Deskoto

Casier Judiciaire de Deskoto

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Octobre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Octobre 1459
Procès instruit le 25 Octobre 1459
Verdict rendu le 1er Novembre 1459

Nom de l'accusé: Deskoto

Procureur : Davyxiv
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV, Procureur, sommes réunis ce jour, 25 Octobre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Deskoto .

Cette personne, est originaire de Велико Търново ,България. Il est entré sur le sol Normand sans laisser passer alors que nos frontières sont fermées.Il est entré le 24/10/1459 à Lisieux, et à poursuivi son chemin vers Bayeux le 25/10/1459, malgré les avertissements de la douane et il n'a daigné répondre à celle ci .

Voici les preuves recueillies votre honneur :

RAPPORT DE DOUANE DE LISIEUX DU 24/10/1459
RAPPORT DE GARDE DE BAYEUX DU 25/10/1459

Messire Deskoto a donc enfreint la loi sur la fermeture de nos frontières , je cite :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la décret martial encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su qu'en accord avec la Loi Fondamentale, ce décret est abrogé et donc que la Loi d'Exception n'est plus,

Qu'il soit su que suite à cette abrogation, décision est prise de fermer les frontières à tout membre du Ponant, face à la situation tendue que nous traversons actuellement, sous peine d'être intercepter par nos armées,

Qu'il soit su que tout navire battant pavillon Ponantais ne pourra accéder à nos ports et ne sera pas autorisé à franchir l'embouchure de la Seine,

Qu'il soit su que si le Ponant cesse d'entacher le traité du Mont et rappelle ses troupes, les frontières pourront s'ouvrir de nouveaux à ses habitants,

Qu'il soit su que le territoire est ouvert aux autres habitants du Royaume et d'ailleurs, sauf si le Duché prévient la personne qu'elle est indésirable en son territoire,

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer,

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Fait à Rouen, le 14 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,

Duc de Normandie

J'appelle comme témoin Jacquotte chef douaniere de normandie et messire Phallus Lieutenant de la maréchaussée de Bayeux et de garde la nuit du 25/10/1459.

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'il contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusé à enfreint la loi en voyageant sans laissé passé en normandie et à continué son chemin malgré tout à travers le territoire et pour finir n'est pas venu à sa plaidoirie , par conséquence je demande 3 jours de prison et 50 écus d'amende .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l'accusation : Jacquotte

Citation :: Bonjour votre Honneur, bonjour à tous

Je me présente Dame Jacquotte, chef douanière de Normandie. En consultant, le rapport de douane, je constate que, Messire Deskoto : Велико Търново (България - Царство България (Османска империя)) est arrivé à Lisieux sans LP, le 24/10. La douanière de cette ville lui a envoyé un courrier écrit en français traduit en anglais et en bulgare et qui est demeuré sans réponse lui demandant de faire demi-tour vers Argentan. Cependant ignorant délibérément les ordres, il a continué son chemin en direction de Bayeux, où il est arrivé, le 25/10.

Par conséquent, pour la sécurité de notre territoire et compte tenu de nouvelles lois en vigueur, il est de mon devoir de témoigner contre Messire Deskoto, au vu de sa situation illégale, de son manque de respects vis-à-vis des institutions et de la Normandie.

Voilà les faits que j�ai constatés, votre Honneur et tout ce que je peux vous dire en toute honnêteté, impartialité et j�espère avec clarté.

Je m'éloigne après avoir salué d'un signe de la tête toute l'assemblée et vais m'asseoir en écoutant la suite du procès.

Témoin n°2 de l'accusation : Phallus

Citation :: Messire le Juge, Messire le procureur,

Je confirme, lors de ma garde du 24 au 25 octobre, avoir croisé en ville de Bayeux, un groupe de trois personnes étrangères à la Normandie et au Domaine Royal.
Parmi ces trois étrangers se trouvait Sieur Deskoto. Celui-ci n'avait pas de LP pour circuler en Normandie.

Messire le Juge, Messire le Procureur, je vous remercie de m'avoir écouté.

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'être entré illégalement en Normandie;
attendu que l'accusé ne s'est même pas présenté à ses plaidoiries ni aux missives de la douane;

je condamne messire Deskoto à 2 jours de prison et 50 écus d'amende de frais de justice.

Fait à Rouen, le 1er Novembre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 50 écus.