Vurca

Casier Judiciaire de Vurca

Escroquerie : Procès du mois de Décembre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Décembre 1459
Procès instruit le 23 Décembre 1459
Verdict rendu le 02 Janvier 1460

Nom de l'accusé: Vurca

Procureur : Davyxiv
Juge : *Celia*

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge *Celia* et moi-même DavyXIV, sommes réunis ce jour, 23 décembre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Vurca.

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

Voici les preuves recueillies votre honneur :

Tableau des embauches de la Mairie :

12/12 11:03 : Vurca embauche Savoie pour 14,40 écus

(https://2img.net/r/ihimizer/img214/1408/vurca1212.jpg)

L'accusé a embauché en date du 12 décembre 1459 pour 14,40 écus, enfreignant le décret économique du 8 aout 1459 - grille salariale de Fécamp ,et ceci est une récidive 5 eme hors grille de la part de l'accusé .

Le conseil ducal a validé à la majorité la grille de salaire pour la ville de Fécamp demandé par le maire Dame Alkémie.
Cette grille est le second décret municipal.
Citation:
2- Grille de salaire (08 /08/1459)
Les nouveaux salaires pour la municipalité de Fécamp sont:

De 0 à 10 de Carac. : 14 écus selon le décret ducal
A + de 10 de Carac: 20 écus minimum

Faict à Rouen le 8 Août de l'An de Grâce 1459.

Leda,
Duc de Normandie

Au Peuple Normand,
Du Conseil Ducal de Normandie,

Le Duché publie ce jour le présent décret pour les taxes sur les salaires des embauches en mairie et sur les achats du marché.

Ces taxes sont applicables à compter du 6/12/1459 et ce jusqu' au prochain décret.
Ces taux ne pourront pas être modifiés avant 14 jours.

Les grilles de salaire en place concernent les salaires bruts.
Les prix indiqués sur le marché sont les prix taxés (prix brut) , les prix de vente nets sont visibles dans vos ordres de vente.

Taxe salaire:
Champs: 4 %
Elevage : 2 %

Taxe marché:
Taxe arme : 0%
Taxe fer: 0 %
Taxe bois et hache : 0 %
Taxe outil: 0 %
Taxe produit transformable : 2 %
Taxe nourriture: 2 %
Taxe produit de luxe : 8 %
Taxe cidre: 2 %
Taxe vêtement de base : 1 %
Taxe vêtement : 2.5 %

Faict à Rouen le VI Décembre de l'An de Grace MCDLIX

Duc de Normandie.

J'appelle comme témoin le Sergent Bertrand de la maréchaussée de Fécamp .

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela qu'il contacte les avocats du Dragon .

Première plaidoirie de la défense

Citation :: * Vurca se lève, habitué *

Votre Honneur, pas besoin d'avocats, ça prendra pas longtemps. Ce n'est pas la première fois que je fais face au juge pour le non respect de la grille des salaires. Je me suis dressé une nouvelle fois contre cette dernière.

Elles privent les honnêtes travailleurs d'une partie de leur revenu. Si j'ai embauché à 15 écus sans prendre en compte les taxes, c'était pour garantir un revenu minimum de 14 écus ! Je n'étais pas au courant à l'époque qu'il ne fallait pas compenser le prélèvement des taxes. Ma faute certainement. Mais je suis pourtant content, car, un brave travailleur a pu manger à sa faim, grâce à ma paye.

C'est tout, votre Honneur.

* Vurca se rassoit *

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusé a bien fait un délit d'escroquerie pour non respect d'un décret économique, cela confirmé par le témoignage du sergent Bertrand et par l'accusé lui même .

Messire Vurca les décrets sont très clair comme vous pouvez les voir dans l'acte d'accusation , par contre comme vous pouvez le voir également :

A + de 10 de Carac: 20 écus minimum brut , vous pouvez très bien embaucher à 20 écus brut ou plus sans problème si vous voulez bien payés vos ouvriers .

Par ailleurs les premières offres sont plus basse pour incité le travail à la mine .Enfin je fini cette petite parenthèse .

Puisque sommes le 24 décembre , et puisque vous êtes venu à votre plaidoirie je serais clément et ne demanderais pas de prison en cette date , par contre je demande pour votre infraction et les frais de justice à ce que vous fassiez un don au duché de 15 écus dans les 3 jours suivant le verdict et que vous donniez la preuve de ce don au juge d'application des peines messire Babaorum .

Je vous souhaite un joyeux noël , en espérant ne plus vous revoir en ces lieux .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Cela me semble, pour ainsi dire, équitable.
Je tâcherai de me montrer plus vigilant avec les décrets économiques.

* se rassoit *

Témoin de l'accusation : Bertrand

Citation :: Bertrand avait été appelé une nouvelle fois au tribunal pour témoigner. Il avait donc revêtu son plus bel uniforme en signe de respect pour l'institution qu'il représentait.

-Bonjour votre honneur! je confirme l'acte d'accusation le sire Vurca s'est rendu coupable de ne pas respecter la grille de salaire fécampoise.
De plus cet individu, malheureusement très bien connu de nos services, ne peut prétendre ignorer ce décret puisqu'il a déjà été mis en procès pour la même raison.
Et ce non pas UNE fois, mais nous sommes rendu aujourd'hui à la 5ème infraction du même type.
Je vous laisse seule juge du respect que les lois inspire à cet individu.

Verdict

Citation :: Bien, l'accusé semble de bonne foi et conscient de sa faute.

Cependant, faute de n'avoir fait une donation au Duché, les gardes se chargeront de le dépouiller de la somme de 15 écus.

De plus, l'accusé devra s'acquitter d'une amende de 5 écus relative aux frais de calva engendrés par cette affaire.

Fait à Rouen le 2 janvier 1460
Par Célia

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.