Bacurdus

Casier Judiciaire de Bacurdus

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Octobre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour TOP

En date du mois de Octobre 1459
Procès instruit le 7 Octobre 1459
Verdict rendu le 13 Octobre 1459

Nom de l'accusé: Bacurdus

Procureur: Davyxiv
Juge: Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV, sommes réunis ce jour, 7 Octobre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Bacurdus .

Cette personne, est originaire de Dunkerque, Comté de Flandres . Il est entrée sur le sol Normand sans aucun laisser passer alors que nos frontières sont fermées.Il est entré le 18/09/1459 à Lisieux.

Voici les preuves recueillies votre honneur :

rapport du douanier de Lisieux le 18/09/1459
http://www.hebergeur-images.fr/images/1355744144.jpg

Il a donc enfreint la loi sur la fermeture de nos frontières, je cite :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la décret martial encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su qu'en accord avec la Loi Fondamentale, ce décret est abrogé et donc que la Loi d'Exception n'est plus,

Qu'il soit su que suite à cette abrogation, décision est prise de fermer les frontières à tout membre du Ponant, face à la situation tendue que nous traversons actuellement, sous peine d'être intercepter par nos armées,

Qu'il soit su que tout navire battant pavillon Ponantais ne pourra accéder à nos ports et ne sera pas autorisé à franchir l'embouchure de la Seine,

Qu'il soit su que si le Ponant cesse d'entacher le traité du Mont et rappelle ses troupes, les frontières pourront s'ouvrir de nouveaux à ses habitants,

Qu'il soit su que le territoire est ouvert aux autres habitants du Royaume et d'ailleurs, sauf si le Duché prévient la personne qu'elle est indésirable en son territoire,

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer,

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Faict à Rouen, le 14 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,

Duc de Normandie

J'appelle comme témoin Violene douaniere de lisieux .

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'elle contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Etant donné que l'accusé n'a pas de laissé passé et qu'il est venu sur un bateau qui a accosté de force , je demande 3 jours de prison et 5 jours de travail dans une de nos mines normande .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin de l’accusation : Violene

Citation :: bonjour votre honneur,bonjour à tous

En effet Bacurdus Dunkerque Comté de Flandres
est bien arrivée le 18/09/à lisieux sans LP
je lui ai envoyé un courrier à cette date il a répondue à
mon courier,et ma demander l'autorisation de continuer son voyage,je lui aies repondue que j'avais pas le pouvoir de donner les autorisations qu'il fallait
demander à notre prevot jamie78, de ce fait il ma repondue: qu'il allait ce mettre en retraite cequ'il la fait le jour meme,sortie de retraire le 06/10/1459/

ce qui explique qu'elle se retrouve mise en procès

violene salua la cour est sortie

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé est coupable d'être entré illégalement en Normandie,
Attendu que l'accusé a essayé d'éviter le verdict en allant se mettre en retraite chez les moines;
Attendu que l'accusé n'est pas venu se défendre en venant à ses deux plaidoiries;

je condamne donc messire Bacardus a 3 jours de prison, 50 écus d'amende de frais de justice et 5 jours de travaux mines qu'il devra effectuer avant le 23 Octobre.
la preuve est à fournir à messire Babaorum, Juge d'application des peines.
En cas de non respect de cette décision de justice, il se verra traduit en justice.

Fait à Rouen, le 13 Octobre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 50 écus.