Satyne

Duché/ Comté du Bourbonnais-Auvergne

Nom de l'accusé : Satyne

Date de naissance : 08 Avril 2008 (1456)

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Satyne

Récapitulatif des accusations :

. Trahison pour révolte en date du 8 mars 1460 Coupable

Procès : Trahison pour révolte

En date du mois de mars 1460
Procès instruit le 27 février 1460
Verdict rendu le 8 mars 1460

Procureur : Koslov
Juge : Ysaoth de Noihlac dicte « Ysaoth »

Acte d’accusation

Citation :: En ce 27ème jour de février de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Dame Satyne devant le Juge Ysaoth de Noihlac, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Koslov requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font entrer la prévenue) dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation.

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat reconnu du Duché du Bourbonnais-Auvergne, dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Satyne tient son lieu de résidence principale à Tarbes. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Dame Satyne. vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trahison pour révolte selon l article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

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LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.
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Votre honneur, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
Dans la nuit du 10 au 11 février 1460, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Montbrisson. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Satyne, a été repéré par Dionigi (preuve 1), qui était employé ce soir là au sein de la milice du village. D’autres assaillants ont par ailleurs été repérés notamment Servane et Enodia..

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
Les forces de la Maréchaussée ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Montbrisson. De garde cette nuit là également, Althiof a monté les dossiers de plainte à l'encontre des personnes incriminées.

Dame Satyne à été assignée à résidence le 27 février 1460 en la ville de Thiers jusqu'au 6 mars 1460 (Preuve 2)
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve 1 : https://2img.net/r/hpimg11/pics/441575evtdionigi.jpg
Preuve 2 : https://i.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/assig_26.jpg
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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
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Sieur Dionigi : défenseur pour la ville de Montbrisson
Sieur Althiof : adjoint au prévôt des maréchaux
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée : *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Après avoir trottiné jusqu'à un banc, les fesses vissées sur le bois brut du meuble, voilà que la donzelle est appelée à se lever. Faudrait savoir... Bougonnant quelque peu, la gamine se gratta la tête décalant ainsi sa mitre sur sa tignasse pleine de noeuds. On avait osé lui faire louper l'heure du souper ! Et celle de la collation promettait de passer aussi à la trappe... De plus en plus renfrognée, elle s'avança à la barre du haut de sa petite taille et se râcla la gorge avec insistance, faisant faire les gros yeux à l'assemblée.*

Hum... Huuuuum... Huuuummmmm... Bah quoi... Quand on est assigné à résidence dans une taverne miteuse il faut s'attendre à ce que les accusés prennent froid... *haussement d'épaule* Bon... Alors... Piouf... Trahison... C'fort ça... Vous savez on a juste essayé d'ouvrir de nuit une malheureuse porte. Je vois pas pourquoi on serait puni pour dégripper les serrures dans le noir. Serrurier c'est un métier comme un autre, et nous sommes appelés à toute heure du jour pour remplir à mieux notre mission. Et vous savez quoi : ça ne vous coûte rien ! Non ça ne vous coûte rien ! Car chez Cargla... euh chez Serrur-glass on n'est là pour vous rendre service... C'pas banal tout ça...

Puis qui vous dit que quelqu'un nous a pas mandaté pour aller débloquer la grosse porte ? Ha ha ! *Elle pointa son index en l'air fière de son coup de trafalgar* Y'a peut-être un gars véreux qui se cache derrière tout ça... Un type intéressé qui voulait juste trôner dans le fauteuil d'un gros bourgmestre pour se la péter un peu une fois au bordel du village. Ouais de temps en temps on offre le croquis quand on arrive à nos fins... Les types ils aiment bien taper la pause les grosses bottes sur le bureau dans les papelards avec des sceaux de cire. Ca en jette quoi... *Elle prit un air faussement modeste* on est comme ça quoi... Enfin je dis "on" mais je suis comme ça ! Ho ça oui ! Parce que j'étais seule. Seule comme un poux... Non un poux c'est pas seul... *Elle se gratta la tête* J'en sais quelque chose... Bah j'étais seule comme un prêtre un soir de kermesse... Ca parle mieux hein ? *Elle leva le nez vers le juge* Mais votre honneur, j'vous jure que c'était pour la bonne cause. Fallait bien que Kiki il s'la pète un peu hein... J'pouvais pas dire non... C'était son honneur qu'était en jeu. Il arrêtait pas de dire "ouais mais à Thiers on a pas les mêmes meubles, la tapisserie est pas aussi classe..." Mais j'vous jure hein j'ai rien volé. J'ai juste essayé de débloquer la porte. Même pas piquée un trombone... Et on me traite de traitre (essayez de le dire pour voir...) ! Je crie à l'injustice ! A l'assassinat ! Au viol ! A ma liberté ! Libertéééééé !

*Elle s'arrêta d'un coup sec, fermant son bec au passage, et fit signe à son témoin de se lever.*

Allez Kiki... Flûte quoi... Fais pas le timide... On a partagé bien plus que des mots tous les deux... Quand on fourre nos langues communément dans nos bouches je crois qu'on peut arrêter de rougir quand on s'interpelle non ?

*La gamine haussa les épaules et sourit au juge d'un air innocent, reprenant place sur son banc.*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *apres avoir écouté avec attention l accusée , Le procureur se leva et commenca son requisitoire*

A quoi pensiez-vous en tentant de rentrer de nuit dans la mairie de Montbrisson?
un tel acte est puni par la loi.Et transgresser les lois du duché peuvent couter cher.
Je vous rapelle la dicte loi que vous avez enfreinte :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

*Se tournant vers le Juge*

Votre Honneur ,

Au vu du mepris de nos lois,
Au vu d'explications un peu legeres et douteuses de l'accusée pour justifier un tel acte

je requiers ainsi qu'une amende de 50 écus pour les caisses du Royaume de France ainsi qu'une peine exemplaire de 5 jours de Prison ou l'accusée aura tout loisir d'essayer ses talents de serrurier sur les portes de sa geole.

Je remercie la Cour de m'avoir écouté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Dionigi

Citation :: La personne ne s'est pas manifestée.

Témoin n°2 de l’accusation : Althiof

Citation :: Monsieur le Procureur, Monsieur le Juge, Salutations,

Une nouvelle fois je suis appelé à la barre pour un cas que l'on pourrait caractériser de classique puisqu'il s'agit d'une tentative de prise de la mairie de Montbrisson. L'évenement s'est produit dans la nuit 10 au 11 février dernier peu après 4h du matin.

J'étais moi même de garde cette nuit là mais je n'ai malheureusement pas été en mesure d'indentifier formellement l'un des assaillants. Heureusement le Sieur Dionigi qui était de garde cette nuit là avec la milice de la ville a pu faire une description précise de l'un deux, description qui a permis d'identifier la dénomée Satyne qui est bien connue de nos forces de l'ordre car particulièrement gardée à l'oeil. En effet si elle n'a pour le moment pas de casier en nos terres son implication passée dans des prises de chateaux ou actes de brigandages en d'autres lieux lui vaut d'etre surveillée de près lorsqu'elle passe en nos terres.

J'ai donc monté le dossier de plainte à son encontre suite au témoignage de Dinogi et ai arrêté Satyne lorsqu'elle a été repérée à Montbrisson.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Témoin n°1 de la défense : Kiliane971

Citation :: *S'avance a la barre, désapointé, ne sachant pas ce qu'il fait là!*

"Bononjour mon nom est Kiliane971 maire de Thiers!
J'avou être un peu surpris de cet appel à témoin ne connaissant aucunement l'accusé! Peut être est elle passé à Thiers pour se rendre à MB et s'est arrété dans nos tavernes mais en aucun cas je ne l'ai croisée! Je ne connais pas dutout cette femme et deplus encore moins avoir eu une liaison avec elle!
Je suis désolé de ne pouvoir vous donner plus de renseignements concernant cette affaire"

Verdict

Citation :: Dames, Messires, moi, Ysaoth de Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne Demoiselle Satyne, mise en accusation pour Trahison.

Vu les Lois fondamentales du royaume,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l'acte d'accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Koslov, Procureur du BA, ainsi que la plaidoirie de Satyne, se représentant elle-même.
Prenant en compte le témoignage de Messire Althiof, adjoint du Prévôt, ainsi que de Messire Kiliane971 ;
Prenant en compte que l'accusée présente une défense tout à fait intéressante, mais n'apporte aucune preuve comme quoi elle a agit sur la demande de la municipalité quand au dégrippage de serrures de la mairie. La Cour ne peut pas apporter de crédit a cette thèse que tout le monde semble réfuté sans plus de précisions, et précise que ce genre d'entreprises inconsidérés n'est pas a tenter au bon vouloir de l'entrepreneur ;
Prenant en compte l'attitude étrangement discrète, agissant de nuit sans n'avoir prévenu personne, ne joue pas en faveur de l'accusée, qui s'est elle-même placée dans une situation délicate envers l'autorité,
Prenant en compte que l'accusé n'apporte également aucune explications a sa présence dans les locos de la mairie alors que la seule porte qui semblait être cassée, était la porte d'entrée dont elle n'a visiblement portée aucune attention malgré ses dires , la Cour en conclu que les évènements penchent pour la thèse de l'accusation ;

Condamne Demoiselle Satyne à une peine de 2 jours de prisons et un remboursement à la municipalité de 100 écus, qu'elle devra remettre par l'intermédiaire du bureau des greffes qui prendront contact avec elle.

Jugement rendu par Ysaoth de Noihlac pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, 8 mars de l'an de grâce 1460.

La séance est levée.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et 100 écus à la municipalité