Trinitie8

Casier Judiciaire de Trinitie8

Escroquerie : Procès du mois de Novembre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Novembre 1459
Procès instruit le 25 Novembre 1459
Verdict rendu le 01 Décembre 1459

Nom de l'accusé: Trinitie8

Procureur : Davyxiv
Juge : *Celia*

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge *Celia* et moi-même DavyXIV, Procureur, sommes réunis ce jour, 25 novembre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger Dame Trinitie8 .

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

Voici les preuves recueillies votre honneur :

L'accusée a embauché en date du 15 novembre 1459 pour 19 écus, enfreignant le décret économique du 8 aout 1459 - grille salariale de Fécamp ,et n'a répondu à aucun des courriers de la maréchaussée et n'a pas fourni bien entendu de preuves de son travail à la mine pour son erreur .

Cette dame à donc enfreint la grille salariale de Fécamp , délit d'escroquerie , je cite .

Le conseil ducal a validé à la majorité la grille de salaire pour la ville de Fécamp demandé par le maire Dame Alkémie.
Cette grille est le second décret municipal.
Citation:
2- Grille de salaire (08 /08/1459)
Les nouveaux salaires pour la municipalité de Fécamp sont:

De 0 à 10 de Carac. : 14 écus selon le décret ducal
A + de 10 de Carac: 20 écus minimum

Faict à Rouen le 8 Août de l'An de Grâce 1459.

Leda,
Duc de Normandie

J'appelle comme témoin le Sergent Babaorum de la maréchaussée de Fécamp .

Je précise à l'accusée qu'elle peut se faire représenter par un avocat

Première plaidoirie de la défense

Citation :: messires mesdames,
j'ai effectivement fait une erreure mais on m'a demandé de travailler 2 jours en comté pour que cette erreur soit levée, et en voici la preuve, ne sachant à qui l'envoyer j'ai pensé que vous auriez de votre coté tous les éléments pour pouvoir vérifier que cet emploi à bien été occupé.

20-11-2011 09:03 : Le Comté vous a reversé 15,00 écus d'arriérés de salaires.
20-11-2011 04:18 : Vous avez gagné 7,50 écus.

donc j'estime avoir fait ma pénitence dans ce travail en mine.
Cordialement votre
Trinitie

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Déjà madame pour commencé , a qui l'envoyer ? et bien tout simplement au maréchal qui vous à contacter .

Et non nous avons rien pour vérifier si vous avez travailler à la mine ou pas.

Vous nous faite perdre du temps et je vois que vous avez fait plusieurs infractions de ce type déjà .

En conséquence je demande que vous travaillez 3 jours de plus dans l'une de nos mines normande dans les 10 prochains jours et que vous fournissiez la preuve au juge d'application des peines messire babaorum .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour voici deja les 2 derniers jours et j'y retournerai demain

01-12-2011 04:10 : Vous avez gagné 7,50 écus.
30-11-2011 04:08 : Vous avez gagné 7,50 écus.

Témoin de l'accusation : Babaorum

Citation :: Je confirme que Dame Trinitie8 a embauché illégalement le 15 Novembre pour un salaire de 19 écus, mais également le 22 et 26 Novembre avec un salaire de 18 écus, enfreignant donc la grille demandé par la mairie de Fécamp.

Verdict

Citation :: L'affaire est close, ne perdont pas de temps, l'accusé n'a pas commis d'infraction assez grave pour aller sur le bûcher.

Messire, acquittez vous de votre amende de 5 écus pour les frais de calva, et déguerpissez!

Fait à Rouen le 1er decembre 1459
Par Célia

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.