Ysabault - TOP (coopération) - Relaxe 13 août 1459

Invité

Comté du Maine

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de août 1459
Procès instruit le août 1459
Verdict rendu le 13 août 1459

Nom de l'accusé: [color=brownYsabault[/color]

Procureur: Tomnissa666
Juge: Elendillefin

Acte d’accusation

Citation :: Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Votre Honneur, nous Tommaso di Monteroni, Procureur en ce tribunal, nous présentons devant vous pour vous exposer le cas de dame Ysabault, à la demande de Messire Fayom, maire de Niort.

Dame Ysabault est accusée d'escroquerie et de trouble à l'ordre public en la ville de Niort.

Dame Ysabault, vous êtes mise en accusation.

Vous avez enfreint l'article 3 du Codex mainois sur l'Escroquerie et l'Article 4 du Codex mainois sur les Troubles à l'ordre public.

Article 3.3 : Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur au dépens de la communauté pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

Article 4.1 : Tout acte nuisant au-delà de ce que le bon sens tolère à une personne ou un groupe de personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public.

Votre honneur, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous.

Citation:

Expéditeur : Fayom de Niort, capitaine des chardons noirs
Date d'envoi : 02/08/2011 - 18:48:28
Titre : coopération

Au procureur mainois,

je vous écris car je pense que votre prévôt n'est pas disponible (en retraite), à propos d'une affaire où j'aimerai faire jouer la coopération judiciaire entre nos deux duchés. Je suis actuellement maire de Niort et j'ai une ancienne habitante qui ai désormais chez vous, qui est doublement en infraction.
Premièrement pour non paiement d'impôts. Elle nous doit 171 écus !
Deuxièment pour vol d'un mandat. Suite à une soi-disante erreur de don fait, j'avais eu la gentillesse de lui donner un mandat pour qu'elle reprenne ses sous. Mais non seulement, elle l'a conservé mais en plus, elle a tenté une révolte le lendemain. Pour la révolte, je ne peux plus rien faire, notre justice a merdé, mais pour le reste, j'espère que la peine que vous lui donnerez la fera s'acquitter de ses dettes vis à vis de Niort.
L'accusé s'appelle Ysabault.
J'espère que vous voudrez bien rendre justice pour ma ville.
Cordialement

Fayom
maire de Niort

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voici les preuves :

Ysabault : 11,00 écus (+29,04 écus de pénalité) avant le 2010-11-21
Ysabault : 9,00 écus (+30,69 écus de pénalité) avant le 2010-09-05
Ysabault : 12,00 écus (+37,44 écus de pénalité) avant le 2010-10-04
Ysabault : 11,00 écus (+31,02 écus de pénalité) avant le 2010-11-03

Contrat :
Mandat confié à Ysabault pour lui restituer son don (fait par erreur).
A rendre avant le 31 décembre 1458.
Fait le 28 novembre 1458

Fayom
maire de Niort

Nous rappelons à l'accusé qu'il peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois en contactant Maitre Jason.

J'en ai fini, Votre Honneur.
Accusé nous vous écoutons.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur,

J'ai décidé d'assurer moi-même ma défense.

Je suis Ysabault, ancienne résidente de Niort où j'exploitais des terres. Lasse de cette vie, je décidais d'entrer au couvent pour me tourner vers une vie plus spirituelle.

Je devais confier mes économies à un ami pour qu'il me les rende à la sortie de ma retraite spirituelle mais, suite à une erreur de ma part, l'argent s'est malencontreusement retrouvé entre les mains de messire Fayom qui était alors le bourgmestre de Niort. Je lui ai écris pour lui demander de me rendre mon argent. Messire Fayom m'a confié un mandat où il manquait 200 écus, somme qu'il a gardée pour lui.

Impuissante face à cet homme qui représentait la loi et qui en faisait usage à son profit, j'ai perdu mon sang froid et suis allée lancer des pierres contre la mairie. Arrêtée pour trouble à l�ordre public, j'ai passé deux jours en prison. J�avoue que cet acte était gratuit et stupide et m�en suis confessée auprès du curé et ai fait longuement pénitence.

Je décidais ensuite de venir en votre belle ville dont certains vantaient la douceur de vivre. J�espérais m�installer et mener une vie paisible en m�investissant dans la vie communautaire. J�ai donc acheté des terres et ouvert une taverne pour aider à ma manière les habitants de cette ville qui m'ont si bien accueillie.

Je reconnais posséder le mandat dont il est question et avoir refusé de payer mes impôts à Niort car c'était le seul moyen de pouvoir négocier la restitution de mes 200 écus.

Cette affaire m'a déjà coûté les 200 écus conservés par devers lui par Messire Fayom, 2 jours de prison et je ne sais plus combien d'amende.

Le bourgmestre Fayom, m�a adressé des lettres de menace, notamment des menaces de mort mais, hélas, il y a eu des soucis d'inondation au couvent qui ont détruit les lettres que j'avais conservées. Je n'ai donc en ma possession que celle qu'il m'a envoyée après cet incident.

*Ysabault sort une lettre qu'elle présente puis dit alors :*

Voici ce qu'il y est écrit :

*************************************************************
"Bonsoir

je tente un dernier essai pour vous convaincre de vous acquitter de votre dette. Vous devez 200 écus environ à la ville de Niort (or vous en avez 500) et cela augmente un peu plus chaque jour. Aussi vous devriez le faire de suite tant que vous avez une bourse suffisante et être à jamais tranquille avec ça. En échange de votre bonne volonté vous pourrez conserver votre mandat.
Mais si vous persistez à en faire qu'à votre tête, aussitôt mon mandat fini, je prends la route avec quelques hommes et je vous racketterai jusqu'à ce que j'ai eu suffisamment pour les impôts et pour mes frais.
A vous de voir

Fayom maire de Niort"
*************************************************

Votre honneur, la parole d'une modeste roturière ne pèse probablement pas lourd par rapport à messire Fayom mais le maire de Mayenne peut témoigner que je m'acquitte de mes impôts et que n'ait pas eu d'incident avec les autorités du Maine.

Je reconnais que mon comportement n'a pas été exemplaire et je suis prête à me soumettre à votre sentence car je suis loyale au Maine. Cependant, je ne céderais pas aux pressions de Messire Fayom, membre de l'Alliance du Ponant, qui fait si peu honneur à sa charge et traite si mal ses administrés.

Quelque soit votre verdict, je me plierais à votre jugement avec obeissance et respect.

Ysabault

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur, après avoir visité notre Comté, je dois avouer que la prévenue recueille des avis des plus sympathiques. Cette affaire me parait douteuse.
Par ailleurs, il me parait peu opportun d'accorder confiance à un homme qui se vante d'être un serviteur du Ponant, félon à notre Royaume et ennemi notoire de la Couronne.
Je préconise donc un ajournement de cette affaire; quand l'accusateur sera revenu dans le giron du Royaume, nous pourrons réétudier sa plainte.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Votre Honneur,

Je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai dit. J'ai parlé avec sincerité et n'ai rien caché de ma part de faute dans cette affaire.

Cependant je préfèrerais un jugement - quel qu'il soit - afin de pouvoir vivre l'esprit liberé de ce fardeau que je traine depuis trop longtemps. Je voudrais pouvoir m'installer en votre bonne ville et y mener une existence paisible tout en restant au service de la communauté.

Je m'en remets à votre jugement.

Avec mon profond respect.

Ysabault.

Témoin n°1 de la défense :

Témoin n°2 de la défense :

Témoin n°1 de l’accusation :

Témoin n°2 de l’accusation :

Verdict

Citation :: Len avait écouté avec soin les arguments de chacun.
Cependant, dès le début du procès, quelque chose l'avait chipoté dans la façon dont le procès avait été ouvert.

Une fois les interventions terminées, il se retira en son bureau. Il avait besoin de consulter certains documents avec soin. Sa recherche le conduisit même jusqu'à la chancellerie, car c'est là qu'étaient rangés les traités de coopération judiciaire.

"J'en étais sur", se dit-il .

Revenant dans la salle d'audience, il resta debout devant son bureau, marteau en main.

"Accusée, levez-vous pour la lecture du verdict!

Attendu le traité de coopération judiciaire entre le comté de Poitou et le comté du Maine daté du 25 octobre 1458, ledit traité étant disponible à la chancellerie pour consultation, traité à ce jour toujours valable, quelle que soit la situation politique actuelle,

Attendu que ce traité stipule, je cite "Article 2: Afin d'éviter toute confusion entre les différents Codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Comté détenteur (en l�occurrence le Maine), en fonction du Codex du Comté plaignant (en l'occurrence le Poitou)." et "Article 4 : ...
Le procureur du Comté détenteur représente de plein droit le Comté plaignant, transmet l'acte d'accusation et requiert au titre du Comté plaignant en fonction du codex de ce dernier."

Attendu que le procureur se réfère dans son acte d'accusation au codex du Maine et non aux lois du Poitou,

Attendu que courrier a été adressé par moi-même au juge du Poitou, dame Helena. pour lui faire part de la situation et qu'aucune réponse n'a été obtenue,

Moi, Elendillefin, par les pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge du Maine, déclare :
- que ce n'est pas la peine que nos ambassadeurs se cassent le popotin a établir des traités de coopération judiciaires pour qu'ils ne soient pas respectés,
- que la procédure décrite dans ledit traité n'a pas été suivie,
En conséquence de quoi, je relaxe l'accusée, car il n'y a pas lieu qu'elle comparaisse devant ce tribunal.

Len frappa du marteau sur le bureau, pas trop fort de peur de le casser.

Il s'approcha de l'accusée et la regardant dans les yeux:
"Dame Ysabault, vous avez de la chance. Si les faits qui vous sont reprochés s'étaient produits dans le Maine, vous ne vous en sortiriez pas aussi bien.
Néanmoins, il semble que votre venue en Maine coincide avec un changement d'attitude positif dans votre chef, si j'en crois ce que me dit le procureur.
Puissiez-vous conserver ce nouvel état d'esprit. Le Maine a grand besoin de gens de qualité mais n'a que faire des brigands ni des malfaisants.
Profitez bien de cette seconde chance."

Retournant à son bureau.

"Gardes! Laissez sortir dame Ysabault en toute liberté."

Fait en le tribubal du Maine le 13 août 1459.

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.