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Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l'ordre public

Procès instruit le 06/07/1459
Verdict rendu le 17/07/1459

Nom de l'accusé : Natasha

Procureur : Senctus, substitué par Tayabrina.reudi
Juge : Kay

Acte d’accusation

Citation :: Nous, Dame Tayabrina Reudi procureur en substitution de Messire Senctus, procureur légitime du duché de Touraine, portons ce dossier monté par lui, devant le juge.

En ce 2ème jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1459, nous, Senctus, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du dénommé Natasha pour trouble à l'ordre public à l'encontre du Duché de Touraine.

En effet, eu égard aux concentrations très importantes de brigands à nos frontières, notamment au Berry, nos autorités ont décidé la fermeture des frontières dans un décret datant du 2 Mai de l'an 1459. Or, malgré les multiples avertissements de la connétablie, le suspect refuse de sortir de nos frontières.

En vertu du Grand Coutumier de Touraine:

Opuscule 5 - De l'atteinte aux institutions du Duché

Article 34 : Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Il relève de la basse justice ou de la haute justice après concertation entre le maire de la cité concernée et le Duc via la prévôté.

Il va de soi que cette situation n'est pas tolérable car les concentrations sans fin de populations hors contrôles à l'intérieur de nos cités ne peuvent qu'accroitre les risques de déstabilisation politique voire de renversement du pouvoir. De plus, il est insupportable qu'un individu présent sur un territoire ne se conforme pas à ses lois. Le voyageur vertueux se doit avant tout d'être respectueux des règles d'autrui et ce n'est clairement pas le cas ici.

Dans ces circonstances, il nous faut agir promptement afin de préserver notre Duché de concentration de foules susceptible de le déstabiliser.

Je laisse au prévenu le soin d'élaborer sa défense et l'informe qu'il peut demander un avocat.

Merci de votre attention,
Senctus, Procureur de Touraine.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Le pas assuré, elle s'avance à la barre et salue la cour*

Votre Honneur,

J�imagine que votre procureur est souffrant puisqu�il ne sait présenter le dossier à la cour, j�espère qu�il n�est pas contagieux, sans quoi l�épidémie est à craindre ! Mais je m�égare, je suppose qu�un dossier signé d�une main et présenter par autrui est tout à fait légal n�est-ce pas ?

Par quoi commencer� le début me direz-vous et ça serait bien avisé. *elle sort un tas de parchemins qu�elle feuillette rapidement avant de reprendre* je passerais sur le fait que l�acte d�accusation est datée du 2 juillet et que nous sommes déjà le 6, soit quatre jours certainement dus à l�incapacité ponctuelle ou non du Sieur Senctus. Donc, les suspects� mes amis et moi en l�occurrence, refusent de quitter votre comté ; FAUX ! j�en avais d�ailleurs informé votre connétable mais un contre temps nous a retardé puisqu�un de mes compagnons a éprouvé le besoin de communier avec le Très Haut *elle lève les mains en l�air, paumes vers le ciel* on ne va tout de même pas lui reprocher son amour d�Aristote non !! *l�attention est reportée sur le juge* et à nous de ne pas vouloir l�abandonner.

*Courte pause afin de relire le document du procureur absent et de reprendre, le minois légèrement offensé :*

Je note cependant que vous avez une piètre image des voyageurs, je cite « �de populations hors contrôles� » *le regard se pose sur le juge* en quoi sommes nous hors contrôle ? Nous nous sommes présentés, nous avons répondu aux courriers du connétable et nous partageons même quelques verres avec les citoyens croisés. Je continue « � insupportable qu�un individu présent sur un territoire ne se conforme pas à ses lois » *soupire de dépit qui s�échappe des lèvres* alors là, je suis tout simplement mortifiée ! Nous n�avons rien fait d�illégal sauf d�être resté sur vos terres et il m�apparait que votre procureur malade porte des jugements hâtifs et nous prête des intentions quelconque *pose les mains sur la barre comme les prunelles se chevillent à celles de l�interlocuteur* Votre Honneur, si nous n�avons pas encore quitté votre comté, c�est que j�ai eu peur pour notre vie� oui, pour notre vie ! Comprenez bien, dans les courriers la menace d�un poutrage est claire et comme nous avions dépassé le délais imparti et bien, j�ai craint pour mes compagnons et moi-même. Nous ne sommes pas entrainés comme vos bêtes de combat et l�issue d�une rencontre nous imposerait sans conteste une longue convalescence ; guérison qui, vous en conviendrez, nous garderait en vos murs bien plus longtemps� ce que vous ne souhaitez sans doute pas plus que nous.
Voilà, je pense n�avoir rien oublié et je vous saurais gré de considérer mon témoignage valable quant au procès engagé envers Carensa ; elle ne sait pas lire et risque d�ignorer votre convocation� d�autant qu�elle est souffrante actuellement.

*Et de retourner s�assoir sagement afin d�attendre la suite.*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur. Le mis en cause fait parti d'un groupe dont Natascha, elle aussi mise en accusation pour des faits similaires, se revendique comme étant la chef.

Il semble que le mis en cause, comme tous les autres accusés appartenant à cette même bande dirigée par la dénommée craint de quitter la Touraine pour des raisons de sécurité.

Je comprends tout à fait ce point de vu. C'est pourquoi je demande à cette instance judiciaire de les condamner à servir le Sieur Falco au sein de l'armée, durant 15 jours d'affilés afin de leur garantir leur sécurité. Je serais chagrinée que l'on puisse dire qu'en Touraine on ne sait pas protéger les visiteurs.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *La slave connaissait le trajet qui séparait l�auberge du tribunal par c�ur ; elle aurait pu le parcourir les yeux fermés tellement elle arpentait les pavés d�un point à l�autre depuis quelques jours. Depuis qu�un courrier l�avait « invitée » à se présenter devant la cour, en l�informant de son procès ; depuis qu�elle avait écouté l�accusation et qu�elle avait témoigné. Au soir du 14ème jour de juillet, n�y croyant plus, le groupe prit la route pour Chinon et, arrivés en ville, le choc ! Ce matin là, sitôt reposée et apprêtée qu�elle rejoignait la mairie en priorité afin de quêter un emploi et là, ô surprise� un piaf lui annonçait qu�elle devait plaider !
Elle n�y entendait pas grand-chose en matière de justice mais, si son comportement poussait parfois au doute, elle connaissait le sens du mot « respect »� Cependant, il lui semblait qu�on ignorait jusqu�à la politesse de base ; empreinte de lassitude plus que d�agacement, elle choisit donc de préparer sa défense sur le chemin les ramenant à Tours � ben oui, cohérence oblige hein. Le 16ème jour, assise sur un banc, non loin de la porte principale �du tribunal bien sur-, elle se torturait l�esprit quand à la tournure du prochain discours� les pernicieux diront qu�il n�y a rien de surprenant à ce qu�une blonde, gueuse de surcroit, n�arrive pas à aligner trois mots� et ils auront raison !!! Enfin presque ; blonde, elle l�est sans conteste ; gueuse, elle l�est aussi puisque ni bourgeoise, ni noble, seulement voyageuse� mais, car forcément, il y a toujours un mais, surtout avec la charmante platine, elle avait reçu une éducation en d�autres temps, d�autres lieux. Aussi, elle savait lire, écrire et parler comme n�importe quel érudit sauf qu�elle n�était pas coutumière des procès, à défaut des jugements ou conclusions souvent hâtifs dont ils faisaient les frais, loin s�en faut.

Bref, ça turbinait à plein régime dans la caboche blondine� la diplomatie et autres courbettes n�étant pas ses principales qualités, elle réfléchissait �le premier qui insinue qu�elle fume des oreilles, j�le marave !! Bien que ce soit fort possible^^- ; exprimer son ressentit sans agresser la cour� mission quasi impossible sauf d�y mettre les formes, mais lesquelles ? Et la slave de répondre à l�appel de son nom en entrant pour rejoindre la barre :*

Votre Honneur,

Depuis le 6 juillet, des procès pour T.O.P. sont en cours à l�encontre de mes compagnons et moi-même ; mais je ne vous apprends rien. Soucieux de respecter les lois ainsi que les habitants du Duché, nous nous sommes présentés au tribunal dans le délai qui nous était octroyé afin de plaider notre défense.

Ceci étant dit et sauf erreur, chaque intervenant dispose de deux jours ouvrables afin de se faire entendre ; toujours sauf erreur, le procès étant lancé depuis le 6 de ce mois, l�accusation retardait le bon déroulement par son silence puisque une semaine s�était écoulée. Pour plus de clarté :

06/07/1459 Début du procès
08/07/1459 Plaidoirie de la défense
10/07/1459 Réquisitoire de l�accusation� entendus « jours ouvrables », prolongeons jusqu�au 12 juillet ; or, ladite accusation attend le 15 pour sortir du mutisme.

Serait-elle atteinte d�un mal soudain ? Je n�ose croire à quelconque fourberie destinée à nous garder en votre capitale� d�autant qu�on nous reproche, justement, d�y avoir séjourné trop longtemps mais dans ma grande mansuétude, je passerais de nouveau sur ce travers *petit coup d��il aux différents documents qu�elle avait eu tout loisir de potasser* donc� les préjugés ou autres prophéties, je ne saurais le dire, sont légions en vos terres.

Je m�explique avec votre permission, afin d�être comprise de l�accusation qui semble manquer de clairvoyance ou qui cède aisément à la sorcellerie, à chacun d�en juger *profonde inspiration et de reprendre* Primo, on écorche mon prénom� Natasha, ce n�est pas si difficile qu�on vienne y rajouter quelconque lettre. Deuxio, et sauf erreur, nous sommes à mon procès alors qu�on le traite comme s�il s�agissait d�un autre, pour preuve je cite « Le mis en cause fait parti d'un groupe dont Natascha, elle aussi mise en accusation pour des faits similaires » *profond soupire désappointé* sommes nous si insignifiants qu�on nous traite avec tant de mépris ? Tertio, on me prête de nouveau quelque fonction, je cite encore «se revendique comme étant la chef », je n�ai pas le souvenir d�avoir prétendue telle ineptie. *nouveau regard sur l�assemblée et de poursuivre* Continuons dans l�absurdité « Il semble que le mis en cause », LA mise en cause pour votre information ! « comme tous les autres accusés appartenant à cette même bande » et hop, une étiquette sortie d�on-ne-sait-où, je vous le demande� en quoi notre groupe d�amis est-il une bande ? N�est-ce pas péjoratif ? « dirigée par la dénommée » Mhm, dénommée quoi ? Susnommée, susdite, susmentionnée peut être ? Bref, on frise l�aberration, vous en conviendrez. *elle observe la cour un instant* quant à la conclusion teintée d�ironie, qu�en dire ? Rien, c�est sans doute préférable.

*Courte pause afin de boire un verre d�eau et de feuilleter ses documents ; enfin, elle recommence*

L�intolérance mise à jour, je reviens sur les faits qui nous sont reprochés et qui, après lecture de votre coutumier, paraissent arbitraires. Entendez bien que je n�ai nulle connaissance du droit, aussi vous corrigerez mes erreurs le cas échéant�

Grand coutumier de Touraine� Livre I � De la Constitution� Opuscule 4 � Du droit des personnes.

Article 25 : La circulation et l�installation en Touraine sont libres. Le Duc peut restreindre ces libertés par décret pour une durée n�excédant pas la durée d�une levée de ban, soit quarante jours.

Sachant que l�instruction est datée du 2 juillet 1459 ; sachant que l�annonce ducale quant à la fermeture des frontières est datée du 2 mai 1459� les quarante jours sont largement dépassés puisqu�en vérité, la durée entre ses deux dates est de 61 jours. De facto, nous n�étions pas dans l�illégalité et nous étions même en droit de nous installer. En outre, la Levée de Ban étant datée du 7 juillet, soit ultérieurement à la mise en procès, nous pourrions considérer qu�en plus d�être arbitraire, cette dernière est abusive voir illicite ; encouragée par le sectarisme à l�encontre des étrangers.

Par conséquent, nous demandons la relaxe afin de pouvoir, enfin, quitter votre duché. J�ajouterais, que malgré l�accueil, nous sommes allés travailler à la mine, voir même à la milice. Qu�en aucun cas, nous n�avons déstabilisé le marché ni n�avons enfreint les lois turonnes. J�ose croire en votre discernement Votre Honneur�

*Et de sortir prendre l�air� après un tel discours*

Témoin n°1 de la défense : ???

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Témoin n°2 de la défense : ???

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Témoin n°1 de l’accusation : ???

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Témoin n°2 de l’accusation : ???

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Verdict

Citation :: En ce 17 du mois de Juillet de l'an de grasce 1459, nous Kay Lanfeurst Juge de Touraine, de par les pouvoirs que nous a conféré Sa Grasce Llyr di Maggio, rendons le verdict suivant :

Avant toute chose, qu'il soit su que si le procès a paru long à l'accusée, celui-ci est d'une durée inférieure à trois mois, limite d'usage de bonne justice reconnue par la Cour d'Appel ; que de plus le comportement dilatoire ne revient pas à l'accusation mais bien à la défense, en effet a été porté à nostre connaissance personnelle puis relayé aux Procureurs, titulaire et substitut, qu'une lettre devait parvenir au Tribunal, au nom de l'ensemble du groupe dont fait parti la prévenue, lettre supposée contenir un engagement pour les membres de ce groupe de quitter nostre territoire en échange d'une garantie de non-agression par les forces armées du duché. Force est de constater que cette missive n'est jamais parvenue à destination, considérons donc qu'elle n'a jamais été rédigée et que par conséquent elle fut le motif de l'allongement du procès.

Qu'il soit retenu enfin que l'accusée a pénétré le sol tourangeau le 29 Juin 1459 d'après la Connétablie, que la date de mise en procès n'est pas une référence dans le présent cas puisqu'au delà du délai de prescription royal, mais bel et bien celle des faits. Considérant qu'il avait alors été laissé à la prévenue un délai de vingt-quatre heures pour sortir du duché, elle s'est trouvée en infraction le premier de Juillet.

Qu'il soit porté à la connaissance de la prévenue que le Prévôt des maréchaux était à l'origine des expulsions, par l'intermédiaire de son adjoint, que par conséquent l'expulsion était encore légitime et légale à date des faits sus-cités.

Considérant qu'aucun autre trouble, a priori, n'a été porté devant ce tribunal concernant l'accusée et ses compagnons de route ;
Considérant le désir de quitter ce sol, prononcé et retranscrit à l'écrit par le greffe du Tribunal de Tours ;
Eu égard la nouvelle loy fondamentale du royaume, en date du 6 Juillet 1459 dont bénéficie l'accusée, comme le veut l'usage de bonne justice ;

Relaxons la dénommée Natasha, et l'invitons à se renseigner quant à son fichage dans les armées avant de prendre la route.

Ainsi je dis, Justice est faite !

Peine

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