Esyllt_catarina

Casier judiciaire de Esyllt_catarina

*Haute-Trahison : Février 1459-Coupable

Duché de Bourgogne
Office de Justice

Procès pour haute trahison

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 2 février 1459
Verdict rendu le 21 février 1459

Nom de l'accusé: Esyllt_catarina

Procureur: Frim2811
Juge: Keltica

Acte d’accusation

Citation :: * Le procureur de Bourgogne entra au tribunal avec une pile de dossiers sous le bras. Elle déposa le tout sur son bureau. L'affaire à venir la préoccupait, elle se concentra donc pendant que les différentes personnes concernées prenaient place. Elle n'ignorait pas que le procès serait tendu, mais ce n'était pas le premier qu'elle déclenchait de ce genre.

* Frim relut ses notes puis finit par prendre la parole.

Votre Honneur,

Dames et Messires, Noble assemblée,

Nous sommes, ce jour, deux février de l'An de Grâce 1459, en cette Cour pour traiter d'une plainte du Duché de Bourgogne à l'encontre de Monseigneur Esyllt_Catarina, Vicomtesse de Vitry-sur-Loire.

En effet, Monseigneur Esyllt_Catarina est accusée de Haute Trahison pour usage de l'appellation « Grand Duché d'Occident » en lieu et place de « Duché de Bourgogne », seule appellation autorisée pour désigner notre Duché.

Je vais en conséquence présenter les faits.

Sa Grâce, Angelyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne a en effet reçu missive de la part du Héraut ès sceaux "SIGILLANT", après en avoir reçu autorisation du Roy d'armes Montjoye, un courrier de candidature en date du 24 janvier 1459 de Monseigneur Eysillt_Catarina à la charge de Héraut ès Généalogie, charge nommante au caractère de Mnémosyne. Je précise que nous pouvons également trouver trace de cette missive à La chapelle des Hérauts d'armes de France en cette même date.

L'entête de ce courrier est on ne peut plus explicite. Je cite :
« De nous, Monseigneur Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani Monfort,
Vicomtesse de Vitry-sur-Loire, Dame de Moncontour, Secrétaire d'Etat du Grand Duché d'Occident, »
Il ne peut y avoir imposture sur l'identité de la personne, il s'agit bien de Monseigneur Esyllt_Catarina, en l'occurrence l'accusée, comme il n'y a pas de doute sur le fait qu'il y a utilisation de l'appellation « Grand Duché d'Occident ».

Ce qui est fort étonnant, d'ailleurs, c'est que cette missive est signée « ECdLJM : Paris : 59 ». A croire de Monseigneur Esyllt_Catarina a un don d'ubiquité, soit un certain talent pour mentir, puisqu'il est avéré qu'elle se trouvait bien en Bourgogne en date du 24 janvier 1459. Preuve en est faite par les annonces qu'elle a publiées ce même jour en notre Duché en tant que Secrétaire d'Etat, concernant, je cite :

« Quoi de neuf à Paris ?!

- Démission de la Présidente de la Cour d'Appel et donc nomination d'une remplaçante
- Brigands frémissez ! Un nouveau geôlier a été nommé à la Prison Royale Saint Lazare
- La Pairie demande au Duc de Gascogne de retirer son décret concernant l'instauration d'une mesure électorale illégale selon eux.
- Deux nouveaux Lieutenants d'État Major Royal chez nos voisins du Lyonnais, du Dauphiné et du Languedoc »

Par ailleurs, je rappellerai que Monseigneur Esyllt_Catarina, en tant que Secrétaire d'état du Duché de Bourgogne, et en tant que vassale de sa Grâce Angelyque de la Mirandole, est assermentée à notre Duché et à la Duchesse, et que de ce fait, elle lui doit Fidélité, où qu'elle se trouve. Pour preuve, son serment à la Bourgogne fut fait publiquement à Dijon le 11 décembre 1458, je cite :

« En ce jour de célébration du Saint Pape Nicolas Quint*, nous, Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani Monfort, faite Vicomtesse de Vitry-sur-Loire après la période estivale durant laquelle nous nous sommes affairés aux fonctions de Grande Duchesse d'Occident, nous prêtons en cet instant le serment qui fera de nous votre vassal et vous notre suzeraine. Ainsi comme l'exige la coutume, nous vous promettons la fidélité, l'aide et le service armé, ainsi que les conseils qui vous sont dus. »

* Frim reprit sa respiration, puis poursuivit.

Hors donc, Il est su de tous qu'une annonce Ducale, dument publiée, fait force de loi. Cette annonce, publiée à la vue de tous le 12 décembre 1458, est très claire. Je cite :

« Qu'adoncques, l'appellation Grand Duché d'Occident est déclarée caduque, nulle et non avenue et se trouve bannie, sous toute forme que ce soit, de nostre Duché.
- Son utilisation délibérée par toute personne ayant été avisée une première fois de sa faute sera désormais considérée comme une Trahison et punie conformément à l'article 422-7 de la Ius Burgundiae, voire Une Haute Trahison si celle- ci devait être assermentée. »

Je rappelle la loi concernant la Haute Trahison, puisqu'il s'agit bien de Haute Trahison, et non de trahison, répondant donc à l'article 421-3 de la Ius_Burgundiae.

Art 421-3 - De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou à ses institutions.
La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.

S'il est vrai que certains ont contesté le refus d'usage de l'appellation « Grand Duché d'Occident », ce qui est leur droit en vertu de la Liberté d'expression, il n'en reste pas moins, et j'insiste là-dessus, que l'annonce ducale précitée fait force de loi à compter du surlendemain de sa publication, donc, soit le 14 décembre 1458, date antérieure au courrier de Monseigneur Esyllt_Catarina.

De plus, de par les dires de la Duchesse, qui par son assermentation, font force de preuve, il est assuré que Sa Grâce Angelyque de la Mirandole a bien prévenu Monseigneur Esyllt_Catarina de sa faute au préalable, et qu'elle ne peut ignorer la loi, en tant que Secrétaire d'état de Bourgogne.

« Art. 02-2e - De l'application de la loi dans le temps
À défaut d'indication contraire, les lois sont applicables à compter du surlendemain de leur publication, à quatre heures. »

De par l'ensemble de ces faits, moi, Frim, Procureur de Bourgogne, accuse Monseigneur Esyllt_Catarina de Haute Trahison à l'encontre du Duché de Bourgogne.

J'appellerai comme témoin de l'accusation, Messire Thiberian, Héraut ès sceaux "SIGILLANT », ainsi que Messire Geulederat, Bâtonnier du Barreau de Bourgogne, en tant qu'avocat de l'accusation.

Vous pouvez bien évidemment, Monseigneur, être assistée lors de votre procès d'un avocat du barreau bourguignon officiant actuellement, à savoir :
Messire Geulederat (indisponible, avocat de l'accusation en cette affaire)
Dame Angelyque (indisponible, Duchesse Régnante de Bourgogne)
Dame Frim2811 (indisponible, Procureur de Bourgogne)
Messire Garwael
Messire Jacklepetit

La parole est à la Défense !

* Le procureur se rassit, et se désaltéra. Elle le savait, cela ne faisait que commencer.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Je commencerais en citant quelques petites anecdotes, un recueil que j'ai intitulé « Les infractions à la loi d'Angélyque » :
- Ma révocation du conseil ducal contraire à la loi puisqu'aucun vote n'a eu lieu
- La nomination de nobles n'ayant pas le droit d'y être car n'étant pas nobles de mérites
- Infraction à la charte de l'ABC du Barreau lors du premier mandat, infractions soulevées et cachées par la Duchesse
- Les habitudes d'Angélyque de faire couler ses opposants : Invalidations d'Umondel sans preuve constatées par la majorité du Collège de la Noblesse
- Infraction aux lois Royales qui ne permettent pas de faire sortir les débats du Conseil des Grands Feudataires
- [ Copie sauvage de courrier sans mon autorisation, ma lettre n'est pas une lettre publique mais adressée à une personne ... Droit Irl ]
- Infraction à la Ius concernant l'utilisation du Véto lors du vote sur les grilles de salaire
- Infractions à la Ius concernant des votes à mains levées au Conseil Ducal sans que cela le requière comme on peut le faire, selon la loi, en cas d'Urgence
- Mensonge sous serment et devant une institution royale en déclarant son dernier né comme légitime alors que tout le monde sait, suite à son aveu, qu'il n'est pas le fils de son défunt mari qui doit se retourner dans sa tombe en voyant cela, mais bel et bien de son vassal, c'est dire le peu de soucis qu'elle donne aux liens vassaliques .. Sans doute pour cela, attirée par des moeurs légères, a-t-elle eu envie de m'embrasser goulument lors de mon allégeance. Par désir du Sans Nom et de son appel à la luxure.
Et pour tout cela aucun procès...

Après parlons de moi car on me donne une tribune, profitons-en !
Alors que j'avais pris la route depuis Vitry-sur-Loire en direction d'Amboise, endeuillée que je suis par la disparition de mon père, voici que je me trouve à présent ici, pour .. pour cela ! La dépouille de l'un des plus Grands Ducs devra attendre pour ce simulacre de procès ? J'ai honte ! J'ai honte ..
Pourquoi ce procès ? Car depuis qu'elle est élue, Angélyque cherche, comme pour Sorane, à me destituer. Par quatre fois elle a demandé ma destitution du Secrétariat d'Etat, par quatre fois on m'a confirmé à mon poste en rejetant les accusations fallacieuses, les prétextes éhontés. Le pire c'est qu'elle n'a pas compris que tant que j'étais Secrétaire d'Etat, je ne pouvais pas porter plainte contre elle et demander une tutelle royale pour la Bourgogne. Plus elle me pousse dehors, plus elle s'y pousse également.
Parce que je fais mon devoir de conseil en disant que toutes ses nominations ne sont pas justes ? Que sa gestion du parc minier a été catastrophique, de l'armée avant Jusoor n'en parlons pas, que j'ai défendu l'alliance avec la Touraine quand elle a voulu la rompre ? Que j'ai critiqué sa baisse puis sa hausse d'impôts de 0.5 écus sans argument et sans que la situation économique du Duché ne le justifie ? Que je parle d'économie morose quand elle ne voit que bonheur et prospérité ? Que je demande pourquoi elle n'applique pas ses propres réformes en nommant Jusoor Générale et pas Capitaine ? A chaque fois que j'interviens dans un débat, la duchesse la première se complait à m'insulter pour montrer qu'elle existe, par manque d'argument à m'opposer. Aujourd'hui, lasse de se montrer en spectacle, elle décide de passer à son jeu favori. Peut-être même est-ce un procès car j'ai porté plainte et ait gagné icelle contre Pierre de Siorac, son protégé, et qui sait, peut-être est-il passé dans sa couche, lui aussi.
Le Grand Duché d'Occident, ce n'est pas une provocation, je le cite au même titre que notre procureur, n'a rien de dangereux comme le souligne cette annonce et je doute que Llyr di Maggio ait trouvé quelque chose à y dire car il était présent au côté de ma mère quand celle-ci disait partout qu'elle avait épousé un ancien Grand Duc d'Occident. De même notre héraut lui a publiquement répondu que cela n'était pas aberrant comme appellation. Et pourquoi cette annonce ? Juste pour laver l'affront qui lui a été fait ... La Duchesse n'a jamais été aussi grande a-t-elle dit, c'est même pour cela qu'elle a besoin de me mettre en procès, car elle n'a pas su me mettre au pas.
IL y a de même deux décrets ducaux qui ont été promulgués concernant la même infraction sans que cela ne diffère dans l'infraction, juste dans les peines encourues. En date du 11 et du douze. Celui du onze a été arraché de tous les écriteaux publics, par chance, j'en ai gardé une copie, celui du douze décembre est compulsé dans les archives. Au quel se vouer ?
De même, le décret stipule que l'on doit être prévenu lors d'une première infraction, si la Duchesse prouve mon infraction, ce sera la première. Doit-on rajouter à la longue liste de ses infractions à la loi celle-ci ?
Quand et où m'a-t-on rappelé à l'ordre la première fois ? la première fois depuis la parution de ces deux annonces car je ne m'en souviens pas .. Et sans cela, l'article de loi n'est pas applicable.

On m'accuse d'ubiquité ? Mais je vais à Paris comme le Duc de Gascogne au conseil des feudataires, l'Archevêque de Bourges à Rome pour l'Episcopat Français, je m'organise. Et puis, qui sait, j'ai peut être mis la date du lundi au lieu du mardi. Ne vous est-il jamais arrivé de vous lever sans savoir quel jour on est ? Aux allusions de mensonges de notre procureur je lui poserais la même question, comment a-t-elle fait pour aller vérifier l'annonce comme elle le dit si bien, entre le dépôt de plainte et son premier réquisitoire. Est-ce l'ubiquité ou le mensonge ? De même, il est fait mention des annonces du Secrétariat que je fais publier, or je n'en ai publié aucune. Mon poignet est trop frêle pour cela, j'ai toujours mandé les services d'un placardeur. Preuve que l'enquête a été rondement menée.

De même, il est fait mention d'un serment que j'aurais prêté le 11 décembre. Si je m'en souviens bien pour l'avoir appris par coeur, je me demande déjà comment on a pu en retrouver la trace exacte. Le seul hic, c'est que ce serment je l'ai prêté le 29 novembre. Vous dire où j'étais le 11 décembre je ne le sais guère mais sans doute notre Procureur pourra-t-elle nous le dire, un don d'ubiquité sans doute qu'elle nous cache. Vous pouvez demander au héraut, la cérémonie d'Allégeance durant laquelle j'ai donné un serment valide, que la Duchesse m'a insulté, s'est faite remettre à sa place par Bourgogne, icelui même qui a conclut en disant que l'appellation interdite était légale et acceptée par la hérauderie. Tout cela, c'était le 29 novembre. Et au vu des nombreuses incohérences qui se trouvent dans ce procès, qu'on ne vienne pas me dire que c'est une simple erreur.

Aujourd'hui pour avoir dit un mot, un mot !, on m'accuse de haute trahison. Je n'ai pas pris le château, n'ai pas pillé une mairie, n'est pas tué un adversaire et pourtant j'encoure la même chose ! Quel est ce droit ? Où est l'échelle de justice ?! C'est de faire une loi pour mettre en procès un opposant coute que coute ? C'est quoi ?

J'ai bon nombres de témoins à appeler, je dois faire un choix cruel. Dois-je privilégier ceux qui certifieront que la Duchesse s�'acharne depuis cinq mois à chaque fois pour des broutilles ? Dois-je convoquer ceux qui lui rappelleront les notions du secret et de la noblesse ? Dois-je convoquer ceux qui comme moi ont pu constater comme moi que deux annonces avaient été placardées ?
Cruel choix, je me garde encore quelques instants pour y réfléchir.

[ ce procès est un gros mélange Rp/Hrp, on se défend comme on peut quand plaignant et Procureur mélangent allégrement. La lettre n'est adressée qu'à une personne, seule celle-ci est habilitée à la lire. Le jeu fait fit des dimensions spatio-temporelles offertes et utilisées par tous .. On utilise clairement du Hrp pour détruire un perso dérangeant, c'est dégueulasse. ]

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: * Le procureur avait écouté tous les témoins avec la plus grande attention et certaines choses l'interpellaient.

Votre Honneur,

Tout d'abord, je souhaite apporter quelques commentaires sur les témoignages de la défense.

Au fait que les annonces ne sont pas dans notre Codex n'est en aucun cas un argument. Le Codex regroupe les lois, aucunement leur champ d'application, comme il est précisé.

Art. 02-2c - De la publication
La publication sera effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, ainsi qu'en tous lieux spécifiés dans l'acte, et pour les lois municipales également dans les bulletins municipaux concernés.

Et les Annonces du Conseil Ducal de Bourgogne sont un Bulletin Officiel, comme devraient le savoir la Vicomtesse Sorane et Monseigneur Esyllt_Catarina, toutes deux anciennes Duchesses de Bourgogne.

* Frim se tourna vers Sorane

Vicomtesse Sorane, j'avoue être très surprise par vos propos, vous parlez d'échanges houleux durant la cérémonie de remise de fief. J'étais à cette cérémonie, et je peux assurer avec certitude que vous n'y étiez pas, et les portes ont été fermées bien avant la fin de la cérémonie. De fait, votre témoignage est plus que douteux, et pourrait être considéré comme un faux témoignage, tout à fait indigne de votre rang.

* Puis revenant au juge, elle poursuivit

Comme le précise notre Bâtonnier, la défense s'enferre à critiquer Notre Duchesse, en termes pour le moins offensant, alors que nous traitons bien ici du cas de l'accusée, Monseigneur Esyllt_Catarina, et de personne d'autre. Du fait qu'elle utilise l'appellation "Grand Duché d'Occident" et de rien d'autre.

Monseigneur Esyllt_Catarina nous dit que Sa Seigneurerie Lyrr di Maggio n'a rien à y redire, je ne partage aucunement son avis sur ce point.

* Frim sort un courrier reçu quelques temps avant

Je vous fais lecture du courrier que sa Seigneurerie a daigné m'envoyer. Je cite :

�Expéditeur : Llyr
Date d'envoi : 10/02/2011 - 14:44:45
Titre : Re: Demande de témoignage
Salutations distinguées,

Afin de répondre pleinement à votre question concernant le terme de "Grand Duché d'Occident", terme historique dont s'est pourvu le Duché de Bourgogne dans le passé pré lévanide.

En un temps, où j'exerçais la charge royale de Roy d'Armes de France cette terminologie est venu se greffer aux débats héraldiques.

J'ai, en ce temps, émis le fait et dire que cette terminologie était impropre à être usitée de manière officielle car elle pouvait être mal interprétée comme une volonté indépendantiste vis à vis de la couronne de France, suzerain du Duché de Bourgogne.

De fait, vôtre loi locale concernant la mal scéance de l'utilisation publique de cette terminologie vient de ces propos.

Son usage privé n'est pas prévu ni perçu comme dangereux au contraire de son usage publique.

Lorsque cette expression fut devant moi citée et que mes oreilles l'ont perçues, j'ai pris sur moi d'avertir de la mal scéance de son application officielle et publique.

Cette appellation est donc une terminologie concernant le Passé du Duché de Bourgogne qui a fait l'objet d'un avis héraldique transmis au héraut de Bourgogne de l'époque et de votre coté d'une loi locale le concernant qui n'a pas été entravée héraldiquement à cette époque comme non conforme aux lois royales.

En espérant avoir répondu a votre question.

Cordialement
LLyr di Maggio et d'Astralgan
Duc-Pair du Lavardin
Baron du gault Perche.

*le procureur tend le courrier au juge puis poursuit

Il est donc établi qu'il n'approuve aucunement cette appellation et qu'il a également prévenu de la malséance de son usage public.

Revenons en donc aux faits, et de l'utilisation de cette appellation qui a été interdite par Annonce Ducale.

Comme le précise Messire Thiberian, lettre a bien été envoyée et reçue. De plus, les candidatures, comme les actes de candidatures à la Chapelle des Hérauts d'armes de France sont publiques, raison pour laquelle j'y ai accès, comme tout un chacun.

Quand au fait que Monseigneur Esyllt_Catarina n'aurait pas été prévenue, je considère cela comme de la mauvaise foi manifeste. Elle a bien été prévenue, en salle d'allégeance, et par sa Seigneurerie Llyr, et l'Annonce Ducale du 12 décembre 1458 a confirmé cette interdiction, ce qu'elle ne peut ignorer. Fi de tout cela, elle a continué à employer cette appellation, bafouant les lois de notre Duché et les devoirs d'une vassale de Sa Grâce Angelyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne.

De par ces faits,

Constatant que la défense n'apporte aucun élément tangible
Constatant que la défense ne s'explique aucunement sur l'usage de ce terme
Constatant que les termes employés par Monseigneur Esyllt_catarina dans sa défense confirment son irrespect pour les Institutions, qu'elles soient Bourguignonnes ou Royales
Affirmant que je réfute le témoignage de la Vicomtesse Sorane, de part le simple fait qu'elle n'était pas à la cérémonie de remise de fief
Reconnaissant que Messire Thiberian et sa Seigneurerie Llyr ont confirmé les faits

Moi, Frim, procureur de Bourgogne, accuse Monseigneur Esyllt_Catarina de Haute Trahison, et demande à son encontre une peine de prison de 6 jours, auquel j'ajoute une amende de 100 écus.

*La proc regarda l'accusée, puis le Juge. Elle savait où ça allait finir, mais elle n'en démordrait pas.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Quand on entend toutes ces personnes parler, on ne peut se dire qu'une chose. La subtilité n'est pas dans vos esprits. A citer d'autres exemples avérés et qui seront prouvés d'infractions, je ne faisais que pointer du doigt que le Conseil Ducal a bien peu de considération pour la justice en fixant des règles stupides et en ne s'occupant pas des vrais délits, mais soit.

Je ne sais par quoi commencer ?!
Le déni de mes témoins ? Que la cérémonie a eu lieu le 29 novembre et tout le reste, on ne peut pas le nier. Que vous n'ayez pas vu la Vicomtesse cela est autre chose, il faut dire que vous avez été visiblement très occupée à retranscrire tout ce qui se disait dans l'attente d'un procès futur, car comme on a pu le voir, vous m'avez parfaitement citée lors de votre acte d'accusation. Et puis la Vicomtesse aime être discrète laissant d'autre s'afficher pour deux. En tous les cas, moi je dénis le réquisitoire et les témoins de l�accusation. La Ius Burgundiae donne deux jours pour chaque phase, or l'accusation a eu sept jours sans que le juge ne donne le jour supplémentaire comme la Ius le prévoit. Et même si cela avait été fait, il y aurait toujours plusieurs jours de trop.
Livre Cinquième - De la procédure pénale
- Titre 3 - De la procédure judiciaire - Chapitre 2 - De la procédure judiciaire devant la Cour de Bourgogne - Art. 532-2 - De la durée de la procédure judiciaire
Quarante-huit heures s'écoulent au plus entre chaque phase du procès.
Le juge peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, par une injonction.
Après injonction, vingt-quatre heures supplémentaires sont accordées pour ladite phase du procès.
Faute d'avoir déposé dans le délai imparti, il est passé à la phase suivante.
En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge peut surseoir au déroulement du procès pendant une durée maximale de vingt jours.

On me dira que ce n'est pas obligatoire ? Que c'est à titre indicatif ? Et bien la loi n'est pas d'accord ! Il y a des précédents ? Et bien si les accusés n'y trouvent rien à redire, tant pis pour eux, je ne suis pas de ceux-là. Qu'on n'argue pas de la coutume pour base de ces verdicts car cela entre en contradiction directe avec la base légale écrite qu'est notre Ius.
Je demande donc que soient retirés les témoignages de l'accusation et le réquisitoire du Procureur, enfin je devrais dire le témoignage et les deux réquisitoires, premier vice décelé.

Le second, pour avancer : La loi n'a pas été publiée.
Deux versions se succèdent, on nous dit : La loi n'a pas à être affichée et dans le même temps, le panneau des annonce suffit, je vous dirais juste que cela est contraire à la Loy Royale qui stipule clairement qu'un recueil doit être affiché publiquement et mis à jour, et même sans cela, quelle est la logique là dedans ? Les affiches sont en place publique, elles sont arrachées impunément, comme on a pu le voir concernant cette loi, elles sont juste collées les unes sur les autres et alors comment une personne peut s'y retrouver quand elle a besoin de connaître les lois encore en vigueur en bourgogne ? Un exemple simple qu'il sera donné à tout le monde de comprendre, on trouve encore une annonce fixant le prix du fer fixé à 30 écus par le conseil ducal. Si on suit la logique du Procureur, c'est toujours valide ! Pourtant ça date de 1454 et depuis pas mal d'annonces contradictoires ont été publiées. C'est pour cela que les lois valides doivent être affichées en un seul lieu fiable, connus de tous et accessible, et pas sur n'importe quel panneau d'affichage pour éviter les incohérences, comme l'exemple du fer précité.
Si l'on reprend l'argumentation de notre Bâtonnier, puisque pas publiée dans la Ius, celle édictée par notre Chancelier, c�est de la coutume. Relevez que déjà deux personnes ne sont pas d'accord et pourtant elles m'accusent toutes les deux, comment peut-on donc affirmer tranquillement que je suis en tort.
Notre Bâtonnier nous dit que c'est la coutume et que celle-ci a changé ? Et bien je vais lui apprendre ce qu'est la coutume, ce n'est pas la loi écrite. Pourtant il se contredit dans ce cas et on peut citer un autre article de nos lois qui dit que la coutume est contestable. Et bien je suis son argumentaire et je conteste cette loi ! Soyons cohérent un instant, la loi écrite est différente de la coutume, et la coutume se veut ancrée dans l'histoire et quoi de plus historique que cette appellation qui me vaut ce procès ? Quoi de mieux que le Grand Hum Hum, enfin vous voyez quoi, le Han Han d'Occident, pour coutume ? Une loi de deux mois érigée en coutume ? Si je n'étais pas en deuil et atterrée par l'accusation, je rirais gaiement. Il suffit de reprendre le panneau d'affichage que l'on nous présente comme notre Ius et on constatera que plusieurs ducs se qualifie de Grands et d'Occident, voilà le principe de la coutume, qu'elle perdure dans l'histoire, qu'elle soit partagée, pas qu'elle la saborde.
« Et si on avait laissé un texte contenant des erreurs , qu'aurait dit la Défense ?? » se demande le bâtonnier, Il pose la question alors répondons. Premièrement je dis qu'un conseil sérieux qui ne fait pas des lois pour contrer une humiliation légitime organise une législation sérieuse et cohérente avec celle déjà existante, et quand bien même nous aurions affaire à quelques laxistes réunis en assemblée, nous l'aurions signalé, comme nous l'avons déjà fait lorsque le baron a pris son office de porte parole que la duchesse ne connaissait pas ses propres réformes puisqu'elle nommait Jusoor Général et non pas Capitaine. Remarque fut faite à l'Assemblée, devant tous les présents et c'est par le dédain qu'on nous a répondu, si on peut appeler cela une réponse.

Enfin, j'aimerais revenir encore sur plusieurs choses. On me reproche de ne pas dire Sa Seigneurie Llyr di Maggio ? Est-ce une blague ? Llyr je le connais depuis quinze ans, j'ai quinze ans ! Il a toujours travaillé avec ma mère, à Amboise ou sur son fief, il m'a fait sauter sur ses genoux plus souvent que mon père et on vient me dire que je ne peux pas l'appeler Llyr ? Outre l'aspect déplacé du propos, je vous invite à lire le Codex Levan qui spécifie que la différence de classe l'oblige, entre noble la règle est plus souple, même la Ius le dit. Est-ce une plaisanterie que ce procès ? C'est une farce ? Un exercice pour voir si notre Bâtonnier connait la loi ? Car oui continuons, il m'accuse de diffamer et me menace d'un autre procès. Si j'ai diffamé durant ce procès, cela sera considéré comme circonstances aggravantes mais ne pourra pas constituer un second procès, loy royale. Je vous la montre elle aussi ? Et ne me dites pas que vous parlez de coutume, ce n'est pas vrai.
Et enfin, pour lui fermer le bec, il nous montre une annonce de la Duchesse, fort bien, moi j'ai toute les greffes du collège de la Noblesse qui montrent qu'Eusaias a lancé le débat et Angélyque par trois fois dit qu'elle allait rompre l'alliance. Sauf que je suis intervenue, j'étais ambassadrice près les Jardins de France, autre appellation historique que personne ne contredit, et Vice Chambellan, j'ai publié le même rapport qu'à Saint Andrée et celui-ci donnait tort à nos deux compères. Son Altesse Armoria de Mortain, Sa Grasce Erik de Josselinière et le Baron de Chastillon-en-Bazoys, autant dire que ce ne sont pas mes amis, m'ont tous félicité pour ce bilan, raison pour laquelle la Duchesse a changé d'avis. Doit-on sortir cela aussi du collège pour que notre Bâtonnier cesse de parler de ce qu'il ne connait pas ? Je veux bien, contrairement au conseil des Grands Feudataires et de la Hérauderie, rien n'est sous le sceau du secret. Car oui, tous nous citent les deux institutions comme s'ils y étaient ... De toute façon son courrier est rédigé par la Touraine, pas par la Bourgogne et c'est cette dernière qui voulait rompre, donc la Touraine ne le savait pas, une nuance qu'il n'a pas du comprendre, trop affairée à ramasser tout ce qu'il trouverait pour faire office de preuve.

Sa seconde preuve est une lettre adressée à Frim et c'est lui qui la lit .. N'y aurait-il pas comme un soucis ? La procure donne ses preuves à ses témoins ? Pourtant le rôle du Procureur est de mener une accusation selon ses preuves, pas de soutenir un parti. Et puis, si le procureur aime partager ses courriers, ce n'est pas mon cas.
Ce témoignage prétend avoir envoyé copie. Or il y a une grande incohérence ! Lors de son dépôt de plainte, le Duchesse a prétendu avoir l'original et lors de son acte d'accusation et son réquisitoire, le Procureur nous dit que la lettre se trouve en vue publique à Paris. L'une des deux produit donc un faux. Purement et simplement un faux ! Voilà à quoi on en est réduit quand on a pas de preuves, on en créé. Cette lettre donc est prétendument officielle, visible à tous, le procureur est certaine du jour de son dépôt, que c'est moi qui l'ai déposé, elle pourra sans doute nous dire l'heure exacte également. Pourtant, était-elle à Paris ? J'en doute, elle n'est pas dotée du fameux don d'ubiquité dont je suis la meilleure détentrice selon ses dires. Enfin, sauf peut être Edwen, soutenue par l'accusation lorsqu'il s'agit de s'occuper des douanes depuis l'Espagne, mais je digresse. Donc le Procureur est capable de dire à qui j'ai remis cette lettre alors même que je ne connais pas le nom du page ou valet qui s'en est chargé. J'ai remis cette lettre à ce page qui m'a dit qu'il la transmettrait, comme toutes les autres, au Roy d'Armes. Car oui, c'est à lui qu'elles sont adressées. Quand j'écris le nom de quelqu'un en haut d'une lettre et que je n'écris pas une vague formule, je le stipule clairement pour que la lettre soit remise en main propre. Donc prétendre que la lettre est en libre accès est une aberration. J'ai quand même écrit deux lettres ouvertes cet automne, on ne peut pas prétendre ignorer ma démarche. Que l'on sache qui est candidat, fort probable, un valet est fort mal payé et il ne refuse jamais un peu d'argent en plus, mais que l'on lise les lettres, allons. Je n'ai pas de sceau, mais mes lettres sont fermée de cire tout de même, je ne suis pas folle et c'est l'usage. Donc avant que le Roy d'Armes ne l'ouvre, personne n'a pu la lire. Et jamais la Hérauderie n'a publié après coup, les lettres et les noms des candidats malheureux. Donc ce que le procureur prétend être ma lettre ne peut être qu'un faux. on notera d'ailleurs que l'auteur de la lettre n'est autre que le vassal du vassal de la plaignante, son vassal étant d'ailleurs le père de son batard et je précise que bâtard n'est pas une insulte mais un état, je suis bien placée pour le savoir et ceci est un fait car la Duchesse l'a avoué une fois encore au collège de la Noblesse qui n'est pas soumis au secret et où de très bons greffes sont payés je le rappelle au passage, donc voilà, je dirais que trouver un héraut témoignant de l'affaire qui ne soit pas liée à la Duchesse aurait été facile si la vérité était citée. Que l'on soit obligé d'user de ses liens personnels pour prouver une vérité, en sachant que le discrédit sera porté dessus, c'est qu'on est obligé, et donc qu'aucun autre héraut ne voulait témoigner, c'est dire leur engagement et leur considération à cette loi. Car ce héraut se permet de juger de ma noblesse pour trois mots, quand il ne sait pas rappeler à son suzerain qu'une relation intime entre vassaux et suzerains est indigne de noblesse. Vous savez, c'est l'histoire de la brindille dans l'oeil et la poutre dans l'autre. Il n'y a rien d'objectif et de neutre dans cette lettre, c'est donc tout l'esprit de la hérauderie qui est entachée par le relais qu'il porte à cette affaire.
Et puis, on est censé lire dans cette lettre le fait que la couronne ne reconnait pas l'appellation, or en tant que Secrétaire d'Etat, ma hiérarchie ne m'a jamais contredit et à sa tête se trouve un Pair et un Grand Officier de la Couronne.

Le bâtonnier finira par dire que c'est une revanche personnelle, mais qui l'a provoqué ? Pas moi ? Pourquoi devrais-je me venger ? C'est Angélyque qui a été humiliée aux allégeances, pas moi. Preuve de sa compétence une fois encore, s'il en est. Et lui de citer une loi imaginaire qui dit qu'un vassal ne peut pas contredire son suzerain. Le Codex Levan reconnait comme conseils les critiques politiques et au contraire condamne les comportements mielleux. Tout le contraire de ce qu'il dit, et pour cela, je serais peut être une des seules à ne pas être en procès.
Revanche donc ? Mais lors de la cérémonie d'allégeance, suite à un petit débat improvisé alors que j'avais le genou ployé, Bourgogne a rappelé à l'ordre la Duchesse, mon allégeance est valide et elle doit l'accepter ou la refuser et en accepter les conséquences. Pas une revanche personnelle ? Pourtant la Duchesse demande, et je ne l'ai pas lu mais un héraut s'en est ouvert à moi, la destitution de Theudbald pour m'avoir soutenu ? Soutien antérieur à cette loi et jamais après je n'ai redit Grand Duché d'Occident alors comment aurait-il pu me soutenir ? Doit-on continuer la liste des incohérences ?
D'autant que je le répète, lors de ces allégeances dont les gens ne se souviennent plus la date, étaient présent deux hérauts, deux chevaucheurs, et un maréchal d'armes qui deviendra Roy d'armes quelques semaines plus tard. Ni lors de la cérémonie, ni après, le Maréchal n'interviendra pour classer l'affirmation comme illégale et les discutions du Conseil des Grands Feudataires, si la Duchesse s'en ouvre à ses amis en commettant au passage une infraction, moi je ne sais pas ce qui s'y dit.

Notre bâtonnier, décidément je l'aime bien, nous parle ensuite de rétroactivité. Pour reprendre son schéma, si le Duc dit demain, plus personne ne doit s'appeler Esyllt Catarina, et bien cela ne l'autorise pas à tuer toutes les Esyllt Catarina. Cessez donc ces lueurs de joie dans les yeux, non, le Droit Royal ne l'y autorise pas, et même la Ius le répète ce qui d'ailleurs l'alourdit pour rien, et le Duc de Bourgogne doit s'y tenir, tout comme je me tiens à mon serment d'allégeance et à ma promesse de lui apporter conseil, mais conseil pas d'applaudir systématiquement à tout... de lui donner mon avis même contraire au sien parce que j'estime que c'est lui rendre service.
Donc voilà, pas de rétroactivité, tout rappel à l'ordre antérieur à la publication ne convient pas. Et encore, à l'époque ce n'était pas un rappel à l'ordre, juste une remarque entre deux invectives. Notre Bâtonnier nous parle de la cérémonie des allégeances qui s'est déroulée, précisons le une énième fois, le 29 novembre et pas la veille ou le jour même de la publication. Sélénité ou un énième falsification de l'accusation, je ne sais pas.
[ Coucou Ljd Gdr. Tu as mon msn, si tu veux que je t'explique la différence entre jour RP et jour IRL, pas de soucis. Ca t'évitera de faire perdre du temps à des joueurs qui font la différence. Un jour rp et tout le reste irl. Donc pas de veille ou de jour de publication. Et qu'on vienne pas me dire qu'on savait pas, c'est comme cela depuis toujours. Je suis sur qu'on n'imagine pas que J1 je prononce mon allégeance, je m'en vais, et tout le monde revient à J2 pour entendre la réponse, à J3 je conteste et on repart chez soi, on réfléchit à la suite et à J6 on tergiverse pour qu'au bout de douze jours on ait une allégeance complète. Une matinée Rp, c'était dans la règle du jeu des allégeances. Toute façon, si on suit cette logique à deux balles, la joueuse a écrit qu'Esyllt prononçait ces mots le 11 et la loi a été publiée le 12, après que la joueuse décide de faire une loi casse-bonbons. Donc même en étant de mauvaise foi, je vois pas comment vous pouvez le justifier. ]

Au passage, lui signifier qu'il se contredit en me reprochant un acte légal alors que lui ne le fait même pas et sans excuse, il ne devrait pas dire « Dame Esyllt » mais « Madame la Vicomtesse ». Il se permet d'utiliser un diminutif de mon prénom, pourtant réservé à mes proches, ce qu'il ne peut pas être ! En plus de ne pas arborer le qualificatif que notre Ius oblige pour la roture. Je me prénomme Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani Monfort, et c'est comme la loi, en théorie, personne ne l'ignore !
Un simple rappel de la loi à notre Bâtonnier, car visiblement il ne se promène pas avec la même version que nous, d'où ses inventions depuis le début, on dit donc « Madame la Vicomtesse ». Cela mériterait procès et vu la défense qu'à su fournir ce dernier lors d'un précédent, je ne doute pas de son issu.

Mais reprenons le cours de ce procès après cette parenthèse fleurie, le Baron de Digoine va me faire me répéter mais les deux témoins de l'accusation se répétant, pourquoi ne le ferais-je pas ?
Le Duc souverain ? J'aime à entendre deux choses : l'interprétation et la contradiction. C'est avec cet argument que j'ai retoqué le Baron lorsque mon général fut nommé cet été. Sauf que moi je n'avais pas de loi Royale pour me contredire. La loi doit être rassemblée en un seul et unique endroit pas un simple panneau d'affichage soumis à la pluie et où de vieilles annonces sont toujours visibles. D'ailleurs, où est la cohérence, à quoi bon nommer un Chancelier, qui n'a que cela à faire, si la compilation des lois n'est pas obligatoire ?
Le reste j'y ai déjà répondu, sauts sur les genoux, légalité et véracité de mes propos.

Attaquons nous à présent au gros bout. Ne criez pas au loup comme vous savez si bien le faire, je parle du réquisitoire et non pas du Procureur.
Elle cite l'article 2.2 b ou c, je n'ai pas tout noté. Je cite la Loy Royal, un édict publié par Pl@sm de Montfaucon, alors Grand Chancelier de France. Il est visiblement nécessaire de rappeler que le droit royal prévaut sur le droit bourguignon.

Parlons de sa lettre du Duc de Lavardin. Outre qu'elle est très précise car elle comporte une date d'envoi à la seconde- je propose notre Procureur à la charge d'Académicienne Royale en charge des sciences-, outre qu'elle a été écrite il y a vraiment peu de temps, donc elle est arrivée vite, on revient à l'ubiquité si vous voyez ce que je veux dire, et on ne pourra pas prétendre qu'elle était dans le dossier de l'accusation au lancement du procès puisque datée du 10.

Le Duc de Lavardin, s'il adopte une position plus mitigée que celle que je lui connais ne me donne pas tord.
L'appellation doit être, enfin selon lui, et aucun homme n'est à ce point remarquable pour que seul son avis compte, même la Reyne a un conseil, Christos avait des apôtres, pensez-donc ! Oui donc, réservée à un usage privé. Or ma lettre était privée puisqu'adressée à une personne et non pas la collégialité comme j'ai pu le démontrer. D'autant qu'il parle de volonté d'indépendance ce que jamais nous n'avons soulevé, nous nous y sommes opposés quand certains autres nobles ont soulevé l'idée d'une hérauderie autonome après les refus d'anoblissements répétés d'Erikjosselinière et défendus par la Duchesse. Inutile de vous dire qui ne s'y est pas opposée et n'y a vu aucune entorse à la loi royale. Encore une fois, toute la greffe du collège de la noblesse est là pour témoigner.
On me dit que j'étais informée de ces propos, je prétends le contraire. Il dit que la loi vient de son intervention au Conseil des Grands Feudataires, donc sous le mandat d'Angélyque, et donc, je n'y étais pas. La procureur affirme le contraire, donc ubiquité encore. Comment serais-je informée de quelque chose s'étant passée là où je n'étais pas, et quelque chose dont normalement on ne peut faire écho à cause du secret. Notre procureur sait des choses que j'ignore et je me demande si toutes sont légales... Et par le passé, nul remarque, Llyr était également très proche de mon père, Asdrubael, et malgré que ce dernier ait relancé l'appellation, ne lui a jamais été reproché. Comme j'ai pu le dire auparavant.
Encore une fois on dit que j'étais présente en salle d'allégeance le douze décembre, mais comment ? Le 29 oui, mais je n'y suis pas restée dix jours. Il y avait certes de quoi tenir avec pareil buffet mais soyons cohérents. Qu'avais-je à y faire le douze ?
[ Même message que pour ljd Gdr, je suis joignable pour expliquer différence entre jours rp et irl ]
Il y a de côté de l'accusation une volonté manifeste d'inventer des preuves !

Enfin, la demande de peine est invraisemblable. Je vais être plus condamnée qu'un pilleur de château. Ce qui, au vu des vices de procédures, des incohérences et des falsifications de preuves, est contraire à la charte du Juge et croyez bien qu'au jugement dernier, on se souviendra de cela.

Pour ma part, ma défense n'a pas changé.
Lorsque Béatrice de Castelmaure est devenue Reyne de France, elle a fait implicitement de la Bourgogne une province intimement liée à la Couronne. Cela personne ne peut le nier, mais cela n'implique pas que la loi bourguignonne est devenue loi royale. Cela implique juste que la Bourgogne se doit de se montrer irréprochable sur le respect du droit royal existant et à venir plus encore qu'elle ne l'a jamais été. La Ius et la coutume veulent que les étendues juridiques de la Bourgogne soient circonscrites uniquement à son territoire. Pour qu'il y ait procès, il faudrait que la couronne le demande et comme je n'ai enfreint aucune de leur loi, on ne peut même pas se raccrocher à cela du côté de l'accusation pour sauver les apparences. Je redis, comme je l'ai déjà dit, que j'étais à Paris lors de la rédaction de cette lettre, que j'ai remise en mains propres à un page comme je le disais tantôt et, juste après je suis retourné à mon bureau de Secrétaire d'Etat. Je tombe donc sous le coup de la loy royale et non de celle de Bourgogne. Idem, ce procès n'a qu'une vertu politique avec pour fin de me destituer d'un titre que l'on jalouse, en vengeance d'humiliation infligée par plus jeune et vif que soi. Il en va de même pour le poste de Secrétaire d'Etat que l'on associe à cette plainte sans raison. Le Secrétaire d'Etat dépend du pouvoir royal et non pas de la Bourgogne, et encore une fois, à l'échelle royale, aucune infraction. Après cinq tentatives infructueuses de lettres larmoyantes et diffamantes demandant ma révocation, il faut changer de stratégie, un procès pour haute trahison règle les deux soucis à la fois.
L'accusation n'a pas su prouver le contraire, tout juste aura-t-elle fabulée dans son acte d'accusation avant d'oublier ces propos dans son réquisitoire après que j'ai déclaré l'inverse. Trouvant par n'importe quel moyen à inventer des preuves pour palier à sa première négligence. Tout comme jamais il ne fut pas prouvé que la Duchesse m'a rappelée à l'ordre avant la parution, et je ne parle pas du 12 décembre où je n'étais pas dans la salle d'allégeance, ni après, car c'est le seul rappel à l'ordre qu'on cite, preuve qu'il n'y en a pas d'autres ... fabulation !
Que veut-on laisser à nos enfants ? L'interdiction du Grand Duché d'Occident revient à nier notre histoire. Ceux qui l'ont voté considèrent-ils qu'avant eux il n'y a rien eu, que le début de leur règne c'est l'an zéro ? Une bonne remise en question et un regard sur les bilans s'imposent alors. Un homme qui voudra conter à ses enfants comment un duc de Bourgogne est devenu le Grand Duc d'Occident il y a plusieurs décennies se verra mis en procès également ? Renier notre passé, notre coutume, on y revient, c'est nier notre avenir ! On prétend que ce Duché n'a jamais été aussi grand et prestigieux, et pourtant jamais autant d'idioties et d'incohérences ont été faites. Quand on est grand et prestigieux, on ne monte pas un dossier pour couler un opposant, pas de manière aussi criante ! La Bourgogne est un un grand Duché, au sens du prestige, de son étendue, et il n'y a là aucun lien avec la félonne Bretagne comme on veut le faire croire, je l'ai d'ailleurs combattu. Voilà ce qu'il faudra retenir, de son acte d'accusation à son réquisitoire, le Procureur ne se conformera pas aux lois en vigueur tout cela pour couvrir ce que j'appelle un caprice, tout cela pour nier une évidence, la Bourgogne est le Grand Hum Hum, le Han Han d'Occident.
Mettez moi en prison, que la dépouille de mon père pourrisse encore longtemps ici et voilà où en sera réduit la
Duchesse vis-à-vis de ses nobles, le renoncement de ses engagements, le renoncement d'une vie à son service, le renoncement d'idéaux portés hauts et fièrement.

[ La seule preuve c'est un mélange rp/hrp qui la créé, je le répète. Voilà où on en est ]

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: La défense a appelé Sorane à la barre :
*Sorane, qui était dans l'assemblée, se leva quand son temps de parole fut venu. Elle était passablement ennuyée par cette affaire d'un ridicule aberrant. Elle se lança donc dans la défense de l'accusée après avoir salué la cour :*

Madame le Juge, Madame le procureur,

Tout d'abord j'aimerais relever plusieurs faits qui invalident de fait ce procès.

*Sorane désigne alors l'ouvrage du codex bourguignon que l'huissier a posé sur son bureau.*

Premièrement, j'ai compulsé le codex bourguignon aujourd'hui même, juste avant de venir et je n'ai pas vu trace de ce décret qui justifie ce procès et la mise en accusation actuelle, notamment dans l'annexe réservée aux annonces ducales légales qui ne sont pas inscriptibles dans les autres livres.
A partir de là, si ce texte cité par l'accusation ne figure pas dans le codex, que faisons-nous ici ? Le vice est flagrant.
Car le codex fait loi, mais pas les textes qui n'y sont pas. Ils n'ont aucune valeur légale et ne peuvent pas appeler de sanction.

Je pourrais donc m'arrêter là pour la défense, mais vu que j'ai fait l'effort de me déplacer, je vais poursuivre.

Ensuite ce texte a été affiché en gargote une première fois avec un message différent. Il promettait en sanction un procès pour Haute Trahison et citait l'article correspondant à la Haute Trahison, il ne mentionnait pas de distinction entre le statut d'assermenté ou non.
Lors de son premier affichage, lorsque je l'ai lu, je m'étais justement fait la remarque que la rédaction de l'annonce avait été bâclée et était caduque car en contradiction avec notre codex puisqu'elle voulait condamner pour Haute Trahison, tout le monde, y compris les non-assermentés.
Et le lendemain, je repasse devant l'affichage en gargote et je constate que l'affiche a été corrigée et le texte modifié, puisqu'il fait mention désormais de poursuites pour Trahison, avec précision concernant les personnes assermentées.
Seulement, la procédure légale n'a pas été respectée... Depuis quand, on édicte et affiche des annonces qui se veulent légales, et qu'on considère comme des brouillons qu'il est possible de modifier ensuite à sa guise ? La loi n'est pas à prendre à la légère.
Pour toute annulation et correction, une autre loi et annonce doivent être rédigées et affichées en précisant les modifications et abrogeant ce qui doit l'être.
Dès le lendemain, nous en avons discuté avec plusieurs autres Bourguignons plaisantant sur la manière dont la loi était traitée et nombreux ont été les témoins de cette modification illégale.
Par conséquent, même si ce texte était actuellement dans le codex, il ne pourrait pas être appliqué car le premier texte affiché reste valable et est donc caduque.

Et encore, le texte précise que la sanction ne pourra être appliquée que si la personne a été avisée une première fois de sa faute. Or j'accompagne très souvent la Vicomtesse de Vitry au cours des cérémonies bourguignonnes et je n'ai jamais été témoin qu'elle ait été prévenue depuis la parution de ce texte, non légal.
Il faudrait d'ailleurs que ce genre d'avertissement soit publique pour que leur existence ne puisse être contestable.
J'ai bien en mémoire un débat houleux lors de la cérémonie de remise de fief qui a eu lieu le 29 novembre, mais à l'époque le texte n'avait pas encore été rédigé ni affiché puisqu'il date du 11 décembre, et il s'agissait d'un échange de points de vue différents, il ne pouvait s'agir d'un avertissement antérieur à l'interdiction.

Et encore concernant le lieu, visiblement il s'agit d'un courrier rédigé à Paris, et destiné à un non bourguignon, à une administration parisienne. La cour de justice de Bourgogne est apte à juger des délits et crimes commis sur son territoire, pas au-delà. D'ailleurs il est étrange qu'un courrier privé arrive à la cour de justice bourguignonne. Comment le destinataire du courrier aurait pu deviner qu'il y avait peut-être matière à infraction en Bourgogne ? Vu qu'en plus cela ne figure pas dans le codex !

Pour le reste, permettez-moi de réagir à certaines choses.

L'argumentation concernant une prétendue ubiquité est plus qu'étonnante. Que dire dans ce cas de toutes les personnes en fonction qui font preuve de célérité dans la gestion des affaires et l'information ? Par exemple les maires qui découvrent les annonces ducales affichées à Dijon et les retranscrivent le jour même dans leur ville, qui débattent et commercent avec les autres maires et les conseillers ducaux à Dijon, tout en agissant sur le marché de leur ville le même jour et règlent les affaires courantes et urgentes dans leur ville.
Étonnant ? Oui surement de les voir assumer avec autant de sérieux et de rapidité leur devoir de maire... mais nulle raison de les accuser de choses inexplicables. Ils n'ont pas le don d'ubiquité, ils se font évidemment aider, et ont surement des assistants fort diligents et de confiance.
Autre exemple : un Duc qui intervient régulièrement chez les feudataires, à paris, tout en assurant ses fonctions dans son Duché ?
De nombreuses fonctions exigent une délocalisation tout en gardant contact avec leur ville ou province, les ambassadeurs par exemple... Allons nous reprocher à toutes ces personnes de trop bien faire leur devoir et d'avoir su mettre en place un réseau particulièrement performant ?
Comptez-vous mettre en procès ou accuser de sorcellerie tous les maires, tous les ambassadeurs et autres Bourguignons zélés qui �uvrent pour leur ville et Duché ? le Duc également ?
Sincèrement, n'est-il pas ridicule de parler d'ubiquité dans cette cour en l'avançant comme un argument valable ? Allons bon toute personne censée sait très bien que c'est impossible ! Et je vois mal la Vicomtesse de Vitry aller elle-même placarder ses affiches.

Et pour finir, je me permettrai de donner mon avis sur l'appellation interdite. Je ne l'utilise pas d'ordinaire, mais en quoi cela est-il préjudiciable de dire Grand Duché d'Occident. A ma connaissance, notre Duché est grand et bien beau, il est un de plus peuplé du Royaume de France, il compte neuf villes. Et de surcroît où est-il situé ? En occident. Rien que géographiquement, cette appellation a un sens.
Enfin, je suis mortifiée de voir comment une vassale qui a répondu au ban, qui a défendu Dijon avec assiduité, le temps qu'on avait besoin d'elle, qui assume les devoirs de ses charges avec constance et efficacité est traitée, elle est accusée de Haute Trahison à l'instar des pires crapules. Ne trouvez-vous pas que la sanction dépasse grandement un quelconque préjudice, si préjudice il y a, à utiliser une telle appellation et dans un courrier privé en plus, en-dehors de Bourgogne. Non ce n'est pas ainsi qu'on travaille à la grandeur de la Bourgogne en traitant de manière aussi vile ses vassaux ! Quel temps perdu pour une peccadille ! Avec un loi tellement bâclée en plus, et des vices de forme à la pelle...
Avez-vous sérieusement l'intention de mettre en procès pour trahison ou haute trahison tous les Bourguignons qui utiliseront ces mots qui n'ont rien de déshonorants, ni de désobligeants, rien de faux en plus dans leur sens, qui au contraire se veulent valorisants pour notre Duché, ce Grand Duché, ce Duché en occident !

Ce procès n'a aucune consistance sérieuse, sa seule raison d'être est que des rancunes personnelles prédominent sur les affaires d'état. Ce ne sera pas la première fois qu'il sera tenté de se servir de la justice ou de menacer de procès sans raisons valables, juste pour satisfaite des petites émotions bien personnelles.

* Sorane prit place, se demandant toujours pourquoi tant de personnes ont du perdre leur temps précieux pour cette parodie.*

Verdict

Citation :: *Keltica avait tout écouté et pris le temps qui lui était nécessaire pour rendre son verdict. Tout l'entrelac de digressions devait être épuré pour cibler exactement les faits retenus dans l'acte d'accusation... Il était temps de trancher à présent ; elle frappa de son marteau sur son lutrin et toussota pour s'éclaircir la voix.*

Accusée, levez-vous !

Pour commencer, j'informe la Cour ici présente que toutes les paroles concernant un autre sujet que l'utilisation non autorisée des termes « Grand Duché d'Occident » par Monseigneur Esyllt_Catarina ne sont pas retenues. Bien entendu, les autres institutions, le tribunal héraldique ou l'Inquisition sauront mieux s'occuper de vous selon les demandes et les plaintes.
Je relèverais seulement quelques petites choses un peu à l'écart, mais nécessaires à expliquer.
Pour les délais, je me dois d'avoir toutes les informations possibles pour trancher justement, et au vu de la teneur du dossier, deux jours sont trop courts. Pour être juste, surtout dans un dossier si conséquent, il m'est nécessaire de prendre du recul ; la Charte de Juge sanctionne les abus de pouvoirs, mais non des délais, et il ne m�apparaît pas comme un abus que de prendre le recul et le temps nécessaires à l'application d'une justice réellement juste. De même, je me permets de vous rappeler, Monseigneur, que vous-même avez bénéficié d'une dizaine de jours pour témoigner dans un autre procès et que cela ne vous a point gênée, sans ma lettre nous y serions sans doute encore. Ensuite, si Sa Seigneurie Llyr di Maggio tolère une appellation plus intime, ce qui est possible avec son accord, ce n'est pas le cas de Sa Grâce qui demande à ce qu'on utilise les termes adéquats. Tirez-en les bonnes conséquences. Enfin, concernant le témoignage de la Vicomtesse Sorane, d'après les greffes de la cérémonie d'allégeance, les portes ont été fermées après l'entrée de Messire Gargantua, et la Vicomtesse n'était alors pas présente. Son témoignage concernant la cérémonie d'allégeance ne peut donc pas être pris en compte.

Après ceci, entrons dans le vif du sujet.

Lors de cette cérémonie, Sa Grâce vous a informée de l'utilisation erronée des termes que vous avez choisi, à savoir « Grand Duché d'Occident », devant témoins. Que ces témoins soient d'accord ou pas sur le fait de renoncer à cette utilisation ne remet pourtant pas en question le fait qu'elle a été interdite et que cela vous a été signifié. De fait vous étiez prévenue, ce qui ne vous a pas empêchée de l'écrire de manière bien visible dans votre courrier de candidature à la charge de Héraut ès Généalogie auprès de Sa Grâce Thomas de Clérel. Cette lettre a été copiée par Sigillant, avec l'accord de Montjoye, et transmise à Sa Grâce Angelyque, Sigillant sachant qu'une annonce ducale légiférait sur l'interdiction d'utilisation des termes obsolètes ; tout ceci pour expliquer les raisons de la possession d'une copie de votre courrier. Vous pensiez sans doute, à votre décharge, que tout ceci resterait privé, mais par devoir, elle a été transmise et de fait n'entre plus dans la catégorie « privé ».

Votre rang, vos fonctions, Monseigneur, vous donnent des droits certes, mais également des devoirs vis-à-vis du Duché de Bourgogne et de son représentant, en la personne de Sa Grâce Angelyque de la Mirandole. Vos inimitiés personnelles ne doivent pas vous laisser vous égarer et oublier votre devoir. En utilisant consciemment les termes interdits par une loi, vous vous placez volontairement en position d'opposition à cette loi. Votre devoir de noble et de vassale du Duché vous soumet à l'obéissance, ce que vous refusez ici de faire, ce qui légitime l'accusation de haute trahison, par votre assermentation.

Au final...

Vu les lois régissant le Duché de Bourgogne
Attendu que vous les avez outrepassées
Attendu que vous êtes assermentée,

Nous, Keltica de Chancelley, juge de Bourgogne, déclarons l'accusée coupable des faits reprochés ; la demande de peine du procureur nous apparaissant trop sévère au vu des faits et des dépositions à charge et décharge, nous demandons une peine de 2 jours de prison, et 6 écus d'amende.

Justice est rendue !

Fait à Dijon, le Vingt-et-Unième jour du mois de Février MCDLIX, par Keltica de Chancelley, juge de Bourgogne, au nom de Sa Grâce Angelyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne.

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et une amende de 6 écus.