Christine988

Casier Judiciaire de Christine988

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Octobre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Octobre 1459
Procès instruit le 28 Octobre 1459
Verdict rendu le 29 Octobre 1459

Nom de l'accusé: Christine988

Procureur : Davyxiv
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV ,Procureur, sommes réunis ce jour, 28 Octobre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger dame Christine988 .

Cette personne est accusée de trouble à l'ordre public pour non respect d'un décret économique .

Voici les preuves recueillies votre honneur :

Tableau des embauches de Rouen .

(http://www.hebergeur-images.fr/image-191563960.html)

L'accusé a prit une embauche en date du 27 octobre 1459 alors qu'elle est de Azincourt, Comté d'Artois. enfreignant le décret économique du 30 septembre 1459 , je cite :

Moi Pitt.Bull de Brecey, Duc de Normandie décrète en accord avec le Conseil Ducal qu'en date du 30 septembre et ce pendant tout le mois d'octobre 1459, il sera strictement interdit pour tout étranger au Domaine Royal de prendre une embauche en Normandie

Par contre j'autorise les étrangers au Domaine Royal à travailler dans les mines normandes et pour notre Eglise.

Tout contrevenant à cette loi est passible d'une peine de prison ferme de 3 jours.

Vu la situation de guerre, la mise en procès se fera dès la constatation des faits , le jugement sera rendu dans le plus court des délais avec application immédiate de la sentence.

Faict à Rouen, le 30 septembre 1459

pitt.bull de Brécey

Duc de Normandie

J'appelle comme témoin Charpente Maire de Rouen et Loukai .

L'accusée peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton .

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Je plaide coupable.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusé à bien enfreint le décret économique du 30 septembre 1459 bien confirmé par les témoins , l'accusé c'est présenté à sa plaidoirie et plaide coupable .

Par conséquence je demande 2 jours de prison .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: J'ai plaidé coupable.

Témoin n°1 de l'accusation : Loukai

Citation :: Messire juge,

J'ai toute confiance en votre jugement.

Chaque voyageur doit se renseigner sur les lois et décrets établis dans les régions visitées.
C'est une faute de négligence de la part de Christine988, je suis convaincu qu'elle fera plus attention la prochaine fois.

Toutefois, toute infraction doit être puni. Que votre sentence soit la bonne.

Témoin n°2 de l'accusation : Charpente

Citation :: Messire Juge

Encore une nouvelle affaire de non respect de décret!!!

Je vais planter ma tente ici moi !!

Alors, qu'avons-nous là!

Une charmante ponant qui bafoue nos décrets et elle le reconnait.

Bien, ça va aller vite, peine maximale!!

Verdict

Citation :: attendu que l'accusée est coupable d'avoir enfreint un décret économique;
attendu que l'accusée est venue à ses deux plaidoiries et plaide coupable;

je condamne dame Christine988 a un jours de prison et 50 écus d'amende de frais de justice.

Fait à Rouen, le 29 Octobre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 50 écus.