Lord_broniard

Duché du Lyonnais Dauphiné
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de septembre 1459
Procès instruit le 13/09/1459
Verdict rendu le 10/11/1459

Nom de l'accusé: Lord_broniard

Procureur: Binette56
Juge: Oiselier

Acte d’accusation

Citation :

En ce treizième jour du mois de septembre de l'an de grasce 1459,

Nous, Huna, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Alan de T à l�encontre de sieur Lord_broniard.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Lyon vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts depuis le 16 mai 1459 et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici la preuve que nous avons à votre encontre :

https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/impots11.jpg

Vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l�assignation à résidence
A compter de l�émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu�à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour M le juge,

Je suis a jour dans mes impôts, je ne comprend pas votre accusation procédurière?

Je les ai reglé avec M. le maire a mon retour de retraite il y a de cela 10 jours.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Vostre honneur,

Ne pas payer ses impôts est puni par la loi.
Ne pas payer ses impôts est pénalisant pour le duché, pour chaque habitant du Lyonnais Dauphiné.
Car les impôts servent à quoi?
Rémunérer les soldats qui assurent la sécurité de vous, de moi, de tous!
Veiller à la bonne économie du duché, pour ne citer que cela.

Qui pâtira de cette somme manquante? Pas un, mais bel et bien tous les habitants du duché!
La vie est la même pour tout le monde. Alors pourquoi cet homme ne verserait pas ce qu'il doit l'être comme tout un chacun, en même temps que tous?

D'ailleurs, le 16 mai 1459, l'accusé avait déjà plus de 4 écus de pénalité pour son retard!
Il a reçu une missive de relance à laquelle cet homme, Lord_broniard, a répondu prestement! Il n'était donc pas en retraite à ce moment là, il avait encore la possibilité d'agir pour le bien du groupe, le groupe que nous formons, nous tous réunis, les Lyonnais-Dauphinois. Mais il a fait ce choix de refuser catégoriquement de payer quoi que ce soit, égoïstement, sans se préoccuper des conséquences néfastes que son manquement pouvait engendrer!
Il a été très clair dans son intention!

Soyons le également, nous, membres de la justice!
Ne pas payer ses impôts ou les payer en retard nuit à l'équilibre du Lyonnais-Dauphiné.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à l'accusé des excuses au maire de son village pour ne pas s'être acquitté de son dû quand il lui fut demandé de le faire ainsi qu'un écu qui sera versé directement au duché.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Il me semble que vous occultez une partie des faits, cher procureur.
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi vous n'exposez pas les faits réels et vos preuves devant le tribunal?
Chercheriez vous a protéger quelqu'un?

Il est clair que jamais je ne présenterais d'excuse a Gaëlle, car c'est elle qui a refusé de rembourser les intérêts de retard alors que j�étais en retraite, a mon retour de celle-ci
C'est de la spoliation pure et simple.
Surtout qu'elle n'a pas repondu a mes demandes d'explications, a part j'ai refusé a quelqu'un d'autre...
Oui mais pourquoi avoir refusé???? Jamais de reponse a cette question.

Quand on a un maire qui n'est pas capable de faire de la conciliation et d'expliquer ses décisions, on en change. Ce qui c'est passé peu de temps après...
Les habitants du lyonnais ne peuvent se laisser spolier.

Et la seule protestation possible que j'ai trouvé est de refusé de payer les impôts jusqu�à ce que les intérêts de retard me soit remboursés.
Malheureusement je suis rester très longtemps en retraite, et la justice est très lente a réagir...

Ai-je mal agi certainement.
Mais pour nous simple citoyen nous n'avons pas d'autres moyen d�être entendu?
Mais je trouve inacceptable qu'on fasse payer plus cher les joueurs qui restent en retraite, et qui donc gagne moins d'argent. Mais sont quand même utile au jeu, il suffi de voir l�état de nos marchés.

Alors si le duché a quelqu'un à blâmer dans cette histoire, ce n'est pas moi. Mais j'assumerai les conséquences de mes actes, malgré le gout amère qu'il reste dans ma bouche, que notre mairie ai été mal diriger pour moi.
Mais n'oubliez pas que si un maire refait la meme chose vous me verrez de nouveau. A moins que vous ayez une meilleur solution pour régler ce genre de conflit?
Pensez alors a l'indiquer clairement dans les différents villages.

Témoin n°1 de la défense :La défense a appelé Gaelle à la barre

Citation :

Bonjour mr le juge,

Vous avez reçu de ma part des courriers , vous faisant savoir que les impôts allait tombés dans 2 jours comme on reçu tous les habitant de Lyon , et que vous deviez vous acquittez de les payés .

Vous avez décidez de faire la sourde oreille a mes demandes j'ai dû transféré votre dossier à la maréchaussée.

Au moins mon refus de vous les remboursés aura servi a quelque chose puisque vous êtes a jour!

Témoin n°2 de la défense : La défense a appelé Lord_broniard à la barre

Citation :

Dame Gaelle,

Je n'ai nullement fait la sourde oreille, c'est vous qui l'avez faite en ne répondant pas a mes messages de demande d'explication sur le motif de votre refus de remboursement des intérêts de retard au sortir de la retraite.

C'est bien votre refus de rembourser les intérêts de retards au sortir de la retraite, qui fait que je n'ai payé pas mes impôts suivant.

Je me suis mis a jour de mes impôts tout simplement parce nous avons eu un nouveau maire qui lui a eu la courtoisie de rembourser les intérêts indument demandé a ceux qui sont dans l�impossibilité de s'acquitter de leur impôts depuis leur retraite.

Sinon je n'aurais plus payé un seul impôt.

Je suis pour payer mes impôts. Mais ce que je dois.
Pas me faire spolié par des politiciens dont on peut se demander quel sens moral ils ont.
Un maire doit défendre l�intérêt de TOUS les habitants de leur village.

Une fois encore vous éludez les questions Dame Gaëlle.
Pourquoi n'avez donc pas remboursé les intérêts a ceux qui sortaient de retraite?

Pour vous en mettre plein les poches? On peut se poser des questions devant votre absence d'explications de vos décisions.

Votre manque d�honnêteté ne vous honore point ma Dame.

Quand au tribunal qu'il fasse ce qu'il lui semble bon. Pour ma part cette dame ne devrait plus jamais exercer la moindre représentativité du peuple, vu son manque de responsabilité quand a la prise de ses décisions.

Bien a vous M le juge, je pense que vous avez tous les éléments pour juger de mes actes que j'assume totalement et que je referais si le même cas se représente vu l'absence d'alternative pour défendre ses intérêts.

Témoin n°1 de l’accusation :L'accusation a appelé Phelim à la barre

Citation :

Bonjour, oui, il a réglé ses impôts avec moi, il est à jour.

Verdict

Citation :

Bien, tout est revennu a l'Ordre, et l'impôt a été payé.
Je suis en accord avec notre procureur, les impôts ne doivent pas être négligés sous peine de mettre en danger la santé économique Ducale.
Mais nous nous contenterons d'une peine symbolique aux vues de la bonne conduite de l'accusé.
En ce 10 novembre 1459, Nous Oiselier, vous condamnons au nom du Duc Samthebeast, le Sieur Lord_broniard a un écu d"amende.

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.