Mowlee

Casier Judiciaire de Mowlee

trouble à l'ordre public a écrit:: - Procès du mois de décembre1459 : Coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de novembre
Procès instruit le 24 novembre 1459
Verdict rendu le 15 décembre 1459

Nom de l'accusé: Mowlee

Procureur: Wendoline
Juge: Kelso

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Dame Mowlee pour le chef d�inculpation de Trouble à l�Ordre Public , en raison d'un franchissement illégal des frontières de notre glorieux Duché et du port d'arme illégal.

En effet, l'accusée se trouvait le 14 septembre de notre bonne année 1459 en Champagne dans la bonne ville de Argonne ; elle violait l'état de siège du 24 aout 1459 proclamé par Sa Grasce Kelso. Courrier lui fut envoyé le 14 septembre afin qu'elle quitte la ville ; mais elle est toujours présente.

Voici l'état de siège :

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Qu�il en soit su de tous,

Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l�état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.

Suite à cet état de siège :

- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l�objet d�une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.

Fait le 24 Aout 1459 à Reims.

Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.

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Voici le dossier, votre Honneur

http://institutionchampagne.forumactif.com/t3343-mowleetopport-d-arme-illegale-argonne-depassement-de-frontiere-le-14-09-1459#91531

Je rappelle devant la cour et à l'accusée que selon le codex champenois

Livre 1, Op. 5 Les Situations d'exception Art. 1 De l'état de Siège

- Conditions d'application
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.
§ 2. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.
§ 3. Le Conseil de Champagne peut décréter l'état de siège pour une période déterminée. A défaut, l'état de siège perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
- Effets
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.
§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.
§ 6. La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
§ 7. La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
§ 8. Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison dans le chef du maire, punie conformément au § 7.
§ 9. Le Duc peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de § 8. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrétés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Article 14 : Des étrangers et vagabonds

Est considérée comme champenoise, toute personne possédant au moins un champ, une échoppe ou une terre nobiliaire sur le territoire champenois.
Est considérée comme étrangère, toute personne possédant au moins un champ, une échoppe ou une terre nobiliaire sur un territoire étranger.
Est considéré comme vagabond étranger, toute personne ne possédant ni champ ni échoppe ni terre nobiliaire sur aucun territoire.
Un vagabond étranger peut prétendre devenir vagabond champenois seulement après un mois passé dans une ville champenoise.
En cas de contrôle d'identité effectué par la douane, un vagabond étranger ne pourra, sous aucun prétexte, se défendre d'être champenois.
Commentaire 1 :
Cet article ne s'applique qu'en cas de fermeture des frontières champenoises. Il a pour but d'éviter la fraude sur les origines.
Commentaire 2 :
A n'importe quel moment, en cas d'acquisition d'un champ, d'une échoppe ou d'une terre nobiliaire sur le territoire champenois, l'individu devient Champenois.

Livre 4, Opus 3 Art. 4 Du port d'arme illégal

Constitue un délit sérieux, tout port d�arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. II.1.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Donc,

Prévenons l'accusée que la non coopération avec la justice est condamnable.
Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

http://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures

Prévenons que l'accusée a droit à un avocat pour sa défense :

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Enfin, prévenons l'accusée qu'elle peut assurer seule sa défense et que dans ce cas, le codex lui est mis à sa disposition icelieu:

http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm

La parole est à la défense

Fait à Reims le 24 novembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Vostre Honneur,

Rappelons que,
Étant donné que l'accusé ne s'est pas présenté en cette salle,
Étant donné que nul n'est sensé se déroger à la loi,
Étant donné que l'accusé n'a point daigné répondre à
l'accusation

De telles actions doivent être sévèrement punies...
Aussi nous demandons une amende de 20 écus.

Que Justice soit faite!

L'accusation a appelé Calicee. à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Bonjour, votre honneur, cette Dame a été avertis plusieurs fois..

Je lui ai écris plusieurs fois quelle enlève son arme sans resultat et aussi pour quelle demande un LP là aussi sans reponse de sa part donc j'ai du monter un dossier et le deposer en procedures ...

Dame, Mowlee, a quittée Argonne cette nuit des amis sont venu la chercher..

voila, votre honneur tout ce que j'ai a dire sur cette personne...

Au revoir; votre Honneur ...

Messires, Dames, je vous salut ..

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le juge revient, le verdict en main*

Considérons que :

- Que la non présence du prévenu est un signe de plus dans la mauvaise foi de celui ci.

- Que le port d�arme en Champagne est interdit.

- Que la non coopération avec les services de sécurité est également une faute.

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

Il ne sert à rien de débattre des heures devant le mutisme de l'accusé.

C'est pourquoi, nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Nous condamnons le prévenu à une amende de 30 écus.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.