Ludovic_le_brave

Casier Judiciaire de Ludovic_le_brave

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Octobre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour TOP

En date du mois de Octobre 1459
Procès instruit le 9 Octobre 1459
Verdict rendu le 16 Octobre 1459

Nom de l'accusé: Ludovic_le_brave

Procureur: Davyxiv
Juge: Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV, Procureur, sommes réunis ce jour, 9 Octobre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Ludovic_le_brave.

Cette personne, est originaire de Saint Bertrand de Comminges, Comté d'Armagnac et de Comminge . Il est entré sur le sol Normand sans aucun laisser passer alors que nos frontières sont fermées.Cela ne s'arrête pas la puisque ce messire à enfreint la loi sur le port d'arme en voyageant armée de son épée.

Voici les preuves recueillies votre honneur :

https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/528/ludovic9102011.png/
rapport du douanier dieppe le 23/8 à ce jour mais aussi le port d'armes toujours effectif le 30/8 et idem le 2/9, 9/10.

Il a donc enfreint la loi sur la fermeture de nos frontières ainsi que sur le port d'armes, je cite :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la décret martial encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su qu'en accord avec la Loi Fondamentale, ce décret est abrogé et donc que la Loi d'Exception n'est plus,

Qu'il soit su que suite à cette abrogation, décision est prise de fermer les frontières à tout membre du Ponant, face à la situation tendue que nous traversons actuellement, sous peine d'être intercepter par nos armées,

Qu'il soit su que tout navire battant pavillon Ponantais ne pourra accéder à nos ports et ne sera pas autorisé à franchir l'embouchure de la Seine,

Qu'il soit su que si le Ponant cesse d'entacher le traité du Mont et rappelle ses troupes, les frontières pourront s'ouvrir de nouveaux à ses habitants,

Qu'il soit su que le territoire est ouvert aux autres habitants du Royaume et d'ailleurs, sauf si le Duché prévient la personne qu'elle est indésirable en son territoire,

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer,

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Faict à Rouen, le 14 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,

Duc de Normandie

9 -Règlementation du port d'Armes (9 mars 1456)

Seuls les Normands peuvent porter ostensiblement leur épée et bouclier.
Les voyageurs non-Normands ne peuvent porter sur eux leur épée, celle-ci devant rester dans leur bagage et devant être déclarée lors de contrôle par la maréchaussée.
Le port du bouclier et du baton leur est autorisé lors des déplacements sur les routes normandes.
Le non respect de ce décret sera considéré comme une volonté belliqueuse et/ou malhonnête de la part des voyageurs. De ce fait, ils pourront être inculpés pour Trouble à l'Ordre Public.

J'appelle comme témoin Jacquotte chef douanière de Normandie .

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'il contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusé ne c'est pas présenté , il a enfreint la loi sur le port d'arme et n'a pas de laissé passé ,et ce messire sans âme vend ces services au plus offrant .

je demande par consequent 3 jours de prison, une amende de 50 écus et une interdiction de territoire de 3 mois .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Jacquotte

Citation :: Bonjour votre Honneur, bonjour à tous

Je me présente Dame Jacquotte, chef douanière de Normandie. En consultant, le rapport de douane, je constate que, Messire Ludovic_le_brave, Saint Bertrand de Comminges Comté d'Armagnac et de Comminge_, est arrivé à Dieppe, le 29/7/1459 et y est toujours présent jusqu�à ce jour.

Après vérification, le 23/8/1459, il a reçu un courrier lui demandant de quitter la Normandie et que le port d�arme est interdit, courrier demeuré sans réponse, puis le 30/8, idem le 2/9 et le 9/10 avec port d'armes toujours effectif. Cependant ignorant délibérément les ordres, il est resté à Dieppe et demeure armé. Un contrôle de sa situation, le 9/10/1459 permet de découvrir qu�en plus il se déclare (citation)« mercenaire et mets mon épée au service de qui paiera la plus »

Voici, votre Honneur les preuves concernant son port d�arme, les courriers de rappel au sujet de son arme ainsi que celle où il se déclare mercenaire :

https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/528/ludovic9102011.png/

Par conséquent, pour la sécurité de notre territoire et compte tenu de nouvelles lois en vigueur, il est de mon devoir de témoigner contre Messire Ludovic_le_brave, au vu de sa situation illégale, de son manque de respects vis-à-vis des institutions et de la Normandie.

Voilà les faits que j�ai constatés, votre Honneur et tout ce que je peux vous dire en toute honnêteté, impartialité et j�espère avec clarté.

Je m'éloigne après avoir salué d'un signe de la tête toute l'assemblée et vais m'asseoir en écoutant la suite du procès.

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'être entré illégalement en Normandie;
attendu que l'accusé n'a pas respecté le non port d'arme;
attendu que l'accusé se prétend mercenaire et donc peut être un danger pour le duché;
attendu qu'il ne s'est pas présenté à ses plaidoiries;

je condamne messire Ludovic_le_brave a 3 jours de prison, 50 écus d'amende de frais de justice ainsi qu'à un bannissement de 3 mois de Normandie. Il aura jusqu'au 23 Octobre pour quitter le sol normand.
Dans le cas contraire il sera traduit en justice.

Fait à Rouen, le 16 Octobre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 50 écus.