Mariadonlope - Trahison - Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trahison

Procès instruit le 15/07/1459
Verdict rendu le 02/08/1459

Nom de l'accusé : Mariadonlope

Procureur : Senctus, substitué par Tayabrina.reudi
Juge : Kay

Acte d’accusation

Citation :: Nous Dame Tayabrina Reudi substitut de Messire Senctus, procureur légitime du duché de Touraine, portons ce dossier monté par lui, devant le juge.

En ce 15ème jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1459, nous, Senctus, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre de la dénommée Mariadonlope pour Trouble à l'Ordre Public.

Votre honneur, la situation dans notre Duché est particulièrement délicate. La mise en cause n'a rien trouvé de mieux pour tenter de déstabiliser la crédibilité de la Prévôté que d'user de la fausse qualité de douanière de Loches. Elle a en effet adressé un courrier le 11 juillet 1459 à un voyageur, dans lequel elle se présente comme douanière de Loches, demande des renseignements divers et variés au destinataire et précise qui plus est qu'elle a été officiellement nommé par Hansreudi, Maire de Loches à cette fonction prévôtale. Tous ceci est entièrement faux. Elle n'est pas douanière et n'a aucun droit de se prévaloir d'une telle fonction. Elle a par cette action porté atteinte à l'honneur et à l'image de la prévôté en usant d'une fausse qualité, et à fortiori porter le discrédit sur le Duché tout entier.

En vertu du Grand Coutumier de Touraine:
Opuscule 3 - De l'atteinte au droit des personnes selon la Coutume Royale et de Touraine

Article 27 : Constitue un acte d�abus de titre ou de charge, toute déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou une charge existant dans les Royaumes sans l'accord de l'autorité compétente.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d'obtenir des informations privées ou d'agir publiquement à sa place.
Ces délits sont des délits sérieux. Si les titres ou les charges usurpés sont ceux d�un noble ou d�un officier civil ou militaire du Duché, l�acte est requalifié en délit grave. Si les titres et les charges usurpés appartiennent à la haute noblesse ou à l�administration royale, les actes sont considérés comme aggravants.

En l'absence de volonté de nuire aux personnes spoliées de leurs titres ou charges, ou à l�Ordre voulu par la divine providence et les lois du Duché, la catégorisation des actes est tempérée et les peines demandées réduites.
Tous ces actes relèvent de la haute justice.

Dans un contexte comme le nôtre, cet acte est particulièrement grave.

Je laisse au prévenu le soin d'élaborer sa défense et l'informe qu'il peut demander un avocat.

Merci de votre attention,
Senctus, Procureur de Touraine.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: -

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur cette personne semble visiblement ne pas respecté notre cour prouvé par son absence même. Votre honneur vous pouvez prononcer votre verdict.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Se présente au tribunal, s'incline devant le juge et salue d'un petit signe de tête poli mais peu cordial celle qui transmettait les paroles du procureur*

Votre Honneur,

Avant tout je tenais à excuser ma venue si tardive icelieu.
Contrairement aux affirmations de l'accusation, il ne s'agit en aucun cas d'un manque de respect envers Vous et la Justice que vous représentez, bien au contraire : je n'ai été informé de ma mise en accusation qu'hier dans la soirée.
J'étais en effet partie en retraite spirituelle au couvent et n'en suis revenue qu'hier. Voyez la promptitude avec laquelle je viens à vous dès que j'ai ouvert le courrier de convocation qui m'attendait chez moi.

Mais venons-en au faits qui m'amènent ici.
Si l'accusation de non respect de la justice ou de votre honneur était totalement infondée et arbitraire, *lance un regard appuyé à l'accusation* celle d'usurpation de qualité de douanier est en revanche justifiée.

Oui, je le confesse, j'ai envoyé, non pas un, mais plusieurs courriers à des voyageurs arrivant en ville, en me faisant passer pour douanier de Loches.

Oui, je le confesse, j'ai envoyé ces courriers de ma propre initiative, alors que jamais la responsabilité des douanes ne m'a été confiée.

En revanche Votre Honneur, je rejette avec la plus grande fermeté le chef d'accusation de trahison et m'insurge en entendant ce mot.
Mes actions, même si la forme est, je le comprends et l'avoue sans mystère, condamnable, mes actions disais-je ont toujours été entreprises avec les plus pures intentions.
C'est mentir que d'affirmer le contraire, et si l'accusation le fait, elle bafoue nos lois et la Justice en oubliant la principe de présomption d'innocence.

Pour satisfaire votre curiosité et expliquer mes actions, n'ayant pas eu l'occasion de le faire précédemment, je vais vous exposer les faits :

J'étais nouvelle en ville tandis que j'ai surpris, en taverne, une conversation avec deux bandits dont l'un deux se nommait Gwerad, si ma mémoire est bonne. Ils parlaient de révolte et attendaient certaines de leurs camarades. Lorsqu'ils m'ont vu arrvier en taverne alors qu'ils en discutaient, ils m'ont justifié leur projet en mettant en cause les capacités de gestion de notre maire.
Or j'étais nouvelle en ville, et ne savais à qui me fier. J'ai donc décider -j'ai eu tort, je le vois bien- de surveiller les nouveaux arrivants à Loches afin de juger de leurs intentions, bonnes ou mauvaises.
Si mon procédé, je le conçois est mauvais et condamanable, je me dois de souligner que jamais je ne fus mal intentionnée, au contraire, et que ma démarche n'a jamais eu pour but de nuire à qui que ce soit (voyageurs, prévoté, mairie ou duché).

Or, selon l'article 27 de l'opuscule 3 de notre grand coutumier, précédemment cité : "En l'absence de volonté de nuire aux personnes spoliées de leurs titres ou charges, ou à l'Ordre voulu par la divine providence et les lois du Duché, la catégorisation des actes est tempérée et les peines demandées réduites.
Tous ces actes relèvent de la haute justice."

Cela va à l'encontre même du chef d'accusation "Trahison" sous lequel je suis inculpée. Aussi je demande à votre honneur ce qui m'est du : l'acquittement.

En revanche, et ce sous couvert d'un autre chef d'accusation, tel que trouble à l'ordre public, donc dans le cadre d'un autre procès, je suis prête, pour prouver ma bonne foi et montrer l'exemple sur la bonne conduite à tenir, à réparer cette idiotie de ma part en me mettant au service de la mairie ou du duché, selon les besoins, pour une période donnée.

Je vous remercie, Votre Honneur, pour votre temps et votre écoute.

Témoin n°1 de la défense : ???

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Témoin n°2 de la défense : ???

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Témoin n°1 de l’accusation : ???

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Témoin n°2 de l’accusation : ???

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Verdict

Citation :: En ce 2 du mois d'Août de l'an de grasce 1459, nous Kay Lanfeurst Juge de Touraine, de par les pouvoirs que nous a conféré Sa Grasce Llyr di Magio, rendons le verdict suivant :

Eu égard la reconnaissance des faits par l'accusée ;
Eu égard qu'elle n'a vraisemblablement jamais voulu nuire à la commune de Loches, ni à la Connétablie tourangelle en charge de la douane, ni au maire Hansreudi ;
Justifions le motif de Trahison du présent procès, de fait l'accusée est tourangelle et c'est le motif habituel pour les sujets tourangeaux pour ce genre de cas ;

Reconnaissons la dénommée Mariadonlope coupable d'usurpation de la charge de douanière, de production et d'utilisation de faux en l'espèce des courriers envoyés, et la condamnons, prenant compte de son intention de servir le duché, à travailler durant 11 jours continus dans, à son choix :
-la milice de Loches (embauches courantes)
-la maréchaussée de Loches (embauches courantes)
-la défense civile de Loches (bénévole)
-la mine d'or ou la carrière de Loches (travaux)

Qu'il soit bien noter par la désormais coupable qu'elle doit travailler 11 jours à la suite dans ces secteurs. Si elle devait prendre retraite sa peine serait alors en suspend ; elle devra avertir le Juge d'Application des Peines, sieur Galac, de toute retraite et de la durée de celle-ci.

Chaque lendemain de travail comme précédemment définit, la prévenue devra envoyer un courrier au Juge d'Application des Peines pour prouver son travail, cela se constitue en :
-le salaire versé en cas de travail à la milice/maréchaussée/mine, et/ou
-la vision nocturne en cas de travail à la milice/maréchaussée/défense civile

A terme, soit au bout des 11 jours de travaux continus, la condamnée devra reverser la moitié des salaires perçus en une amende municipale, divisée comme le veut la loi entre le duché et la mairie à hauteur respectivement de 40% et 60%.
L'amende sera perçue par le maire de Loches en place, à défaut de l'Auxiliaire de Justice communal.

La peine est à exécuter dès le 3 Août 1459. Se terminera donc le 14 Août 1459 inclus et l'amende devra être versée le 15 Août 1459.

Ouvrons par la-même un casier judiciaire au nom de la condamnée, et ajoutons une amende royale d'un écu symbolique.
Lui signifions que la douane recrute et qu'elle peut s'adresser au Connétable Jeremi si cela l'intéresse.
Lui signifions aussi qu'elle peut négocier une amende forte pour régler l'entièreté de sa peine, négociable avec le Juge d'Application des Peines.

Ainsi je dis, Justice est faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et aux travaux d'intérêts généraux pour 11 jours continus avec reversement de la moitié des salaires perçus.