Damhnait

Casier Judiciaire de Damhnait

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Octobre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour TOP

En date du mois de Octobre 1459
Procès instruit le 9 Octobre 1459
Verdict rendu le 12 Octobre 1459

Nom de l'accusé: Damhnait

Procureur: Davyxiv
Juge: Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV ,Procureur, sommes réunis ce jour, 9 Octobre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger dame Damhnait .

Cette personne, est originaire de Calais, Comté d'Artois. Elle est entrée sur le sol Normand sans aucun laisser passer alors que nos frontières sont fermées.Elle est entré le 20/09/1459 à Fécamp sur le bateau MS Vorwerk qui a accosté de force et dont elle en est l'armatrice .

Voici les preuves recueillies votre honneur :

http://www.hebergeur-images.fr/images/689774996.jpg
Rapport des douanes de Fecamp et Rouen et vigie de fecamp .

Elle a donc enfreint la loi sur que la fermeture de nos frontières et d'acte de trahison envers la couronne de france , je cite :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la décret martial encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su qu'en accord avec la Loi Fondamentale, ce décret est abrogé et donc que la Loi d'Exception n'est plus,

Qu'il soit su que suite à cette abrogation, décision est prise de fermer les frontières à tout membre du Ponant, face à la situation tendue que nous traversons actuellement, sous peine d'être intercepter par nos armées,

Qu'il soit su que tout navire battant pavillon Ponantais ne pourra accéder à nos ports et ne sera pas autorisé à franchir l'embouchure de la Seine,

Qu'il soit su que si le Ponant cesse d'entacher le traité du Mont et rappelle ses troupes, les frontières pourront s'ouvrir de nouveaux à ses habitants,

Qu'il soit su que le territoire est ouvert aux autres habitants du Royaume et d'ailleurs, sauf si le Duché prévient la personne qu'elle est indésirable en son territoire,

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer,

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Faict à Rouen, le 14 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,

Duc de Normandie

Edit Royal sur la révocation de l'Edit de Gien et la nature de l'Autorité Royale :

Art4 : Le Domaine Royal est placé plus particulièrement sous la protection de la Couronne, toute attaque, tout acte d'hostilité à l'encontre des Bonnes Villes et populations du Domaine Royal sont actes de Trahison envers la Couronne de France.

J'appelle comme témoin Alkemie chef de port de Fecamp à cette date et Babaorum Sergent de la maréchaussée de Fécamp.

Je précise à l'accusé qu'elle peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'elle contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Etant donné que l'accusé ne c'est pas présenté , qu'elle est le capitaine d'un bateau qui a accosté de force , qu'elle n'a pas de laissé passé , je demande 3 jours de prison et 100 écus d'amende et qu'elle travaille 5 jours dans l'une nos mines normandes et qu'elle fournisse la preuve ce travail au juge d'application des peines .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Faites comme bon vous sembles, je me rendrais à votre jugement mais je tiens néanmoins à préciser que je n'ai pas conduis ce bateau ici car à ce moment là, mon supérieur hiérarchique m'avait ordonné de laisser la barre à un flamand qui devait venir à Rouen avec trois autres personnes ce me semble. Je n'ai à aucun moment été tenu au courant de ce qu'il se passait et encore moins que nous avions accosté de force. Puis lorsque j'ai voulu partir, ma "mission" effectuée, mon supérieur à refuser et je me retrouve ainsi coincé ici.

Quand à l'accusation de penser que je pourrais me révolter ou rejoindre je ne sais qui, cela me fait bien rire. Je n'ai cure des conflits et gère juste ce petit bateau en effectuant les traversées qu'on me donne. Mais faites dont ! Il est toujours aisé d'accuser les autres de faits imaginaires.

Témoin n°1 de l’accusation : Alkémie

Citation :: "alké entré dans es tribunal premier fois quelle venais d�après c'est petit souvenir elle approcher de la barre"

bonjour

je suis alkemie chef de port de Fécamp le bateau MS Vorwerk le capitaine qui et donc dame Damhnait
a bien accosté de force au port de Fécamp sans autorisation le 20 septembre 1459 .

voilà ce que je peux vous dire merci de m'avoir écouté

"elle retourné a sa place'

Témoin n°2 de l'accusation : Babaorum

Citation :: *Babaorum arriva à la barre*

Votre Honneur, membres de la cour,
Damhnait est membre de l'alliance du Ponant or vous savez tous très bien que nous sommes en guerre contre le Ponant, cet individue est donc dans l'illégalité.

Par ailleurs, elle représente une menace pour la Normandie car elle est susceptible de se révolter ou pire rejoindre une armée Ponantaise présente sur nos terre, c'est pourquoi cet individu doit être neutralisé, mis hors d'état de nuire.

*Marquant une légère pause*

La faiblesse serait de se laisser persuader qu'elle est innocente. Sur ces paroles votre Honneur je me retire.

*Babaorum retourna à sa place*

Verdict

Citation :: *Je vous dirai damoiselle, que je prends en compte votre intervention pour le verdict*

Attendu que l'accusée est coupable d'être entrée illégalement en Normandie,
Attendu que l'accusée n'a pas respecté le non port d'arme;
Attendu que l'accusé est venu se défendre en venant à une de ses plaidoiries;

je condamne donc dame Damhnait a 2 jours de prison et 50 écus d'amende de frais de justice.

Fait à Rouen, le 12 Octobre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 50 écus.