Darksky

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Escroquerie
Date d'accusation : 01/08/1459
Date du verdict : 31/08/1459

Nom de l'accusé : Darksky
Le prévenu a été relaxé.

Procureur : Binette56
Juge : Istanga

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 01 Aout de l'an 1459,

Nous, Binette56, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Oiselier à l�encontre de sieur Darksky.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir mis en vente sur le marché d'Embrun, le 25 Juillet 1459, 1 peau à 16.00 écus et une autre à 15.95 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/hpimg4/pics/46251955p1.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l�escroquerie qui dispose que :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Ce que nous avons en ce jour,
Un homme qui essaie de déstabiliser économiquement une ville,
Un maire qui défend les intérêts des habitants de sa ville, en veillant a ce qu'ils ne se fassent pas arnaqué par des malandrins.
L'accusé l'a t'il fait par mégarde, non d'aprés le témoignage de l'officier en charge du dossier, il avait été prévenu
L"accusé regrette-t-il ? non il ne s'est pas soucié de réparé ses torts lors de négociations.
L'accusé a t'il des excuses ?
Non aucune non il ignore nos institutions, ne daignant même pas venir icelieu s'expliquer.
Je ne vois donc pas pourquoi nous serions clément.
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l�escroquerie.
Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Dame Istanga le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, de vous montrer ferme.
Aussi, Réclamerons-nous une amende de 2 écus et de 1 jour de travaille a la mine à l�encontre de Darksky

Que justice soit rendue!

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Madpompon à la barre

Mad s'avança devant le juge... Cela faisait longtemps qu'il n'avait pas témoigné au tribunal. Il était un peu rouillé...

Il se dit "c'est comme le cheval: une fois qu'on a appris, on sait en faire tout le temps".

Monsieur le juge, Mesdames, Messires,

Suite au changement de la grille des prix max et apres avoir laissé une semaine de répis pour ajuster les prix de vente sur le marché, j'ai fais ma ronde afin de vérifier que les prix étaient conformes à la nouvelle grille.
J'ai donc constaté que Messire Dartsky ne respectait pas celle-ci. En effet, je l'ai pris la main dans le sac en vendant 1 peau à 15.95 écus et 1 peau à 16 écus. Une médiation lui a été proposé afin qu'il rachete ces 2 peaux et qu'il retire celles qui pourraient être encore sur le marché (13 peaux à 15.95 écus et 34 peaux à 16 écus sont encore en vente). Un courrier de rappel ainsi qu�un courrier du maire, Dame Laurelyne, lui ont été également envoyés qui sont restés sans réponse. C�est pourquoi il est présenté aujourd�hui devant vous.
Je vous remercie de m�avoir écouté.

Mad se retira du marché. Il avait encore à témoigner dans une autre affaire encore plus embarrassante�

Citation :: Le jugement a été rendu

Ah tiens, encore une affaire ayant trait au dépassement de cette fameuse grille des prix... Je soupire avant de prendre la parole, car il m'a été interdit par le Duc de juger suivant les lois que je vais citer.

/ En vertu de l' Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage

En vertu de l'article 4e des lois fondamentales en vigueur à ce jour :

Article 4ème : Marchander, commercer.
Tout un chacun est libre de marchander, de faire commerce de ses propres produits In Gratibus sur les marchés de France. Le marché est donc de nature « libre », & se doit d'être régulé non par la coercition, mais par la communication & l�ajustement du niveau des prix par rapport au volume des achats. Les réglementations municipales ou provinciales ne sauraient entrainer des mises en accusation de personnes faisant acte de vente & d�achat de marchandises de leur production ou pour leurs besoins personnels, quelles que soient les circonstances de ces ventes en prix ou volume.

Considérant que l'accusé est éleveur de moutons et que les peaux vendues proviennent de son élevage, je déclare la relaxe pure et simple.

Qu'il en soit ainsi!/

Je me lève et quitte le tribunal, car je dois laisser la place à Alan Ana qui a été nommé pour le jugement de Ghell.