Declermont

Casier Judiciaire de Declermont

Trouble à l'Ordre Public a écrit:: - Procès du mois de juin 1459 : coupable
- Procès du mois de .. 1459 : verdict

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour « Trouble à l'ordre Public»

En date du mois de juin 1459
Procès instruit le 1er juin 1459
Verdict rendu le 19 juin 1459

Nom de l'accusé: Declermont

Procureur: Pheonix
Juge: Maviste

Acte d’accusation

Citation :: Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Declermont pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public et Port d'arme illégal.

En effet, du 27 et 28 Mai 1459, cette personne a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la ville d'Argonne et Reims.
Cependant grâce au courrier envoyé par le douanier, elle n'arbore plus son arme.

Voici le dossier, vostre Honneur

http://institutionchampagne.forumactif.com/t1946-declermont-top-port-d-arme-illegal-27-05-59-compiegne#44749

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L'utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Maistre Pheonix
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Pheonix s'avança une nouvelle fois à la barre.*

Vostre Honneur,

Rappelons que,

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Étant donné que l'accusé ne s'est pas présenté en cette salle,

Étant donné que nul n'est censé se déroger à la loi,

Étant donné que l'accusé n'a point daigné répondre à l'accusation,

Rappelons que Livre 4, Opus 5, Article 5:
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Je demanderais une amende exemplaire de 30 écus pour irrespect de la loi et pour l'ignorance dont il fait preuve face aux diverses injonctions de la justice et des autorités.

Ce sera tout Vostre Honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Voici le verdict rendu dans le cadre de l�affaire opposant Messire Declermont au duché de champagne pour des faits de trouble à l�ordre public dû à l�utilisation d�une arme sur le territoire champenois
Attendu que la présomption de culpabilité est de mise en Champagne
Attendu que nul n�est censé ignoré la loy,
Attendu que le port d�arme est règlementé en Champagne
Attendu que l�accusé n�a pas daigné répondre devant le tribunal,

Nous ,Maviste, juge de Champagne, déclare l�accusé coupable des faits qui lui sont incriminés et le condamnons tout simplement à 30 écus d�amende .
*puis regardant l�auditoire présent, il ajouta d�un ton serein*
L�accusation a su démontré que l�accusé était coupable des faits incriminés. La non présence et la non explication de l�accusé vis-à-vis des faits reprochés ne nous ont pas permis de connaître tous les tenants et aboutissants. C�est particulièrement dommage, tant le tribunal est là pour juger après une série de débats contradictoires.
Bref, l�accusé ne venant pas, il reconnaît par son absence sa culpabilité. En conséquence, le verdict suit donc les demandes de la procure.
Ainsi justice est rendue et l�audience est levée en ce 19 juin 1459
*maviste frappa énergiquement sur la table situé devant lui*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.