Licinius

Casier Judiciaire de Licinius

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Septembre 1459
Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Septembre 1459 Relaxée

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour TOP

En date du mois de Septembre 1459
Procès instruit le 21 Septembre 1459
Verdict rendu le 27 Septembre

Nom de l'accusé: Licinius

Procureur: Davyxiv
Juge: Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV, sommes réunis ce jour, 21 septembre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger dame messire Licinius.

Cette personne, est originaire de Piombino , Repubblica fiorentina. Il est entrée sur le sol Normand sans laisser passer alors que nos frontières sont fermées.Il est entrée le 21/09/1459 à fécamp.Cette personne n'est pas non plus dans une armée .

Voici les preuves recueillies votre honneur :
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Il a donc enfreint la loi sur la fermeture de nos frontières , je cite :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la décret martial encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su qu'en accord avec la Loi Fondamentale, ce décret est abrogé et donc que la Loi d'Exception n'est plus,

Qu'il soit su que suite à cette abrogation, décision est prise de fermer les frontières à tout membre du Ponant, face à la situation tendue que nous traversons actuellement, sous peine d'être intercepter par nos armées,

Qu'il soit su que tout navire battant pavillon Ponantais ne pourra accéder à nos ports et ne sera pas autorisé à franchir l'embouchure de la Seine,

Qu'il soit su que si le Ponant cesse d'entacher le traité du Mont et rappelle ses troupes, les frontières pourront s'ouvrir de nouveaux à ses habitants,

Qu'il soit su que le territoire est ouvert aux autres habitants du Royaume et d'ailleurs, sauf si le Duché prévient la personne qu'elle est indésirable en son territoire,

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer,

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Fait à Rouen, le 14 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,

Duc de Normandie

J'appelle comme témoin Babaorum habitant de Fécamp .

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'elle contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Etant donné que l'accusé ne c'est meme pas présenté, qu'il n'a pas de laissé passé et n'a repondu a aucun des courriers de la douane .

Je demande 3 jours de prison, 80 écus d'amende et une interdiction de territoire de 3 mois .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Babaorum

Citation :: *Babaorum arriva à la barre*

Votre Honneur, membres de la cour,
Comme l'accusé se trouve à Fécamp, deux possibilités, qui l'accuse toutes les deux :

Soit il est arrivé par nos frontières terrestre, or Fécamp n'étant pas aux frontières, l'individu a fait fi de ce que la douane lui a dit, et n'a donc aucun considération de notre part à avoir, ainsi qu'une sanction car il se moque impunément de nos lois.
Soit il est arrivé hier ou avant hier par bateau Ponantais et représente donc une vrai menace pour la Normandie, la sanction n'étant même pas à justifier car elle est évidente.

Votre Honneur, je sais que vous saurez faire le bon choix.

*Babaorum se retira*

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'entrée illégalement sur le territoire normand;
Attendu qu'il ne s'est pas manifesté à son procès

Je condamne messire Licinius à 3 jours de prison et une amende de 80 écus de frais de justice.
Suite à cela, il aura une interdiction d'entrer de 3 mois sur le territoire normand.

Fait à Rouen, le 27 Septembre 1459

Idromir, juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 80 écus.