Milayne

Duché d'Alençon
Office de Justice Duché d'Alençon

Nom de l'accusé: Milayne

Procès pour escroquerie
Verdict rendu le 14 octobre 1459: coupable

Citation :

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de septembre 1459
Procès instruit le 26 septembre 1459
Verdict rendu le 14 octobre 1459

Procureur: Téia
Juge: Lucie-Anne de Castelviray

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 26 septembre de l'an de grâce 1459 débute le procès de Dame
Milayne sous l'accusation d�escroquerie pour spéculation
sur un marché du Duché.

Les faits contreviennent à l�article 1.2.1.2 du code pénal.

Ce 19 septembre, l�accusé a embauché messire Rodon pour
un salaire de 15 écus mais sans aucune caractéristique après avoir eu un
premier avertissement pour le même motif le 04 août 1459.

Le sieur Djedje_60, Lieutenant de Police d'Argentan, lui a envoyé des courriers sans réponse malgré la récidive avérée.

Nous faisons lecture des articles cités.

*****
1.2.1 Du Trouble à l'Ordre Public.

Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre public :

1.2.1.2 : Toute personne ne respectant un décret municipal ou ducal.
*****

Disposant de la possibilité d�appeler un maximum de deux
témoins à charge, nous invitons le sieur Djedje_66 , Lieutenant de
Police d'Argentan, et le sieur Rodon, à venir témoignage à charge. Nous
leur demandons de confirmer les faits cités dans le présent acte
d�accusation.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 26 septembre 1459
Teia
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Une plainte a été déposée à mon encontre et je plaide coupable. Oui, je
suis coupable de n'avoir pas pris la peine de lire les textes
mentionnant qu'il fallait un minimum de caractéristiques pour une
embauche.
La première fois, je pensais que c'était par rapport au salaire trop bas
et donc voilà pourquoi j'ai embauché une deuxième fois en fixant un
salaire plus important, mais toujours sans caractéristique.

Je plaide coupable de ce fait, et ne peux nier les faits dont on m'accuse.

Fait le 27 septembre 1459
Dame Milayne d'Aargonie
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre honneur,

En vertu de l�article 1.2.1.2 du code pénal,

Dame Milayne n'ayant répondu à aucun courrier du Lieutenant Djedje_66
mais étant tout de même présente ce jour au tribunal ou elle reconnaît
les faits et bien que nous regrettons qu�il ait fallu
l�ouverture du présent procès pour régler cette affaire,
nous demandons une amende de 30 écus en espérant que dorénavant, elle
fera attention aux lois de notre duché.

Faict le 28 septembre 1459.
Teia,
Procureur d�Alençon.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur, mesdames, messieurs,

J'accepte le verdict, et paierais donc une amende et fera dorénavant
bien attention de lire tout le contenu des textes liés aux lois.
Verdict

Citation :

*L'affaire paraissait simple. Une erreur d'inattention, une récidive non intentionnelle mais présente tout de même. Toutes fois la prévenue semblait accepter le jugement avec sagesse, ce qui était une bonne chose. Aussi la Castelviray se leva afin de rendre son verdict.*

Nous, Lucie-Anne de Castelviray, au vu des faits qui sont le non respect du décret en vigueur concernant les embauches, et cela par deux fois, mais reconnaissant la bonne foi de l'accusée à accepter le procès et à faire, dorénavant plus attention, nous condamnons la prévenue à une amende de 30 écus.

Faict ce jour, le 14 octobre de l'an de grasce 1459.

*Un coup de maillet retenti, mettant fin au procès.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

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