Philipo

Duché/ Comté du Bourbonnais-Auvergne

Nom de l'accusé : Philipo

Date de naissance : 05 Octobre 2009

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Philipo

Récapitulatif des accusations :

. Trouble à l'ordre public pour non respect de la loi martiale en date du 15 janvier 1460 Coupable
. Trouble à l'ordre public pour brigandage en date du 14 février 1460 Coupable
. Trahison pour révolte en date du 4 juin 1460 Coupable

Procès : Trouble à l'ordre public pour non respect de la loi martiale

En date du mois de janvier 1459
Procès instruit le 14 décembre 1459
Verdict rendu le 15 janvier 1460

Procureur : Jujudu3333
Juge : Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte “Lamis"

Acte d’accusation

Citation :: En ce 14 ème jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Philipo devant le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte "Lamis", présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333 requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font entrer le/la prévenu(e) dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Philipo tient son lieu de résidence principale à Calais. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Sire Philipo vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé(e) de Trouble à l'Ordre Public pour non respect de la Loi Martiale selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

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LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, en raison de la guerre qui fait rage dans le royaume et des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants que peuvent représenter nos ennemis, après évaluation de la situation des jours passés et des risques avec le Conseil, ainsi que l'Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l'ordonnance suivante l'état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence, il est désormais interdit à toute personne originaire des provinces dites du Ponant, à savoir d'Anjou, d'Artois, de Bretagne et du Poitou, ainsi de plus, originaire du Berry de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 2 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même exclusivement. Toute personne concernée par cette interdiction emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d'y séjourner, sous peine de poursuites judiciaires immédiates.

Pour toutes les autres personnes, les frontières restent ouvertes, et les déplacements sont autorisés dans le duché. Mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants. Chacun est responsable des fréquentations qu'il a. Toute personne prenant le risque de voyager avec des ressortissants du Ponant,et du Berry le fera à ses risques et périls.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l'ordre public, dés le délai de 2 jours écoulé ou immédiatement en cas d'emménagement sauvage et non autorisé.

La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu'a ce que le conseil ducal la lève.

Faict à Clermont, le 18ème jour de novembre MCDLIX,

Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne

-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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a) Faits commis par l'accusé :
Au matin du 14 novembre 1459, d'après la douane de Thiers, Philipo était résident de Calais dans le Comté d'Artois. Malgré le courrier envoyé pour l'avertir de la loi martiale le 18 novembre 1459, il était toujours présent à Thiers le 20 novembre date à laquelle relance lui a été faite. Le 22 novembre, la Maréchale Beths lui a signifié que sa demande de laisser passer avait été refusée par la Duchesse Galswinthe de Ludgarès et le Conseil Ducal. Il lui a aussi été rappelé dans ce même courrier qu'il devait quitter les terres du Boubonnais Auvergne sous 2 jours (preuve 1). Il est toujours présent à Thiers ce 27 novembre 1459, soit 10 jours après l'annonce de la Duchesse.

b) Faits commis par les forces de l'ordre :
Un courrier lui a été envoyé pour l'informer de la Loi martiale le 18 puis le 20 novembre. Il n'en a pas tenu compte. Il a donc été assigné jusqu'au 21 décembre 1459 en vue de son procès (preuve 2)
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve 1 : Témoignage de la douanière et Maréchale Beths ayant transmis les courriers
Preuve 1.1 : courrier en date du 18/11
Bonjour à vous, étranger du Bourbonnais-Auvergne, Membre du Ponant ou Berrichon,

Pour des raisons de sécurité notre Duchesse vient de lever l'état de siège dans notre duché dans le cadre de la loi martiale et de transmettre l'ordonnance suivante aux forces de l'ordre :

Citation:
A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, en raison de la guerre qui fait rage dans le royaume et des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants que peuvent représenter nos ennemis, après évaluation de la situation des jours passés et des risques avec le Conseil, ainsi que l'Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l'ordonnance suivante l'état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence, il est désormais interdit à toute personne originaire des provinces dites du Ponant, à savoir d'Anjou, d'Artois, de Bretagne et du Poitou, ainsi de plus, originaire du Berry de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 2 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même exclusivement. Toute personne concernée par cette interdiction emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d'y séjourner, sous peine de poursuites judiciaires immédiates.

Pour toutes les autres personnes, les frontières restent ouvertes, et les déplacements sont autorisés dans le duché. Mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants. Chacun est responsable des fréquentations qu'il a. Toute personne prenant le risque de voyager avec des ressortissants du Ponant,et du Berry le fera à ses risques et périls.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l'ordre public, dés le délai de 2 jours écoulé ou immédiatement en cas d'emménagement sauvage et non autorisé.

La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu'a ce que le conseil ducal la lève.

Faict à Clermont, le 18ème jour de novembre MCDLIX,

Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne

Si vous souhaitez rester en notre duché, merci de faire une demande justifiée auprès de notre Duchesse, Sa Grâce Galswinthe de Ludgarès, ou du Prévôt, Dame Missanasthasia. Dans le cas contraire, je vous demande donc de prendre le chemin le plus court pour quitter notre duché endéans les 2 jours à venir. Par ailleurs aucun emménageant ne sera toléré dans le duché sans autorisation, sous peine de poursuites judiciaires immédiates.

Je me chargerais de suivre votre parcours dans notre duché pour vérifier que vous vous conformez à cette ordonnance.

J'espère vous accueillir à nouveau dans notre Duché dès que les hostilités auront pris fin.

Beths de Montfort-Balmyr,
Maréchale et Douanière de Thiers

(--)
PS : si vous avez déjà reçu ce courrier de la part de l'un de mes collègues veuillez m'excuser pour ce doublon.
(--)
Preuve 1.2 : Relance faite le 20/11 : https://nsa28.casimages.com/img/2011/12/12/111212111306423926.jpg
Preuve 1.3 : Réponse reçue le 20/11
Expéditeur : Philipo
Date d'envoi : 20/11/2011 - 22:13:49
Titre : Re: Loi martiale
Bien le bonsoir,

hum ma foie c'est bien dommage, et ensuite je ne vois pas pourquoi j'ai bénéficié d'une tolérance exceptionnelle? je n'ai absolument rien fait.... mise à part être né au mauvais endroit de ce que j'ai pu lire....

Donc je vois pas en quoi la justice me mettrais avec ses brigands de ponant sans la moindre preuve et me jetterais devant un tribunal pour parler d'eux que je ne connais que par l'AAP....

sur ce, bonne soirée,

Philipo
Preuve 1.4 : Courrier adressé le 22/11

Messire Philipo

Notre Duchesse Galswinthe de Ludgarès, et le conseil ducal, ont étudié votre demande de laissez-passer pour sejourner en Bourbonnais-Auvergne ou le traverser durant l'état de siège decrété le 18 novembre dans le cadre de la loi martiale.

Nous vous informons cependant par la présente que votre demande a été rejetée et que par conséquence vous devez respecter les conditions imposée par la dite loi martiale et quitter les terres du Bourbonnais-Auvergne d'ici 2 jours.
Une enfant, Damoiselle Flora_, doit également reprendre la route. Peut être pourriez vous faire chemin ensemble ?

Cordialement,

Beths de Montfort-Balmyr
Adjointe au prévôt du Bourbonnais Auvergne
Preuve 1.5 : Réponse reçue

Expéditeur : Philipo
Date d'envoi : 23/11/2011 - 21:03:08
Titre : Re: Demande de Laissez-Passer Refusé
c'est embêtant, mais non je ne voyage pas avec des inconnus..

ensuite donc vous mettez tous le monde dans le même panier, bravo...

bon laissez moi 3 jours que je récupère toutes mes affaires et je pars!

bonne soirée,

cordialement,

Philipo

Preuve 2 : Assignation https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/843/philipoassignation.jpg/
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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
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Dame Beths, Agent ducal assermenté
Dame Meya Maréchale
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé(e): *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé(e) *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le/la prévenu(e) pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Juju se leva *
Nous pouvons donc remarquer l'absence de l'accusé qui marque un non-attention à son procès et donc ceci ne l'aide point pour défendre sa cause, n'est ce pas ?

L'accusé n avez pas respecté dans le délai qui lui a été donné par le Maréchal Beths à quitter le duché du Bourbonnais-Auvergne, suite logique de l'annonce de la loi martiale, annoncée le 18 novembre 1459.

Vous avez ensuite fait une demande de laisser passer ce qui est en vostre droit MAIS la Duchesse et son Conseil vous l'a refusée, et vous aviez donc le devoir de partir de ce duché deux jours après, résultat vous êtes resté ici.

Vous êtes coupable pour trouble à l ordre public pour non-respect des conditions de la loi martiale décrétée le 18 novembre1459 ainsi que la décision du Conseil prise suite à vostre demande de laisser passer
Ceci est un fait avéré.

*La procureur se racla la gorge*

Messire juge,

Au vu de son inattention face à un ordre de la maréchaussée à quitter le territoire,
Au vu de la dizaine de jours écoulés depuis, sans la moindre tentative de prendre contact avec la prévoté,
Au vu de son refus d obtempérer face à la promulgation de la loi martiale par sa grasce, la Duchesse Galswinthe de Ludgares,

je requiers une peine de 4 jours de prison, d une amende de 35 écus envers le Duché du Bourbonnais Auvergne

Je vous remercie Vostre Honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Philipo écoutait les personnes s'exciter sur les faits..

après avoir entendu ce que qui était demandé, il se mis à sourire en coin... puis se leva pour parlé tranquillement..

"Bien le bonjour votre honneur,

Sur ce que j'entends je suis d'accord, je ne suis pas parti, et ? j'ai fais quoi désobéir à un duché qui n'est pas le mien? respecté vos lois certe, quand on est étranger il faut le faire, soit, je suis dans cette ville depuis le mois de juillet si c'est pas plus, mais mon age me donne pas une mémoire assez suffisante pour me rappeler la dates exact.

mais par contre je sais compter, soit bien plus des 2 mois nécessaire, pour être pris comme un résident du village, certes j'ai pas déménager et pour cause que j'ai un champ qui a été vendu à Calais. Je devais allé chercher l'argent et déménager ici par la suite. Vous allez me dire, "Pourquoi n'etes vous pas parti alors comme le demandais la loi martial?"

Bah la réponse est simple! c'était et c'est toujours la guerre... alors excusez moi de pas sortir sur les routes pour éviter de mourir poutré par n'importe qu'elle armée!

C'est comme ça que vous traiter les visiteur et futur citoyen? les mettre sur les routes se laissé tuer, mais ça serait en dehors de votre duché, donc plus votre problème, et plus de soucis d'avoir un homme où le domicile est noté du ponant (d'ailleurs j'aimerais savoir comment vous faites pour le savoir rp parlant mais bon soit^^)
Vous aviez peur de moi? la raison? j'ai pas de casier ici, j'ai bien expliqué que le ponant quand j'ai quitter l'artois je ne connaissais pas encore...

Bref tout ça pour dire que vous faites erreur c'est tout, mais bon soit, vous accusé de trouble à l'ordre public un homme qui cherchais à éviter la mort sur les routes... et qu'est-ce que vous faites, pour un homme qui a refusé de partir? vous l'enfermé pour qu'il reste encore plus ?

j'avoue ça me fait un petit peu sourire je vous l'accorde, mais bon c'est à vous votre honneur d'en juger, j'avais rien à dire pour ma première plaidoirie." (enfin hrp je passais juste pas le temps désolé j'ai une vie hors dehors comme nous tous)

Sur ces mots, et très respectueusement, l'homme accusé se rassied tranquillement attendant le verdict déjà tout tracé, dans sa tête car de toute façon il n'avait aucune chance, avant même le procès le verdict était tombé...

Témoin n°1 de l’accusation : Meya

Citation :: Petit courrier reçu et voilà la thiernoise qui débarque encore au tribunal. Elle allait finir par y installer un lit de camp.

Témoin n°2 de l’accusation : Beths

Citation :: *Beths suivait tranquillement l'affaire qui se tenait ce jour dans le Tribunal de son Duché. Une sombre affaire de non respect de loi martiale.
Le procureur le leva pour lire l'acte d'accusation du prévenu, acte que l'adjointe au prévôt écouta attentivement.

La Cour invita alors tout d'abord sa collègue Meya, maréchale de Thiers, à venir s'exprimer. Mais cette dernière, après être apparue devant la porte et s'être dirigée vers eux, ouvrit la bouche et fut dans l'incapacité de sortir un son. Devant son air paniqué, elle alla la trouver et constata qu'une subite extinction de voix l'avait saisie.
Beths attrapa aussitôt plume et parchemin, et les tendit à Meya pour qu'elle puisse rédiger son témoignage qu'elle lirait par la suite.

La procureur la regarda alors et lui demanda de témoigner à son tour. Laissant alors sa collègue, elle se dirigea à la barre des témoins*

Dame le Procureur,
Messire le Juge,
Membres de la Cour,

Je me nomme Beths de Montfort-Balmyr, je suis adjointe au prévôt du Bourbonnais Auvergne, mais aussi maréchale et douanière de Thiers. Et c'est bien en tant que douanière, agent ducal assermenté, que je viens témoigner des faits aujourd''hui.

Le 18ème jour du mois de novembre 1459, la Duchesse Galswinthe de Ludgarès a promulgué la loi martiale dans notre Duché, loi martiale en raison de la guerre qui fait rage dans le royaume et des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants. Il était alors interdit à toute personne originaire des provinces dites du Ponant, à savoir d'Anjou, d'Artois, de Bretagne et du Poitou, ainsi de plus, originaire du Berry de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction était sommée de quitter nos terres dans les 2 jours suivants, sauf cas de dérogation accordée par la Duchesse exclusivement.

Le Sieur Philipo, inscrit dans nos rapports de douanes comme résident de Calais dans le Comté d'Artois, était arrivé à Thiers le 14 novembre 1459. Je lui ai donc écrit le 18 novembre 1459 pour lui demander de quitter nos terres comme le demandait la loi martiale promulguée. Malgré le courrier envoyé pour l'avertir de la loi martiale, courrier envoyé le 18 novembre 1459, il était toujours présent à Thiers le 20 novembre 1459, date à laquelle je lui ai renvoyé un courrier de relance.
A cette date, le Sieur Philipo a alors adressé une demande de dérogation. Après consultation de la Duchesse Galswinthe de Ludgarès, le 22 novembre, j'ai signifié au Sieur Philipo que sa demande de laisser passer avait été refusé par la Duchesse Galswinthe de Ludgarès. Je lui ait également rappelé dans ce même courrier qu'il devait quitter les terres du Boubonnais Auvergne sous 2 jours comme vous pouvez le constater dans la copie que vous avez de ce même courrier.
Or, le sieur était toujours présent à Thiers le 27 novembre 1459, soit 10 jours après l'annonce de la loi martiale, et après 3 courriers envoyés par mes soins.

Quelques jours plus tard, ma collègue Meya, maréchale de Thiers, a monté le dossier de plainte contre cet individu, et l'a assigné à résidence.

*Beths jeta un coup d'oeiil à sa collègue qui lui indiquait avoir fini son témoignage écrit*

Et si la Cour me le permet :

*Elle s'éloigna quelques instants le temps de récupérer le parchemin des mains même de la maréchale thiernoise, avant de revenir à la barre.*

Ma collègue Meya est pour le moment aphone et ne peut témoigner directement. Toutefois vous la voyez devant vous. *Beths la montra de la main* Et elle a rédigé par écrit son témoignage *Elle agita le parchemin* que je vais donc vous lire présentement si vous m'y autoriser. *Beths remarqua le hochement de tête du procureur et Beths attaqua donc la lecture du parchemin*

Bonjour mesdames et messieurs,

je me présente, Meya, Maréchale de la ville de Thiers. J'ai assigné le Sieur Philipo suite au non respect de la mise en place de la loi martiale. La Maréchale Beths lui a sommé à plusieurs reprises de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne. A ce jour, Philipo, n'ayant toujours pas quitter Thiers et ne montrant aucune envie de respecter la loi martiale, il a été assigné à Thiers en attente du verdict de son procès.

*Beths avait achevé sa lecture et releva le nez du velin.*

Voila donc nos témoignages. Je vous remercie de m'avoir écoutée

*Beths retourna s'asseoir.*

Verdict

Citation :

*Lamis entra dans le tribunal avec une tonne de dossiers sous le bras. Il allait être très occupé car il avait été souffrant et avait été dans l obligation de reporter une bonne partie de ses audiences. Il était maintenant présent et allait condamner beaucoup au vu des dossiers et relaxer assez peu malheureusement.*

En ce 15ème jour du mois de Janvier 1459,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

Vu l art 3 du Titre B du Livre III du Codex, Vu la Loi martiale du 18 novembre 1459

Attendu que toute atteinte à l"intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l"ordre public.

Attendu que le 14 novembre 1459, Philipo était résident de Calais dans le Comté d"Artois et malgré un courrier l"informant de la Loi martiale le 18 nnovembre 1459, il était toujours présent à Thiers le 20 novembre 1459. De plus, il n"avait aucun laissé passer car la Duchesse lui avait refusée.

Attendu qu"un courrier l"a enjoint de quitter le territoire mais qu"il était toujours présent le 27 novembre 1459.

Sur les plaidoiries de la défense :

Attendu que le prévenu ne sait pas manifesté dans un premier temps.

Attendu que le prévenu, lors de sa seconde plaidoirie considère qu"il n"était pas dangereux du fait de sa présence depuis le mois de Juillet en Auvergne et qu"il souhaitait revenir en Artois puis déménager en Auvergne. Il ajoute qu"il ne pouvait partir en raison de la Guerre. Il ajoute qu"il n"avait pas de casier.

Sur les témoignages de l"accusation :

Attendu que les témoins de l"accusation et membres de la prévôté confirme les faits ainsi que la procédure de l"affaire.

Mais attendu que, le prévenu était tenu de partir du duché, qu"il n"a fourni aucune preuve de son intégration dans la province, qu"il n"y avait pas de danger de sortir de la province au moment des faits et que la suite des évènements en dehors de la province ne regarde que le prévenu.

Par conséquent,
En ce 15ème jour de janvier 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable le Sieur Philipo pour Trouble à l Ordre Public pour non respect de la Loi martiale et la condamnons :
- A une peine de prison de 1 jour.

Justice est rendue ! La séance est levée !

*Lamis sortie en hâte de la salle d"audience pour préparer un autre dossier*.

Peine

Citation :

Procès : Trouble à l'Ordre Public pour brigandage

En date du mois de janvier 1460
Procès instruit le 17 janvier 1460
Verdict rendu le 14 février 1460

Procureur : Jujudu3333
Juge : Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte Lamis

Acte d’accusation

Citation :: En ce17ème jour de janvier de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sire Philipo devant le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte Lamis, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333 requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation.

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Philipo tient son lieu de résidence principale à Calais. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est fait ressortir une accusation de Trouble à l'ordre public pour non respect de loi martiale.

Sire Philipo vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l�ordre public pour Brigandage selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

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Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
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Votre honneur, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

Sire Fitzchevallerie a été agressé dans la nuit du 11 au 12 Janvier 1460 par un groupe de trois hommes sur les chemins de notre duché, entre Montbrisson et Thiers (preuve 1). Il a déposé plainte auprès de MissAnasthasia alors membre du Bureau du Brigandage, qui a transférée la plainte (preuve 2 et 3).

La victime déclare le vol de 350 écus, une charrette, du pain et du mais

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

Dès réception de la plainte, le Bureau du Brigandage a préparé un avis de recherche mais l'individu a été identifié par les douaniers à la frontière du duché en la personne de Philipo grasce à la description faite par la victime.

En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.

L'assignation à été réalisée jusqu'au 23 janvier par l'Adjoint au Prévôt Althiof (preuve 4).
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve 1 : Certificat de la victime https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/853/screenshot001fsi.png/
Preuve 2 : Plainte 1ère Partie http://img71.xooimage.com/files/8/e/5/fitz-plainte-3084989.jpg
Preuve 3 : Plainte 2ième Partie http://img68.xooimage.com/files/e/2/d/fitz-plainte-2-3084961.jpg
Preuve 4 : https://2img.net/r/hpimg15/pics/669760assignationphilipo.jpg
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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
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Sire Fitzchevallerie - victime
Sire Althiof - Agent ducal
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé :

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le/la prévenu(e) pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: * Le Procureur écouta les témoignages de la Maréchaussée , devant l'absence du l'accusé, il se leva pour donner son réquisitoire *

Messire Philipo a été formellement reconnu et a dénié même de se presenter devant nous, bafouant ainsi aussi nos lois , et nous demontrant ainsi son désintérêt total de la Justice.
De plus, la victime ici presente est un membre assermenté , il est point tolerable qu'un tel acte , que ce soit sur un simple habitant de notre Duché , ou un agent assermenté , soit déliberément porté sur nos terres sans consequence.

* Le procureur se tourne vers le Juge *

Au vu du délit de brigandage avéré,
Au vu de l'acte d'agression sur la personne d'un marechal , agent assermenté de notre Duché
Au vu du danger que Messire Philipo fait très clairement courir à nos routes et chemins,
Au vu du désintérêt complet de l accusé pour les peines qui lui seront appliquées,

Je demande 50 écus d'amende à verser à la Reyne, une peine de 15 jours de prison ferme.Et Je demande ainsi la mise de Messire Philipo sur liste Noire comme individu dangereux à rechercher sur nos chemins et à immobiliser par la force.

Je remercie la Cour m'avoir écouté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne ne s'est pas manifestée

Témoin n°1 de l’accusation : Fitzchevallerie

Citation :: *Fitz se leva et s'avançat à la barre*

Bien le bonjour Monsieur le Juge et Madame la Procureur

Voila les fait

J'était partis quelques jours histoire de me ressourcer
et sur le chemin entre Montbrisson et Thiers

j'ai vu un grand champ de fleur et je me suis mis dans l'idée de ramasser des fleurs pour mes adjointes au prévôt préférées.

Pendant que j'était occupé à mon idée de faire plaisir à ces dames j'ai senti un couteau se plaqué sur ma gorge et j'ai vu deux autres personnes devant moi
plutôt que de me défendre puisque je savais que l'affaire se finirais bien plus mal pour moi
j'ai fais en sorte de bien montré ma bourse bien rebondi qu'ils se sont empresser de m'alléger
il y avait 350 écus dedans et je vous assure que ca s'oublie pas
pour faire bonne mesure ils m'ont pris ma charette pleine de roses également
et ce que j'avais comme nourriture sur moi je sais plus ce que j'avais exactement
mais j'avais que du pain et du mais
puis ils m'ont jeté à terre et sont partis

A leur départ j'ai couru jusqu'a ma ville et j'ai écris Missanasthasia pour qu'elle enregiste ma plainte.

Vous imaginez votre honneur ? j'ai fais je ne sais combien de voyage dans le cadre de mon travail
et le seul que j'entreprend pour mon plaisir je me fais agresser

*Fitz allat se rasseoir et attendit la fin du proces*

Témoin n°2 de l’accusation : Althiof

Citation :: *Appelé à témoigner dans 3 affaires, Althiof se rendit au tribunal avec copie des dossiers sous le bras. Les témoignagee demandés étaient basiques mais il convenait de ne pas les mélanger*

Monsieur le Juge, Madame le Procureur,

Nous sommes ici en présence d'un cas de brigandage tout ce qu'il y a de plus classique. Si je m'en refère au dossier, plainte a été déposée à l'encontre de l'inculpé ici présent par mon collègue Fitzchevallerie victime d'une attaque dans la nuit 11 au 12 Janvier 1460 par un groupe de trois hommes entre Montbrisson et Thiers.

S'il n'a pas été en mesure dans la pénombre de la nuit d'identifier clairement ses agresseurs, la description qu'il en a faite, ajouté aux rapports de douanes et de gardes de nos collègues ont permis de les identifier. L'un d'eux est Philipo, jugé devant cette Cour.

Ma collègue MissAnasthasia a alors monté le dossier de plainte puis j'ai procédé à son arrestation le 16 janvier à Montbrisson. Il est à noter par ailleurs que si le procés a bien été lancé en date du 17 janvier, que le 18 janvier, l'inculpé avait quitté Montbrisson. Et puisqu'il n'a été vu ni à Thiers ni à Polignac le même jour il est probable qu'il soit parti sur les chemin en direction de Lyon.

Aussi si traditionnellement nous ne faisons pas de dossier pour délit de fuite lorsque le procés est déjà lancé, car le dossier qui risquerait de rester en attente des mois sinon plus, il est de coutume de prendre en compte la dite fuite comme circonstance aggravante lors du dit procés.

Je vous remercie de m'avour écouté.

*Il se retira après son témoignage*

Verdict

Citation :: Dames, Messires, moi, Ysaoth de Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne Philipo, mis en accusation pour brigandage.

Vu les Lois fondamentales du royaume,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l'acte d'accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Juju, Procureur du précédant conseil du Bourbonnais Auvergne, ainsi que les témoignages de Sieur Fitschevalerie, la victime, et Messire Althiof, adjoint au prévôt et agent ducal.
Prenant en compte que les preuves ont été appuyées par les témoignages de la victime et de l'agent ducal, établissant la culpabilité du prévenu ;
Prenant en compte que les faits n'ont pas été contestés par le prévenu, et que l'acte de brigandage est puni dans notre Duché.
Prenant en compte que le prévenu n'a pas jugé utile d'avoir une défense pour cette affaire, que le silence gardé joue en sa défaveur.
Prenant en compte que, selon le témoignage de Messire Althiof, le prévenu s'est rendu coupable d'un délit de fuite, les circonstances aggravantes sont admises.

Condamne le Sieur Philipo à une peine de 3 jours de prison et une amende s'élevant à la moitié de la somme dérobée à la victime, soit 225 écus plus 50 écus supplémentaires pour délit de fuite, soit 275 écus au total.

Jugement rendu par Ysaoth de Noihlac pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 14 février de l'an de grâce 1460.

La séance est levée.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 275 écus.

Procès : Trahison pour révolte

En date du mois de mai 1460
Procès instruit le 12 mai 1460
Verdict rendu le 4 juin 1460

Procureur : Levio
Juge : Dame Ulyceduel

Acte d’accusation

Citation :: *Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*

En ce douzième jour du mois de Mai de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sire Philipo devant Madame le Juge Ulyceduel, présidant la Cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour la Mairie d Aurillac.

*Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Philipo, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trahison selon l article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour avoir participé à une révolte non autorisée contre une municipalité du Duché.

Madame le juge, voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie de notre présence devant vous.

* Un huissier s empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense. Levio en fait la présentation. *

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Dans la nuit du 10 au 11 mai 1460, une tentative de révolte face à la mairie d'Aurillac a été déjouée par les personnes en charge de la surveillance de la Cité. Les faits se sont déroulés aux environs de quatre heure du matin pendant le sommeil de la plupart des aurillacois. Parmi les assaillants a été reconnu messire Philipo par le sieur Trystan, Maréchal-aspirant de garde cette nuit, ainsi que par messire Anakin01, Bourgmestre d Aurillac. Une copie du carnet de route du Maréchal-aspirant est joint au dossier.
Selon les témoignages de dame Exquise et dame Sorafa qui ont également participé à la défense d Aurillac cette nuit là, messire Philipo avait au moins une complice, dame Maya60.

Les forces de défense ont contribué à mater cette révolte, puis informé le jour même le prévôt, messire Koslov. Le dossier de plainte fut monté par le Maréchal-aspirant Trystan et Messire Philipo fut assigné à Aurillac. Une copie du courrier d'assignation est déposée au dossier.

Après un bref déla administratif, Messire Philipo est conduit au tribunal sur les ordres du procureur, Levio.
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Voici les pièces jointes au dossier:
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1 : https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/39/philipotrah.png/
2 : https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/155/assignationphilipo.png/
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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
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Le Maréchal-aspirant Trystan, témoin et responsable du dossier de plainte
Le Bourgmestre Anakin01
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Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier:
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LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Messire Philipo, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentif. Huissier s'il vous plait ...

* Sur un signe du Juge, il débute*

Messire Philipo tient son lieu de résidence principale à Calais en Artois. Son casier judiciaire contient, pour notre uché, deux culpabilités de Trouble de l'Ordre Publique jugée au début de cette année, l'une pour refus d'obéissance à la Loi Martiale, l'autre pour Brigandage. Une seconde accusation pour Brigandage est actuellement en cours de procès.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*

Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu a à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: * Levio écouta les témoignages, et, sur un signe du Juge se lève *

Messire Philipo,
votre silence ne vous sert pas. Nous aurions bien aimé en entendre un peu plus sur les raisons de vos agissements. Tout au moins des excuses...

Votre Honneur,
Les faits sont très clairs, indéniables, et la reconnaissance du sieur ici-présent est indiscutable, soutenue par deux personalités connues pour leur sérieux dans les forces de l'ordre de notre Duché.

Pour cet acte de révolte, je réclame la culpabilité entière de l'accusé et une peine de 3 jours de prison ferme.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Trystan

Citation :: * Trystan s'avança face au juge de façon solennel, regardant le prévenu qu'il reconnaissait sans aucune difficulté. Puis il débuta son témoignage d'un ton clair, sans aucune hésitation.*

Et bien voilà, le soir du 10 mai 1460, Aurillac avait été placée en alerte maximale par nostre prévôt. Pour ma part je pris la tête d'un premier groupe de maréchaux. Comme à mon habitude, en tel cas, je place toujours un groupe aux abords de la mairie. Et cette nuit là, aux environs de quatre heures,j'ai pu disitinguer un individu cherchant pénétrer en la mairie. Avec mes camarades nous n'avons eu nulle peine à le mettre en fuite... quelques coups de bâton on su le faire courir comme un lapin... Par la suite, d'autres défenseurs m'ont indiqué avoir vu une autre personne, mais personnellement je n'ai vu que le sieur ici présent.
Mettre un nom sur cet individu ne fut pas chose compliquée en ce qui me concerne. En tant que maréchal de garde en Aurillac cette semaine, j'observe toutes entrées et sorties de la ville, allant par ailleurs consulter les registres de la douane, les casiers judiciaires, et dès que se présente un individu étant connu par ses antécédents judiciaires, je m'arrange pour bien le repérer...Depuis cette attaque avortée, ce sieur s'est présenté à moi en taverne... Du coup je n'ai eu nul mal à le reconnaître à nouveau... Nous avons discuté du sens de son action, et très honnêtement je ne vois nul intérêt à en parler...

* Trystan fit un signe de tête à l'adresse du juge, voulant signifier qu'il avait terminé.*

Témoin n°2 de l’accusation : Anakin01

Citation :: *Ayant entendu mon nom, je m'avance à la barre, je regarde le prévenu droit dans les yeux. Puis je me retourne fasse au Juge et je commence mon témoignage.*

Madame le juge,
Comme vient de l'indiquer Monsieur le Procureur, je suis Anakin01 Bourgmestre de la ville d'Aurillac, mais aussi Brigadier de la garnison d 'Aurillac.
Le soir du 10 Mai notre Prévôt à mis la ville en état d'alerte maximale. Etant le chef d'un groupe j'ai reçu l'ordre de la part de mes supérieurs de monter la garde cette nuit la.

Comme à l'habitué nous montons sur les remparts surveiller les alentours la ville et nous faisons beaucoup d'aller et venu pour surveiller la mairie.

C'est vers 04h du matin que mes hommes et moi entendons un gros vacarme à proximité de la maire, nous accourons le plus vite possible et c'est la que nous voyons nos confrères de la maréchaussée délogé une personne qui était en train de prendre la mairie d'assaut.

En qualité de Bourgmestre, je me rapproche et je reconnais de suite l'assaillant car étant douanier de la ville je surveille les personnes qui arrivent et qui partent tout les jours. Donc je peux vous affirmer que je n'ai pas eu de mal à reconnaître le prévenu ici présent sous le nom de Philipo.

On m'a indiqué que d'autres personnes ont essayé de se révolter mais je ne les ai pas vu.

*Ayant terminé, je fais signe de la tête à l'assemblée et je retourne m'assoir*

Verdict

Citation :: Veuillez vous lever et faire silence je vous prie !

Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l affaire opposant la Mairie d Aurillac à Messire Philipo, mis en accusation pour Trahison pour révolte.

Vu les Lois fondamentales du royaume,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l acte d accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le total désintéressement du prévenu pour cette affaire et par conséquent qu il ne nie pas les faits qui lui sont reprochés,
Prenant en compte que le prévenu a déjà un casier judiciaire dans notre duché,
Prenant en compte le réquisitoire de l accusation, formulée par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais-Auvergne,
Prenant en compte les témoignages des Sires Trystan, aspirant-maréchal et Anakin01, Maire d Aurillac au moment des faits,
Prenant en compte que l acte de révolte est punissable sur les terres du Bourbonnais-Auvergne, surtout si celui-ci n a pas reçu l aval du Conseil Ducal,

Condamne Sire Philipo à une peine de 3 jours de prison afin qu il prenne conscience de son acte et qu il puisse apprécier les services de nos geôliers. De plus, le prévenu versera la somme de 100 écus qui iront directement dans les caisses royales.

Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne en ce jour du 4 juin 1460..

La séance est levée !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 100 écus.

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