Dominique

Casier Judiciaire de Dominique

Escroquerie : Procès du mois de Septembre 1459

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Septembre 1459
Procès instruit le 17 Septembre 1459
Verdict rendu le 19 Septembre 1459

Nom de l'accusé: Dominique

Procureur: Davyxiv
Juge: Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV, sommes réunis ce jour, 17 septembre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Dominique.

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

Voici les preuves recueillies votre honneur :

https://i.servimg.com/u/f49/16/29/12/81/domini11.jpg

L'accusé a embauché en date du 2 septembre 1459 pour 15 écus, enfreignant le décret économique du 21 aout 1459 - grille salariale d'Avranches ,et n'a répondu à aucun des courriers de la maréchaussée, je cite :

Le Conseil Ducal a validé à la majorité la grille de salaire pour la ville de Avranches demandée par le maire Jcmail
Cette grille est le cinquième décret municipal.

2- Grille de salaire (21/08/1459)
Les nouveaux salaires pour la municipalité de Avranches sont:

0-10 de caractéristiques : 14 écus salaire unique
11-17 de caractéristiques : 17 écus minimum
18-19 de caractéristiques : 22 écus minimum

Faict à Rouen le 21 Août de l'An de Grâce 1459.

Leda,
Duc de Normandie

J'appelle comme témoin le Lieutenant Stefblev de la maréchaussée d'Avranches .

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Dominique ce présent d'arrière la bar et dit :

Je suis désolé mais je n'est pas vu sa comme une escroquerie puis que il y a beaucoup voir tous les jours des offre d'emplois à 14 écus pour 10 point d'inexpérience est que mon offre été de 15 écu pour 0 point donc je suis surpris d�être présent ici dans ce tribunal je vous promet de plus faire d'offre de ce type de plus mon champ n'a pas été labourer ce jour là mais mais 15 écus son bien parti de ma bourse

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Messire Dominique , la grilles salariale d'Avranches est trés claire regardez :

0-10 de caractéristiques : 14 écus salaire unique
11-17 de caractéristiques : 17 écus minimum
18-19 de caractéristiques : 22 écus minimum

Comme vous voyez on ne peut pas mettre 0 de caract pour 15 écus , pour 0 de caract c'est 14 écus en l'occurrence .

Ceci étant votre premiere infraction de ce type , mais puisque vous n'avez daigné répondre à la maréchaussée .

Je demande donc 15 écus d'amende et que vous envoyez une lettre d'excuse au Lieutenant Stefblev .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Ah, alors je n'ai pas fait attention de la grille je comprend un peu mieux pourquoi ma présence ici. C'était ma première offre d'emploi depuis que je suis né ici, je n'est pas vu se détail qui j�avoue très bien expliquer je pris de me faire pardonner de ma négligence

Témoin n°1 de l’accusation : Stefblev

Citation :: Mesdames et messieurs les membres de la cour,

moi, Stefblev, lieutenant de la maréchaussée d'Avranches, je témoigne avoir vu Dominique embaucher une personne à 15 écus le 2 septembre dernier comme le montre la preuve qui vous a été remise par DavyXIV. Je l'ai alors contacté pour lui demander de réaliser 2 jours de travail à la mine dans les 5 jours et de m'en fournir la preuve.

Le 8 septembre, n'ayant toujours pas reçu les preuves, j'ai alors à nouveau envoyé un courrier à Dominique en lui demandant de réaliser 2 jours de travail à la mine dans les 3 jours et de m'en fournir la preuve.

Le 16 septembre, après avoir du m'absenter quelques jours, j'ai pu constater que Dominique ne m'avait toujours pas fait parvenir la moindre preuve. J'ai alors demandé sa mise en procès.

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé s'est rendu coupable du non respect d'un décret économique;
attendu que c'était une première pour l'accusé;

je condamne sir Dominique a 10 écus d'amende et à faire une lettre d'excuse à messire Stefblev. La preuve sera à apporter à messire Babaorum, juge d'application des peines.

Fait à Rouen, le 19 Septembre 1459

Idromir, juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.