Pasti

Procès de Pasti

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Décembre 1459 Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Décembre 1459
Procès instruit le 8 Décembre 1459
Verdict rendu le 20 Janvier 1460

Nom de l'accusé: Pasti

Procureur: Hansreudi
Juge: Tayabrina.reudi

Acte d’accusation

Citation :: En ce huitième jour du mois décembre de l'an MCDLIX, nous, Hans Reudi, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre de la dénommée Pasti, résidente de Bourges, Duché du Berry, pour des faits de brigandage commis au préjudice de la Baronne de Bourgueil, Lilouz du Val de Loire .

Que l'accusée se lève pour entendre la lecture de l'acte d'accusation.

Dame Pasti, vous êtes accusée de trouble à l'ordre public par le Duché de Touraine pour avoir le 8 décembre 1459 sur le sol de Touraine, et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement brigandé la victime et de fait après avoir fait usage de violences vous l'avez détroussée de ses bien, avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion avec la complicité de le dénommé Kayen.

Nous avons recueilli le témoignage de la victime:

08-12-2011 04:08 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
08-12-2011 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Kayenn et de Pasti .
08-12-2011 04:04 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Kayenn et de Pasti (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Ces faits constituent un acte de Trouble à l'Ordre Public avec volonté délibérée de déstabilisation des institutions Tourangelles prévus par:

Article 1 du décret du vingt-trois juillet de l'an mil quatre cent cinquante neuf et rédigé comme suit:
Art.1 : Sont considérées comme troupes irrégulières toutes les forces ne respectant pas la confrontation légitime entre deux entités politiques à savoir le combat par armée qu'il soit rangé ou qu'il se développe sous l'angle de siège. Par la forme de ses exactions (révolte, déstabilisation économique, acte de propagande insidieux etc...), la troupe irrégulière ne saurait être soumise à des ordres aussi déshonorants, elle en prend donc la responsabilité personnelle et individuelle. La Procure pourra donc se saisir du dossier.

et réprimé par:

Par le chapitre 2, l'article 4 de la Charte Législative en vigueur depuis le douze juillet de l'an mil quatre cent cinquante neuf et rédigé comme suit :
Article 4 : Les crimes mineurs et modérés, actes préjudiciables comportant des conséquences physiques et/ou de graves atteintes à l'ordre social, sont sanctionnés par une Peine Grave. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de deux à cinq semaines, jusqu'à trois mois si récidive) ou jours d'emprisonnement. Après deux condamnations par Peine Grave, une Peine d'Inexcusable s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Votre honneur,

Les faits sont d'une extrême gravité et nous ne pouvons tolérer que de tels agissements demeurent impunis sur notre sol.

Nous laissons à présent à la prévenue le soin d'élaborer sa défense, tout en lui rappelant qu'elle peut faire appel aux services d'un avocat, si elle le souhaite.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Madame le juge,

Qu'il soit su de la cour et du prévenu que nous, Félix de Cosnac, avons été nommé procureur près le tribunal de Tours. Adoncques, nous reprenons l'instruction de cette affaire.

Notre prédécesseur a, il nous semble, été clair dans le rappel de la loi. Le brigandage est un délit tant royal que ducal. Il est sévèrement puni par toutes les lois naturelles et humaines.

En l'espèce, Madame la Duchesse des Roches-l'Évêque a apporté un témoignage tout à fait digne de foi que le prévenu n'a même pas cherché à démentir.

Il appert donc que le prévenu a bien commis le crime qui lui est reproché. Aussi, Madame le juge, vous prié-je de considérer que la procure requiert à l'encontre du prévenu sa condamnation pour faits de vols avec violence, qui constitue un acte de brigandage.

Toutefois, le prévenu ne s'en est pas pris n'importe comment, ni contre n'importe qui. Il existe certaines personnes dans la société qui disposent d'un statut particulier, rendant les délits commis à leur encontre, et particulièrement la violence, d'une plus grande détestabilité. Madame des Roches-l'Évêque est ainsi une noble. Une duchesse, même ! La qualité de la victime aggrave le crime commis. Cela doit être considéré comme une circonstance aggravante, ainsi que tous les coutumiers de Touraine depuis celui qui fut rédigé par les pères du Duché de Touraine le précisent.

Le prévenu n'a pas agi n'importe comment : il avait un complice. Imaginez-vous : deux individus sans scrupule contre une duchesse. Le prévenu a agi avec une lâcheté incomparable et la complicité de son affidé constitue une circonstance aggravante : il y a association de malfaiteurs.

En conséquence, Madame le juge, je vous prie de considérer le crime et les deux circonstances qui l'aggravent afin de rendre votre verdict. Et toutes choses ayant été pesées et mesurées, nous, Procureur près le Tribunal de Tours, requérons à l'encontre du prévenu la peine de trois jours de prison et la confiscation de son aumônière et de tout son contenu. Nous demandons de surcroît que le prévenu soit interdit de séjour pour une durée de deux mois.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Lilouz

Citation :: J'ai été agressée avec une extrême violence sur le chemin entre Loches et Chinon.

J'ai été blessé et détroussé de mes biens.
Mais le plus grave est que je transportais un mandat qui m'a été volé et de l'argent destiné à notre duché !

Je demande que justice soit faite et que cet argent soit rendu !

Verdict

Citation :: En ce vingt du mois de janvier de l'an de grasce 1460, par le pouvoir qui nous sont conférées par sa Seigneurie Llyr di Maggio, d'Astralgan, Duc de Touraine, Nous, Tayabrina Reudi, Juge de Touraine allons rendre le verdict dans cette affaire

Nous avons écouté chaque partis, accusation et victime.

Eu égard au fait que les actes commis sont avérés, d'une extrême gravité et qu'ils ne peuvent rester impunis.

Eu égard au fait que la défense n'a pas daigné se manifester dans cette affaire montrant de fait un mépris total pour sa victime et cette juridiction.

Eu égard au fait que l'infraction à été commise en réunion avec le dénommé Kayenn ayant agit en qualité de coauteur.

Nous prononçons à l'encontre de la dénommée Pasti une Peine Grave et la condamnons à 3 jours de prison. La peine est exécutable immédiatement.

Qu'il en soit fait mention dans le casier judiciaire de la condamnée ou à défaut d'existence, nous en demandons l'ouverture d'un.

Justice est faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.