Cantigeo

Casier Judiciaire de Cantigeo

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Octobre-Novembre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Octobre 1459
Procès instruit le 28 Octobre 1459
Verdict rendu le 3 Novembre 1459

Nom de l'accusé: Cantigeo

Procureur : Davyxiv
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV, Procureur, sommes réunis ce jour, 28 octobre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Cantigeo .

Cette personne c'est installer illégalement en normandie à Dieppe .

Voici les preuves recueillies votre honneur :

RAPPORT DE DOUANE DE DIEPPE DU 31 août 1459 ou cette personne est de Guéret ,Ville franche et qui est d'ailleurs venu en normandie sans laissé passé , petite parenthese .

(https://i.servimg.com/u/f47/16/77/56/48/cantig11.jpg)

et qui a ensuite emménagé donc à Dieppe .

Il a donc enfreint la loi sur l'installation en Normandie , je cite :

Art. 1- De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisée par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans y avoir été invitée ou sans en avoir fait la demande officielle au Prévôt des Maréchaux en place, se verra condamnée à la peine suivante :

-Jours d'emprisonnement laissé à l'appréciation du juge
- Amende laissée à l'appréciation du juge

Qu'il soit su, que malgré la peine encourue, un étranger s'installant en Normandie, ne pourra être reconnu en tant que tel qu'une fois naturalisé.

J'appelle comme témoin ClairedeMuschu dounière de Dieppe et Jamie68 Prévôt des maréchaux de normandie .

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'il contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusé c'est installer illégalement en normandie à Dieppe , il est venu en normandie sans laissé passé et s'installe donc ici tranquillement toujours sans autorisation , il daigne répondre au service des douanes et ne vient meme pas à son propre procés , ce messire ce moque de nous .

En conséquence je demande une peine exemplaire de 3 jours de prison et de 10 jours de travail dans l'une de nos mines normande et qu'il fournisse la preuve de ce travail au juge d'application des peines .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin de l'accusation : ClaireDeMuschu

Citation :: Bonjour!

Le 31 août 1459, Messire Cantigeo est entré à Dieppe sans autorisation. A son arrivée, il était de Guéret, ville franche. Le 30 septembre j'ai remarqué que celui-ci avait emménagé illicitement à Dieppe. Après une première mise en procès à cette date là, il n'y a eu aucun suivi. Je remarque donc aujourd'hui que Cantigeo n'a toujours pas quitté Dieppe et est toujours en aménagement illicite en Normandie.

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'être entré illégalement en Normandie et d'installation illégale;
attendu que l'accusé ne s'est même pas présenté à ses plaidoiries ni aux missives de la douane;

je condamne messire Askel à 3 jours de prison et 7 jours de travaux mines qu'il devra effectuer avant le 15 Novembre.
Preuve à transmettre à messire Babaorum, Juge d'application des peines

Fait à Rouen, le 3 Novembre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.