sebelia
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![Alzin [Trahison] Empty](https://2img.net/i/empty.gif) |  Sujet: Re: Alzin [Trahison] Mer 29 Fév - 2:55 | |
| Procès pour Trahison
En date du mois de février 1460
Procès instruit le 26 février 1460
Verdict rendu le 19 avril 1460
Nom de l'accusé: Alzin
Procureur: Ledigue
Juge: Desiree29Acte d’accusation - Citation :
- Ledigue entra de bonne humeur :
La justice fonctionne même le dimanche pour lutter contre les faquins et les traîtres.
Vous êtes revenus en nos terres Alzin ? Très bien !
Affaire Alzin contre le comtat de Tolosa en ce 26 février de l�an 1460. Accusé, vous êtes amené ici pour trahison.
Je suis fort déçu par votre comportement, méchant petit garçon ! Très déçu et navré par votre comportement indigne.
Vous avez produit de faux documents pouvant mettre en péril des accords diplomatiques et la bonne entente avec nos voisins de Guyenne à qui appartient la bonne ville de Montauban, sachez-le. Vous vouliez ainsi déclencher une guerre ? Graves conséquences ! Vous devez donc être jugé pour vos actes. Ceci, qualifié de trahison, ne saurait rester impuni. On se prend pour un gouverneur ? On se fait passer pour un gouverneur ? On parle au nom du comte et de notre chancelière ? Pour qui vous prenez-vous donc pour agir de telle sorte !
Je suis très déçu car je vous ai connu sous de meilleurs jours. Malheureusement, à cause de vos mauvaises fréquentations, vous êtes sur la mauvaise pente et je suis là pour vous indiquer le bon et droit chemin.
Voici lecture des pièces du dossier dûment étayé:
Comté de Tolosa contre : Alzin
Date : le 27 Janvier 1460
Chef d'accusation : Trahison
Suspect : Alzin
Casier judiciaire : Inconnu en Comté de Toulouse
Dossier instruit par : Prévôt Bouchenbiais
Victimes : Le Comté de Toulouse, Sa Grandeur Néo de Rumet et Nadège de Montgallet, Chancelière du Comté
Lieux des infractions : Places publiques de Guyenne et de Tolosa
Preuves :
Citation:
De la part de Néo de Rumet, Coms de Tolosa,*
Ieu, Nadège Montgallet, Cancelièra del Comtat de Tolosa,
Nomeni Alzin al establida de Embaissador del Comtat de Tolosa josta del Ducat de Quitania. Pòsca totjorn fàser un tant bon trabalh dins son nòu ofici.
Fa en l'Ostel d'Assézat, lò vint e dos del mes de Genièr de la annada MCDLX, Ta que se pas pòsca doptar de aquela nominason, i apausi ma senhada,
Ausissètz ! Ausissètz !
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,
Nous Nadkiroul, Cancelhièra del Comtat de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle,
A sa demande, notre Grand Coms Néo de Rumet, nous a laissé toute latitude. Afin de vous informer de nos intentions les plus louables concernant l'avenir de notre ville, Montauban.
Si bien que notre armée sera sur le seuil de votre Duché dans les prochains jours. Nous espérons que vous nous céderez ce qui nous revient de droit et sans trop faire d'histoire. Il serait en effet fâcheux d'en venir aux armes alors que la parole peut guérir tous les maux de la terre. Si on sait en user.
Par conséquent, il va de soi que le traité de coopération judiciaire ainsi que celui relatif à la non agression endéans nos deux provinces, datant respectivement du 11 novembre 1456 et du 25 janvier 1458, sont dénoncés de facto. Et présentons en pièce jointe, le statut provisoire de notre cité, que nous chérissons tant.
Afin que la diplomatie prévaut toujours, nous profitons de la présente afin de vous gratifier de nos meilleurs v�ux de réussite pour l'année 1460.
Fa dins lo Castèl Narbonès,
Par nous, Néo de Rumet, Coms de Tolosa, Nadkiroul, Cancelièra en comtez de mesme, ainsi que los conseilhièrs Tolosanas,
Lo vint e quatre del mes de Genièr de la annada MCDLX,
Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria
Citation:
De part le caractère exceptionnel et prompt de notre décision d'unifier l'ensemble des terres Toulousaines, nous présentons un parchemin ayant
un apport plus indicatif et dont les actes établis ne représentent qu'une liste non exhaustive,
Titre I - Du Gouvernement
"Puisque un troupeau a toujours besoin de son berger"
Article 1 - La Gouvernance
Afin de ne point semer le trouble dans les esprits de nos frères & s�urs, la détermination du poste ainsi que sa dénomination de
"Gouverneur", inhérentes à Montauban, garderont leur force de droit. La fonction aura une valeur juridique particulière, explicitée dans
l'article 3.
Article 2 - Conditions d'admission au poste de Gouverneur
-Les conditions d'éligibilités requises seront les mêmes que celles prévues dans notre coutumier. Ainsi, les normes In Gratibus auront prédominances ante échéance électorale. Nul individu ne saurait être contraint à subir les lubies ayant cours en le Royaume. Seuls les primes prérogatives de notre ancien bon Roy représentent une coutume valable aux yeux des Toulousains dans leur entièreté.
- De ce fait : la présentation de cinquante (50) écus ainsi que la résidence, via un acte foncier, seront suffisantes.
Article 3 - Exceptionnalité régissant icelui.
Le Gouverneur détient le pouvoir politique & juridique. Il a pour droit & devoir d'assurer la gestion de la Cité, selon le terme de "Bonus pater familias - Bon père de famille" avec le caractère de diligence, de bien être pour la cause commune & les principes de " Jus est ars boni et aequi : Le droit est l'art du bien et du juste". La référence & la préférence pour l'intérêt populaire primeront dans ses décisions, tel on prend la mesure d'une personne citée en exemple.
Article 4 - De l'organisation judiciaire
Selon les termes & décrets en vigueur régissant les règles Montalbanaises, loi sera faite sans distinctions autres que celles déterminées par les
normes édictées par icelles. Le Gouverneur se gardera le droit d'ester en justice tous contrevenants aux bonnes m�urs & aux règles. Afin
que la quiétude prévaut au c�ur de la Cité. "Homo homini lupus est - l'Homme est un loup pour l'Homme" ainsi Dieu nous a donné les lois afin de subsister en société.
Titre II - La particularité Montalbanaise en Tolosa
Article 1 - Des droits
"Roda que rodaras, maï dins tou païs tornaras - Rode qui rodera, mais dans ton pays tu reviendras. "
Nul sujet Montalbanais ne saurait être contraint par aucune loi Toulousaine, exception faite à celles au sein de la dite Cité. Ainsi, aucun résident de Montauban ne pourra être poursuivi par l'Atornat de Tolosa. Puisque de part la nature de son statut extraordinaire, elle se porte au dessus de la coutume. Ceci a un caractère provisoire, addendum sera fait postérieurement à la présente promulgation & son entrée en vigueur. Et ceci à plus ou moins longue échéance.
- Cinq Montalbanais auront le droit de siéger en qualité de Capitouls au sein du Grand Consistoire. Ils auront droit de vote, d'expression & d'agonir autrui comme tout sujet Toulousain.
- Un Principe incessible & inaltérable; droit de siège au Conseilh Comtal sera accordé à un éminent représentant de la Réforme.
Article 2 - Des devoirs
-Les résidents de Montauban devront voter & participer au bon fonctionnement de nos institutions. Ils devront se soumettre à sa Grandeur & répondre par les armes contre tout ennemi du sol Toulousain, si les circonstances l'exigent.
- A l'entrée de sa mandature, le Gouverneur devra faire allégeance au Coms de Tolosa, lui faisant le serment de fidélité & de protections mutuelles.
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Coms Néo de Rumet
Per Tolosa !
Partag e Grandesa nos menaran à la Gloria,
Lo vint e un del mes de Genièr de la annada MCDLX,
Citation:
*Au nom de Néo de Rumet, Comte de Toulouse,
Moi, Nadège Montgallet, Chancelière du Comté de Toulouse,
Nomme Alzin au poste d'ambassadeur auprès du Duché de Guyenne. Puisse-t-il toujours faire un aussi bon travail dans son nouvel office.
Fait à l'Hotel d'Assézat, le 22 Janvier de l'année 1460.
Pour que personne ne puisse douter de cette nomination, j'y apose ma signature
Citation:
Aux buses Guyennoises & Toulousaines faisons un pot commun,
De Nous, Bourgeois gentilhomme & ses admirateurs,
Addisiàtz,
En préambule, faisons savoir sans ambages, que le port de l'hermine & de la couronne n'a jamais eu pour vocation de rendre les esprits plus éclairés. A l'ensemble des peuples Guyennois & Toulousains que la balourdise n'estoit point de votre responsabilité. Qu'une province à l'aube de l'acmé se voit en proie des jouvenceaux ou jouvencelles en période d'acné, hélas, estoit coutume en de moult contrées. Regrettons que la parole commune soit liée & que son expression ne puisse statuer en dernier ressort,
Ignoble. Principe primaire dont les nobles s'offusquent à tort ou à raison. Et dont nous n'userons point - Il faut encore en posséder l'étoffe - contre l'engeance pullulant au sein des lugubres châteaux. A cause de leurs inquiétants occupants à la mine cadavérique, résultante d'un manque chronique d'exposition à l'Astre de lumière. A défaut d'en être une. D'ailleurs nous vous invitions modestement à prendre place auprès du pòble* que vous considérez comme la rente lors de l'appel aux urnes et vilipendez ensuite en véritable opprobre populaire. Nonobstant ces primes joyeusetés, nous voulons parler de Montalban, comme disent les Occitans. Cité que nous pourrions comparer aisément à une femme. De sa naissance, sa prise de conscience, ses amours & son tiraillement récent entre choisir son époux ou son amant. D'un côté, le sévère de l'autre le couard. Aucun des deux n'a l'audace nécessaire pour la prendre corps & âmes. Et la voilà, perdue, esseulée, surveillée. L'extraordinaire de la situation se porte telle une nouvelle coutume. Celle de laisser à la dérive ses frères & s�urs, ne point ouïr ses doléances & ses ranc�urs. Tristes régnants...
Concernant la missive brève & se voulant subversive à mon bien-être. Le scepticisme déploie haut son étendard afin de me signifier que le véritable auteur de la lettre patente, présente sous mes prunelles, n'a point été rédigée de la main frêle du piètre Néo le Remué. Nous verrons sans doute ceci plus tard. Les marionnettistes sont doués pour mettre dans les plus hautes sphères leurs pantins, qui ne causeront aucunes vagues, aucuns soubresauts.
A ma plus fidèle admiratrice, nous désignons Nadège Montgallet, si une nomination saugrenue a lieu d'être, c'est bien la votre. & précisions au passage que la langue d'Oc dite exécrable, n'est rien d'autre qu'une copie intégrale du "grabat" occitan dans lequel vous épousez la couche. Aussi, votre égocentrisme exacerbé vous pousse à vous "auto-conchier". Votre nombrilisme atteint donc des sommets. Surtout quand nous lisons avec amusement votre démonstration du "moi je" en un paragraphe entier. Enfin, la vieillesse fait tant d'effort pour vous emporter. Et nous en faisons encore le triste constat puisque vous dégoisez comme nul autre sur la personne de Logann. Alors, qu'il n'a rien à faire dans toute cette histoire. Nous craignons fortement pour votre santé mentale et nous prions le Très Haut pour que vous preniez le temps de vous reposer. Visiblement le travail peut vous être fatal. A la réflexion, continuez. Nous vous en donnerons encore davantage. C'est une promesse afin que nous puissions nous réjouir de votre prochain & douloureux trépas.
Alzin, votre idole,
"Rises pas de mon dòl, quand lo meu finira, lo teu commençara".
Fa en la cuitat de Montalban lò Dijòus vint e sièis del mes de Genièr de la annada MCDLX,**
Décrets :
Citation:
5.2.1 - Des crimes
La trahison se définit comme tout acte d'opposition aux représentants légitimement élus du Comtat et ce :
- Par acte de rébellion illégitime contre le Comté ou une Mairie,
- Par acte d'espionnage ou toute recherche d'information visant à nuire au Comté ou aux Mairies,
- Par toute aide aux armées reconnues comme ennemies et présentes sur le sol du Comtat.
La trahison est punissable par six jours d'emprisonnement et par une amende de 400 écus maximum. Ces peines pourront être assorties du bannissement du Comté pour une période d'un mois maximum.
Citation:
5.2.2 - Des délits
Sont considérées comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa. Cela comprend :
Le trouble à l'ordre public se définit comme le fait de chercher à déstabiliser les institutions du Comtat ou tout autre organe de la vie civique.
Citation:
5.3 - Cas spécifiques de l�insulte et de la diffamation
L�insulte se définit par des propos injurieux, tenus hors de la mesure d�une conversation convenable et à l�encontre d�un autre citoyen.
La diffamation se définit par l�imputation ou l�allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si cette diffamation est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits, imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute incitation publique, verbale ou écrite, au reniement du Coms, du Conseil en exercice ou d'un Maire légitimement élu, pourra être définie comme trahison dans les cas les plus graves, si les faits sont avérés et caractérisés en tant que volonté de nuire.
Suivi du dossier : transmis à la procure le 28 janvier 1460
Commentaires : les faits parlent d'eux mêmes, messer Procureur, par la publication de ces affiches en lieux publiques, il est évident que le prévenu met tout en �uvre pour nuire au bon équilibre du Comté, ainsi qu'à notre bonne entente avec la Guyenne, terre voisine.
Dossier instruit par le Prévot Bouchenbiais
Le 27 Janvier 1460.
En conséquence de quoi, après lecture, je réclame pour l�accusé ici présent qui a eu la mauvaise idée de revenir en nos terres, six jours de prison, 400 écus d�amende et un bannissement d�un moi hors du comté. L�accusé peut toujours faire appel à un avocat s�il le souhaite.
J�espère que cela vous servira de leçon et que vous serez nous revenir dans de meilleures dispositions. Première plaidoirie de la défense - Citation :
- *Vêtu sombrement, il fait une entrée en silence. Les gardes le laissent passer tranquillement. Certains sont même des connaissances. La bâtisse est d'un autre âge, le plancher est craquant avec quelques jours par-ci, par-là. Les tapisseries sont surannées et l'ensemble est d'un vieillot poussiéreux. Sans doute plaira-t-il aux membres de la cour, procureur, juge, greffier voire possibles avocats ainsi que dans une moindre mesure les accusés, les victimes et les témoins que les beaux jours pointent le bout de leurs nez. Pour une séance en plein air à l'ombre d'un vieux chêne, un brin d'herbe entre les dents, les enfants jouant non loin de là. Et la justice fera 'classe nature'. De quoi changer son homme.*
Monsenh l'Atornat*, vous énoncez en 'préambule' que j'ai produit de faux documents pouvant mettre en péril des accords diplomatique et la bonne entente avec la Guyenne. Vous abordez ensuite les termes suivants comme 'déclencher une guerre', 'Graves conséquences'. Et prétendez que je dois être jugé pour mes actes.
Mais sauf votre respect Monsenh l'Atornat, j'ai déjà été jugé pour mes actes de la part du tribunal de premier degré sis en Guyenne. J'ai d'ailleurs avec moi, les minutes de la procédure et plus particulièrement le verdict que voici :
"Accusé Alzin, levez-vous !
Tout d�abord, soyez heureux que je n�aie le nez pris, car dans le cas contraire je vous aurais craché un bon quelque chose sur la chausse, comme aucun chat de gouttière ne saurait bailler une boule de poils de la sorte. Le sol de ce Tribunal n�est pas votre chambrée !
Ensuite, sachez que le Juge a tout loisir de reconsidérer le chef d�inculpation si celui du procès ne s�avère pas être le plus approprié. Toutefois, comme l�a démontré la Procure, celui choisi ici est satisfaisant. Ne pas savoir cracher dans une gamelle ou dans son chapeau n�est pas encore chef d�inculpation.
Troisièmement, les faits qui vous sont reprochés sont édifiants et très largement étoffés de preuves. J�ajoute que votre témoin réclame la corde. Peut-être pour venir à bout de vos maux de gorge.
Ainsi nous El Barto, Juge de Guyenne, vous déclarons, ce treizième jour de Février 1460, coupable de Trouble à l�Ordre Public. Ce pour avoir fait usage de faux, faux appelant, que vous le reconnaissiez ou non, à raviver les tensions armées entre le duché de Guyenne et le Comté de Toulouse.
Attendu votre défense inefficace et grotesque,
Attendu que les autorités du Comté de Toulouse, d�où vous êtes originaire, ne cherche aucunement à sauver un brin de votre personne et, même, vous enfoncent,
Attendu la gravité de vos actes,
Nous ne serons d�aucune clémence. Nous vous condamnons à une amende de 19 écus, pour frais de serpillère suite à votre passage, et à trois jours d�emprisonnement dans les geôles de l�Ombrière.
Si l'accusé entend contester ce verdict, possibilité lui est donnée de former appel auprès de la Cour d'Appel du royaume.
Jutsice a été rendue. Gardes, au trou !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 19 écus."
Or, en homme de justice que vous êtes Monsenh l'Atornat. Vous n'êtes pas sans savoir que la Cour d'Appel a rédigé une charte sur la Bonne justice, qui a été approuvée par le Grand Chancelier de France. Institution supérieure, faut-il le rappeler. Voici l'extrait qui nous intéresse tout particulièrement :
"Charte de bonne justice
Du caractère unique des procès :
Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès"
J'ai bien purgé ma peine. A savoir trois jours de prison et une amende de 19 écus. Pour exactement les mêmes faits. Qui sont l'incitation à une guerre entre la Guyenne et Toulouse, l'incitation à la sécession de Montauban. A laquelle vous faîtes référence. Et enfin à l'utilisation de faux et usages de faux. Donc, un cas d'usurpation que vous ramenez sur le tapis. Vous brandissez exactement les mêmes preuves qui ont été présentées lors du procès pour Trouble à l'Ordre Public en Guyenne.
Maintenant. Concernant la loi sur la trahison par rapport aux faits reprochés. Il n'y a pas eu d'acte de rébellion contre le Comté ou une mairie du dit Comté. Ni d'acte d'espionnage, ni de recherche d'informations visant à nuire au Comté ou aux Mairies. Ni même d'aide aux armées reconnues comme ennemies du Comté. Surtout que sauf erreur de ma part, il n'y a pas d'armées de ce type sur le sol Toulousain.
Le fait de donner une liste exhaustive dans une loi, empêche de facto toute autre forme de trahison car cette dernière est bien définie. Si bien que le principe de 'trahison" que dispose la loi suivante :
"Toute incitation publique, verbale ou écrite, au reniement du Coms, du Conseil en exercice ou d'un Maire légitimement élu, pourra être définie comme trahison dans les cas les plus graves, si les faits sont avérés et caractérisés en tant que volonté de nuire."
Relève de l'exception présente sur un chef d'inculpation de moindre importance vis-à-vis de la trahison. Comme il y a une hiérarchie des normes, des textes de lois dans le Royaume. Et le Comté de Toulouse de part sa vassalité, y entre directement. Il existe également une hiérarchie dans les chefs d'inculpation. Une trahison - qui est un crime - ne peut venir se greffer à une loi régissant un délit. Surtout que la trahison est déjà bien délimitée par les lois du Comté.
Toutefois, si nous devions nous défendre par rapport à cet alinéa. Il n'y a eu aucunement cas de reniement du Coms, du Conseil en exercice ou d'un Maire légitimement élu. En effet, je ne renie pas que Néo a été notre Coms de Remué durant cette affaire. Ni renie le Conseil en son ensemble, ni ne renie aucun maire que ce soit. Même vous, je ne vous renie pas. Vous êtes notre Atornat, élu par les urnes. Où voyez-vous un quelconque reniement ?!
Mais de toute façon, Monsenh l'Atornat vous citez une loi qui est caduque sur une grande partie. En effet, sous le mandat du Coms Aldin de Thau, un nouveau livre V sur la justice a vu le jour. Et la loi concernant l'insulte et la diffamation est celui-ci :
"5.3 - Cas spécifiques de l�insulte et de la diffamation
L�insulte se définit par des propos injurieux, tenus hors de la mesure d�une conversation convenable et à l�encontre d�un autre citoyen.
La diffamation se définit par l�imputation ou l�allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si cette diffamation est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits, imprimés, placards ou affiches incriminés.
Il est convenu que ces choses-là se règlent en duel et non devant une cour de justice.
Si le litige concerne deux individus appartenant à un ordre différent de la société (gueux, bourgeois, noble, religieux), ils peuvent alors se choisir un champion pour les représenter en duel face à l�autre prétendant.
Toute incitation publique, verbale ou écrite, au reniement du Coms, du Conseil en exercice ou d'un Maire légitimement élu, pourra être définie comme trahison dans les cas les plus graves, si les faits sont avérés et caractérisés en tant que volonté de nuire. "
Vous voyez. Déjà, l'insulte et la diffamation se règlent toutes deux en lice désormais. Et cela depuis le 30 novembre 1459. Il serait temps après bientôt trois mois de vous mettre à jour, Monsenh l'Atornat, que je ne renie en aucun cas.
Je demande donc la relaxe.
*Se tourne alors vers la Juge*
Dòna Jutge, comme le dit la missive d'assignation en justice, je reste libre pendant la durée de l'instruction. Et ma fille de 7 ans, la petite et fragile Pandore attend son pôpa...
Cela dit en passant, je ne possède pas 400 écus. J'avais tout au plus 60 écus dont 50 sont partis, en ce jour, dans les caisses de la mairie de Castelnaudary via des dons.
--------------
*Atornat = Procureur
Monsenh = Monsieur
Jutge = Juge
Dòna = Dame. Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin n°1 de la défense : - Citation :
- /
Témoin n°2 de la défense : - Citation :
- /
Témoin n°1 de l’accusation : - Citation :
- L'accusation a appelé Neo01 à la barre
*J'arrive en salle du tribunal pour comparaître en tant que Témoin sur une affaire me concernant. Je m'approche de la bar et je pris la parole*
Monsieur le Procureur, Madame le Juge bonjour.
Je comparaît ce jour en tant que témoin pour vous indiquer que je suis outré de ce que Monsieur Alzin à fait en Guyenne.
C'est à dire en faisant des faux documents en indiquant en signataire notre chancelière dame Nadège de Montgallet ainsi que moi même. Celui-ci a même répliqué le sceau du Comté de Tolosa.
La tension entre le Comté de Guyenne et le notre s'était apaisé mais cela n'a fait que raviver les flammes.
Dans la foulée Nadège et moi même avons fait un démenti pour expliqué que tout ce que le Monsieur Alzin avait affiché en gargote Guyennois sont tous simplement des faux et qu'en aucun cas il était envoyé par le Comté de Tolosa.
Je souhaite qu'il y ai une lourde sanction pour cette trahison.
Je n'ai rien d'autre à ajouter votre honneur.
*Ayant terminé, je retourne m'assoir.* Témoin n°2 de l’accusation : - Citation :
- L'accusation a appelé Nadkiroul à la barre
Verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
*Désirée entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Accusé, levez-vous !
Nous, Désirée, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comte Parotech,
La Cour
Vu les éléments fournis par l'accusation qui ne laisse aucun doute sur la matérialité de cette publication falsifiées
Vu la défense qui vise à être absout en terres toulousaines de tout actes commis en dehors du Comté en se faisant porte parole auprès de nos voisins dans le but de semer le trouble, cet argument est rejeté.
Vu que la défense à pu démontré que ce n'est pas le coms lui même, ni même le conseil qui fut visé dans cette action, l'argument demandant la levée de la trahison est retenue.
Considérant que l'accusé à par ailleurs été punis sur le lieu même de son forfait, la Cour accordera des circonstances atténuantes,
Reconnait l'accusé, Alzin, coupable des actes reprochés. Néanmoins l'accusation est commuée en Trouble à l'Ordre Public,
Considérant la situation financière de l'accusé,
En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de 1 écu symbolique et de 5 écus pour frais de justice. Cette condamnation est assortie d'un bannissement de 15 jours afin de faire réfléchir le prévenu sur ses actes.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
Que si l'accusé ne respecte pas cette sentence, elle sera soumis au non-respect d'une décision de Justice :
Le non-respect d'une décision de Justice se définit comme la violation d'un engagement pris en vue de l'exécution d'une condamnation par la Cort de Justicia de Tolosa.
Il s'agit notamment du non-respect d'une condamnation une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d'une décision de Justice est sous la regle de la circonstance aggravante et considéré comme récidive. Un procés pourra être à nouveau intenté avec des sanctions plus lourdes.
La Cour a prononcé, ce XX eme(XX) jour du mois d'avril de l'an grâce 1460,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*La Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit* Peine - Citation :
- Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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