Philios
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 |  Sujet: Fenek – HT - Relaxe – 22 Juin 1459 Lun 24 Oct - 1:43 | |
| Fenek – 22 Juin 1459 – Relaxe – Haute-Trahison
Juge : Aru
Procureur de l’Accusation : Fionalli
Procureur du Réquisitoire : …
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
…
…
Relaxe
Verdict rendu le 22 Juin 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 29 Mai 1459,
Moi Fionalli, procureur du Béarn
Accusé : Fenek
Motif : Haute-Trahison
******************
Le Coutumier dispose ;
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
************
* Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
*********
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institution Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
**************
L'accusé s'est remarqué en tant que maire de Tarbes, à transmettre sa haine et ses menaces envers le Conseil en place avec une atteinte à l'unicité et indivisibilité du Béarn, dans le but clair et explicite d'intimider, menacer et de tenter un chantage avec le Conseil, mais aussi en pillant la mairie de Tarbes brisant ainsi la confiance accordée par les Tarbais.
La gravité des faits justifie la Haute Trahison de l'accusé, de par son statut de maire au moment des faits.
J'ai avec moi l'annonce affichée à certains endroits par l'accusé lui-même, ainsi que l'annonce du Conseil en place concernant l'accusé suite à ses actions, le déclarant ''ennemi du Béarn''.
***
De nous, Famille Krakov,
A tous baronnets, bas de poils, menuaille, etc, A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut,
Puisque le dialogue est d'une lenteur certaine, puisque le dialogue n'est pas aussi efficace que la force et puisque le dialogue n'apporte que des résultats incertain,
Et afin que nul ne puisse remettre en cause l'autorité, la suprématie et la renommée de la famille Krakov et que nul ne puisse porter préjudice à cette dernière, nous décrétons Tarbes comme ville otage.
Par cette déclaration,
Nous faisons savoir que les finances publiques de la ville de Tarbes sont aux mains de la famille Krakov.
Nous portons à l'attention de tous que toute révolte ou tentative entrainera la perte totale des biens de Tarbes.
Nous faisons la demande que la ville de Tarbes soit reconnue propriété Krakov, qu'une liste Krakov soit financée à chaque élection par le pouvoir temporel comtal et qu'aucune poursuite judiciaire ne pourra être faite à tout membre de la famille de Krakov en Béarn.
Nous attendons réponse positive et un comportement exemplaire, sans quoi les biens seront dispersés entièrement dans tout le royaume.
Fait en Béarn, non loin de Tarbes.
***
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Qu'il soit su de tous,
Que toute remise en cause de l'unicité et indivisibilité du territoire béarnais est acte de traîtrise
Que le traître Fenek est déclaré ennemi du Béarn et qu'il sera abattu à vue,
Qu'il en sera de même pour tous ses complices où ceux qui lui prêteraient assistance.
Que les frontières du Béarn sont fermées jusqu'à nouvelle annonce du conseil,
Que l'accès à la capitale Pau est soumise à accord préalable du prévôt,
Que la levée du Ban Béarnais est décrétée.
Il est demandé aux résidents tarbais et gens de passage dans la ville de ne pas s'engager dans la milice de Tarbes.
Fait à Pau le 16 mai de l'an de Grâce 1459,
Validé et scellé par Yolaine de Nay, Coms do Biarn.
****
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://avokshaillons.forumsactifs.comou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Bonjour, il y a déjà un procès pour cela.
Un procès pour TAOP pour les menaces.
Un procès pour HT pour avoir piller.
Ne m'obligez pas à allez en appel, je n'ai pas envi d'attendre 6 mois. De plus, n'oubliez pas que toute demande de bannissement ou d'inégibilité seront annulées... Quel dommage n'est-ce pas ?
Bien sur, je pourrais aussi directement aller me plaindre auprès des autorités compétentes pour acharnement et abus de pouvoir...
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Bon alors, on fait quoi ?
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Procès annuler car doublon
Fait a Pau le 22 juin 1459 | |
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