Eisen

Casier Judiciaire de Eisen

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Octobre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour TOP

En date du mois de Octobre 1459
Procès instruit le 4 Octobre 1459
Verdict rendu le 13 Octobre 1459

Nom de l'accusé: Eisen

Procureur: Davyxiv
Juge: Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV, sommes réunis ce jour, 4 Octobre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Eisen .

Cette personne, est originaire de Tournai ,Comté de Flandres. Il est entrée sur le sol Normand sans laisser passer alors que nos frontières sont fermées.Il est entré le 2 octobre 1459 à Dieppe et n'a pas daigné repondre aux courriers de la douane .Par ailleurs cette personne c'est installer illégalement en normandie à Dieppe .

Voici les preuves recueillies votre honneur :

Rapport de son arrivée à Dieppe le 2 octobre.
https://i.servimg.com/u/f47/16/77/56/48/eisen11.jpg

Il a donc enfreint la loi sur la fermeture de nos frontières et sur l'installation en Normandie , je cite :

Moi, Leda, Duc de Normandie,

Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la décret martial encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su qu'en accord avec la Loi Fondamentale, ce décret est abrogé et donc que la Loi d'Exception n'est plus,

Qu'il soit su que suite à cette abrogation, décision est prise de fermer les frontières à tout membre du Ponant, face à la situation tendue que nous traversons actuellement, sous peine d'être intercepter par nos armées,

Qu'il soit su que tout navire battant pavillon Ponantais ne pourra accéder à nos ports et ne sera pas autorisé à franchir l'embouchure de la Seine,

Qu'il soit su que si le Ponant cesse d'entacher le traité du Mont et rappelle ses troupes, les frontières pourront s'ouvrir de nouveaux à ses habitants,

Qu'il soit su que le territoire est ouvert aux autres habitants du Royaume et d'ailleurs, sauf si le Duché prévient la personne qu'elle est indésirable en son territoire,

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer,

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Fait à Rouen, le 14 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,

Duc de Normandie

Art. 1- De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisée par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans y avoir été invitée ou sans en avoir fait la demande officielle au Prévôt des Maréchaux en place, se verra condamnée à la peine suivante :

-Jours d'emprisonnement laissé à l'appréciation du juge
- Amende laissée à l'appréciation du juge

Qu'il soit su, que malgré la peine encourue, un étranger s'installant en Normandie, ne pourra être reconnu en tant que tel qu'une fois naturalisé.

J'appelle comme témoin ClairedeMuschu , douanière Dieppe.

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'elle contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Etant donné que l'accusé n'a pas de laissé passé et qu'il a emménagé de maniere illégal et qu'il ne c'est pas présenté lors de sa plaidoirie , je demande 3 jours de prison et 7 jours de travail dans l'une de nos mines normande et qu'il fournisse la preuve au juge d'application des peines .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : ClairedeMuschu

Citation :: Bonjour,

Messire Eisen ( Tournai, Comté des Flandres) est entré à Dieppe le 3 octobre 1459. Celui-ci n'ayant aucun LP, je lui ai donc envoyé un courrier lui demandant de rebrousser chemin vers Bertincourt. Je l'ai averti que si je n'avais aucune nouvelle de lui dans les 24h que son dossier serait remis au procureur.
Messire Eisen n'a pas répond au courrier. La nuit suivante, il s'en est allé vers Fécamp. J'ai pu constaté qu'avant de partir il avait emménagé illicitement à Dieppe, comme le démontre les preuves.
Celui-ci n'a, à ce jour, toujours pas répondu à mon courrier, n'a toujours pas de LP et a emménagé illicitement à Dieppe.

Témoin n°2 de l'accusation : Jacquotte

Citation :: Bonjour votre Honneur, bonjour à tous

Je me présente Dame Jacquotte, chef douanière de Normandie. En consultant, le rapport de douane de Dieppe, je constate que, Messire, Eisen ( Tournai, Comté des Flandres), après s�être installé à Dieppe et réside actuellement à Fécamp.

Voici, votre Honneur les preuves concernant son installation à Fécamp :
https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/812/eisenoctobre2011.png/

Par conséquent, pour la sécurité de notre territoire et compte tenu de nouvelles lois en vigueur, il est de mon devoir de témoigner contre Messire Eisen, au vu de sa situation illégale, de son manque de respects vis-à-vis des institutions et de la Normandie .

Voilà les faits que j�ai constatés, votre Honneur et tout ce que je peux vous dire en toute honnêteté, impartialité et j�espère avec clarté.

Je m'éloigne après avoir salué d'un signe de la tête toute l'assemblée et vais m'asseoir en écoutant la suite du procès.

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé est coupable d'être entré illégalement en Normandie,
Attendu que l'accusé a emménagé illégalement en Normandie;
Attendu que l'accusé n'est pas venu se défendre en venant à ses deux plaidoiries;

je condamne donc messire Eisen a 3 jours de prison, 1 écus d'amende de frais de justice et 5 jours de travaux mines qu'il devra effectuer avant le 23 Octobre.
la preuve est à fournir à messire Babaorum, Juge d'application des peines.
En cas de non respect de cette décision de justice, il se verra traduit en justice.

Fait à Rouen, le 13 Octobre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 1 écu.