Nikkita

Casier Judiciaire de Nikkita

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Janvier 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Janvier 1460
Procès instruit le 25 Janvier 1460
Verdict rendu le 10 Février 1460

Nom de l'accusé: Nikkita

Procureur : Adorianna
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Procès de coopération Judiciaire entre L�Alençon et la Normandie.

Mise en accusation faite par le Procureur Deedlitt

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Mes Dames et Messires de la cour, nous voici en ce tribunal aujourd'hui pour évaluer des faits concernant la dénommée Nikkita survenus le 17 janvier de cette année entre Patay et Verneuil.
En effet il a été porté à notre prévôt et avant cela au précédent procureur d'Alençon, la plainte qui suit:

"Madame le Procureur,

Je vous informe que j'ai été détroussé sur la route entre votre duché et celui de l'Orléanais par deux malandrins armés jusqu'aux dents. Ils m'ont pris par surprise et je n'ai pu me défendre. Ils m'ont dépouillé de tout ce que j'avais, à savoir :
- 4 fruits,
- 3 sacs de maïs,
- 3 miches de pain,
- 11 morceaux de viande,
- 2 épées (car je n'en portais pas, car ce n'est pas recommandé en ces temps de trouble),
- 1 bouclier,
- 3 boules de neige (mais bon, là, je m'en moque un peu),
- 180 écus environ (je ne pourrais pas vous dire précisément mais c'était dans ces eaux-là).

Le nom de ces malandrins est :
- Aldyr
- Nikita

Je souhaite porter plainte contre ces personnes afin qu'elles soient punies, même si je ne me fais pas d'illusion sur la récupération de mes biens. Je vais d'ailleurs sans doute mourir de faim, car je suis sur les routes, sans aucun sou en poche, sans nourriture.

Cordialement

Vanyë, baron d'Anduze "

Les preuves suivantes ont été apportés à cette plainte :

"Expéditeur : Vanye
Date d'envoi : 17/01/2012 - 22:50:39
Titre : Re: Re: plainte

Bonjour Madame,

Pour le screen de l'attaque, cela ne pose pas de souci. Par contre je n'ai aucune preuve de la marchandise transportée, si ce n'est ma parole. Je suis noble, je pense que cela vaut quelque chose concernant ma parole. Je pense que plusieurs personnes pourraient se porter garantes quant à ma probité et mon honnêteté. Je ne dresse pas un inventaire notarié à chaque fois que je prends la route, malheureusement.

https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/805/attaquealdyr.jpg/

Tout ce que je peux vous dire, c'est que je vous donne ma parole que mes dires ne sont que la stricte vérité. Je transportais mes deux épées et un bouclier de rechange. Je suis engagé dans la défense du royaume depuis des mois. J'ai servi en Normandie, où j'ai plusieurs fois affirmé à mes commandants d'armée successifs que je disposais d'une épée et d'un bouclier, ainsi que d'une épée et d'un bouclier de rechange. En raison des lois martiales en vigueur dans le royaume, le baron Attalus, sous les ordres de qui j'ai servi pendant toute la défense de Normandie, m'avait recommandé de voyager sans arme pour éviter d'être considéré comme ennemi par les armées en mouvement. C'est la raison pour laquelle je ne portais pas mon épée sur moi.

Les 11 viandes, je les ai obtenues dans le cadre des soldes que j'ai parfois reçues lors de mon engagement en Normandie. Le pain et le maïs sont les restes de ce que j'ai acheté à Verneuil le 15 janvier.

Pour les fruits, je suis resté un moment à Laval, dans l'attente d'une réponse du responsable de la défense royale là-bas. Ne pouvant travailler de mes mains en tant que membre de la noblesse (règle que je vais devoir enfreindre puisque je n'ai plus rien et que je suis bien loin de chez moi), je passais mon temps libre à cueillir des fruits.

Pour ce qui est des écus, ma foi, je ne peux le prouver. Mais je voyage depuis des mois, croyez bien que je ne suis pas du genre imprévoyant.

Quoiqu'il en soit, je ne vois pas qui va me rendre les biens perdus. Les procès ne le permettent pas, si mes souvenirs de juge et procureur du Languedoc sont bons.

Je vous remercie en tout cas de vous préoccuper de mon sort et espère que ces brigands seront châtiés.

Respectueusement

Vanyë, baron d'Anduze "

Ceci est évidemment contraire à nos lois, ainsi voici les articles qui ont été enfreins :

"Chapitre 3 � Les Crimes

1.3.1 Du Trouble à l'Ordre Public Aggravé. [Ig Trouble à l'Ordre Public]
Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre Public Aggravé :

1.3.1.2 : Toute personne s'adonnant au Brigandage et au Racket sur le territoire du Duché."

Voici également les peines encourues pour un tel acte :

"3.2 Dans les cas de Crimes

3.2.1 : Les coupables peuvent être condamnés à la prison et/ou une amende. La peine maximum d'emprisonnement dépend du statut social du coupable. Voir le référencement ci-après. Les amendes n'ont pas de limites si ce n'est celle que le juge doit avoir la conviction que le coupable peut la payer. Ainsi :

La peine maximum pour un vagabond / paysan (Niveau 0 ou 1) : 3 jours de prison.
La peine maximum pour un artisan / commerçant (Niveau 2) : 6 jours de prison.
La peine maximum pour un érudit (Niveau 3) : 9 jours de prison.
La peine maximum pour un notable (Niveau 4) : 10 jours de prison.

3.2.2 : Les coupables peuvent être condamnés à une peine d'intérêt général, tel que le travail à la mine.
3.2.3 : Les coupables peuvent se voir demander de présenter des excuses publiques ou toute autre peine publique que le magistrat jugera adaptée (pilori, torture et autre peine rp)
3.2.4 : Les coupables de crimes peuvent être condamnés à une peine d'inéligibilité (Max 3 mois cf la charte de bonne justice)
3.2.5 : Les coupables de crimes peuvent être condamnés à une peine de bannissement qui ne pourra excéder aux trois mois tolérés par les institutions royales. (Attention pas de prison bannissement cf charte du juge. )
3.2.6 : Les coupables de crimes d'une extrême gravité ou après au moins trois récidives peuvent se voir condamnés à la peine de mort. [HRP: Peine conforme avec la Charte du Juge.]"

Ainsi donc nous attendons de savoir ce que la défense peut nous présenter comme argument pouvant réfuter cela. Nous tenons à préciser que le prévenu peut se faire représenter par un avocat, celui du barreau Alençonnais ou un avocat du dragon.

Faict le 25 Janvier 1460 à Alençon.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: L'accusée ne se présentant pas à son procès, elle est donc coupable!

Au vu de l'entente judiciaire avec l'Alençon et des faits reprochés, je condamne dame Nikkita a 3 jours de prison ainsi qu'une peine de 20 écus.

Fait à Rouen, le 10/02/1460

Idromir, juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 20 écus.