Tantoine

Casier Judiciaire de Tantoine

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Octobre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Octobre 1459
Procès instruit le 20 Octobre 1459
Verdict rendu le 28 Octobre 1459

Nom de l'accusé: Tantoine

Procureur : Davyxiv
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV ,Procureur, sommes réunis ce jour, 20 Octobre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Tantoine .

Cette personne, est originaire de Azincourt, Comté d'Artois. Il est entré sur le sol Normand sans laisser passer alors que nos frontières sont fermées.Il est entré le 20/10/1459 à Dieppe .

Voici les preuves recueillies votre honneur :

rapport des douaniers de Dieppe du 20 octobre 1459

(http://www.hebergeur-images.fr/image-839975694.html)

Cette homme a donc enfreint la loi sur la fermeture de nos frontières , je cite :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la décret martial encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su qu'en accord avec la Loi Fondamentale, ce décret est abrogé et donc que la Loi d'Exception n'est plus,

Qu'il soit su que suite à cette abrogation, décision est prise de fermer les frontières à tout membre du Ponant, face à la situation tendue que nous traversons actuellement, sous peine d'être intercepter par nos armées,

Qu'il soit su que tout navire battant pavillon Ponantais ne pourra accéder à nos ports et ne sera pas autorisé à franchir l'embouchure de la Seine,

Qu'il soit su que si le Ponant cesse d'entacher le traité du Mont et rappelle ses troupes, les frontières pourront s'ouvrir de nouveaux à ses habitants,

Qu'il soit su que le territoire est ouvert aux autres habitants du Royaume et d'ailleurs, sauf si le Duché prévient la personne qu'elle est indésirable en son territoire,

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer,

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Fait à Rouen, le 14 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,

Duc de Normandie

J'appelle comme témoin ClairedeMuschu, douanière de Dieppe.

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'il contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Etant donné que l'accusé a enfreint la loi sur la fermeture des frontieres , qu'il a continué son voyage a travers la normandie tout de meme et sans repondre aux agents de la douane et pour finir il ne ce présente meme pas au procés .

je demande en consequence 3 jours de prison et 50 écus d'amende et une interdiction de territoire de 3 mois .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin de l'accusation : ClaireDeMuschu

Citation :: Bonjour,

Messire Tantoine est entré à Dieppe le 20 octobre de l'an 1459.

Celui-ci étant artois est interdit du territoire normand. Il est parti de Dieppe dans la nuit du 20-21 octobre et s'est dirigé à Fécamp.

PPORT DE DIEPPE DU 20 octobre 1459

Entrée étrangère : 1

Tantoine : Azincourt (Comté d'Artois)
LP : Non
Pas d'arme

Claire de Muschu

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé est coupable d'être entré illégalement en Normandie,
Attendu que l'accusé n'est pas venu se défendre en venant à ses deux plaidoiries;

je condamne donc messire Tantoine a 3 jours de prison et 1 écus d'amende de frais de justice et 1 mois d'interdiction de territoire.

Fait à Rouen, le 28 Octobre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 1 écu.