Leha - Trahison - coupable - 8 décembre 1459

Comté du Maine

Procès pour Trahison

En date du mois d'Octobre 1459
Procès instruit le 31 Octobre 1459
Verdict rendu le 8 décembre 1459

Nom de l'accusé: Leha

Procureur: Dimaro
Juge: Elendillefin

Acte d’accusation

Citation :: Dimaro arriva à la cour, le regard penaud, le dossier en main, et s'installa aux cotés de l'accusation.

La greffière attendit que tous soit présent, puis s'avança et annonça :

« La séance est ouverte.
Nous sommes réunit ici pour le procès à l'encontre de damoiselle Leha Giffard, Mancelle, en date du trois novembre quatorze cent cinquante neuf. Je laisse à présent le procureur vous présenter le dossier qui suit. »

Dimaro s'éclaircit la voix et se leva en remerciant la greffière.

« Votre honneur, mesdames et messieurs de la Cour, mes hommages.

Nous, Dimaro di Campiglio, Procureur en charge de la justice du comté du Maine, présentons devant vous le dossier Giffard.

Après vote du conseil comtal au trois quarts, damoiselle Leha Giffard est accusée de Trahison pour le non respect de la décision majoritaire, l'obligeant selon la charte du conseil, a démissionner 48 heures au clos de ce vote, ceci a compté du 31 octobre dernier.

Ainsi, vous êtes mis en accusation pour avoir enfreint l'article 5.5 de la Charte du Conseil Manois de septembre 1459, article similaire à la précédente Charte du Conseil de mai 1459 ainsi sachant de cause, applicable depuis votre élection au sein de ce dit conseil.
De surcroit, vous enfreignez l'article 5, sous-section B crimes et délits, du droit pénal définie par le Codex du Maine en vigueur depuis le 19 juin 1459.

Ci joint l'annonce Comtale du 31 octobre 1459:
"En vertu de l'article 5.5 de la Charte du Conseil Manois de septembre 1459, article qui se retrouve également dans la Charte du Conseil de mai 1459 que Demoiselle Giffard a signé, ci-joint:

Article 5 : Du Devoir de présence et de participation

Article 5.5 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison
devant la cour de justice du Maine.

Nous avons soumis donc au vote du Conseil l'obligation de démission de Mademoiselle Leha Giffard.
En vertu de ce texte, onze conseillers ont pu voter ainsi que Monseigneur Yut en accord avec le Concordat qui lie le Maine à sa fonction d'Évêque du Maine.

Ce vote a duré 4 jours et s'est clos dimanche 30 octobre à minuit.
Les résultats sont les suivants.
Neuf conseillers sont POUR l'obligation de démission.
Deux conseillers sont CONTRE.
Un absent.
[..]
La majorité ainsi exprimée confirme la volonté du Conseil de voir Leha Giffard démissionner, cette dernière devra s'exécuter dans les 48h, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.

Dans l'espoir que les mainois et mainoises comprennent que ce n'est en rien une croisade personnelle à l'encontre de cette Demoiselle, et qu'il y a bien un conflit entre elle et la majorité du Conseil.
Dans l'espoir qu'à présent tout cela s'apaise et que nous puissions travailler en paix.

Que le Très Haut protège la France
Vive la Reyne
Vive le Maine
Fierté, Honneur, Justice !
Fait au Palais des Comtes du Maine, le trente et unième jour du mois d'octobre de l'an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Karyaan de Lòmàlas,
Comtesse du Maine. "

"Codex du Maine en vigueur depuis le 19 juin 1459.
Droit pénal
Sous-section B crimes et délits,
Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que le bon sens doit toujours être considéré au premier chef par les parties concernées.

Article 5 : Trahison

Tout acte nuisant de façon sérieuse aux intérêts du comté ou susceptible de le faire, commis par quelqu'un lui devant fidélité pourra être qualifié de trahison"

Monsieur le Juge, nous appellerons pour témoigner, La comtesse Karyaan Lòmàlas, ainsi que le Grand Maistre de France, Sa Seigneurie Dotch de Cassel.

Merci. J'en ai finit votre Honneur. »

Dimaro alla se rassoir laissant place à la greffière qui rappela les droits de l'accusé.

«Damoiselle Giffard, de par le Codex Mainois en vigueur, de l'article 1.4 des principes généraux du droit pénal, vous avez le droit d'être représenté ou aidé d'un avocat de votre libre choix.

La parole est donc à la défense.»

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l'accusation :

Citation :: Voici son témoignage :
*Délaissant son travail pour venir au tribunal, la Comtesse se présenta donc comme témoin vu qu'on l'avait fait appeler comme tel. S'approchant de la barre, elle salua toutes les personnes présentes et parla d'une voix neutre, claire et posée.*

Votre Honneur, Monsieur le Procureur, Membres du Jury, mes hommage.

Je viens donc ce jour pour témoigner devant vous.
Concernant Mademoiselle Giffard, lors de mon premier mandat en tant que Comtesse, son attitude avait déjà été des plus désobligeante et insultante envers le Conseil et le Comté.
Après moult tergiversations, il en a résulté une démission qui ne se fit pas sans heurts.
Au début de mon second mandat, j'ai été heureuse du premier message de Mademoiselle Giffard qui s'excusait de son comportement et espérait travailler dans le calme et la paix. Malheureusement, ces bonnes résolution furent de courtes durées.
Ma seule et unique préoccupation en ces temps de guerre est de maintenir une cohésion au sein du Conseil et une ambiance de travail sereine. Cette volonté est partagée par l'ensemble du Conseil, sauf Mademoiselle Giffard qui semble chercher le moindre détail pour créer un trouble. Faisant perdre son temps et beaucoup d'énergie au Conseil et créant une ambiance lourde et pesante.
J'ai donc pris la décision de l'écarter du Conseil.
Un débat s'en est suivit, notamment après le dépôt de la Saisine. Ce débat était surtout une discussion sur son comportement et sur les conséquences.
Au final, j'ai pris la décision de me référer à la Charte et de soumettre au Conseil la décision de l'obligation de démission ou pas.
S'il avait refusé la démission, alors j'aurai rendu les accès à Mademoiselle Giffard.

Après quatre jours de vote, comme stipulé dans le chef d'accusation, le Conseil a statué pour une démission à une très forte majorité.
La Curia en a été averti publiquement. Une annonce a été faite également en gargote et deux courriers ont été envoyé à Mademoiselle Giffard mardi matin pour lui rappeler son devoir de démission sous 48h.
Je n'ai reçu aucune réponse et la démission n'a pas été faite.

Dans l'espoir que mon témoignage éclair d'avantage la situation, je vous remercie de m'avoir écouté.

Je suis et reste à votre disposition.

Témoin n°2 de l'accusation :

Citation :: Voici son témoignage :
*La Duchesse de Saint Florentin fut invitée à témoigner au tribunal concernant l'affaire Leha Giffard. Lorsque vient son tour, elle se leva et s'approcha de la barre.*

Votre Honneur, Monsieur le Procureur,

Je ne suis pas sûre de bien comprendre pourquoi je suis invitée à témoigner pour l'accusation, mais puisque je suis là, je vais en profiter pour donner mon point de vue sur cette affaire.

Je trouve personnellement - et ça n'engage que moi et pas la couronne ou autre - que ce vote est inique au vue du déroulement des événements.

Un vote pour imposer la démission d'une personne qui n'a pas assumé ses responsabilités, puisque c'est cela dont il est question dans l'article 5.5 du Codex Mainois. Comment peut-on réellement dire que Demoiselle Giffard n'a pas assumé sa charge, alors qu'elle n'avait plus accès au conseil depuis le 23 octobre ?

Comme j'ai pu le dire au conseil, je pense qu'il aurait été pertinent d'écouter pourquoi Demoiselle Leha refusait de signer la charte du conseil et d'avancer. Plutôt que de lui retirer les clés et de comprendre le pourquoi une fois une saisine déposer à l'encontre de la Comtesse.

Je n'ai rien d'autre à ajouter votre Honneur.

*D'Armentières s'inclina, avant de ne retourner s'asseoir sur son banc.*

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
(Voir le RP en gargotte pour les minutes complètes du procès)
Voici mon verdict:

Vu qu'un vide juridique existait au moment des faits à cause de l'incohérence entre la charte du conseil du 02 septembre et le codex mainois en vigueur à ce moment, en ce qui concerne les droits et devoirs des conseillers comtaux,
Vu que la charte des juges prévoit qu'en cas de vide juridique, le juge se fie à son bon sens juridique,
Vu le fait que la charte du conseil promulguée le 02 septembre 1459 avait été légitimement votée par le conseil en place à ce moment,
Vu que damoiselle Leha Giffard faisait partie de ce précédent conseil et a donc eu l'occasion de s'élever contre ce texte,
Vu que damoiselle Leha Giffard a refusé malgré cela au début du présent mandat de signer la charte du conseil en vigueur alors que tous les autres conseillers avaient signé la charte de bonne foi,
Vu que sa grandeur la comtesse Karyaan n'avait d'autre choix que d'exclure du conseil une personne qui refusait de s'engager à en suivre les règles,

Moi, Elendillefin, au nom du comte du Maine et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge du Maine, je déclare que damoiselle Leha en refusant de signer la charte du conseil s'est mise elle-même dans l'incapacité de remplir sa charge de conseiller comtal, ce qui a eu pour effet de déclencher le vote ayant conduit à sa demande de démission.
Il est vrai qu'un autre verdict aurait pu être rendu au vu des éléments en notre possession. Mais en âme et conscience, je ne peux pas relaxer damoiselle Leha.
Le faire serait contraire à mes principes et à mon bon sens.
En conséquence de quoi, je déclare damoiselle Leha coupable de trahison pour ne pas avoir démissionné du conseil après le vote majoritaire exprimé par le conseil, s'étant mise elle-même dans l'incapacité de remplir son devoir de conseiller comtal.

Je la condamne à une peine symbolique d'un écu.

BAM

Fait en le tribunal du Maine le 08 décembre 1459.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.