Phantome

Procès de Phantome

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Septembre 1459 Coupable

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Septembre 1459
Procès instruit le 30 Août 1459
Verdict rendu le 16 Septembre 1459

Nom de l'accusé: Phantome

Procureur: Clarine63 puis Davyxiv
Juge: Babaorum puis Idromir

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par le très honorable juge, Messire Babaorum et moi-même Clarine63, sommes réunis ce jour, 30 août de l'an de grasce 1459 à Rouen pour juger Messire Phantome.

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique. Le 19 août dernier, cette personne a embauché à Fécamp Messire Romain2203 pour un salaire de 15 écus.

Voici les preuves recueillies votre honneur :
http://www.imagup.com/data/1128532432.html

Il a donc enfreint un décret économique votre Honneur, en l'occurrence la grille salariale municipale du 08 août 1459, et s'est rendu coupable d'escroquerie, je cite :

Grille salariale :
2- Grille de salaire (08 /08/1459)
Les nouveaux salaires pour la municipalité de Fécamp sont:

De 0 à 10 de Carac. : 14 écus selon le décret ducal
A + de 10 de Carac: 20 écus minimum
Décret ducal :
1 - Salaire (13 / 08 /1459) en remplacement du décret du 27/07/1459

Le Conseil Ducal, en charge du bien-être de ses administrés, a défini les critères suivant :

- En ce qui concerne les salaires versés directement par le Trésor Ducal (emplois publics dans l'armée, les mines et les carrières du duché de Normandie) : il a été décidé de le fixer à 15 écus minimum.

- Le RMI a été fixé à 5 écus.

- Le salaire minimum pour toute embauche est fixé à 14 écus.

- Pour une embauche privée d'un travailleur peu qualifié ( 0 à 10 de caractéristique), le salaire unique est fixé à 14 écus.

- Pour une embauche privée d'un travailleur qualifié (plus de 10 de caractéristique) , le salaire est libre ou fixé par décret municipal.

- Les mairies, par la présente loi, et indépendamment les unes des autres, sont autorisées par l'Autorité Ducale à fixer une grille de salaires en ce qui concerne l'emploi privé qualifié ( plus de 10 de caractéristique), grille qui ne pourra être appliquée qu'après avis favorable du Conseil Ducal .
L'avis du conseil devra être donné sous 7 jours faute de quoi la grille sera automatiquement acceptée.

- Toute embauche privée se plaçant hors des limites fixées par la mairie du lieu où est conclu le contrat de travail, et par conséquent hors des limites acceptées par le Duché, est déclarée illégale.
Elle devient de fait constituante du délit d'esclavagisme

J'appelle comme témoin Messire Davyxiv, lieutenant de la maréchaussée de Fécamp à ce jour.

Je précise à L'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'il contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour je suis venus comme la lois du Royaume de France m'y oblige, je ne suis pas malhonnête mais juste un peut étourdit et un peut préoccuper je viens de transmettre à la Maréchaussée les preuves de mes deux jours de travail a la mine.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Bien je comrpends tout à fait que l'on puisse oublié. Surtout si vous êtes préoccupé. L'erreur est humaine et vous êtes humain. Seulement le lieutenant vous a tout de même écrit pour vous faire un rappel à l'ordre. Certe vous avez transmis vos preuves mais avec du retard, si je considère qu'elles sont en rapport avec cette infraction. Et ce sera le cas d'ailleur pour ma part.

Donc votre honneur pour cette erreur, considérant que c'est la première je demanderai une amende de 10 écus.

Se tournant vers l'accusé :

En revanche Messire Phantome, je crois que nous allons être appelé à nous revoir, car si je ne m'abuse vous êtes sous le coup d'un délit d'esclavagisme pour une autre affaire.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin n°1 de l'accusation : Davyxiv

Citation :

Bonsoir votre honneur ,

En effet le 19/08/1459 messire Phantome à commis une infraction de hors grille salariale en embauchant messire Romain2203 pour 15,00 écus.

A partir du lendemain le 20/08/1459 son infraction lui a été signifié ainsi que par consequent ces deux jours de mine à faire.

Le 23/08/1459 ne recevant toujours pas de réponse de sa part je lui envoi un pigeon de rappel.

Le 28/08/1459 n'ayant toujours pas recu les jours de mine je transmet le dossier au Prevot pour la mise en procés .

A noté que l'infraction a été signifié le 20/08 le rappel le 23/08 et la mise en procés a été donner le 28/08 voyez donc que j'ai été plus que gentil sur les délais sachant que pour 2 jours de mine ceci doivent etre fait dans les 5 prochains jours suivant l'envoie de la dite infraction.

Je fini en disant que les deux jours de mine dont nous parle l'accusé n'ont rien a voir la dedans puisque qu'il a commis par la suite une infraction d'esclavagisme :
26/08 11:23 : Phantome embauche Vurca pour 12,00 écus ( http://www.hebergeur-images.fr/images/786054899.jpg ) et donc les deux jours fait sont tout juste bon pour ce dossier ci.Quoi qu'il arrive il en doit encore deux .

merci de m'avoir écouté .
Verdict

Citation :

Attendu que l'accusé n'a pas respecté un décret économique ;
Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté à sa deuxième plaidoirie ;

Je condamne Messire Phantome à (1) jour de prison et à une amende de (10) écus.

Fait à Rouen le 16 Septembre 1459
Idromir, Juge de Normandie
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 10 écus.