Danaladouce

Casier Judiciaire de Danaladouce

Trouble à l'Ordre Public a écrit:: - Procès du mois de juin 1459 : Coupable
- Procès du mois de .. 1459 : verdict

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour «Trouble à l'ordre Public »

En date du mois de juin 1459
Procès instruit le 10 juin 1459
Verdict rendu le 15 juin 1459

Nom de l'accusé: Danaladouce

Procureur: Pheonix
Juge: Maviste

Acte d’accusation

Citation :: Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Danaladouce pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public et Port d'arme illégal.

En effet, du 4 juin 1459 jusqu'à aujourd'hui, cette personne a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la ville de Compiègne et Ste Ménéhould.
Malgré le courrier envoyé par le douanier, auquel elle n'a pas répondu, elle arbore encore son arme.

Voici le dossier, vostre Honneur

http://institutionchampagne.forumactif.com/t1985-danaladouce-top-port-d-arme-illegal-04-et-05-06-59-compiegne-et-ste-menehould#45876

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L'utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Maistre Pheonix
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: bonjour
C'est avec regret que je me vois avoir ce procés .
Je porter mon épée pour me proteger des bandits j'ai deja fait les frais d'un rakete je n'ai aucunement utilisé mon épée hier je l'ai enlever et aujourd'hui m'acheté un baton.
Veuillez croire a mon infini regret je ne pensée aucunement etre hors la loi je suis sur les chemins pour rentrée chez moi a Vienne .
Je ne recommencerai plus .
Passé une bonne journée
Dana

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Pheonix s'avança une nouvelle fois à la barre.*

Vostre Honneur,

Rappelons que,

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Étant donné que l'accusée s'est présenté en cette salle et n'a point nié les faits,

Étant donné que nul n'est censé se déroger à la loi, quelque soit la raison,

Étant de fait que la cause du méfait est tout à fait compréhensible et que l'accusée n'a blessé personne à nostre connaissance,

Étant de fait que l'accusée a retiré son arme comme promis, même si c'est dommage d'en venir à ces extrémités là.

Étant donné que l'accusée a daigné répondre à l'accusation et que cette réponse est respectueuse.

Comme tout délit mérite sanction, je demanderais une simple amende de 5 écus pour le fait de ne pas avoir respecté les lois en vigueur.

Ce sera tout Vostre Honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour,
Comme je l'avait dis a ma premiere convocation je portée mon épée pour me protégée des brigants j'ai donc enlever mon épée le lendemant de votre courrier et acheté un baton .
Je suis désolée et tout a fait d'accord de payé une amende de 5 ecus .
Je ne recommencerai plus vous avez ma parole .
Mets respects

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Voici le verdict rendu dans le cadre de l�affaire opposant Dame Danaladouce au duché de champagne pour des faits de trouble à l�ordre public dû à l�utilisation d�une arme sur le territoire champenois

Attendu que le port d�arme est règlementé en Champagne
Attendu que l�accusée reconnaît par ses aveux l�utilisation de la dite arme
Attendu que celle-ci regrette l�utilisation de la dite arme
Concernant le fait qu�il s�agisse, d�une forme d�aveu selon moi

Moi ,Maviste, juge de Champagne, déclare l�accusé coupable des faits qui lui sont incriminés et la condamnons tout simplement à 1 écu d�amende symbolique.

Ce verdict est symbolique mais permet tout de même à chacun de réfléchir sur l�intérêt de porter une arme. L�épée n�est pas plus « performante » que le bâton pour ce qui concerne la défense vis-à-vis d�actes d�agression fomentés par les brigands.
La justification donc du port de l�épée n�est pas la bonne malheureusement, c�est ce qui explique encore et en partie, le fait que l�épée soit encore prohibée dans nos contrées.
L�accusée faisant preuve de bonne foy manifeste, en revenant plaider et en ne montrant pas une épée, il m�apparaît nécessaire d�être juste et modéré dans ce verdict.
Ainsi justice est rendue et l�audience est levée en ce 15 juin 1459
*maviste frappa sur son lutrin avec l�envie d�achever au plus vite ce procès*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.