Loup.garatoa

Casier Judiciaire de Loup.garatoa

trouble à l'ordre public a écrit:: - Procès du mois de décembre1459 : Coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de décembre
Procès instruit le 8 décembre1459
Verdict rendu le 16 décembre 1459

Nom de l'accusé: Loup.garatoa

Procureur: Wendoline
Juge: Kelso

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Messire Loup.garatoa pour le chef d�inculpation de Trouble à l�Ordre Public , en raison d'un franchissement illégal des frontières de notre glorieux Duché.

En effet, l'accusé se faisait remarquer par le Douanier de Langres en la personne de Messire Xilon au moment où il franchissait la frontière à Langres le 7 décembre de notre bonne année 1459. Il violait l'état de siège du 24 aout 1459 proclamé par Sa Grasce Kelso. Courrier lui fut envoyé le jour même afin qu'il quitte la Champagne ; mais ne l'a toujours pas fait.

Voici l'état de siège :

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Qu�il en soit su de tous,

Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l�état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.

Suite à cet état de siège :

- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l�objet d�une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.

Fait le 24 Aout 1459 à Reims.

Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.

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Voici le dossier, votre Honneur

http://institutionchampagne.forumactif.com/t3767-loupgaratoatop-franchissement-illegal-de-frontiere-langres-le-07-12-1459#98345

Je rappelle devant la cour et à l'accusé que selon les loys fondamentales en vigueur

Citation:
Article IX.2 : L�état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l�interdiction du port d�armes, du déplacement en lances & en corps d�armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l�article IX.3.

Nous pouvons ajouter que compte tenu de la situation précaire à laquelle font face nos forces de sécurité , cette intrusion en notre territoire est considéré comme trouble à l'ordre public en effet

Citation:
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l�ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l�individu concerné.
vi. Si, au cours d�un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Rappelons aussi à l'accusé que la loy explique en des termes précis ce qu'est une personne étrangère

Citation:
Article VIII.2 : Est reconnu Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.

et que la présomption de culpabilité perdure

Citation:
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s�il n�est pas conforme à l�article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Signifions aussi à l'accusé que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions décentes.

Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

et

Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.

Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

http://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures

et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15

ou au castel

http://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter

si il désire se défendre par ses propres moyens

Voilà la parole est à la défense
Fait à Reims le 8 décembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour.

Je suis tres surpris d'etre appeler ici, franchement.

Je suis un simple voyageur, je traverse le royaume a la recherche d'un village vivant et accueillant.

A mon tres jeune age, je ne ferais pas de mal a une mouche.
Comment voulez-vous que je sois dangereux pour quiconque ? Je ne connais meme pas le gout de la viande, bien trop chere pour moi.

Je suis squelettique, je mange un jour sur deux, sans ressources.
Dans mon etat, pouvez-vous comprendre que je doive faire quelques pauses avant de reprendre la route ?

Enfin, je veux bien partir, mais il me faudra plus de 48h pour quitter la champagne, votre territoire est immense.

Le message du guet est enorme. Un etat de siege depuis le mois d'aout ??? J'ai cru a une blague ou erreur de parchemin.
Sinon, il faut 4-5 jours pour ressortir du territoire et non deux, meme en marchant jour et nui avec mes petites jambes.

Merci pour votre ecoute et comprehension, je n'ai aucune animosite contre personne;
je ne savais meme pas que vous etiez en guerre, c'est poutr vous dire !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Et bien, si le procureur ne fait même pas le réquisitoire après ma défense, je ne sais pas où on va..

Je ne peux donc rien ajouter, si ce n'est que je n'ai toujours aucune animosité et ne représente aucun danger pour personne.
Je suis aussi en route, et remonte vers un comté, qui je l'espère, ne sera pas en guerre, et ne me mettra pas en procès pour simple visite ou passage.

Je vous remercie.

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le juge revient, le verdict en main ayant écouter attentivement la défense*

Considérons que :

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- Que notre procureur semble etre ... atteint de mutisme ou alors est elle sous votre charme. Bref passons.

Je vous conseil de quitter le territoir de Chaampagne voir même, de demander un Lp a retardement si jamais vous vouliez rester ici lieu. Vous ne semblez guère représenter un danger pour la bonne marche du duché.

Mais une loi et une loi, tout le monde doit s'y tenir.

C'est pourquoi, nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés. Une simple amende symbolique de 1 écu.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 ).

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.