Guilhain

Casier Judiciaire de Guilhain

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Novembre 1459 Relaxé

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Novembre 1459
Procès instruit le ?? Novembre 1459
Verdict rendu le 20 Novembre 1459

Nom de l'accusé: Guilhain

Procureur: Charpente (maire de Rouen)
Juge: *Celia*

Acte d’accusation

Citation :: je demande sa tête pour spéculation et non respect du décret en vigueur à Rouen.

Que justice soit faite sur le champs et qu'on le brule.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Je dénonce avec véhémence cet individu qui est à traiter comme de la vermine.

Cette chose achète à prix raisonnable sur le marché, en quantité pourquoi pas, et revend tout cela à des prix exorbitant.

Je demande qu'en vertu du nouveau décret concernant les prix sur le marché, qu'il lui soit appliqué la peine maximale de 3 jours et une très lourde amende correspondant à 2 fois son prix de vente sur le marché et ce par miche de pain.

Je demande au juge d'appliquer le texte du décret et de ne point donner une légère amende, ce qui serait à mes yeux et à ceux des rouennais et normands, une gageure.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Bien,

dans la mesure où nous ne savons pas les quantités ni la nature des marchandises achetées, ni le prix de revente afin de calculer l'éventuel bénéfice, je ne puis sanctionner l'accusé bien que l'envie soit présente.

De plus, à quand remonte ce dossier? Nulle date n'est inscrite, ce qui ne permet pas de valider l'existence de la grille des prix à la date de l'accusation.

Enfin, vous vous présentez comme le maire de Rouen, hors j'ignore votre nom. La moindre des choses aurait été de vous présenter afin que nous soyons certains de votre capacité à instruire une affaire en justice.

Fait à Rouen le 20 novembre 1459
Par Célia

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.

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