Xiii (TOP) 23/11/1458 [EXT] - coupable

Invité

Comté du Maine

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de novembre 1458
Procès instruit le 24 novembre 1458
Verdict rendu le 11 décembre 1458

Nom de l'accusé: Xiii

Procureur: Zender
Juge: Alienor28

Acte d’accusation

Citation :: En date du 24 novembre 1458, moi Zender, Procureur du Maine, nous ai réunis dans le cadre d un procès à l encontre de dame Xiii pour trouble à l ordre public, à la demande du Duché d Orléans.

En vertu du Traité de coopération judiciaire intra-Domaine Royal, signé le 28 Avril 1458, nous agirons ici en délégation du duché de l Orléans, le duché requérant.

Le Procureur en la Justice d Orléans, dame Melisende560, nous a transmis l acte d accusation suivant :
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Procureur : Melisende560
Juge : Alienor28
Accusé : Xiii
Victime : Montargis

Votre Honneur je me trouve devant vous afin de juger une affaire pour trouble à l ordre public. Dame Xiii a acheté du bois réservé sur le marché de Montargis en quantité. Malgré les courriers pour régler cette affaire à l amiable dame Xiii n a pas daigner se manifester.

http://a.imageshack.us/img829/7393/boisxiii.jpg

Comme vous pouvez le constater par vous même l achat est conséquent. 20 stères c est important surtout quand on en a pas l utilité.

Cette dame a enfreint l un des deux points de l arrêté pour se les approprier n étant pas artisane, elle n avait aucunement le droit de prendre du bois à ce tarif sur le marché montargeois

l arrêté de Montargis le prouve

Arrêté n° 4 : De la gestion et de la production du Bois et du fer pour les haches.

BOIS
La mairie se réserve l achat des stères à un prix inférieur ou égal à 3.9 écus.
Les stères à 3.91 écus sont réservés aux artisans Montargois (Boulangers, Forgerons et Charpentiers).

FER
Le Fer présent sur les marché est réservé aux Forgerons de notre ville.

Votre Honneur, le dossier est entre vos mains pour statuer sur ce trouble à l ordre public et afin que justice soir rendue
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Nous rappelons à cette personne, qu elle peut faire appel à un avocat du comté mainois, pour ce faire elle peut prendre contact directement avec son bâtonnier, Maître Jason.

J en ai fini votre Honneur et je laisse la parole à l accusé

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: En vertu du Traité de coopération judiciaire intra-Domaine Royal, signé le 28 Avril 1458, nous agirons ici en délégation du duché d Orélans, le duché requérant.

Le Procureur la Justice de Orléans, dame Melisende560, nous a transmis le réquisitoire d accusation suivant :
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Votre Honneur, tout comme cette femme n a pas daigné répondre au courrier transmis par la maréchaussée, elle ne daigne pas non plus venir se présenter icelieu.
Cela prouve déjà sa culpabilité.
De plus je tiens à vous rappeler que la prévenue n est pas artisan, donc n avait aucunement nécessité à acheter des stères de bois, d autant plus à ce prix là.

C est pourquoi votre Honneur, devant la culpabilité de dame XIII, je requière à son encontre une peine de prison ferme d un jour assortie d une amende de 18 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Témoin n°2 de la défense :

Témoin n°1 de l’accusation :

Témoin n°2 de l’accusation :

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En vertu du Traité de coopération judiciaire intra-Domaine Royal, signé le 28 Avril 1458, nous agirons ici en délégation du duché d Orélans, le duché requérant.

Le Juge du Duché d'Orléans, dame Alienor28, nous a transmis le verdict suivant :
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Dame Xiii,

Vu les textes de loi concernant les achats sur le marché montargeois,
Attendu que l'accusation a rapporté ici, la preuve que vous avez violé ces dispositions,
Attendu que vous avez délibérément enfreint cette loi
Attendu que votre non présence dans l�enceinte du tribunal pour vous expliquer constitue une injure à la justice orléanaise
Attendu que vous avez fui le duché

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d�escroquerie,

Nous, Alienor28, juge d'Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à 1 jour de prison ferme et une amende de 30 écus.

Prévôt, vous veillerez au parfait accomplissement de la peine.

Gardes, veuillez emmener le condamné.

La séance est levée.

*Alienor tape avec son maillet sur le lutrin *

Orléans, le 11 décembre de l'an de grasce 1458

Alienor

Juge de l'Orléanais
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*Dorionis repris alors la parole pour lui-même*

Voilà pour le verdict. Vous avez quinze jours pour interjeter appel.
Comme la écrit mon homologue, la séance est levée.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 30 écus.