gatimasse-haute trahison-coupable

Duché Touraine

Procès pour Haute trahison

En date du mois de septembre 1459
Procès instruit le 15 septembre
Verdict rendu le 22 septembre

Nom de l'accusé: gatimasse

Procureur: liz_von_frayner
Juge: tayabrina

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

En ce quinzième jour du mois de septembre de l�an MCDLIX, moi, Liz von Frayner, Procureur de Touraine, me présente devant cette cour pour instruire le procès engagé à l�encontre de Dame Gatimasse de Saulaie.

Que l�accusée se lève pendant la lecture des lois tourangelles qu�elle a enfreintes, de ses droits et de l�acte d�accusation.

Dame de Saulaie, vous êtes accusée de haute trahison par le Duché de Touraine.

En effet, en date du 7 septembre 1459, vous vous êtes rendue coupable d�un crime infâme en portant gravement atteinte à la Touraine et à son peuple, en démissionnant de votre poste de Commissaire au Commerce sans fournir ni préavis ni raisons valables. Mettant de ce fait l�économie tourangelle et son conseil dans une situation dangereuse et inqualifiable.

Je vous rappelle à ce titre l'art. 5 du Mens Rea:

* Les crimes infâmes, actes ayant entrainés la mort et/ou impliquant des enfants et/ou entrainant la déstabilisation d'une ou plusieurs institutions ducales et/ou concernant des pratiques de sorcellerie, sont sanctionnés d'une Peine d'Inexcusable. Elle se constitue en l'exil ou l'exécution.*

Par ailleurs, en agissant de la sorte, vous avez bafoué la confiance que le peuple de Touraine vous avait accordé en tant que représentante ducale, et bafoué votre serment de conseillère ducale, prononcé quelques semaines plus tôt, lors de l�investiture du mandat de notre Duc LLyr. Serment que nous rappellerons ici :

« Votre Grasce, mon héro de tous les jours...

je suis devant vous aujourd'hui pour faire acte d'allégeance, mais aussi pour dire que malgré quelques évènements politiques fâcheux pour ma part, mon amour pour la Touraine reste grand. Je suis honorée de la confiance que vous m'avez accordée en me confiant la charge de commissaire au commerce.
Je renouvelle donc mes voeux, en vous considérant comme mon souverain. Cela fait longtemps que je n'aie fait allégeance à la personne représentant la Touraine, et non directement aux terres tourangelles. »

Le Duc de Touraine - notre souverain - étant, nous le rappellerons, le seul à pouvoir autoriser ou non un conseiller ducal à démissionner. Aucune demande n�ayant été faite en ce sens ; aucune autorisation n�ayant été délivrée, votre comparution en ces lieux est donc parfaitement justifiée.

En outre, en dévoilant par un affichage sauvage dans toute la Touraine et, circonstance aggravante, aux yeux de l�ennemi, des faits survenus dans le cadre de votre travail de Conseillère, vous avez enfreint le droit de réserve des Conseillers, qui stipule que les débats, quels qu�ils soient, menés au sein du Conseil ne doivent pas être divulgués, ceci venant remettre en cause l�unité dudit Conseil.

Je rappelle que la loi tourangelle accorde le droit à chacun d�être représenté ou assisté par un avocat et que cette Cour reconnaît l�autorité de la Cour d�Appel du Royaume de France.

Mais en attendant, comme le veut la loi, je vous laisse présenter votre défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: ma défense, alors que je suis déjà condamnée ? très drole...

je souhaitai au mons que le peuple sache la vérité, c'est chose faite. Vous considérez cela comme de la destabilisation, il faut arrêter la paranoia! J'ai toujours aidé le duché, et mon caractère si sanguin et particulier n'entache en rien mon attachement a ce duché.

Comme mes affiches le disent, Theking5 m'a poussé a bout aidé par Senctus, qui n'ont fait que me faire des reproches.
Ma demission a destabilisé l'économie tourangelle ? pourtant tout tourne très bien, et Theking5 qui voulait tant ma place va l'avoir, donc aucun soucis.

J'ai n'ai même pas envie de revenir sur les faits, je suis dégoutée et prête à être accusée de haute trahison.

Je sais qui fait le bien et le mal dorénavant, et je suis bien déçue de voir mon duc me tourner le dos alors que je l'ai soutenu, quitte a mettre de côté ma vie, alors que lui n'a fait que me soutenir a demi mesure.

Dommage...

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Après avoir écouté attentivement la déclaration et prenant acte des dires de l�accusée, la Procureur se tourna vers la Cour.

Votre Honneur,

Visiblement, l�accusée s�entête, d�un côté, à ne pas vouloir reconnaître les faits qui lui sont reprochés, mais de l�autre, reconnaît tout de même être passible de l�accusation de haute trahison. Cherchez l�erreur ! N�est-ce pas la preuve d�un manque de discernement évident face aux obligations auxquelles elle s�est astreinte en prêtant serment, pour venir ensuite bafouer ledit serment et se perdre en jérémiades continuelles ?

Se tourne à nouveau vers l�accusée :

Non, Dame de Saulaie, même si le travail que vous avez effectué et pour lequel confiance vous a été accordée par notre Duc n�est pas remis en cause, vous saviez pertinemment qu�un départ brutal de votre part mettrait en péril la bonne gestion du Duché en la déséquilibrant. Départ brutal dont la cause ne peut en aucun cas être mise sur d�autres Conseillers, qui tous, sans exception, oeuvrent pour le bien de la Touraine sans se laisser aller à des débordements verbaux que je qualifierai de caractériels.
Vous avez bafoué votre droit de réserve.
Et par dessus tout, vous avez foulé le devoir d'exemplarité qui incombe à chaque conseiller.

Puis s'adressant au Juge :

Votre Honneur,

Le crime infâme dont s'est rendue coupable l'accusée est passible de peine de mort. Néanmoins, eu égard à aux services rendus précédemment, je demanderai simplement une peine de 3 jours de prison, assortis de 7 jours consécutifs de travaux d'intérêt public dans la mine la plus proche. Le salaire de 110 écus ainsi obtenu devra être reversé intégralement dans les caisses du Duché, en dédommagement dérisoire des désagréments encourus par celui-ci.

Pour que Justice soit faite.

Liz von Frayner, Procureur de Touraine.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: vous dites vraiment n'importe quoi
hop condamnez moi qu'on en finisse.

Verdict

Citation :: En ce 22 du mois de Septembre 1459, Nous Tayabrina Reudi, par le pouvoir qui nous est conféré par Sa seigneurie LLyr di maggio, Duc de Touraine allons délibérer dans l'affaire opposant Dame Gatimasse de Saulaie à la Touraine.

L'affaire qui nous est confiée en ce jour est bien triste, triste de constater une absence de volonté de l'accusée de se défendre ou encore de nous donner une explication justifiant son comportement et sa démission soudaine du conseil. Par cette action Dame de Saulaie Commissaire Au Commerce au moment de son renoncement à servir le Duché n'a certainement pas pensé aux conséquences de ses actes.

Alors que nos soldats sont hors de la Touraine pour défendre la couronne. Alors que la Touraine s'appuie sur son Commissaire Aux Commerces pour nous remplir les granges afin de permettre au Duché de nourrir ses soldats. Dame de Saulaie est sortie sur un coup de tête du conseil en omettant de demander l'autorisation au Duc si elle pouvait quitter ses fonctions. Nous lui rappelons que le Duché est en guerre et que son acte a mis en danger la vie de nos braves soldats qui auraient pu être affamés et tomber au front.

Nous avons écouté les deux parties dans cette affaire. La procure et l'accusé. Face aux accusations pesants sur la prévenue, qui ne semble une nouvelle fois pas disposée à se défendre. Force de constater que c'est une Haute Trahison que de laisser tomber non pas un conseil, non pas un Duc mais la Touraine dans son intégralité pour une querelle de poule et de coq ! Pour des broutilles et griefs personnels qui ne devaient en aucun cas venir faire obstacle à son travail de conseillère comme cité dans son serment fait à son Duc, fait à la Touraine ! Nous allons donc prononcer notre verdict :

Eu égard la culpabilité avérée de la prévenue pour les faits reprochés, à savoir: Sa démission du conseil, violant par la même son serment de conseiller.

Reconnaissons la dénommée Gatimasse coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamnons pour Haute Trahison.

Dame de Saulaie vous êtes accusée de crime infâme, en conséquence, votre peine sera une Peine Inexcusable.

Le Tribunal du duché de Touraine vous condamne à rejoindre nos armées coalisées à Bourges , jusqu'à la fin de cette guerre. Nous vous prélevons également un écus symbolique. La peine prend effet dès à présent et d'ici trois jours, soit au plus tard le 25 Septembre vous devrez avoir quitté la Touraine.

En cas de non respect de ce jugement, la prévenue sera interceptée par nos armées.

Le Juge d'Application des Peines veillera avec la plus grande attention à la stricte application de cette décision de justice.

L'accusée n'ayant pas un casier judiciaire en Touraine, en ouvrons un à son nom !

Justice est donc faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.