Bouchonman - TOP - relaxe - 14 décembre 1459

Comté du Maine

Procès pour TOP

En date du mois de Décembre 1459
Procès instruit le ?
Verdict rendu le 14 décembre 1459

Nom de l'accusé: Bouchonman

Procureur: Dimaro
Juge: Elendillefin

Acte d’accusation

Citation :: Mise en accusation du Sieur Bouchonman pour trouble à l'ordre public.
Cette personne originaire de Tours a acheté du bois en quantité sur le marché de Montmirail sans aucune autorisation de ma part , alors que le panneau public en mairie l'interdit .

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Attendu que le maire de Montmirail qui a rédigé l'acte d'accusastion n'a pas utilisé les formes requises, à savoir entre autres citer les textes de loi enfreints et proposer l'aide d'un avocat au prévenu,
Attendu qu'aucune proposition de médiation n'a été faite à l'accusé, comme il estd'usage dans ce genre de situation,

Moi, Elendillefin, par les pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge du Maine, déclare :
- que la mise en procès est abusive
- que la mise en procès présente des vices de forme
En conséquence de quoi, je relaxe l'accusé.

Len frappa du marteau sur le bureau, pas trop fort de peur de le casser.

Fait au tribunal du Maine le 14 décembre 1459

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.