Askel

Casier Judiciaire de Askel

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Octobre- Novembre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Octobre 1459
Procès instruit le 28 Octobre 1459
Verdict rendu le 3 Novembre 1459

Nom de l'accusé: Askel

Procureur : Davyxiv
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV, Procureur , sommes réunis ce jour, 28 octobre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Askel .

Cette personne, est originaire de le Mans, Comté du Maine. Il est entré sur le sol Normand sans laisser passer alors que nos frontières sont fermées.Il est entré le 25/10/1459 à Lisieux, et n'a d'ailleurs pas répondu aux courriers de la douane .

Voici les preuves recueillies votre honneur :

Rapport du douanier de Lisieux du 25/10/1459 .

Ce messire à donc enfreint la loi sur la fermeture de nos frontières , je cite :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la décret martial encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su qu'en accord avec la Loi Fondamentale, ce décret est abrogé et donc que la Loi d'Exception n'est plus,

Qu'il soit su que suite à cette abrogation, décision est prise de fermer les frontières à tout membre du Ponant, face à la situation tendue que nous traversons actuellement, sous peine d'être intercepter par nos armées,

Qu'il soit su que tout navire battant pavillon Ponantais ne pourra accéder à nos ports et ne sera pas autorisé à franchir l'embouchure de la Seine,

Qu'il soit su que si le Ponant cesse d'entacher le traité du Mont et rappelle ses troupes, les frontières pourront s'ouvrir de nouveaux à ses habitants,

Qu'il soit su que le territoire est ouvert aux autres habitants du Royaume et d'ailleurs, sauf si le Duché prévient la personne qu'elle est indésirable en son territoire,

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer,

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Fait à Rouen, le 14 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,

Duc de Normandie

J'appelle comme témoin Violene douaniere de Lisieux.

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'il contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusé est venu en normandie sans laissé passé et n'a pas répondu aux courriers de la douane et pour finir ne vient pas à sa plaidoirie , je demande donc 2 jours de prison et 30 écus d'amende .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin de l'accusation : Violene

Citation :: Bonjour Messire le Juge, Messire le procureur,

Je confirme, lors de ma garde du 25/10/
Messire Askel Le Mans Comté du Maine (Domaine Royal) est Arrivé à Lisieux Sans LP, ignorant mon courrier,et toujours présent au village ce jour.

Messire le Juge, Messire le Procureur, je vous remercie de m'avoir écouté.

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'être entré illégalement en Normandie;
attendu que l'accusé ne s'est même pas présenté à ses plaidoiries ni aux missives de la douane;

je condamne messire Askel à 2 jours de prison et 50 écus d'amende de frais de justice.

Fait à Rouen, le 3 Novembre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 50 écus.