Philios
Enlumineur
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 |  Sujet: Nilas – Escroquerie – Coupable – 05 Juillet 1459 Lun 24 Oct - 2:55 | |
| Nilas – 05 Juillet 1459 – Coupable – Escroquerie
Juge : Julio14
Procureur de l’Accusation : Fionalli
Procureur du Réquisitoire : Fionalli
Témoins de l’accusation :
 Lucasd
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 25 écus
Verdict rendu le 05 Juillet 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 23 Juin 1459,
Moi Fionalli, procureur du Béarn,
Accusé : Nilas
Motif : Escroquerie
Il est reproché à l'accusé d'avoir, le 20 Juin 1459, postulé et obtenu une offre réservée aux seuls béarnais pouvant prétendre travailler comme fonctionnaire auprès du Béarn ou d'une mairie.
******************
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi.
Le Coutumier dispose :
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
La qualification des faits est donc claire d'après le Coutumier, il s'agit d'escroquerie.
3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.
*********************
Les preuves sont apportées par le bailli, messire Lucasd dont je solliciterai le témoignage par la suite.
Embauches de fonctionnaires
2011-06-20 21:23:02 : Le Comté a embauché Nilas comme fonctionnaire pour 20,00 écus.
https://servimg.com/view/14443748/137
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://avokshaillons.forumsactifs.comou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
[même combat : captures d'écran = HRP, donc inutilisable RP... C'est quand même triste d'être incapable de jouer un jeu RP sans mélanger et gruger en utilisant du HRP... La Cour d'appel des Royaumes reconnait un certain nombre de moyens de preuves RP, pas celles là...]
** Se présentant une nouvelle fois à la barre puisqu'en Béarn on s'amusait à faire des procès pour rien, le Duc du Trégor exposa brièvement sa défense **
Votre honneur, je crois rêver.
Après qu'on m'ait reproché des faits de révoltes en tentant de les prouver par des actes de sorcellerie, voilà qu'on essaie maintenant par de nouveaux actes de sorcellerie de prouver que je serais un escroc.
Je pense que les Saintes Armées ne manqueront pas de passer rapidement par chez vous pour remettre de l'ordre vu qu'apparemment, la Sorcellerie est institutionnelle chez vous...
Concernant vos accusations, elles sont d'une stupidité sans nom.
Vous avez besoin de fonctionnaires, mettez des offres en mairie. Les gens les prennent. Moi y compris'
Où avez vous fait publicité par rapport à ce réglement mouiseux qui m'interdirait de travailler chez vous ?
Où est il par ailleurs écrit que nul n'est sensé ignorer la loi ? (c'est un principe hrp ça d'ailleurs aussi mais bon').
Si vous entendez faire en sorte que nul ne puisse ignorer la loi, surtout les étrangers, vous vous devez de faire publicité des dites lois lors de leur entrée sur le territoire.
Ceci n'ayant pas été fait, je ne vois pas comment j'aurais pu avoir conscience de transgresser un interdit.
Ensuite et pour conclure sur cette accusation honteuse, j'ajoute que les faits que vous me reprochez ne peuvent en aucune mesure être qualifiés d'escroquerie puisque l'escroquerie s'entend, selon votre coutumier, du fait de revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent.
Je n'ai vendu aucun produit.
Je n'ai rien vendu, et qui plus est, votre Comté est loin d'être pauvre et innocent.
Quant au prix indécent, je souhaiterais qu'on me dise si on se fiche de moi ? J'ai répondu aux conditions tarifaires proposées par votre Bailli, conditions qui au passage étaient à la limite du vol (tout comté françoy paye au moins 5 écus de plus pour ce genre de prestations).
Le bailli a mis une offre pour 10 PE à 20 écus, je lui ai fourni 10 PE et ai reçu la contrepartie financière prévue à cet effet.
Donc récapitulons : pas de vente de produit, encore moins à un pauvre innocent, et aucun acte de vente à prix indécent puisque je n'ai fait que répondre à une proposition tarifaire.
Il n'y a donc en aucune mesure escroquerie.
Me condamner à ce titre vous exposera à un recours devant la Cour d'Appel, ainsi qu'à une mise en cause pour abus d'autorité et harcèlement judiciaire, contraire à la charte des juges...
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Après avoir écouté la défense je n'ai qu'une observation. L'accusé n'a pas pris la peine de lire notre Coutumier où règles pouvant le concerner.
Pire, l'accusé ne lit même pas les textes présents dans l'acte d'accusation.
Je n'ai pas à remettre le Coutumier dans son intégralité ici lieu, aux personnes elles-mêmes de se renseigner.
Je demande votre Honneur une amende pécuniaire comme le prévoit le Coutumier, d'un montant de 25 écus.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Lucasd à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Julio regarde ses notes et analyse la situation.
Il me parait évident que dès lors que l'on se rend en un lieu, on se plie aux lois, décrets et règlements qui le régisse.
Il serait bon aussi de se renseigner une fois que l'on est accusé, afin de ne pas sembler se payer la tête de la justice, et pouvoir reconnaitre ses tords, ça ne fait pas de mal.
Cela n'a pas été le cas ici.
Je vous condamne donc à 25 écus d'amende et vous recommande de passer à la bibliothèque du Béarn pour y lire les textes concernant votre affaire.
Fait à Lourdes, le 05 juillet 1459 | |
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