Florac

Procès de Florac

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1459 Coupable

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1459
Procès instruit le 10 Juin 1459
Verdict rendu le 13 Juillet 1459

Nom de l'accusé: Florac

Procureur: Riddler*
Juge: Babaorum

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Gabriel Morkar et moi riddler*, procureur, sommes réunis en ce jour du 10 juin 1459 à Rouen, pour juger Florac .

Cette personne est entrée, depuis au moins le 9 juin 1459 a Rouen, sans LP et en arme.
Par cet acte elle a enfreint le décret du 06 février 1459, que je me permet de citer :

Citation :: Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état « d'exception »,

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste « ennemie », il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être « Trahison » en cas de prise de mairie, ou « Haute Trahison », en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie

J'appelle comme témoin :Prud de Normandie
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Messires, les membres de la cour,

Je vous prie de bien vouloir être indulgent envers notre personne.
Nous ne sommes animés d'aucune ambitions mauvaises, ou de natures a nuire le Duché.
Nous mettons donc notre acte, sous le signe de l'ignorance,
Puisque nous n'avions pas eu vent de ce que les frontières Normandes étaient fermées jusqu'a notre arrivée.

Par ailleurs, allez savoir que nous venons ici, juste pour installation.
La citoyenneté ayant été acquise,
Nous èspérons, donc, pouvoir bénéficier de votre clémence.

Je vous remercie,

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Nul n'est sensé ignorer la loi .
vous avez acquis la citoyenneté normande ?
pourtant je n'ai nullement entendu parlé de ceremonie de naturalisation ?
est ce a dire que vous vous etes installé illegalement en Normandie ?

je demande donc une peine de prison de 3 jours et une amende de 1 ecu symbolique puisque visiblement durant votre sejour vous n'avez pas agit mauvaisement .
que le temps passé en prison vous permette de lire tranquillement notre corpus

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé est entré en Normandie sans en avoir l'autorisation, vagabond ou non ;
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter en ces lieux pour sa deuxième plaidoirie ;
Attendu que nos services m'ont informé de la très faible richesse personnelle de l'accusé ;
Attendu que l'acte d'accusation ne comprend pas l'emménagement illégal ;

Je condamne Messire Florac à (3) jours de prison et informe l'accusation qu'un procès contre Messire Florac pour emménagement illégal ne pourra être donné que si ce dernier ne prend pas part dans la vie de son nouveau village, à savoir Rouen.

Fait à Rouen le 13 Juillet 1459

Babaorum, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.