Codex de Champagne

Citation :

Le treizième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf, à Reims,

Au peuple de Champagne,

Qu'il soit su de tous !

D'une Province forte & respectée dépend avant tout de sa bonne cohérence & d'un important & droit fondement, car tel est l'ordre logique des choses, l'institution d'une entité, quelle qu'elle soit, doit avant tout reposer sur des bases saines, réfléchies & soignées. Sans quoi, troubles, confusions & désordres parsèmeraient ce bas-monde, ce qui ne peut-être se considérer dans l'ordre de nos conditions & devoirs, lesquels sont un engagement inviolable & inaliénable. Prenant donc bonne & attentive considération d'une situation brusquée & malmenée par une guerre faisant rage & ravage, la nécessité d'une réforme législative nette & profonde parut primordiale. Adonc, en état d'âme attristé du peu de déférence accordé par un intérêt manquant voir absent, ayant reconnu cette affaire de très grande importance & digne de la très bonne attention de nos loyaux & bons conseillers, grand peine fut de constater la fragilité & la manipulabilité d'iceux d'entres-eux. Défendons & remercions très expressément à tous ceux qui, par courage & par loyauté, refusèrent tentation & facilité afin de rejoindre les rangs de nos détracteurs.

Entre les faits auxquels il a fallut donner patience & les principales plaintes ressorties, force a été de constater la hargne & l'entêtement investi en vain, dans la tentative d'opposition & de mise à l'échec, des efforts & projets entrepris. & en cette grande concurrence de si grandes & périlleuses affaires, ne se pouvant toutes composer tout à la foi & en même temps, il nous a fallut tenir cet ordre d'entreprendre premièrement celles qui ne se pouvaient terminer que par la force & plutôt remettre & suspendre pour quelque temps les autres qui se devaient & pouvaient traiter subséquemment.

Après moults & remarquables efforts, ce qui était non seulement de notre devoir & pouvoir, ce qui n'eût été un grand mal en d'autres termes, l'issue d'un acharnement & d'une volonté de fer, & les joutes & hostilités étant du tout cessé en tout le dedans du Duché, nous espérons qu'il succèdera aussi bien aux autres générations, actuelles & à venir, comme le point de force & de réconciliation de toutes choses, affaires & individus. Sera loysible & conseillé aux pères de pourvoir leurs enfants de cet héritage, d'agir en bons précepteurs afin que ne se perde, la valeur & l'importance des livres des loys. Que les tensions & haines s'apaisent, car l'heure a sonné, fin de service & de règne, afin que main se passe & que continuité se fasse, & que pérennité s'installe.

Sur quoi, après ce qui est de notre devoir envers Dieu & envers la Reyne, de la fondamentale union du temporel & du spirituel, comme de notre part nous avons promis de le faire envers le Peuple, détails & explications, rendues au plus clairement possibles ci-après, que sujets de Champagne puissent de manière libre & simple, acquérir connaissance des réformes validées.

Pour ces causes, ayant bien & diligemment pesé & considéré toute cette affaire, avons, par cette déclaration présente & irrévocable, dit, déclaré & ordonné, disons, déclarons & ordonnons :

Le retour du Conseil Ducal de Champagne au centre, dirigé par le Duc de Champagne, décideurs & insufflateurs des politiques établies & à établir.
L'établissement de la présomption d'innocence pour la Noblesse de mérite de Champagne, Monarchie & privilèges sont indissociables.
La libération de quantités d'articles & de restrictions, adoptables par décrets & ordonnances par vote à majorité absolue du Conseil & & vote consultatif de la Noblesse.
L'ouverture du Conseil de la Noblesse afin que serment du consilium soit honoré & respecté.
L'abolition du statut de Grand de Champagne, aberrant de par les dérives & & les privilèges qu'il permettait, l'inutilité & l'absurdité qu'il représentait, tout Noble peut librement fonder une Maison sans nécessiter le soutien du Duché de Champagne.
La définition d'un "Champenois" & d'une "Charte", termes restés obscurs jusqu'à ce jour.
La modification des conditions d'éligibilité, exigeant désormais soixante jours pour les ducales & municipales.
La suppression des interdictions du port d'armes, du déplacement en lances & en corps d'armes ainsi que l'obligation de baptême pour les élections municipales.
La disparition de "l'état de siège", se résumant dès ce jour à "l'état de guerre".
Divers changements décrits dans les Loys fondamentales Champenoises & la Constitution des États Généraux de Champagne.

Afin que nul ne puisse contester Afin que nul ne puisse contester la vigueur & l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

Cerberos d'Armantia de Malemort,
Roy de France,
Duc de Champagne

Codex de Champagne Sinopl10

Citation :: Loys fondamentales Champenoises

Livre I : Des droits fondamentaux

I : Du Souverain de France & du Domaine Royal.

Article I.1 : Le Souverain de France est élu par les Élites du Royaume. Il est source de tous les pouvoirs.

Article I.2 : Tout texte ratifié par le Souverain de France s'applique de plein droit dans le Duché de Champagne.

Article I.3 : Le Duché de Champagne appartient au Domaine Royal, possession directe du Souverain de France.

Article I.4 : Les Bourgades de Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-les-Sens, Langres, Troyes, Sainte-Ménéhould & Varennes forment le Duché de Champagne, Reims constituant sa Capitale & son centre institutionnel & politique.

II : Du Duc de Champagne.

Article II.1 : Le Duc de Champagne, choisit par le Conseil Élu, n’a de légitimité qu’après l’acceptation de son Hommage auprès du Souverain de France.

Article II.2 : Le Duc de Champagne est garant de l’authenticité & de l’intégrité du Duché de Champagne. Il nomme & révoque les Conseillers & Fonctionnaires Ducaux.

Article II.3 : Le Duc de Champagne est Maître en son Conseil, il possède un droit de véto illimité dans le respect des loys en vigueur.

Article II.4 : En cas de démission du Duc de Champagne, la Curia Régis désignera un Régent. Il se devra de gouverner en «bon père de famille», ses décisions ne trouvant de légitimité que durant la durée de son mandat. Il ne pourra modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, anoblir, engager sa province dans une guerre.

III : Du Conseil Ducal.

Article III.1 : Le Conseil Ducal de Champagne se compose de douze membres élus pour un mandat de deux mois.

Article III.2 : Nul individu ne saurait prétendre à un accès permanent & légitime au Conseil Ducal de Champagne, dans la limite des articles I.2 & III.1.

Article III.3 : Tout individu siégeant au Conseil Ducal de Champagne est tenu au secret.

IV : Du Conseil de la Noblesse.

Article IV.1 : Le Conseil de la Noblesse tient ses locaux au Château de Reims.

Article IV.2 : Le Conseil de la Noblesse se compose des Nobles de mérite Champenois & des membres du Conseil élu stipulé article III.1.

Article IV.3 : Tout individu siégeant au Conseil de la Noblesse est tenu au secret.

V : Du droit en Champagne.

Article V.1 : La rétroactivité des loys n'existe point, sauf en cas de l'article V.2.

Article V.2 : La loy peut-être expressément rétroactive lorsque celle-ci s'accorde avec les intérêts d'un accusé.

Article V.3 : Un texte n'a valeur de loi qu'après avoir reçu le sceau Ducal. Une régence déroge à cet article où la signature et/ou le sceau personnel du Régent.

Article V.4 : La présomption d’innocence prévaut pour toutes les affaires concernant un Noble de mérite.

Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

VI : De la loy en Champagne.

Article VI.1 : L’ordre de prévalence des normes est le suivant : constitution, loys fondamentales, décrets, ordonnance, chartes, arrêté municipal, usages. En cas de conflit entre deux textes d’égales importances, le plus récent prime. Une abrogation doit suivre le même protocole qu’à son adoption, sauf en cas d’opposition à l’article I.2 où le changement s’effectue de manière tacite & dans le cas de l'article VI.2.

Article VI.2 : Les États Généraux de Champagne sont la source de la loy en Champagne. Les modalités d’adoption sont prévues au sein de la Constitution des États Généraux de Champagne. Seule une session des États Généraux de Champagne a le droit d'abroger une loy fondamentale.

Article VI.3 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des décrets à caractère perpétuel au terme d’un vote de soixante-douze heures. Tout décret doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès Conseil de la Noblesse.

Article VI.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

Article VI.5 : Le Duc est habilité à adopter des chartes à caractère perpétuel.

Article VI.6 : Tout Maire est habilité à adopter un arrêté municipal limité au territoire de sa ville, après avoir reçu l’accord du Duc ou Régent de Champagne.

VII : De l’économie.

Article VII.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article VII.2.

Article VII.2 : Des exceptions à l’article VII.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.

Article VII.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

VIII : Des résidents & des non-résidents.

Article VIII.1 : Toute individu présent sur le territoire du Duché de Champagne est tenu de connaître les loys en vigueur & de s'y conformer. Nul n’est censé ignorer la loy.

Article VIII.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.

Article VIII.3 : Seul un Champenois peut se porter candidat aux élections municipales & ducales.

IX : Des situations exceptionnelles.

Article IX.1 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne peut déclarer l’état de Guerre sur tout ou partie du territoire Champenois après un vote de vingt-quatre heures.

Article IX.2 : L’état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l’interdiction du port d’armes, du déplacement en lances & en corps d’armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l’article IX.3.

Article IX.3 : Les classes & groupes sociaux suivants constituent des exceptions à l’article IX.2 :
i. La Noblesse reconnue par la Hérauderie & les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Les agents de la Prévôté & de la Maréchaussée.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens & Lyon.
vi. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par les Autorités ducales tels que les milices municipales.

Livre II : De la justice

I : Principes généraux.

Article I.1 : Le Duc est le garant de la justice dans le Duché de Champagne.

Article I.2 : Le procès peut être instruit par le Duché en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.

Article I.3 : Le maire a à sa charge toutes les affaires relevant de la justice locale, tels que l'esclavagisme, l'escroquerie, le non-paiement des impôts municipaux & le non-respect des arrêtés municipaux.

Article I.4 : Le procureur & le juge ont un devoir de neutralité pour appliquer la justice. Il se doivent d'agir dans les intérêts du duché & du maintien de l'ordre public. Ils ne doivent avoir aucun parti pris par rapport à l'accusation ou la défense.

Article I.5 : Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès. Si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

Article I.6 : Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.

Article I.7 : L'accusé doit être en mesure de savoir ce qui lui est reproché lors de l'acte d'accusation & avoir libre accès à son dossier. Si ces obligations ne sont pas respectées, le procès, selon son déroulé, pourra être revu en appel & annulé.

Article I.8 : Les crimes & délits reconnus en Champagne sont subdivisés en quatre catégories graduées en fonction de leur violence.

Article I.8.1 : Basse justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.

Article I.8.2 : Moyenne justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique & certains cas d'escroquerie aggravée.

Article I.8.3 : Haute justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Article 1.8.4 : Justice divine

Elle traitant des cas de sorcellerie & de pacte avec le sans nom.

II : Des différentes parties inhérentes à une procédure.

Article II.1 : Procureur

Article II.1.1 : Il décide de la pertinence d'une procédure. Nul ne peut l'obliger à ouvrir un procès quel qu'il soit, hormis le Duc.

Article II.1.2 : Il instruit le dossier & met en accusation, interroge les témoins & l'accusé & rédige le réquisitoire d'accusation.

Article II.2 : Juge

Article II.2.1 : Le Juge rend la justice en conformité avec les loys du Duché.

Article II.2.2 : Le Duc de Champagne, ou en son nom le Juge de Champagne, sont les seuls référents en matière d'interprétation du Codex Champenois, l'interprétation du Duc prévalant sur celle du Juge de Champagne en cas de désaccord.

Article II.2.3 : Il a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense & de l'accusation entendus lors du procès.

Article II.2.4 : Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article II.2.5 : Un juge a toute latitude pour choisir le mode d'administration d'une peine tant qu'il se conforme aux loys en vigueur.

Article II.3 : Prévenu

Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.

Article II.4 : Victimes & Témoins

Article II.4.1 : L'accusation représentant la victime peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.

Article II.4.2 : La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.

III : Procédure.

Article III.1 : Déroulement du procès.

Article III.1.1 : Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres Provinces.

Article III.1.2 : Chacun est responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti. Un procès peut être ajourné & reporté au bon vouloir du Juge. Cela permet en effet de palier aux soucis temporels.

Article III.1.3 : La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle :
Plainte & témoignages recueillis par la prévôté.
ii. Assignation à résidence par la Prévôté (10 jours maximum pour trahison & haute trahison, sept jours maximum pour tous les autres cas).
iii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Prévôt.
iv. Mise en accusation ou non par le Procureur & transmission au Juge.
v. Procès :
- Lecture de l'acte d'accusation par le Procureur.
- Première plaidoirie de la défense (deux jours).
- Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins (deux jours chacun).
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins (deux jours chacun).
- Le Procureur fait son réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe & argumente sa demande (deux jours).
- Dernière plaidoirie de la défense (deux jours).
vi. Application de la peine, de la relaxe ou du non-lieu par le Juge.
vii. L'Accusé, le Plaignant, Le Juge & le Procureur peuvent déposer une requête en appel auprès de la Cour d'Appel des Royaumes (15 jours sauf dérogation).

Article III.1.4 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable. Elles sont les suivantes:
i. Le nom du procureur
ii. Le nom de l'accusé
iii. Le nom de la victime
iv. Le lieu & la date de l'infraction
v. Le détails de l'infraction
vi. Les références juridiques
vii. Le nom du ou des témoins
viii. La date, lieu & signature du procureur

Article III.2 : Preuves

Article III.2.1 : Une preuve consiste en un fait ou élément matériel existant qui aide à établir la véracité d’une proposition, d’un fait.

Article III.2.2 : La preuve, écrite ou orale, n'est recevable que si elle présente un lien, direct ou indirect, avec l'affaire en cause & apporte une information, quelque soit le degré d'importance, permettant le rétablissement de la vérité, utile à la Justice.

Article III.2.3 : La recevabilité d'une preuve, en fonction de son intérêt, de sa force probante, est laissée à la libre appréciation de la Justice.

Article III.2.4 : Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. Les preuves recevables dans cet ordre de préférence sont :
i. Acte juridique écrit
ii. Aveu
iii. Témoignage direct
iv. Témoignage indirect
v. Autres documents

IV : Délits & peines

Article IV.1 : Hiérarchisation des délits

Article IV.1.1 : "Basse Justice"

Article IV.1.1.1 : Esclavagisme

Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences inférieures au minimum fixé par le Duché ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme.

Article IV.1.1.2 : Escroquerie

Fait de tromper un individu & de la déterminer, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge, par l‘abus d’une qualité vraie ou l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité.

Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Article IV.1.3 : "Haute Justice"

Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé

Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.

Article IV.1.3.2 : Trahison

Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un individu exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne & de ses composantes locales.

Article IV.1.3.3 : Haute trahison

Tout individu se verra accusé de haute trahison en cas d’appel à la révolte &/ou de révolte contre le Duché (sauf cas légitime), en cas de participation à une guerre contre le Duché, mais aussi lors de la remise en cause de l’unicité & de l’indivisibilité du territoire Champenois.
De par leurs rangs, les douze Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires & les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.

Article IV.1.4 : "Justice divine"

Constitue un acte d'Hérésie, toute violation de la doctrine de notre Sainte Mère l'Eglise.
Seul le plus haut représentant officiel de l'Eglise est apte à saisir la Justice laïque pour ce motif. Après que la Justice du Duché ait examiné les conclusions de la juridiction ecclésiastique compétente ayant rendu son verdict sur les actes hérétiques, le Juge décide de valider ou non les sentences recommandées par la Cour ecclésiastique.

Article IV.2 : Application des peines

Article IV.2.1 : Peines maximales de prison

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au statut du prévenu de la manière suivante :
i. Vagabond & paysan: 3 jours maximum
ii. Artisan : 6 jours maximum.
iii. Érudit & Bourgeois : 10 jours maximum.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes

Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la diminution de la peine ou de l’amende à la relaxe.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.

Article IV.2.4 : Complicité

La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si c&te personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : Récidive

Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison.

Article IV.2.6 : Non-respect de verdict

Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais. Dans ce cas, la peine encourue est additionnée à la peine exécutée.

Article IV.2.7 : Peines de substitution

Le juge pourra suppléer une condamnation"classique" (amende, prison) par une peine dite de "substitution" dont le degré de sévérité sera relativement similaire à la première. Cette peine pourra prendre d'innombrables aspects & le Juge aura toute liberté quant à la forme qu'il souhaite lui donner, en veillant toujours à l'administrer dans le but répondre à une nécessité (d'ordre utilitaire, humanitaire, distractif...).

Article IV.2.8 : Délit de fuite

Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.

Article IV.2.9 : Échelle des peines

Article IV.2.9.1 : Délits légers

i. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques, …).
ii. Sanctions financières (remboursements, dédommagements, amendes, …).
iii. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté).
iv. Sanctions aux droits (perte du droit de candidature, de vote, ...)

Article IV.2.9.2 : Délits sérieux

i. Délits légers.
ii. Sanctions physiques (bastonnade en place publique, carcan, ...).
iii. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).

Article IV.2.9.3 : Délits graves

i. Délits sérieux.
ii. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).

Article IV.2.9.4 : Crime simple

i. Délits sérieux

Article IV.2.9.5 : Crime grave

i. Délits graves.
ii. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné).
iii. Bannissement (3 mois maximum sans cumul avec une peine de prison & seulement en cas de haute trahison & brigandage).

Article IV.2.9.6 : Crime infâme

i. Délits sérieux.
ii. Crime grave.
iii. Peine capitale (les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge).

Article IV.3 : Prescription des délits

Nul ne pourra être poursuivi par la Justice du Duché de Champagne pour des faits datant de plus de :
i. Deux mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Basse Justice".
ii. Trois mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Moyenne Justice".
iii. Six mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Haute Justice" hormis pour les crimes relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison qui ne seront soumis à aucune prescription. 

Constitution des Etats Généraux de Champagne

I : Des membres admis aux Etats Généraux de Champagne

Article I.1 : Des membres

Les membres des États Généraux de Champagne se composent comme suit :
i. Le Conseil ducal.
ii. Les maires des bonnes villes de Champagne.
iii. Les hauts fonctionnaires.
iv. Les Nobles de mérites.
v. Les membres de l’Ordre de Mathusalem.
vi. Les Archevêques de Reims & de Sens ainsi que les Évêques de Beauvais & de Langres.
vii. Les curés des bonnes villes de Champagne.

Article I.2 : De la procuration

Seule la noblesse & les évêques/archevêques ont la possibilité de faire appel à la procuration car seul le sceau est garant de l’identité de son propriétaire. La procuration ne peut se faire qu’envers un clerc pour les évêques/archevêques, à condition que la personne nommée, soit membre des États Généraux de Champagne.
Une même personne ne peut pas être le mandataire de différents mandants durant une même séance.

II : De la compétence des Etats Généraux de Champagne

Les Etats Généraux de Champagne ont pour objectif principal la création, modification ou suppression de loys fondamentales.

III : Du fonctionnement des Etats Généraux de Champagne

Article III.1 : Du chancelier

Le chancelier recueille, modifie, valide puis soumet les motions aux débats & ensuite, aux votes. Le chancelier ne peut participer aux débats, hormis à la demande d’un participant dans le cadre d’un complément d’informations.
A la fin d’une séance des Etats Généraux de Champagne, le Chancelier effectuera un récapitulatif de l’ensemble des motions de la séance, le procès-verbal indiquant les présents & les absents, procèdera à l’archivage de la session écoulée puis effectuera les modifications nécessaires aux loys fondamentales en fonction des validations du Duc stipulées article III.8.

Article III.2 : De la durée d'une session

Une session des États Généraux de Champagne se déroule de manière séquentielle :
i. Ouverture d’une session par le Chancelier par ordre du Duc (48 heures).
ii. Proposition des motions (10 jours).
iii. Débats (10 jours).
iv. Votes (4 jours).
v. Validation ducale.

Article III.3 : Du serment

Chaque membre de plein droit devra prêter serment devant le chancelier, afin d’accéder à la salle des débats, selon leur état :
i. Conseiller Ducal : à chaque mandat.
ii. Maire : suite aux élections municipales sauf en cas de reconduite.
iii. Archevêques : lors de la participation à leur première session.
iv. Nobles : lors de la participation à leur première session.

Article III.4 : De la demande de création de motion

Tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours peut présenter une motion à la Chancellerie. Après examen du fond & de la forme, ainsi que d'éventuelles corrections apportées par le Chancelier sans modifier la volonté première du demandeur & si ladite proposition respecte les conditions de l'article II, la motion sera présentée en salle des débats. En cas de présentation de la motion & si le demandeur ne faisait pas partie des membres admis de plein droit, celui-ci pourra exceptionnellement suivre le cursus normal de sa motion à travers la session.
En cas d’ajout d'une loi contraire à une déjà existante, la motion devient alors une suppression de la loi existante.

Article III.5 : De la présentation de la motion

Le nom de l'auteur sera affiché lors de la présentation de la motion aux débats ainsi que le but & la nature (ajout, modification ou suppression) de la motion.

Article III.6 : Du débat

Une fois les motions présentées, les membres peuvent échanger leur avis. Le Duc préside le débat. Une motion débattue peut, suite aux discussions, être modifiée en conséquence de ces dernières.
Tout membre peut-être révoqué puis exclus suite au vote des membres aux deux tiers des votants, après une demande expresse & motivée auprès du Chancelier. Si le Chancelier est à l’origine de la demande, celle-ci devra se faire auprès du Duc.
Un membre de l'assemblée, portant atteinte au duché, à une bonne ville, à un ou plusieurs champenois, se verra immédiatement reconduit par le Chancelier. S'il a déposé des motions, celles-ci seront conservées ou non par un vote de vingt-quatre heures.

Article III.7 : Du vote

Le Duc de Champagne & le chancelier ne peuvent participer aux votes.
Les motions en cours devront être votées au moins deux jours avant la fin des élections ducales.
Tout individu désirant voter doit annoncer son vote à haute voix, cela afin d’éviter toute fraude avec les urnes.

Article III.8 : De la validation ducale

Suite à la fin des votes, le Duc de Champagne pourra valider ou non les motions, la publication devant se faire dans les trois jours suivants.

IV : De la modification de la Constitution des États Généraux de Champagne

Article IV.1 : Période de modification

Tout changement de la présente Constitution devra se faire entre deux sessions des États Généraux de Champagne.

Article IV.2 : Conseil des Juristes

Le Conseil des Juristes se compose comme suit :
i. Le chancelier qui préside le Conseil des Juristes.
ii. Les juristes qui statuent sur le fond & la forme à donner à la proposition.
Les juristes sont nommés par le Duc pour leurs connaissances juridiques connues & reconnues en Champagne.

Article IV.3 : Modification

Toute demande de modification de la Constitution des États Généraux de Champagne doit être rédigée & motivée puis envoyée au Chancelier. Une modification se déroule de manière séquentielle :
i. Débats du Conseil des Juristes (sept jours).
ii. Débat incluant les membres des États Généraux de Champagne (quinze jours).
iii. Votes (sept).
iv. Validation du Duc de Champagne (s’il accepte).
Le ratio validant les modifications doit être supérieur aux trois-quart des votants pour donner suite à la validation du Duc.

Article IV.4 : Modification obligatoire

Si un texte royal venait à interagir avec la Constitution des États Généraux de Champagne ou les loys fondamentales, la ou les modifications nécessaires seraient abordées par le Conseil des Juristes afin de l’inclure au mieux dans la Constitution des Etats Généraux de Champagne. Ce type de modification n’appelle pas de débats & votes des membres des États Généraux de Champagne. Chaque modification doit être entérinée par le Duc de Champagne pour être valide.

Fait par le Roy Consort de France & Duc de Champagne étant en son Conseil, le treizième jour du mois de Novembre de l’an de grasce mil quatre cent cinquante-neuf,

Cerberos d'Armantia de Malemort,
Roy de France,
Duc de Champagne

Nous validons & contresignons ces textes comme justes & bons pour Nos sujets de Champagnes,

Nebisa de Malemort d’Armantia

Citation :

À tous ceux qui, la présente déclaration, liront ou se feront lire, salut,

Qu'il soit su de tous !

En vertu des pouvoirs inhérent à notre charge, Nous, Cerberos de Malemort d'Armantia, Roy Consort de France & Duc de Champagne, annonçons les remaniements suivant :

Le Codex Champenois, qui prend en ce jour le nom de Loys fondamentales Champenoises, étant donné la nouvelle législation en vigueur.
La Constitution des États Généraux de Champagne.

Cette refonte annule & remplace tous les textes précédents, hormis les Chartes & décrets municipaux en place.

Ajoutons en sus que nul n'est censé ignorer la loi, & que le présent écriteaux servira de référence pour toutes loys.

Afin que nul ne puisse contester la vigueur & l'authenticité de la présente, apposons nos scel,

Fait par le Roy Consort de France & Duc de Champagne étant en son Conseil, le treizième jour du mois de Novembre de l’an de grasce mil quatre cent cinquante-neuf,

Cerberos de Malemort d’Armantia

Codex de Champagne Sinopl10

Lu & consenti par la Reyne de France étant en la Curia Régis, le treizième jour du mois de Novembre de l’an de grasce mil quatre cent cinquante-huit,

Nebisa de Malemort d’Armantia

Codex de Champagne Neb_re10

Charles_dubois a écrit:

Citation :

Moi, Charles Dubois, Chancelier du Duché de Champagne, certifie que les vingt-troisièmes Etats Généraux de Champagne se sont déroulées dans les règles dictées par les Loys Fondamentales.

A l'issue de celles-ci, les Loys Fondamentales de Champagne sont modifiées comme suite et applicables dès ce jour du dix janvier 1460, avec la validation de la Duchesse de Champagne, sa Grâce Abeline Cardofer d'Asceline.

Que ceci soit affiché aux vues de tous.

Citation :: Loys fondamentales Champenoises

Livre I : Des droits fondamentaux

I : Du Souverain de France & du Domaine Royal.

Article I.1 : Le Souverain de France est élu par les Élites du Royaume. Il est source de tous les pouvoirs.

Article I.2 : Tout texte ratifié par le Souverain de France s'applique de plein droit dans le Duché de Champagne.

Article I.3 : Le Duché de Champagne appartient au Domaine Royal, possession directe du Souverain de France.

Article I.4 : Les Bourgades de Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-les-Sens, Langres, Troyes, Sainte-Ménéhould & Varennes forment le Duché de Champagne, Reims constituant sa Capitale & son centre institutionnel & politique.

II : Du Duc de Champagne.

Article II.1 : Le Duc de Champagne, choisit par le Conseil Élu, n’a de légitimité qu’après l’acceptation de son Hommage auprès du Souverain de France.

Article II.2 : Le Duc de Champagne est garant de l’authenticité & de l’intégrité du Duché de Champagne. Il nomme & révoque les Conseillers & Fonctionnaires Ducaux.

Article II.3 : Le Duc de Champagne est Maître en son Conseil, il possède un droit de véto illimité dans le respect des loys en vigueur.

Article II.4 : En cas de démission du Duc de Champagne, la Curia Régis désignera un Régent. Il se devra de gouverner en «bon père de famille», ses décisions ne trouvant de légitimité que durant la durée de son mandat. Il ne pourra modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, anoblir, engager sa province dans une guerre.

III : Du Conseil Ducal.

Article III.1 : Le Conseil Ducal de Champagne se compose de douze membres élus pour un mandat de deux mois.

Article III.2 : Nul individu ne saurait prétendre à un accès permanent & légitime au Conseil Ducal de Champagne, dans la limite des articles I.2 & III.1.

Article III.3 : Tout individu siégeant au Conseil Ducal de Champagne est tenu au secret.

IV : Du Conseil de la Noblesse.

Article IV.1 : Le Conseil de la Noblesse tient ses locaux au Château de Reims.

Article IV.2 : Le Conseil de la Noblesse se compose des Nobles de mérite Champenois & des membres du Conseil élu stipulé article III.1.

Article IV.3 : Tout individu siégeant au Conseil de la Noblesse est tenu au secret.

V : Les Grandes Maisons

Article V.1 Des Statuts : La Champagne reconnait l’existence des Grandes Maisons selon les statuts suivants :

Article V.1.1 : Une Grande Maison ne peut être fondée et dirigée que par un Noble ou un couple de Nobles ayant rang minimum de Baron.

Article V.1.2 : Pour être fondée et reconnue comme telle, un avis doit être envoyé au Ban champenois par la personne habilitée, lui donnant les informations suivantes :
- Nom de la Grande Maison
- Nom(s) et qualité(s) du/de la/des dirigeant(e)(s) de la Grande Maison
- Emplacement de son siège, de ses fiefs et de ses bâtiments
- Blason de la Grande Maison
- Composition de la Maison
- Services, orientations et spécificités de la Grande Maison.

Seul un avis négatif et motivé du Président du Ban durant la semaine ayant suivi l’envoi des informations peut prévenir la fondation de la Grande Maison. Dans un tel cas, le Président du Ban devra se justifier en précisant les irrégularités constatées, afin qu’il soit possible d’y remédier au plus vite. Après confirmation du Président du Ban ou passé le délai, l’existence de la Grande Maison sera avérée, avec les droits et devoirs afférents à ce statut.

Article V.1.3 : Une Grande Maison doit posséder un siège, qui servira pour toutes les relations officielles entre la Grande Maison et ses interlocuteurs. Le siège peut être un fief champenois appartenant aux dirigeants de la Grande Maison ou un bâtiment situé sur le territoire champenois.

Article V.1.4 : Les Grandes Maisons ont toute latitude pour régler leur fonctionnement interne et leur politique.

Article V.1.5 : Une Grande Maison est dissoute à la mort du dernier héritier (soit direct, soit exprimé par testament) du Grand l'ayant fondée, ou bien par la volonté de son/ses dirigeant(s), par lettre envoyée au Ban Champenois. Le Président du Ban entérine ensuite cette dissolution.

Article V.2 De la Justice : La Champagne reconnait l’indépendance judiciaire des Grandes Maisons :

Article V.2.1.a. : Chaque Grande Maison applique souverainement la Basse, Moyenne et Haute Justice sur ses terres, en accord avec les lois royales.
Article V.2.1.b. : La Haute Justice reste toutefois du ressort des dirigeants de la Grande Maison uniquement.

Article V.2.2 : Les Grandes Maisons deviennent alors responsables des personnes habitant sur leurs terres. Si un criminel ayant commis un méfait dans une bonne ville ou sur les routes se réfugie sur des terres nobiliaires, la Grande Maison peut alors rendre justice elle-même, le jugement étant laissé à sa discrétion.

Article V.2.3 : Des accords peuvent être conclus avec les autres Grandes Maisons, Comtés et Duchés pour qu’une personne soit jugée uniquement par sa propre Grande Maison ou avec son accord.

Article V.3 : Des Grands de Champagne
La dignité de Grand de Champagne est octroyée au dirigeant des Grandes Maisons possédant un fief en Champagne ayant rang minimum de Baronnie.
Le Duc de Champagne est le premier des Grands de Champagne.

Article V.4 De la Sécurité : Les Grandes Maisons peuvent disposer de compagnies pour leur propre protection.
Les membres de ces compagnies ont droit de porter des armes de guerre, après en avoir signifié les noms à la Prévoté de Champagne.
Les Grands sont responsables de leurs compagnies.

VI : Les Villes et les Villages

Article VI.1 Les devoirs du maire : Le maire, de part sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.

Il doit en particulier venir chaque jour au Pôle Sécurité de sa ville, et y déposer son rapport, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés sécuritaire que rencontre le duché et la ville.

Il doit en particulier venir chaque jour au Conseil Economique de Champagne, et y déposer chaque semaine un bilan des ressources de sa mairie, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du duché, et puisse connaitre les avis des maires quant à la politique économique ducale à tenir.

Le maire a également le devoir de payer l'impot ducal quand il a lieu.

Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave punit par la Loi.

En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels a l'ordre d'usages les dispositions nécessaires en en référant au conseil. Le dit conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.

Cas d’absence :

- Retraite d’une semaine
- Sortir de la ville
- Ne pas avoir fait les rapports au QG des maires pendant une semaine
- Ne pas se présenté au CEC pendant une semaine

VII : Du droit en Champagne.

Article VII.1 : La rétroactivité des loys n'existe point, sauf en cas de l'article V.2.

Article VII.2 : La loy peut-être expressément rétroactive lorsque celle-ci s'accorde avec les intérêts d'un accusé.

Article VII.3 : Un texte n'a valeur de loi qu'après avoir reçu le sceau Ducal. Une régence déroge à cet article où la signature et/ou le sceau personnel du Régent.

Article VII.4 : La présomption d’innocence prévaut pour toutes les affaires concernant un Noble de mérite.

Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

VIII : De la loy en Champagne.

Article VIII.1 : L’ordre de prévalence des normes est le suivant : constitution, loys fondamentales, décrets, ordonnance, chartes, arrêté municipal, usages. En cas de conflit entre deux textes d’égales importances, le plus récent prime. Une abrogation doit suivre le même protocole qu’à son adoption, sauf en cas d’opposition à l’article I.2 où le changement s’effectue de manière tacite & dans le cas de l'article VI.2.

Article VIII.2 : Les États Généraux de Champagne sont la source de la loy en Champagne. Les modalités d’adoption sont prévues au sein de la Constitution des États Généraux de Champagne. Seule une session des États Généraux de Champagne a le droit d'abroger une loy fondamentale.

Article VIII.3 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des décrets à caractère perpétuel au terme d’un vote de soixante-douze heures. Tout décret doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès Conseil de la Noblesse.

Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

Article VIII.5 : Le Duc est habilité à adopter des chartes à caractère perpétuel.

Article VIII.6 : Tout Maire est habilité à adopter un arrêté municipal limité au territoire de sa ville, après avoir reçu l’accord du Duc ou Régent de Champagne.

IX : De l’économie.

Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article VII.2.

Article IX.2 : Des exceptions à l’article VII.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.

Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

X : Des résidents & des non-résidents.

Article X.1 : Toute individu présent sur le territoire du Duché de Champagne est tenu de connaître les loys en vigueur & de s'y conformer. Nul n’est censé ignorer la loy.

Article X.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.

Article X.3 : Seul un Champenois peut se porter candidat aux élections municipales & ducales.

XI : Des situations exceptionnelles.

Article XI.1 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne peut déclarer l’état de Guerre sur tout ou partie du territoire Champenois après un vote de vingt-quatre heures.

Article XI.2 : L’état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l’interdiction du port d’armes, du déplacement en lances & en corps d’armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l’article IX.3.

Article XI.3 : Les classes & groupes sociaux suivants constituent des exceptions à l’article XI.2 :
i. La Noblesse reconnue par la Hérauderie & les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Les agents de la Prévôté & de la Maréchaussée.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens & Lyon.
vi. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par les Autorités ducales tels que les milices municipales.

Livre II : De la justice

I : Principes généraux.

Article I.1 : Le Duc est le garant de la justice dans le Duché de Champagne.

Article I.2 : Le procès peut être instruit par le Duché en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.

Article I.3 : Le maire peut ester au nom de la mairie les affaires relevant de la justice locale, tels que l'esclavagisme, l'escroquerie, le non-paiement des impôts municipaux & le non-respect des arrêtés municipaux.

Article I.4 : Le procureur & le juge ont un devoir de neutralité pour appliquer la justice. Il se doivent d'agir dans les intérêts du duché & du maintien de l'ordre public. Ils ne doivent avoir aucun parti pris par rapport à l'accusation ou la défense.

Article I.5 : Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès. Si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

Article I.6 : Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.

Article I.7 : L'accusé doit être en mesure de savoir ce qui lui est reproché lors de l'acte d'accusation & avoir libre accès à son dossier. Si ces obligations ne sont pas respectées, le procès, selon son déroulé, pourra être revu en appel & annulé.

Article I.8 : Les crimes & délits reconnus en Champagne sont subdivisés en quatre catégories graduées en fonction de leur violence.

Article I.8.1 : Basse justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.

Article I.8.2 : Moyenne justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique & certains cas d'escroquerie aggravée.

Article I.8.3 : Haute justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Article 1.8.4 : Justice divine

Elle traitant des cas de sorcellerie & de pacte avec le sans nom.

II : Des différentes parties inhérentes à une procédure.

Article II.1 : Procureur

Article II.1.1 : Il décide de la pertinence d'une procédure. Nul ne peut l'obliger à ouvrir un procès quel qu'il soit, hormis le Duc.

Article II.1.2 : Il instruit le dossier & met en accusation, interroge les témoins & l'accusé & rédige le réquisitoire d'accusation.

Article II.2 : Juge

Article II.2.1 : Le Juge rend la justice en conformité avec les loys du Duché.

Article II.2.2 : Le Duc de Champagne, ou en son nom le Juge de Champagne, sont les seuls référents en matière d'interprétation du Codex Champenois, l'interprétation du Duc prévalant sur celle du Juge de Champagne en cas de désaccord.

Article II.2.3 : Il a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense & de l'accusation entendus lors du procès.

Article II.2.4 : Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article II.2.5 : Un juge a toute latitude pour choisir le mode d'administration d'une peine tant qu'il se conforme aux loys en vigueur.

Article II.3 : Prévenu

Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.

Article II.4 : Victimes & Témoins

Article II.4.1 : L'accusation représentant la victime peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.

Article II.4.2 : La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.

III : Procédure.

Article III.1 : Déroulement du procès.

Article III.1.1 : Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres Provinces.

Article III.1.2 : Chacun est responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti. Un procès peut être ajourné & reporté au bon vouloir du Juge. Cela permet en effet de palier aux soucis temporels.

Article III.1.3 : La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle :
Plainte & témoignages recueillis par la prévôté.
ii. Assignation à résidence par la Prévôté (10 jours maximum pour trahison & haute trahison, sept jours maximum pour tous les autres cas).
iii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Prévôt.
iv. Mise en accusation ou non par le Procureur & transmission au Juge.
v. Procès :
- Lecture de l'acte d'accusation par le Procureur.
- Première plaidoirie de la défense (deux jours).
- Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins (deux jours chacun).
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins (deux jours chacun).
- Le Procureur fait son réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe & argumente sa demande (deux jours).
- Dernière plaidoirie de la défense (deux jours).
vi. Application de la peine, de la relaxe ou du non-lieu par le Juge.
vii. L'Accusé, le Plaignant, Le Juge & le Procureur peuvent déposer une requête en appel auprès de la Cour d'Appel des Royaumes (15 jours sauf dérogation).

Article III.1.4 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable. Elles sont les suivantes:
i. Le nom du procureur
ii. Le nom de l'accusé
iii. Le nom de la victime
iv. Le lieu & la date de l'infraction
v. Le détails de l'infraction
vi. Les références juridiques
vii. Le nom du ou des témoins
viii. La date, lieu & signature du procureur

Article III.2 : Preuves

Article III.2.1 : Une preuve consiste en un fait ou élément matériel existant qui aide à établir la véracité d’une proposition, d’un fait.

Article III.2.2 : La preuve, écrite ou orale, n'est recevable que si elle présente un lien, direct ou indirect, avec l'affaire en cause & apporte une information, quelque soit le degré d'importance, permettant le rétablissement de la vérité, utile à la Justice.

Article III.2.3 : La recevabilité d'une preuve, en fonction de son intérêt, de sa force probante, est laissée à la libre appréciation de la Justice.

Article III.2.4 : Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. Les preuves recevables dans cet ordre de préférence sont :
i. Acte juridique écrit
ii. Aveu
iii. Témoignage direct
iv. Témoignage indirect
v. Autres documents

IV : Délits & peines

Article IV.1 : Hiérarchisation des délits

Article IV.1.1 : "Basse Justice"

Article IV.1.1.1 : Esclavagisme

Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences inférieures au minimum fixé par le Duché ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme.

Article IV.1.1.2 : Escroquerie

Fait de tromper un individu & de la déterminer, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge, par l‘abus d’une qualité vraie ou l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité.

Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Article IV.1.3 : "Haute Justice"

Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé

Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.

Article IV.1.3.2 : Trahison

Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un individu exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne & de ses composantes locales.

Article IV.1.3.3 : Haute trahison

Tout individu se verra accusé de haute trahison en cas d’appel à la révolte &/ou de révolte contre le Duché (sauf cas légitime), en cas de participation à une guerre contre le Duché, mais aussi lors de la remise en cause de l’unicité & de l’indivisibilité du territoire Champenois.
De par leurs rangs, les douze Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires & les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.

Article IV.1.4 : "Justice divine"

Constitue un acte d'Hérésie, toute violation de la doctrine de notre Sainte Mère l'Eglise.
Seul le plus haut représentant officiel de l'Eglise est apte à saisir la Justice laïque pour ce motif. Après que la Justice du Duché ait examiné les conclusions de la juridiction ecclésiastique compétente ayant rendu son verdict sur les actes hérétiques, le Juge décide de valider ou non les sentences recommandées par la Cour ecclésiastique.

Article IV.2 : Application des peines

Article IV.2.1 : Peines maximales de prison

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au statut du prévenu de la manière suivante :
i. Vagabond & paysan: 3 jours maximum
ii. Artisan : 6 jours maximum.
iii. Érudit & Bourgeois : 10 jours maximum.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes

Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la diminution de la peine ou de l’amende à la relaxe.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.

Article IV.2.4 : Complicité

La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si c&te personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : Récidive

Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison.

Article IV.2.6 : Non-respect de verdict

Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais. Dans ce cas, la peine encourue est additionnée à la peine exécutée.

Article IV.2.7 : Peines de substitution

Le juge pourra suppléer une condamnation"classique" (amende, prison) par une peine dite de "substitution" dont le degré de sévérité sera relativement similaire à la première. Cette peine pourra prendre d'innombrables aspects & le Juge aura toute liberté quant à la forme qu'il souhaite lui donner, en veillant toujours à l'administrer dans le but répondre à une nécessité (d'ordre utilitaire, humanitaire, distractif...).

Article IV.2.8 : Délit de fuite

Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.

Article IV.2.9 : Échelle des peines

Article IV.2.9.1 : Délits légers

i. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques, …).
ii. Sanctions financières (remboursements, dédommagements, amendes, …).
iii. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté).
iv. Sanctions aux droits (perte du droit de candidature, de vote, ...)

Article IV.2.9.2 : Délits sérieux

i. Délits légers.
ii. Sanctions physiques (bastonnade en place publique, carcan, ...).
iii. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).

Article IV.2.9.3 : Délits graves

i. Délits sérieux.
ii. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).

Article IV.2.9.4 : Crime simple

i. Délits sérieux

Article IV.2.9.5 : Crime grave

i. Délits graves.
ii. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné).
iii. Bannissement (3 mois maximum sans cumul avec une peine de prison & seulement en cas de haute trahison & brigandage).

Article IV.2.9.6 : Crime infâme

i. Délits sérieux.
ii. Crime grave.
iii. Peine capitale (les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge).

Article IV.3 : Prescription des délits

Nul ne pourra être poursuivi par la Justice du Duché de Champagne pour des faits datant de plus de :
i. Deux mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Basse Justice".
ii. Trois mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Moyenne Justice".
iii. Six mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Haute Justice" hormis pour les crimes relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison qui ne seront soumis à aucune prescription. 

Constitution des Etats Généraux de Champagne

I : Des membres admis aux Etats Généraux de Champagne

Article I.1 : Des membres

Les membres des États Généraux de Champagne se composent comme suit :
i. Le Conseil ducal.
ii. Les maires des bonnes villes de Champagne.
iii. Les hauts fonctionnaires.
iv. Les Nobles de mérites.
v. Les membres de l’Ordre de Mathusalem.
vi. Les Archevêques de Reims & de Sens ainsi que les Évêques de Beauvais & de Langres.
vii. Les curés des bonnes villes de Champagne.

Article I.2 : De la procuration

Seule la noblesse & les évêques/archevêques ont la possibilité de faire appel à la procuration car seul le sceau est garant de l’identité de son propriétaire. La procuration ne peut se faire qu’envers un clerc pour les évêques/archevêques, à condition que la personne nommée, soit membre des États Généraux de Champagne.
Une même personne ne peut pas être le mandataire de différents mandants durant une même séance.

II : De la compétence des Etats Généraux de Champagne

Les Etats Généraux de Champagne ont pour objectif principal la création, modification ou suppression de loys fondamentales.

III : Du fonctionnement des Etats Généraux de Champagne

Article III.1 : Du chancelier

Le chancelier recueille, modifie, valide puis soumet les motions aux débats & ensuite, aux votes. Le chancelier ne peut participer aux débats, hormis à la demande d’un participant dans le cadre d’un complément d’informations.
A la fin d’une séance des Etats Généraux de Champagne, le Chancelier effectuera un récapitulatif de l’ensemble des motions de la séance, le procès-verbal indiquant les présents & les absents, procèdera à l’archivage de la session écoulée puis effectuera les modifications nécessaires aux loys fondamentales en fonction des validations du Duc stipulées article III.8.

Article III.2 : De la durée d'une session

Une session des États Généraux de Champagne se déroule de manière séquentielle :
i. Ouverture d’une session par le Chancelier par ordre du Duc (48 heures).
ii. Proposition des motions (10 jours).
iii. Débats (10 jours).
iv. Votes (4 jours).
v. Validation ducale.

Article III.3 : Du serment

Chaque membre de plein droit devra prêter serment devant le chancelier, afin d’accéder à la salle des débats, selon leur état :
i. Conseiller Ducal : à chaque mandat.
ii. Maire : suite aux élections municipales sauf en cas de reconduite.
iii. Archevêques : lors de la participation à leur première session.
iv. Nobles : lors de la participation à leur première session.

Article III.4 : De la demande de création de motion

Tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours peut présenter une motion à la Chancellerie. Après examen du fond & de la forme, ainsi que d'éventuelles corrections apportées par le Chancelier sans modifier la volonté première du demandeur & si ladite proposition respecte les conditions de l'article II, la motion sera présentée en salle des débats. En cas de présentation de la motion & si le demandeur ne faisait pas partie des membres admis de plein droit, celui-ci pourra exceptionnellement suivre le cursus normal de sa motion à travers la session.
En cas d’ajout d'une loi contraire à une déjà existante, la motion devient alors une suppression de la loi existante.

Article III.5 : De la présentation de la motion

Le nom de l'auteur sera affiché lors de la présentation de la motion aux débats ainsi que le but & la nature (ajout, modification ou suppression) de la motion.

Article III.6 : Du débat

Une fois les motions présentées, les membres peuvent échanger leur avis. Le Duc préside le débat. Une motion débattue peut, suite aux discussions, être modifiée en conséquence de ces dernières.
Tout membre peut-être révoqué puis exclus suite au vote des membres aux deux tiers des votants, après une demande expresse & motivée auprès du Chancelier. Si le Chancelier est à l’origine de la demande, celle-ci devra se faire auprès du Duc.
Un membre de l'assemblée, portant atteinte au duché, à une bonne ville, à un ou plusieurs champenois, se verra immédiatement reconduit par le Chancelier. S'il a déposé des motions, celles-ci seront conservées ou non par un vote de vingt-quatre heures.

Article III.7 : Du vote

Le Duc de Champagne & le chancelier ne peuvent participer aux votes.
Les motions en cours devront être votées au moins deux jours avant la fin des élections ducales.
Tout individu désirant voter doit annoncer son vote à haute voix, cela afin d’éviter toute fraude avec les urnes.

Article III.8 : De la validation ducale

Suite à la fin des votes, le Duc de Champagne pourra valider ou non les motions, la publication devant se faire dans les trois jours suivants.

IV : De la modification de la Constitution des États Généraux de Champagne

Article IV.1 : Période de modification

Tout changement de la présente Constitution devra se faire entre deux sessions des États Généraux de Champagne.

Article IV.2 : Conseil des Juristes

Le Conseil des Juristes se compose comme suit :
i. Le chancelier qui préside le Conseil des Juristes.
ii. Les juristes qui statuent sur le fond & la forme à donner à la proposition.
Les juristes sont nommés par le Duc pour leurs connaissances juridiques connues & reconnues en Champagne.

Article IV.3 : Modification

Toute demande de modification de la Constitution des États Généraux de Champagne doit être rédigée & motivée puis envoyée au Chancelier. Une modification se déroule de manière séquentielle :
i. Débats du Conseil des Juristes (sept jours).
ii. Débat incluant les membres des États Généraux de Champagne (quinze jours).
iii. Votes (sept).
iv. Validation du Duc de Champagne (s’il accepte).
Le ratio validant les modifications doit être supérieur aux trois-quart des votants pour donner suite à la validation du Duc.

Article IV.4 : Modification obligatoire

Si un texte royal venait à interagir avec la Constitution des États Généraux de Champagne ou les loys fondamentales, la ou les modifications nécessaires seraient abordées par le Conseil des Juristes afin de l’inclure au mieux dans la Constitution des Etats Généraux de Champagne. Ce type de modification n’appelle pas de débats & votes des membres des États Généraux de Champagne. Chaque modification doit être entérinée par le Duc de Champagne pour être valide.

Charles_dubois
Chancelier de Champagne