Alain - TOP - coupable - 11 octobre 1459

Comté du Maine

Procès pour TOP

En date du mois de Septembre 1459
Procès instruit le 27 Septembre 1459
Verdict rendu le 11 octobre 1459

Nom de l'accusé: Alain

Procureur: Dimaro
Juge: Elendillefin

Acte d’accusation

Citation :: La cour s'installa, tandis que Dimaro prenait place du côté de l'accusation pour un nouveau procès.
Le greffier s'avança et annonça :

« La séance est ouverte.
Nous sommes réunit pour le procès à l'encontre de sieur Alain, habitant de Fougères présent à Laval en date du 27 septembre 1459.
Je laisse à présent le procureur vous présenté le dossier qui suit. »

Dimaro prit le dossier en main et se dirigea vers la cour en remerciant le greffier.

« Votre honneur, mesdames et messieurs de la Cour, mes hommages.
Nous, Dimaro di Campiglio, Procureur en charge de la justice du comté du Maine, présentons devant vous l'acte d'accusation.
Alain est accusé de trouble à l'ordre publique pour séjour illégal sur le sol Mainois. En effet, en connaissance de la situation actuel de guerre et de la fermeture des frontières du Domaine royal, d'une part, et de surcroit celles du comté du Maine, d'autre part, il vous est indispensable de posséder un laissez-passer en bonne et due formes. Droit qui ne vous a nullement été admit par de la prévôté du Maine, ni même quémandé par vous-même.

Ainsi, vous êtes mis en accusation pour avoir enfreint l'article 4, sous-section B crimes et délits, du droit pénal définie par le Codex du Maine en vigueur depuis le 19 juin 1459.
De même, vous vous êtes mis de votre plein gré en oppositions à l'ordre royal sus cité par le décret Comtal du 26 Aout 1459.

En voici les contenus :

« Codex du Maine
Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.
Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que le bon sens doit toujours être considéré au premier chef par les parties concernées.
Article 4 : Trouble à l'ordre public
Article 4.1 : Tout acte nuisant au-delà de ce que le bon sens tolère à une personne ou un groupe de personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public.
Article 4.2 : Sera pareillement considérée comme un trouble à l'ordre public, toute atteinte aux intérêts du comté du Maine commise par quelqu'un qui ne lui serait pas assujetti. »

« De nous, Orin, Vice-Comte du Maine
A vous, mainois et mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire
Respect et amitié
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Annonçons par décision de la Reyne :
. La fermeture des frontières du Maine, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.
. La mise en Faucheuse de nos armées, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.
. Appelons tous les Mainois à défendre leur village respectif en prenant contact avec le Responsable de la Défense Civile qui les aiguillera vers une lance.
Que cela soit dit, que cela soit su.
Rédigé et scellé au Palais des Comtes du Maine
Le vingt-sixième jour du mois d'Aout de l'an mil quatre cent cinquante neuf
Orin, Vice-Comte du Maine »

Monsieur le Juge, nous déposons auprès de vous un élément à charge capital dans cette affaire. A savoir le rapport de la douane stipulant que l'accusée est présent actuellement en Maine et ce depuis le 17 septembre'
Merci. J'en ai finit votre Honneur. »

Dimaro alla se rassoir laissant place au greffier qui rappela les droits de l'accusé.

« Nous nous devons de rappeler à l'accusé que, de par le Codex Mainois en vigueur, de l'article 1.4 des principes généraux du droit pénal, vous avez le droit d'être représenté ou aidé d'un avocat de votre libre choix.
La parole est à la défense.»

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur, mesdames et messieurs,

Le rapport de la prévôté est explicite. L'accusé est sur le sol mainois et ce en connaissance de cause depuis le 17 septembre. Il a par ailleurs pris conscience de l'état des lieux en Maine depuis son premier contacte avec la mairesse Athena.

Il est donc avéré que l'accusé ne possède pas de laissez-passer à ce jour, le rendant de ce fait hors la lois.

De plus, la prévôté elle-même a pris contacte avec le dit accusé sans résultats probants.

Ainsi, nous, Dimaro di Campiglio procureur du Maine, demandons que l'accusé soit déclaré coupable et mit en geôle en plus d'une amande forfaitaire, pour la leçon et les frais de justice engagés.

En vous remerciant, j'en ai finit votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Juge, je suis ici en connaissance de quoi ? Je n'ai reçu de courrier que depuis 5 jours.
Oui, j'ai pris conscience de l'état des lieux au travers d'un courrier de la Maire Athena, ce qui fait 5 jours. Comment vous voulez que je possède de laissez passer puisque votre prévost m'en a refusé un. Elle dit qu'il n'y a eu de résultat probant alors que c'est elle même qui a clos les choses dès le début, elle même qui ose dire que j'ai reçu des courriers alors c'est totalement faux. Elle n'a qu'à les envoyer d'elle même la prochaine fois.

Vous m'auriez accordé un Laissez Passer il y a 5 jours, je serai déjà parti depuis. Seulement, vous ne m'en avez pas donné mais en plus vous m'accusez de rester sur votre territoire, alors que c'est vous qui m'y garder. Un peu de cohérence ne ferait pas de mal. Laissez moi partir et je le fais, seulement vous n'en avez pas envie.

*se dit que c'est bien la justice mainoise ça, toujours aussi stupide, incompétente et avide de condamner sans motif.*

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: Voici son témoignage :
( Désolé j'avais complètement oublié que j'étais en procès u_u )

Sir le Juge, je n'ai pas grand chose pour ma défense, oui, je suis peut être illégalement sur votre territoire, mais voyez vous, je n'ai jamais reçu de courrier de qui que ce soit me disant que je devais quitter le Maine. La seule personne m'ayant écrit se nomme Athena, Mairesse de Laval même, et ce après que je lui ai acheté quelques miches de pains afin de me nourrir, ce qui fait exactement 1 jour, depuis mon arrivée, je n'ai jamais reçu de missive d'un douanier. Peut être faudra-t-il veiller à ce qu'ils fassent bien leur travail la prochaine fois..

Pour preuve, c'est que je n'ai pas rechigné à faire une demande de LP depuis la missive de Dame Athena me signifiant ma position illégale dans vostre Comté. Je ne suis pas de mauvaise fois, mais je n'ai pas reçu de courrier depuis mon arrivée ici.

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Len contempla le sire qui gardait l'air hautain et méprisant.

Messire, vous êtes entré dans le Maine le 17 septembre.
Je suppose que vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a une guerre entre nos deux contréesn et ce depuis le début du mois de septembre
Vous aurez peut-être également remarqué que nous avons annoncé suffisamment largement que nos frontières sont fermées et que nos armées sont en faucheuse.
Malgré cela, Vous venez de Fougères, vous entrez chez nous sans autorisation, vous vous installez à Laval sans demander la permission et vous vous étonnez de vous retrouver devant moi?
Et qui plus est, vous osez critiquer le travail de nos douaniers et de notre prévôt?

Len soupira un grand coup pour garder son calme.

Vous savez quoi, messire? Je crois que vous êtes un espion.

Et vous savez ce qu'on fait des espions en temps de guerre?

Malheureusement pour nous et heureusement pour vous, notre procureur n'a pas pu m'en fournir les preuves.

Len frappa de son marteau sur son bureau.

Voici mon verdict:
Attendu que la fermeture des frontières du Maine a été annoncée par son excellence Orin en date du 27 août 1459
Attendu que le rapport de douane mentionne l'arrivée de l'accusé dans le Maine en date du 17 septembre
Attendu que l'origine avérée de l'accusé est la Bretagne
Attendu que la Bretagne fait partie de l'alliance du Ponant qui est en guerre depuis le premier septembre avec la France
Attendu que malgré ces circonstances, l'accusé n'a nullement tenté de se mettre en ordre par rapport aux autorités du Maine
Attendu que l'accusé s'est installé entretemps à Laval sans autorisation

Moi, Elendillefin, au nom du comte du Maine et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge du Maine, déclare :
- que l'accusé est coupable de trouble à l'ordre public pour avoir séjourné illégalement en Maine
- que l'origine bretonne de l'accusé en ce temps de conflit avec la Bretagne constitue une circonstance aggravante
- que l'installation non autorisée de l'accusé à Laval contitue une circonstance aggravante.

En conséquence de quoi, je condamne l'accusé à une peine de prison de 3 jours.
Le condamné devra ensuite quitter sur le champ le territoire du Maine.
Sauf conduit lui sera accordé par les autorités pour ce faire.
Si dans les trois jours qui suivent sa sortie de prison, l'accusé n'a pas quitté le territoire du Maine, un nouveau procès sera introduit, dont les conséquences seront autrement plus dommageables pour le condamné.

Gardes, emmenez l'accusé!

Len abattit son marteau violemment sur son bureau, au risque de le casser.

Fait en le tribunal du Maine le 11 octobre 1459

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.