HT ---> Chibax

Comté du Périgord-Angoumois

Procès pour Haute Trahison

En date du mois de septembre 1454
Procès instruit le 19 septembre 1454
Verdict rendu fin septembre 1454

Nom de l'accusé: Chibax

Procureur: Neuville
Juge: Tête de Fer

Acte d’accusation

Citation :: *Neuville entre dans le tribunal, sans trop faire de commentaires, pour une fois...*

-Glou ?
-Chut !!

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Selon les textes de référence :
Corpus Juris Civilis de notre Comté

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Vu le livre I du Corpus

**Op. 2 : Du pouvoir législatif du comté.

Art 1.

Le comte et le Conseil comtal disposent du pouvoir législatif : ils peuvent voter des décrets comtaux. Ces décrets sont applicables à toutes les personnes présentes dans le comté, sauf si stipulé dans celui-ci.

**Op. 3 : Du statut de la capitale et des villages.

Art 4.

Les maires doivent prêter serment d’allégeance au comte du Périgord.

**Op. 4 : Du droit des personnes.

Art 5.

Tout habitant du comté se doit de connaître les lois et de s’y conformer

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Vu le livre IV du Corpus :

**Op. 1 : De la définition des délits, crimes et peines.

Art 3.4Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au comté au sens large.

Art 3.5Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du comté qui porte préjudice au comté au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au comté au sens large.

**Op. 5 : De la Trahison et la Haute Trahison.

Art 1.

Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.
Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison et Haute Trahison.

Art 5.

Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Comtale se verra considéré comme traître.

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Vu le décret :

Les maires du Périgord s'engagent à :

-Ne plus plus rien importer de l'extérieur, pour ce qui est du bois, des poissons et des fruits.
-En echange, pour chaque unité de bois, poisson et fruit qu'ils achètent, le Comté s'engage à en racheter une même unité.
Exemple : Angoulême achète vingt poissons à Sarlat, le CaC fait de même.

Voici les prix proposés (Rachats/Reventes du comté) :
- 4,65/4,75 pour le bois
- 20/20,5 pour le poisson
- 10,70/10,80 pour les fruits
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Attendu qu'il existe un décret précisant qu'il existe une obligation pour les Maires de Périgord de ne plus importer de l'extérieur du bois, des poissons et des fruits.

Attendu que vous ne pouviez l'ignorer, d'autant que le Maire qui vous a précédé a dû présenter ses plus plates excuses aux autres maires du périgord juste avant que vous ne déposiez votre propre candidature pour les élections suivantes.

Attendu que plutôt que vous de vous excuser de votre forfaiture vous avez affirmé en public que vous ne regrettiez rien et que vous l'aviez fait en toute connaissance de cause, estimant que ce décret était mauvais.

Attendu qu'en temps que Maire vous êtes assermenté de fait au Comté.

Messire Chibax je vous accuse de Haute Trahison envers le Comté du Périgord-Angoumois

Nous attendons vos explications et invitons à témoigner, mademoiselle Totone, Commissaire au Commerce du Périgord.

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Je tiens à disposition les éléments à charge suivants :

http://img166.imageshack.us/my.php?image=chit0wi3.jpg

http://img166.imageshack.us/my.php?image=chit1cl9.jpg

http://img246.imageshack.us/my.php?image=chit11yh1.jpg

http://img166.imageshack.us/my.php?image=chit12zb9.jpg

http://img246.imageshack.us/my.php?image=chit13xx3.jpg

http://img166.imageshack.us/my.php?image=chit2zr9.jpg

Vous êtes convoqué, ici-même, en qualité d accusé, afin d en faire suivre votre plaidoyer.

Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par l'avocat du Comté : Elaniel

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Périgord Angoumois) et ses procédures:

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=102983

Que suive la plaidoirie du prévenu.

*Neuville sort du tribunal, laissant aux uns et aux autres le temps de sortir afin d'enchaîner sur l'affaire suivante*

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Monsieur le juge, premièrement après avoir entendu Dame Totone je me demande ce que la question du remboursement de la dette à avoir avec cette affaire...Ne mélangons pas tout et n'importe quoi....

Les faits qui me sont reprochés ici même est d'avoir enfreint l'entente économique des maires et rien d'autre, on se contrefiche de l'allégance de même que de la dette d'Angoulême ( que j'ai déjà remboursé au passage mais que les précédents CAC n'ont bien évidemment pas tracé)

Monsieur le juge, dans cette affaire, suis-je réellement le seul à avoir enfreint ce décret. Certes j'ai fait venir du poisson mais pourquoi ai-je fait ceci. TOut simplement parce que Madame le Cac Totone ici même voulait que jlui en rachète alors qu'elle ne me rachetait pas mes fruits....Devais-je pénaliser Angoulême au profit des autres villes. Non je ne pense pas...

AUjourd'hui même à l'heure actuelle ce même décret est remis en cause car le CAC lui même ne respecte pas les clauses de ce même décret....En effet il lorsqu'une ville demande a acheter 20 fruits par exemple le CAC ne s'ens jamais engagé à m'en racheter la même quantité ce qui fait au total 40 fruits....

Je cite ici même le décret que Messire Neuville a pris la peine de recopier ici même:"-En echange, pour chaque unité de bois, poisson et fruit qu'ils achètent, le Comté s'engage à en racheter une même unité. "

Bon alors? QUi a enfreint quoi? Je crois que tout le monde est dans le même panier et ne comprends rien à rien au fonctionnement de ce decret...a moins que ca soit le CAC qui en est le pouvoir d'en juger lui même et d'imposer ses règles en ne suivant aucun texte du comté!!!

Je crains ne pas être le seul à avoir enfreint ce décret monsieur le juge, compte tenu des diverses interprétations farfelues qui peuvent lui être donnée suivant la bonne humeur du CAC.....

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: * Neuville entre au tribunal un peu pressé*

*à voix basse*

-Tu sais comment il m'a appelé monsieur Chibax ?
-Glou ?
-Neuneuville !
-Glou ! glou ! glou !
-Non, ce n'est pas drôle et pas gentil non plus !
-Glou...
-En même temps, monsieur Chibax ne s'est jamais vanté d'être gentil, ni d'être drôle...
-Glou ?
-En fait... Moi non plus...

*se retourne vers le prévenu*

Monsieur Chibax, je vais ici lire mon réquisitoire au sujet de votre affaire.
En préambule, je remarque que vous avez souhaité porter cette affaire sur la place publique.
Je ne suis pas entré dans votre jeu de questions-réponses sur le fond du procès qui nous oppose, la loi me l'interdisant.
Je me suis contenté de vous éclaircir, vous et votre ami, messire Benjamin sur certains points de droit sur lesquels vous sembliez vous interroger.
Ici, en revanche je vais me permettre d'y faire référence puisque nous sommes dans un lieu où j'ai le droit de le faire. D'autant que vous avez su alimenter votre dossier depuis cette mise en accusation...

De toute façon, je ne doute pas que vous continuerez à informer les Périgourdins et Périgourdines de ce qui suit... et de ce qui précède, j'imagine.

Commençons donc...

*se tourne vers le juge*

Monsieur le Juge, je vais tenter de vous prouver ici que l'acte de Haute Trahison de Monsieur Chibax est constitué et avéré.
Je vais essayer aussi de vous convaincre que monsieur Chibax, par ses propos, ses réactions, ses façons de faire a aggravé son cas.
Ces circonstances aggravantes expliqueront aussi la dureté de la peine que je vais vous soumettre.

*marque une pause*

*s'adresse à l'assistance*

Pour prouver que monsieur Chibax a commis un acte de Haute trahison en achetant hors du Périgord des denrées qu'un décret liant les mairies et le Comté interdisait d'importer, je vais devoir prouver que la faute est bien existante, que monsieur Chibax l'a commise en toute connaissance de cause et qu'il l'a fait en tant que personne assermentée à l'autorité comtale.

Ces trois éléments sont les éléments constitutifs de la Haute Trahison.

J'étudierai ensuite la validité des objections prononcées dans la plaidoirie du prévenu et les propos du témoin qu'il a appelé.

j'essayerai aussi de mettre en évidence les éventuelles circonstances atténuantes et aggravantes liées. Je tiendrais compte des interventions publiques ultérieures à l'acte d'accusation qui a lancé cette affaire.

Je proposerais ensuite une peine, Monsieur le Juge, peine que j'estimerai juste.
Monsieur le Juge décidera en pleine conscience, au vu de mon réquisitoire, des éléments apportés par la défense et de son intime conviction quelle suite donner à mes propositions.
Pour faire simple il peut acquitter messire Chibax, il peut déclarer un non lieu, il peut accepter la peine que je demande, l'atténuer, l'aggraver. Il peut même requalifier l'accusation, s'il le désire et reprendre les pièces de ce dossier dans l'optique de cette requalification.

Je prends le temps de vous expliquer cela parce que la Haute Trahison est le crime le plus grave du droit pénal Périgourdin... Ce n'est pas souvent que l'on est accusé de cela...

Suis-je assez clair ?

*laisse un silence s'installer*

-Glou ?
*à voix basse*
-Raaaaah ! Chut ! Tais toi ! Ce n'est pas le moment...*

*reprend le réquisitoire en s'adressant à la salle*
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POINT N°1 : existence d'une importation frauduleuse de poisson, en tant que Maire du Périgord, en vue d'une revente sur le marché d'Angoulême.
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VU le Corpus Juris Civilis de notre Comté, Livre II, de la procédure

** Op. 1 : De la procédure judiciaire.

Art 13.

Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :

1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites;

2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, …)
MSN et MP ne sont pas reconnus comme preuves sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.

3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
___________

Les pièces jointes à l'acte d'accusation montrent que Messire Chibax a avoué sa faute. Il a d'ailleurs suffisament détaillé ses actions.
En outre dans sa première plaidoirie il dit, en s'adressant à monsieur le Juge : "Je crains ne pas être le seul à avoir enfreint ce décret monsieur le juge"...
L'aveu est donc confirmé ici même. Le fait que l'accusé pense que d'autres l'ont fait n'entre pas en jeu dans cette affaire.
Mais je reviendrais ultérieurement sur cette aveu, qui fut dur à admettre de sa part sur la gargotte.

Donc la faute est existante.

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POINT n°2 : Monsieur Chibax a violé ce traité en toute connaissance de cause.
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Outre le fait que nul n'est censé ignorer la loi, dans vos aveux ici et sur la gargotte, vous affirmez haut et fort que ce décret était mauvais. Vous justifiez votre acte par cette raison. Vous le connaissiez donc avant de le violer.
Si on ajoute le fait que votre prédécesseur à la Mairie d'Angoulême avait été pris, la main dans le sac, pardonnez moi cette expression par les autres maires du Périgord juste avant que vous ne présentiez votre candidature à Angoulême. Vous ne pouviez ignorer l'existence de ce décret dont la violation par votre prédécesseur avait nuit à l'image de votre ville dans le Comté.
Messire Benjamin n'avait d'ailleurs échappé à une accusation que parce qu'il avait présenté ses plus plates excuses, se retranchant derrière son inexpérience.
Ce n'est pas le cas pour vous et, comme vous aimez le dire, vous êtes un maire expérimenté.
Dans la dernière pièce du dossier d'accusation, je m'étais permis de rappeler un peu les arguments que vous développiez dans votre campagne électorale à l'époque, vous n'aviez pas réagit au fait que je disais qu'à l'époque vous aviez promis un gros contrat pour Angoulême, 5000 écus, il semblerait.
Votre non-réaction à mes propos, vous avez même cru que je vous soutenais, tend à montrer que vous aviez prémédité cette action de longue date.

De cela on peut affirmer que vous connaissiez le décret que vous avez violé.
Ceci suffit à faire de vous un traitre au Comté.
Passons maintenant au troisième volet de la constitution du crime de Haute Trahison...

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POINT n°3 : vous avez violé un décret Comtal en tant que personne assermentée.
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En tant que Maire, vous êtes de fait assermenté, puisque les Maires du Périgord sont obligés de prêter allégeance au Comte. Je n'ai pas été vérifier si vous l'aviez fait à l'époque mais dans le cas contraire, vous auriez été passible d'un acte de haute trahison.
En outre n'ayant pas manifesté votre refus de le faire, on peut considérer une allégeance de fait.

Mais pour éviter un petit jeu de procédure qui ferait perdre du temps, on va creuser un peu l'enchaînement des évènements qui ont révélé cette affaire...

Le 6 septembre de l an de grâce MDCLIV messire Cubi publie sur la gargotte le début de la lettre du Maire que vous aviez rédigée le 31 août de la même année.
Cette lettre annonçait, je cite de mémoire, je l'ai lu pendant de longues journées sur le panneau d'affichage de la mairie d'Angoulême...
"Bonjour à tous,

Nous avons à ce jour une grande pénurie de produit laitier et de poisson. J'ai mandaté une personne d'angoulême qui va nous régler ce problème rapidement. Etant donné que le comté nous rachetes que tres rarement nos fruits (les fruits que nos chers cueilleurs nous produits chaque jour) je ne peux me permettre d acheter au comté surtout à des prix élevés ce qui m oblige à créer d autres circuits de distribution rapide. Donc prochainement vous aurez de quoi satisfaire votre intelligence avec poisson et laitage très frais."

Ceci indiquait que les produits importés frauduleusement allaient arriver prochainement. Vos propos suite à cette dénonciation effectuée par messire Cubi laissaient penser qu'ils étaient en train d'être écoulés sur le marché d'Angoulême...

Or... le 30 août, le nouveau conseil était élu.
le 3 septembre la Comtesse Bubu_Emuvillain était élue.
le 14 septembre vous prétiez allégeance à la Comtesse, allégeance qu'on ne peut imaginer QUE rétroactive !
je joins au dossier la preuve de cette allégeance :

http://img163.imageshack.us/my.php?image=reqserac0.jpg

Donc, quelque soit le sens dans lequel on tourne cette histoire vous étiez de toute façon considérée comme une personne assermentée en tant que Maire du Périgord et en tant que Conseiller Comtal.

Vous avez donc violé ce décret en tant que personne assermentée à la Comtesse.

Vous êtes donc justement accusé de Haute Trahison envers le comté du Périgord.

**********************************

Voyons éventuellement les circonstances atténuantes ou aggravante à votre crime

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VU le Corpus Juris Civilis de notre Comté, Livre IV, du droit pénal
** Op. 1 : De la définition des délits, crimes et peines.

Art 7.
L’aveu est une circonstance atténuante.
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Nous constatons que vous avez avoué de deux façons :
-d'une façon parfaitement involontaire, tout d'abord, et j'y reviendrais
-d'une façon volontaire ensuite, dans ce tribunal, en l'assortissant d'une explication pour atténuer votre faute...

Prenons, cet aveu ici, et votre "justification"...

Vous dites "Monsieur le juge, dans cette affaire, suis-je réellement le seul à avoir enfreint ce décret"
Vous posez une question au juge à laquelle il ne peut répondre.
Si vous souhaitez dénoncer d'autres maires, apportez des preuves à vos accusations, elles seront traitées dans une autre affaire et ne vous dédouanent pas de vos propres fautes.

Vous dites aussi : "Aujourd'hui même à l'heure actuelle ce même décret est remis en cause"... comme si cela justifiait de vos actes ! Votre témoin messire Simongad qui affirme aussi que ce décret possède de lourdes lacunes...

ET ALORS ?

Qu'est ce qu'aurait fait un honnête maire du Périgord face à ce constat ?
Il l'aurait bafoué comme vous l'avez fait ? il aurait allègrement contourné la loi sûr de son impunité ?

Non !! Un honnête maire du Périgord aurait fait comme les maires actuels de notre comté le font en ce moment, il aurait tenté de le réformer !
Vous, non ! Il ne vous convient pas, il ne vous est donc pas applicable... à la trappe ! aucune importance ! je fais ce que je veux, quand je veux et comme je veux !
Voilà l'image que vous donnez !
Donc le fait que le décret soit "mauvais" aurait dû vous faire réagir comme un maire responsable et pas comme vous l'avez fait.
Ce n'est pas une excuse ! La loi, s'applique, c'est tout.

Donc vos deux justifications, accuser les autres sans preuve et dire que le décret n'était pas convenable sans avoir même essayé de le réformer ne sont pas recevables.

*voit messire Cubi arriver*
*écoute son témoignage*

Bon, écoutez monsieur Cubi, vous vous devez d'être cohérent, d'un côté vous lancez l'un des plus grands scandales que le Périgord ait connu depuis longtemps en venant accuser monsieur Chibax d'avoir violé un décret et que cela a nuit à la ville dont vous étiez maire ensuite, vous venez le défendre ici...
Je crois moi, que vous encombrez les couloirs du tribunal pour résoudre les petits soucis liés à votre procès personnel...
Et ne me faites pas croire que vous avez fait tout ce foin pour 40 petits poissons...
Merci.

Mais revenons aux aveux de messire Chibax...

Je dois dire que lorsque je vous ai vu arriver ici, admettre du bout des lèvres que vous aviez commis cette faute, j'ai été surpris...
Non pas surpris que vous avouiez, puisque de toute façon, sans le savoir, vous l'aviez déjà fait, mais surpris par votre changement de ton... vous avez été, comment dire, transformé ! Peut-être est-ce la sérénité du lieu qui vous impressionne...

Enfin bref, revenons à cette "mise en public" de l'acte d'accusation sur la gargotte, je vais maintenant la détailler un peu, puisqu'ici, j'ai le droit...

Donc, le 20 septembre, vous publiez un texte sur la gargotte.

Passons outre le fait qu'en réalité vous publiez aussi une de mes interventions de la salle de débat du conseil, ce qui vous est interdit....

Revenons en revanche sur l'argumentation que vous avez développé là bas, pour essayer de vous innocenter...

Fidèle à votre habitude, vous avez usé la moquerie à mon égard pour me faire dire comment j'allais prouver votre culpabilité...
Voici la première pièce ou vous appelez "des preuves et non des paroles"

http://img291.imageshack.us/my.php?image=reqpro1iu7.jpg

Demande réitérée devant mon souhait de ne pas évoquer le fond de l'affaire sur la place publique avant son jugement...
Ici par exemple votre "j'aimerai voir des preuves irréfutables et non des phrases et des mots"...

http://img291.imageshack.us/my.php?image=reqpro2rh6.jpg

Je vous avoue que vous m'avez amusé... vous n'aviez pas l'air très conscient que tout ce que vous aviez dit en réponse aux accusations de sieur Cubi et aux interrogations de mademoiselle Totone sur la gargotte, prouvait déjà votre culpabilité...
Mademoiselle Totone, sans doute plus charitable que moi, vous informe que vous avez déjà avoué...
Et là, quelle classe monsieur Chibax, quelle image vous avez de la justice... vous vous mettez à affirmer que vous avez menti ! pour celles et ceux qui prendront soin de regarder cette pièce, on admirera votre mépris à l'égard des Périgourdins que vous avez recouvert de vos explications pendant des jours affirmant haut et fort que vous aviez importé ces produits interdits...

voici la pièce...

http://img171.imageshack.us/my.php?image=reqpro3mi0.jpg

Moi je vous avouerai, j'étais tellement amusé de vous voir vous débattre dans vos contradictions que je n'ai pas insisté plus que ça, vous disant que si vous souhaitiez utiliser cette idée pour votre défense, vous pouviez le faire...
Sans doute légèrement vexé, vous avez, comme souvent, déformé le nom du procureur du Comté "Neuneuville"... pour tenter de vous désembourber de l'ornière dans laquelle vous vous étiez perdu...

voici la pièce... qui a elle seule mériterait une accusation de trouble à l'ordre public... Je ne saurais vous conseiller de ne pas traiter Monsieur le Juge de la sorte, je ne suis pas sûr qu'il sera aussi patient que moi...

http://img128.imageshack.us/my.php?image=reqpro4md6.jpg

Sans doute vexé, vous vous êtes perdu ensuite dans des combats à la Hache Herpée qui vous ont valu d'être censuré sur la gargotte par les vigiles qui veillent au bon déroulement des débats...

Donc les aveux "sincères" de votre plaidoirie sont loins d'être pour moi une circonstance atténuante puisqu'ils ont été précédés d'une parodie de débat en public où vous avez à la fois moqué la justice du Comté et découvert, tout surpris que les preuves, c'est vous même qui nous les aviez donné...

Les circonstances ne seraient pas dramatiques, pour vous et pour le Périgord, cela pourrait prêter à rire...

Mais bon... disons que s'il n'y avait eu que cela, j'aurais peut-être pu faire un effort et accepter vos aveux du bout des lèvres...

Cependant...

Oui... cependant !

Vous n'avez eu de cesse ensuite de continuer dans vos travers... de montrer à tous que les lois du Comté n'avaient aucune importance pour vous !!

Alors même que vous étiez en jugement pour haute trahison pour avoir violé un décret alors que vous êtes un notable du Périgord, vous continuez à jouer avec le feu dans les jours qui suivent...

Vous venez tout penaud admettre ici que vous avez commis cette faute qui vous vaut cette accusation mais que ce n'est pas de votre faute parce que d'autres l'ont fait, et que le décret était mauvais, et patati et patata et dans le même temps, vous contrevenez à un autre décret comtal, celui qui a été annoncé par notre porte parole, mademoiselle Cyberlady le 7 septembre de l an de grâce MDCLIV qui décrit la charte de fonctionnement du Conseil du périgord et de l'angoumois...

voici la pièce, pour mémoire...

http://img208.imageshack.us/my.php?image=charte0gj6.jpg

Dans ce décret est évoqué le devoir de réserve des conseillers, devoir indispensable pour la sérénité du Comté et le bon fonctionnement du Conseil !
Voilà, l'extrait :

http://img56.imageshack.us/my.php?image=charte1vh7.jpg

Il est dit notamment "Un conseiller a le droit de s'exprimer en public, à propos de n’importe quel sujet, à la condition sine qua non qu'il n'implique pas le conseil, dans le cas où aucune décision n'a été prise ou si une décision contraire à son avis a été prise. Il pourra parler en public en précisant expressément qu’il parle en son nom propre"

Or que faites vous ? le jour même de votre plaidoirie ?
Vous attaquez le conseil en lui reprochant de ne pas avoir encore publié la lettre d'information hebdomadaire d'information !!

regardez...

http://img168.imageshack.us/my.php?image=reqlet1nh3.jpg

Quand mademoiselle Totone vous rappelle votre devoir de réserve et vous suggère d'aider à sa rédaction plutôt que de se plaindre de son absence, vous vous plaignez, on ne sait pourquoi, que personne ne vous aide à l'université dans votre tache de recteur et vous accusez à mi-mot, sans preuve que "ce nouveau conseil" dont vous faites partie vous envoie de "jolis espions"... vous ajoutez même "comme on a coutume de faire ici-même avec ce nouveau conseil" !!!
Vous accusez la Comtesse et ses conseillers sur la base de votre seule impression, en public !!! Sans préciser le moins du monde que vous parlez en votre nom propre puisqu'on a l'impression que vous n'évoquez cela qu'au regard de votre fonction de recteur de l'université, poste où la comtesse vous a nommé !!! Voici la pièce :

http://img102.imageshack.us/my.php?image=reqlet2rd0.jpg

C'est cela votre devoir de réserve !!!! Je n'ose imaginer quand vous n'en avez pas l'obligation... ! Enfin, si... j'imagine...

Vous vous perdez ensuite dans des explications farfelues, mélangeant tout et son, contraire ! accusant sur la gargotte la Commissaire au Commerce d'avoir détourné des contrats de l'ancien maire de Bergerac, messire Cubi !
Avec comme seule preuve le pladoyer de cet homme dans un procès en diffamation intenté par mademoiselle Totone. Affaire qui n'est même pas encore jugée !!!!
Vous agressez donc directement un autre conseiller sur la base de preuve parfaitement imaginaire, en public !!! J'aime décidément votre devoir de réserve, messire Chibax... Voici la pièce :

http://img171.imageshack.us/my.php?image=reqlet3yk3.jpg

Mais ce n'est pas fini, le même jour, un peu plus tard, sur la gargotte, messire Riclayat met sur la place publique une affaire sur laquelle travaille le conseil depuis quelque temps, l'attitude du Périgord face à la rebellion Angevine...
TRoIS MINUTES plus tard vous surgissez pour crier votre "surprise" de découvrir le lien entre cette question de l'attitude du Périgord et une demande expresse de la comtesse à votre égard concernant une certaine liste en votre possession. Liste que la Comtesse vous a ordonné de donner et que vous refusez de confier au conseil !!! Voici la pièce :

http://img462.imageshack.us/my.php?image=reqlismu7.jpg

Et en plus vous osez jouer l'innocent en laissant supposer une manoeuvre fourbe de la Comtesse à votre égard !!

Vous êtes transparent, messire Chibax...
Il est clair qu'un homme, accusé de Haute Trahison qui vient, penaud de l'avouer au tribunal et qui continue à commettre des actes que l'on pourrait qualifier d'identique alors que son procès est en court n'a que faire de la Comtesse du Périgord à laquelle il a prêté allégeance, n'a que faire du Conseil Comtal, passé, présent et futur puisqu'il se contre-fiche des lois votées... Et par ricochet, vous n'avez que faire des Périgourdines et des Périgourdins !

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Vous êtes donc pour moi un HAUT TRAITRE AU PERIGORD qui sait s'entourer de circonstances aggravantes... avec un mépris qu'on pourrait qualifier d'inimaginable !!

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Je demande donc à monsieur le Juge de vous déclarer Haut Traitre au Périgord et de tenir compte des circonstances aggravantes que j'ai détaillées.

S'il reconnaît que vous avez commis une Haute Trahison, Vous serez automatiquement dans l'obligation de démissionner du Conseil et serez déclaré inéligible pendant une période de deux mois.
Voici pour le minima...
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voir pour cela le Corpus Juris Civilis de notre Comté, Livre VI, du droit administratif
Art 6. De l’inéligibilité

Art 6.1 Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Comté du Périgord et non graciée par le Comte, se verra sanctionner d'une inéligibilité d'une durée de deux mois à toutes fonctions officielles dans le Périgord, à compter de la date de son jugement.
_____________________________

Mais cela ne révèlerait pas l'ampleur de votre faute ainsi que le mépris que vous avez montré pour notre Comtesse, le conseil, les lois du Comté, le Comté et ses habitants...

je lui suggère donc de vous condamner aux peines suivantes :

Tout d'abord, le simple dédommagement du Comté suite à l'importation massive de produits achetés à l'extérieur de nos frontières alors que la loi vous obligeait à acheter, pour Angoulême, des produits périgourdins.

Reprenons une pièce de l'acte d'accusation que j'ai évoqué plus tôt, dans mon réquisitoire... je la remets ici :

http://img166.imageshack.us/my.php?image=chit2zr9.jpg

Vous avez, par votre non réaction montré que le contrat que vous avez passé avec la ou les villes hors comté était d'un montant de 5000 écus... en laitage et en poisson, comme vous dites...
Coupons la poire en deux.
Vous verserez 2500 écus à mademoiselle Totone en tant que Cac du Périgord.
Ceci n'est pas une amende, c'est un simple dédommagement.

Venons-en maintenant aux sanctions pénales proprement dites, je pense et j'espère que Monsieur le Juge me suivra, même si, bien évidemment, il est parfaitement en droit de ne pas le faire... Je pense donc que vous avez montré par votre attitude dans cette affaire, par le dédain que vous avez montré à notre égard, nous, les Périgourdins en baffouant avec un aplomb incroyable nos lois, que vous ne méritiez plus d'habiter dans le Périgord Angoumois...

Je suggère donc à monsieur le Juge que vous soyez bannis à jamais de notre Comté et que vous payez une amende de 1000 écus, avant de nous quitter, pour vous rappeler que l'on ne se moque pas aussi impunément de ses compatriotes.

A titre d'information, et pour vous montrer que la loi est juste et nous protège, qu'au vu de

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Corpus Juris Civilis de notre Comté, Livre II, de la procédure

**Op. 1 : De la procédure judiciaire.

Art 6.
Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.
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Ainsi monsieur le juge vous condamnait au banissement,vous auriez la possibilité de faire appel et cet appel suspendrait l'application de cette peine.

*Neuville sort du tribunal, laissant aux uns et aux autres le temps de sortir afin d'enchaîner sur l'affaire suivante*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Monsieur le juge, compte tenu de la longueur du réquisitoire de l’accusation je me vois dans l’obligation de contredire plusieurs choses énoncées parle procureur ici même. Quand on voit la longueur de ce réquisitoire on peut premièrement se poser la question de savoir si en étant une personne étrangère à l’entourage de Messire Neuville, n’habitant pas à Angoulême, j’aurai été jugé de la même façon ; Ses griefs personnels à mon encontre interviennent de façon inévitable dans ce procès ce qui m’incite à dire ici que la justice ne doit pas servir à cela d’autant plus que Messire Neuville occupe un poste dans ce domaine et use de cela pour rendre le seul acte que j’ai commis comme un acte gravissime aux yeux du Périgord . Je suis bien conscient du fait que j’ai enfreint le décret sur l’entente des maires (décret auquel je n’ai jamais souhaité adhérer) et que mes torts ici concernant ce décret sont clairement établis.

Dans un premier temps je vais donc rectifier les accusations et soupçons infondés à mon encontre puisque j’ai décidé de rendre ce procès public, et dans une seconde partie je souhaite essayer de faire comprendre ici même dans ce palais de justice que mon acte même commis en tout ame et conscience n’est pas enfreint que de mon côté mais aussi de la part du CAC qui ne respect pas rigoureusement toutes les clauses de ce décret

Point N°1 : Monsieur le juge dans cette cour de justice je n’ai jamais nié avoir importé du poisson. Je sais très bien ce que j’ai fait et ne me serait jamais permis de mentir en ces lieux.

« Outre le fait que nul n'est censé ignorer la loi, dans vos aveux ici et sur la gargote, vous affirmez haut et fort que ce décret était mauvais. Vous justifiez votre acte par cette raison. Vous le connaissiez donc avant de le violer.
Si on ajoute le fait que votre prédécesseur à la Mairie d'Angoulême avait été pris, la main dans le sac, pardonnez moi cette expression par les autres maires du Périgord juste avant que vous ne présentiez votre candidature à Angoulême. Vous ne pouviez ignorer l'existence de ce décret dont la violation par votre prédécesseur avait nuit à l'image de votre ville dans le Comté.
Messire Benjamin n'avait d'ailleurs échappé à une accusation que parce qu'il avait présenté ses plus plates excuses, se retranchant derrière son inexpérience.
Ce n'est pas le cas pour vous et, comme vous aimez le dire, vous êtes un maire expérimenté.. »

Monsieur le juge à partir de ce point je souhaiterais déjà rectifier les dires de Monsieur le procureur. Premièrement concernant Messire Benjamain 06 il n’a enfreint aucun décret du comté. Il a racheté des peaux au CAC du Poitou et avait essayé de couvrir cette misérable bourde sur le dos de Dame Totone CAC à l’époque également. Il a présenté ses excuses uniquement sur le fait qu’il ne voulait pas assumer sa faute en la mettant sur le dos du CAC , il n’ avait enfreint aucun décret en vigueur . Les peaux étant actuellement une ressource dont tout le monde essaye de se débarrasser tellement elle est abondante, il s’est fait tout simplement enflé par le CAC du Poitou.

« Dans la dernière pièce du dossier d'accusation, je m'étais permis de rappeler un peu les arguments que vous développiez dans votre campagne électorale à l'époque, vous n'aviez pas réagit au fait que je disais qu'à l'époque vous aviez promis un gros contrat pour Angoulême, 5000 écus, il semblerait.
Votre non réaction à mes propos, vous avez même cru que je vous soutenais, tend à montrer que vous aviez prémédité cette action de longue date.

De cela on peut affirmer que vous connaissiez le décret que vous avez violé.
Ceci suffit à faire de vous un traître au Comté.
Passons maintenant au troisième volet de la constitution du crime de Haute Trahison »

Monsieur le juge, premièrement, je n’ai jamais eu un contrat de 5000 écus avec qui que ce soit, ensuite je ne vois pas ce que ma campagne électorale à Angoulême à avoir avec tout ceci. Je rappelle que si Monsieur le Procureur avait pris la peine d’écouter le témoignages de Messire Cubi , il aurait vu les calculs du préjudice estimé au comté je cite Cubi a dit : « Admettons, Chibax a bien importé 40 poissons. Quel est le manque à gagner pour le CAC ? Heuuuuu je suis pas très fort en calcul mentale, excusez moi juste deux secondes monsieur le juge :
« Cubi attrape un papier et un stylo, et multiplie une commission de 0.05 écus, par 40, pour trouver un total de 2 écus »
Voilà cela fait 2 écus Monsieur le Juge. Haute trahison pour 2 écus…. »

Je joins ici le mandat que j’ai réalisé qui constitue bien l’importation de 41 poisson :
https://2img.net/r/ihimizer/img59/351/mandatab4.jpg. En effet pendant la procédure d’enquête personne ne ma demandé quoi que ce soit, afin d’étayer les preuves de Haute trahison pour 2 écus je rappelle. Sinon je souhaiterais aussi rajouter quelque chose de très intéressant qu’a énoncé Messire Cubi . La ville de Sarlat a fait importé 100 légumes à ma grande surprise je n’étais même pas au courant de tout ceci. Je cite :Cubi a dit « Ensuite, je tiens à rappeler que lorsque Sarlat à importer plus de 100 légumes, directement concurrentiel des fruits produits par Angoulême et Bergerac, personne n’a rien dit. »Le préjudice énoncé ici commis par la ville de Sarlat est plus grave ici, d’autant plus qu’actuellement les villes fruitières connaissent des difficultés à écouler leurs fruits. Finalement que dois-je retenir de cette histoire. Que j’aurai mieux fait d’importer 80 bouteilles de lait pour ne pas être mis en procès pour haute trahison. Je ne pense guère que ça soit la morale que souhaite afficher le palais de justice.

« En tant que Maire, vous êtes de fait assermenté, puisque les Maires du Périgord sont obligés de prêter allégeance au Comte. Je n'ai pas été vérifier si vous l'aviez fait à l'époque mais dans le cas contraire, vous auriez été passible d'un acte de haute trahison.
En outre n'ayant pas manifesté votre refus de le faire, on peut considérer une allégeance de fait.»

Monsieur le juge, je vois encore que monsieur le procureur s’égare je ne vois pas ce que vient faire mon serment d’allégeance au précédent comte. Ne mélangeons pas les faits, qui sont ici je le rappelle d’avoir enfreint l’entente économique des maires. Si jamais il y a un problème avec ceci merci de voir avec Messire le comte Alistiel.

« Vous dites "Monsieur le juge, dans cette affaire, suis-je réellement le seul à avoir enfreint ce décret"
Vous posez une question au juge à laquelle il ne peut répondre.
Si vous souhaitez dénoncer d'autres maires, apportez des preuves à vos accusations, elles seront traitées dans une autre affaire et ne vous dédouanent pas de vos propres fautes. »

Monsieur le juge, vous pouvez constater ici même, que monsieur le procureur a totalement occulté mon premier témoignage. Lorsque j’ai posé cette question j’ai développé une argumentation par la suite vous permettant d’y répondre. Je ne vais pas encore me répéter pour encore alourdir ce procès qui est plus que long. Par contre je vais me permettre de rajouter quelques points énoncés par Messire Simongad, car ce qu’il énonce est très intéressant et montre aussi que le CAC ne respecte pas cette entente comme il est stipulé ici.
« Après discutions avec Zaza, Maire de Sarlat, il me dit qu’il commande 50 fruits tout les 5 jours. Après 10 jours de Mairie, j’aurai donc en moyenne reçue 2 commandes de Zaza de 50 fruits mais aussi 2 commandes supplémentaires de la part du Comté de 50 fruits. J’ai reçu à ce jour une commande de 40 fruits la semaine dernière et 100 fruits aujourd'hui. Donc, on n’est pas sur la base de 200 fruits les 10 jours. » Non seulement Angoulême se fait avoir lorsque Sarlat importe des légumes, et en plus le CAC ne rachète pas son quota de fruits à Angoulême, d’autant plus que le rachat des 100 fruits de dame Totone a été fait suite à la plainte de Simongad le jour même de son témoignage dans mon procès. Après on me demande gentiment de racheter le poisson de Sarlat, j’ai dit non ! Alors après certes ma réaction a été impulsive mais je ne m’en suis jamais caché car je trouvais très étrange les échanges que faisait le CAC et l’ai affiché haut et fort. Je n’ai aucunement agit en traître et en fourbe en camouflant mes actes. Nous avons ici trois maires pour le confirmer que le CAC a réalisé des choses non réglementaires.

« ET ALORS ?

Qu'est ce qu'aurait fait un honnête maire du Périgord face à ce constat ?
Il l'aurait bafoué comme vous l'avez fait ? il aurait allègrement contourné la loi sûr de son impunité ?

Non !! Un honnête maire du Périgord aurait fait comme les maires actuels de notre comté le font en ce moment, il aurait tenté de le réformer !
Vous, non ! Il ne vous convient pas, il ne vous est donc pas applicable... à la trappe ! aucune importance ! je fais ce que je veux, quand je veux et comme je veux !
Voilà l'image que vous donnez !
Donc le fait que le décret soit "mauvais" aurait dû vous faire réagir comme un maire responsable et pas comme vous l'avez fait.
Ce n'est pas une excuse ! La loi, s'applique, c'est tout.

Donc vos deux justifications, accuser les autres sans preuve et dire que le décret n'était pas convenable sans avoir même essayé de le réformer ne sont pas recevables. »

Monsieur le juge, j’ai toujours été contre ce décret, et je le dis encore aujourd’hui je suis pour la libre circulation des marchandises. Lors de ma prise de fonction à la mairie j’ai dit clairement que j’étais contre cette entente et en ait averti le CAC (les maires n’ayant pas encore accès à la salle des débats et je n’étais pas non plus conseiller comtal). Le système utilisé auparavant suffisait amplement…Mais après cela n’est que mon avis. Je pense honnêtement et je le redis ici dans cette cour que cette entente devrait être signé par chacun des maires effectuant un nouveau mandat ….Je ne pense pas avoir agi comme un maire irresponsable dans la mesure ou j’ai agi pour le bien de ma ville. Je n’ai aucunement porté préjudice et ce en aucun cas à la ville d’Angoulême.

« *voit messire Cubi arriver*
*écoute son témoignage*

Bon, écoutez monsieur Cubi, vous vous devez d'être cohérent, d'un côté vous lancez l'un des plus grands scandales que le Périgord ait connu depuis longtemps en venant accuser monsieur Chibax d'avoir violé un décret et que cela a nuit à la ville dont vous étiez maire ensuite, vous venez le défendre ici...
Je crois moi, que vous encombrez les couloirs du tribunal pour résoudre les petits soucis liés à votre procès personnel... »

Monsieur le juge, pourrait-on m’expliquer de quel droit ici monsieur le procureur occulte totalement le témoignage de Messire Cubi ; Dois-je lui rappeler également le corpus juris civilis dont l’article 13 de la procédure judiciaire stipule ceci qu’il a déjà cité auparavant en plus :
« Art 13.

Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit. »

Je ne comprends pas ce qui se passe dans ce palais de justice, j’ai quand même fait appel à deux témoins je ne verrai pas en quoi Mr le procureur se permet de totalement ignorer mes témoins cités et en plus d’aller leur faire la morale comme si ils n’avaient pas le droit de venir en ces lieux donner certaines explications à ce qui se passe actuellement sous prétexte que Monsieur le procureur a décidé de lui-même que Messire Cubi venait régler ses griefs personnels. Je tiens à préciser que Messire Cubi est venu en ce tribunal à MA demande, et qu’il a gentiment accepté de témoigner et non pas l’inverse.

« Et ne me faites pas croire que vous avez fait tout ce foin pour 40 petits poissons... »

Monsieur le juge, je me demande parfois si votre procureur n’a pas oublié les faits pour lesquels j’ai été convoqué dans ce palais de justice. Messire Cubi a dénoncé Angoulême parce que j’avais fait importé du poisson et rien d’autre. Je trouve plus que lassant les extrapolations et interprétations vaseuses de Monsieur le procureur

« Enfin bref, revenons à cette "mise en public" de l'acte d'accusation sur la gargotte, je vais maintenant la détailler un peu, puisqu'ici, j'ai le droit...
Donc, le 20 septembre, vous publiez un texte sur la gargotte. »

Monsieur le juge, je ne comprends pas ce que viens faire le fait que mon acte d’accusation ait été publié sur la gargote, pourrions nous nous en tenir qu’aux fait, vous devriez sérieusement rappeler votre procureur à l’ordre, tout ceci est de l’acharnement….
« Fidèle à votre habitude, vous avez usé la moquerie à mon égard pour me faire dire comment j'allais prouver votre culpabilité...
Voici la première pièce ou vous appelez "des preuves et non des paroles"

http://img291.imageshack.us/my.php?image=reqpro1iu7.jpg

Demande réitérée devant mon souhait de ne pas évoquer le fond de l'affaire sur la place publique avant son jugement...
Ici par exemple votre "j'aimerai voir des preuves irréfutables et non des phrases et des mots"... »

Monsieur le juge je ne vois toujours pas ce que vient faire le fait que Messire Neuville et moi-même réglons nos griefs personnels sur la gargote …Premièrement y a-t-il eu diffamation. Deuxièmement pendant la procédure d’enquête, je le répète il ne m’a été demandé STRICTEMENT rien. S’il voulait argumenter son acte d’accusation avec de vraies preuves alors il aurait pu m’en faire la demande ce qui n’a pas été le cas.

« Je vous avoue que vous m'avez amusé... vous n'aviez pas l'air très conscient que tout ce que vous aviez dit en réponse aux accusations de sieur Cubi et aux interrogations de mademoiselle Totone sur la gargotte, prouvait déjà votre culpabilité... »

J’amuse Monsieur le procureur maintenant, je vois que le palais de justice lui sert au moins à une chose….Il croit qu’en ce lieu il peut se permettre de dire tout et n’importe quoi de façon impunie.

« Et là, quelle classe monsieur Chibax, quelle image vous avez de la justice... vous vous mettez à affirmer que vous avez menti ! pour celles et ceux qui prendront soin de regarder cette pièce, on admirera votre mépris à l'égard des Périgourdins que vous avez recouvert de vos explications pendant des jours affirmant haut et fort que vous aviez importé ces produits interdits...

voici la pièce... »

Comme je tiens à dire la vérité toute la vérité, la première stratégie de défense constituait à dire étant donné que strictement rien ne m’avait été demandé, qu’on ne pouvait pas m’accuser sans preuves. Mais après avoir bien réfléchi, je pense que ce n’est pas la morale que je souhaite défendre en étant mis en accusation dans ce procès….Le morale étant que le CAC refuse d’admettre qu’il a commis des erreurs et camoufle également celle des autres notamment Sarlat qui importe des légumes tranquillement sans se préoccuper de l’impact que cela aurait sur les villes fruitières. Angoulême s’est lamentablement fait enfler dans cette histoire , mais bien sur comme on ne me prends pas au sérieux il a fallu que ça soit Simongad qui le dise pour que cela soit entendu.

« Moi je vous avouerai, j'étais tellement amusé de vous voir vous débattre dans vos contradictions que je n'ai pas insisté plus que ça, vous disant que si vous souhaitiez utiliser cette idée pour votre défense, vous pouviez le faire...
Sans doute légèrement vexé, vous avez, comme souvent, déformé le nom du procureur du Comté "Neuneuville"... pour tenter de vous désembourber de l'ornière dans laquelle vous vous étiez perdu...

voici la pièce... qui a elle seule mériterait une accusation de trouble à l'ordre public... Je ne saurais vous conseiller de ne pas traiter Monsieur le Juge de la sorte, je ne suis pas sûr qu'il sera aussi patient que moi... »

Je ne vois toujours pas ce que vient faire ceci dans ce procès, si Messire Neuville souhaite parler de ses griefs personnels à mon encontre , et bien soit…qu’il porte plainte pour trouble à l’ordre public. Par contre j’adore cette remarque parce que Messire Neuville ne se gêne pas le moins du monde pour appeler sa dinde « Chibouna » référence à moi bien sur il l’a même déjà avoué a plusieurs angoumoisins. Je n’en n’ai pas fait tout un fromage. En matière d’harcèlement Messire Neuville j’ai de quoi faire largement un procès à votre encontre lorsque vous citiez mon nom dans tous vos posts alors que je ne vous adressais même pas la parole !

« Sans doute vexé, vous vous êtes perdu ensuite dans des combats à la Hache Herpée qui vous ont valu d'être censuré sur la gargotte par les vigiles qui veillent au bon déroulement des débats... »

Monsieur le juge voici encore de la diffamation, la censure est intervenue à cause de personnes totalement étrangères au Périgord qui sont venu étalée ma hache herpée sur la gargote. J’ai demandé ce soir de moi même à Dame Amerzone de contacter la censure …

« Donc les aveux "sincères" de votre plaidoirie sont loins d'être pour moi une circonstance atténuante puisqu'ils ont été précédés d'une parodie de débat en public où vous avez à la fois moqué la justice du Comté et découvert, tout surpris que les preuves, c'est vous même qui nous les aviez donné...

Les circonstances ne seraient pas dramatiques, pour vous et pour le Périgord, cela pourrait prêter à rire...

Mais bon... disons que s'il n'y avait eu que cela, j'aurais peut-être pu faire un effort et accepter vos aveux du bout des lèvres... »

Bien sur dans ce tribunal, je suis déjà condamné d’avance avec Mr le procureur, que j’avoue ou que je n’avoue pas mes torts à la finale cela revient au même ….en fait des fois je me dis que j’aurai mieux fait carrément de ne pas témoigner avec un tel procureur. C’est bien ça donne envie de continuer de vivre dans le Périgord. Même quand on prend la peine de prendre sur soi et qu’on avoue on se prend encore des réflexions. Belle justice dans notre comté !

« Il est dit notamment "Un conseiller a le droit de s'exprimer en public, à propos de n’importe quel sujet, à la condition sine qua non qu'il n'implique pas le conseil, dans le cas où aucune décision n'a été prise ou si une décision contraire à son avis a été prise. Il pourra parler en public en précisant expressément qu’il parle en son nom propre"

Or que faites vous ? le jour même de votre plaidoirie ?
Vous attaquez le conseil en lui reprochant de ne pas avoir encore publié la lettre d'information hebdomadaire d'information !!

regardez... »

Non mais alors la je crois Monsieur le juge que Monsieur le procureur a une mémoire sélective. Alors même qu’actuellement à la salle du conseil Madame la Comtesse a enfreint ce décret, celui-ci n’est jamais mais alors je dis bien JAMAIS intervenu ! En plus c’était encore plus grave que de réclamer la lettre comtale, mais cela ne l’a pas gêné le moins du monde ! Drôle de façon de voir les choses Monsieur le Procureur !

Je vais finir par croire que ce procès est une mascarade politique visant à m’éliminer purement et simplement !

« Quand mademoiselle Totone vous rappelle votre devoir de réserve et vous suggère d'aider à sa rédaction plutôt que de se plaindre de son absence, vous vous plaignez, on ne sait pourquoi, que personne ne vous aide à l'université dans votre tache de recteur et vous accusez à mi-mot, sans preuve que "ce nouveau conseil" dont vous faites partie vous envoie de "jolis espions"... vous ajoutez même "comme on a coutume de faire ici-même avec ce nouveau conseil" !!!
Vous accusez la Comtesse et ses conseillers sur la base de votre seule impression, en public !!! Sans préciser le moins du monde que vous parlez en votre nom propre puisqu'on a l'impression que vous n'évoquez cela qu'au regard de votre fonction de recteur de l'université, poste où la comtesse vous a nommé !!! »

Alors premièrement chacun a un poste au conseil. La lettre comtale c’est au porte parole de la faire….maintenant vous interprétez mes dires comme bon vous semble. Les espions ça n’avait rien à voir avec ceci mais bon je vous avoue que ça pouvait porter à confusion mais bon de la a m’accuser sur ça…je crois qu’on s’éloigne TRES TRES FORTEMENT des faits initiaux reprochés dans cette cour !!!!

« C'est cela votre devoir de réserve !!!! Je n'ose imaginer quand vous n'en avez pas l'obligation... ! Enfin, si... j'imagine »

Monsieur le procureur a largement outrepassé ses droits et abusé de son pouvoir pour régler ses griefs personnels à mon encontre ce qui est passible également de Haute trahison. Nul n’est censé ignorer les lois comme il le rappelle souvent dans cette cour.

« Vous vous perdez ensuite dans des explications farfelues, mélangeant tout et son, contraire ! accusant sur la gargotte la Commissaire au Commerce d'avoir détourné des contrats de l'ancien maire de Bergerac, messire Cubi !
Avec comme seule preuve le pladoyer de cet homme dans un procès en diffamation intenté par mademoiselle Totone. Affaire qui n'est même pas encore jugée !!!!
Vous agressez donc directement un autre conseiller sur la base de preuve parfaitement imaginaire, en public !!! J'aime décidément votre devoir de réserve, messire Chibax... Voici la pièce : »

Si vous aviez bien lu le procès Messire Neuville vous auriez vu que Dame Totone a reconnu ses torts dans cette affaire, en plus Messire Cubi vient d’être relaxé ! On est toujours très LOINNNNNNNN des faits reprochés dans ce procès qui sont je le rappelle d’avoir enfreint l’entente des maires !

« Mais ce n'est pas fini, le même jour, un peu plus tard, sur la gargotte, messire Riclayat met sur la place publique une affaire sur laquelle travaille le conseil depuis quelque temps, l'attitude du Périgord face à la rebellion Angevine...
TRoIS MINUTES plus tard vous surgissez pour crier votre "surprise" de découvrir le lien entre cette question de l'attitude du Périgord et une demande expresse de la comtesse à votre égard concernant une certaine liste en votre possession. Liste que la Comtesse vous a ordonné de donner et que vous refusez de confier au conseil !!! Voici la pièce :

http://img462.imageshack.us/my.php?image=reqlismu7.jpg

Et en plus vous osez jouer l'innocent en laissant supposer une manoeuvre fourbe de la Comtesse à votre égard !!

Vous êtes transparent, messire Chibax...
Il est clair qu'un homme, accusé de Haute Trahison qui vient, penaud de l'avouer au tribunal et qui continue à commettre des actes que l'on pourrait qualifier d'identique alors que son procès est en court n'a que faire de la Comtesse du Périgord à laquelle il a prêté allégeance, n'a que faire du Conseil Comtal, passé, présent et futur puisqu'il se contre-fiche des lois votées... Et par ricochet, vous n'avez que faire des Périgourdines et des Périgourdins ! »

Incroyable quand même, on arrive même à parler de Saumur dans ce procès, on s’égare très très fortement. De même je porte plainte à votre encontre pour diffamation Messire Neuville suite à ce procès. Ici même vous sous-entendez que j’ai divulgué des informations du conseil alors que je n’ai même pas le pigeon msn de Messire Riclayat …Je ne parle aucunement avec lui ….On pourra même le faire témoigner d’ailleurs…Vous oubliez une règle Messire Neuville, les élections approchent, beaucoup de revenants veulent votre place c’est tout , pas besoin de se concerter …..Par ailleurs, je suis certain que rien que pour ce réquisitoire j’ai de quoi largement alimenter ma plainte. Je vous informe également puisque l’on ne sera pas à la première plainte contre vous que je vais effectuer une requête à Madame la comtesse afin de demander votre destitution….si celle-ci n’est pas prise en compte alors on se recroisera devant la Haute cour de Justice !

Monsieur le Juge, j’ai dit dans ce tribunal toute la vérité, je vous demande de juger en conséquence que sur les faits et non pas toutes les extrapolations clairement faite ici par Monsieur le procureur à mon égard , qui ne découle que de griefs personnels . Si mes interventions sur la gargote ont pour une quelconque raison mérité un procès pour trouble a l’ordre public alors soit…faites en un autre dans lequel l’accusateur sera Messire Neuville et non pas le comté,mais nous ne sommes pas ici pour juger ces faits.

D’autre part, il est très étonnant dans ce procès que Monsieur le procureur rajoute sans cesse de nouvelles preuves dans l’acte d’accusation, je me demande si on est bien dans les procédures.

Merci de m’avoir écouté Monsieur le juge, du moins je l’espère….

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: Simongad :
Mr le Procureur, mr le Juge,
J’ai été appelé à la barre par le Sieur Chibax en ce jour en tant que Maire d’Angoulême et son successeur.
J’ai bien étudié le décret sur la grille de rachat du Comté et l'entente entre les Maires pour éviter toute erreur de ma part. Je ne voulais pas qu’il provoque d’autres remous pendant mon mandat. Au fil de mon mandat, j’ai donc remarqué un point qui me posait problème puisque pas applicable.
-En échange, pour chaque unité de bois poisson ou fruits qu'ils achètent, Le Comté s'engage à en racheter une unité.
Ex : Angoulême achète vingt poissons à Sarlat, le CaC fait de même.
Chibax l’a repris d’ailleurs, c’est le point ou le Comté doit acheté une denrée pour une denrée acheté par une ville. Après discutions avec Zaza, Maire de Sarlat, il me dit qu’il commande 50 fruits tout les 5 jours. Après 10 jours de Mairie, j’aurai donc en moyenne reçu 2 commandes de Zaza de 50 fruits mais aussi 2 commandes supplémentaires de la part du Comté de 50 fruits. J’ai reçu à ce jour une commande de 40 fruits la semaine dernière et 100 fruits aujourd'hui. Donc, on est pas sur la base de 200 fruits les 10 jours.
Après discussions avec Totone, il a pu être établi que ce décret pouvait avoir plusieurs interprétations, la mienne et la sienne. Cette zone de flou montre que ce décret possède de grande lacune quant à son interprétation et qu’il est difficile de juger quelqu’un en se basant sur celui-ci

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: Cubi :
Monsieur le juge,

Je suis surpris de voir ici, que l’on accuse un conseiller comtal de haute trahison. On lui reproche quoi ? De ne pas avoir respecter un décret ? Moi personnellement je ne vois aucunes preuves concernant ces achats. Il a fallu me renseigner pour savoir qu’on le soupsconné d’avoir acheté 40 poissons ailleurs qu’à sarlat.
Admettons, Chibax a bien importé 40 poissons. Quel est le manque à gagner pour le CAC ? Heuuuuu je suis pas très fort en calcul mentale, excusez moi juste deux secondes monsieur le juge :
« Cubi attrape un papier et un stylo, et multiplie une commission de 0.05 écus, par 40, pour trouver un total de 2 écus »
Voilà cela fait 2 écus Monsieur le Juge. Haute trahison pour 2 écus….

Ensuite, il faut peut être bien en compte, que si cet import est bien fait il c’est peut-être passé quelque chose entre Chibax et Totonne. Personnellement j’ai eu droit à la foudre du Cac en colère, qui à deux reprises à tout fait pour embeter Bergerac. En voici 2 exemples :

1/La Mairie de Bergerac trouve un contrat d’export avec la ville de Bourganeuf pour vendre 30 peaux à 15 écus, 30 laines à 11,50 écus, et 50 fruits à 10,70 écus. Tout cela sans rien acheter en retour pour respecter le protocole de non import, (au passage proposé par la Mairie de Bergerac). Alors en relation de confiance avec Totonne, j’ai souhaité lui faire partager ma joie d’avoir trouvé un contrat de la sorte. C’est alors qu’elle a voulu savoir ce que j’avais vendu, à qui, quand ça etc. Je lui explique TOUT, et me propose très gentiment ses services pour livrer ces marchandises à Bourganeuf GRATUITEMENT, puisqu’un marchand partait en cette direction. Il est important de noter ici, que dans le contrat, Danville (le CAC de Bourganeuf) prenait à sa charge tous les frais de déplacement, en venant à Bergerac livrer la marchandise.
J’informe donc le Cac de Bourganeuf, que s’il le souhaite on peut lui emmener les marchandises gratuitement, chose qu’il accepte bien évidement, et je le mets en contact avec Totonne. Ben au final Monsieur le Juge, Danville c’est retrouve à devoir payer le marchand qui venait chez lui, chose à la limite dont il se moquait puisqu’il avait prévu que ça lui coûte de l’argent, mais BERGERAC aussi !!! Je devais subitement, une semaine après nos accord passés, lui vendre les fruits 10 écus au lieu de 10,70.

2/ Beaucoup plus grave cette fois : le Cac Totonne s’est un jour octroyé le droit de vendre, car il n’y en avais pas en vente sur le marché Mairie, directement du bois, via un mandat, sur le marché joueur, à prix cassé de 4,75 écus (qui correspond au prix d’achat de la mairie), sans même en demander l’autorisation au Maire ??? Il a été vendu en tout 100 stères de bois, que nous vendions normalement 4,90 écus. Manque à gagner pour Bergerac, 15 écus ! Plus de sept fois plus que le manque à gagner qui amène Chibax ici pour un procès de haute trahison…

Ensuite, je tiens à rappeler que lorsque Sarlat à importer plus de 100 légumes, directement concurrentiel des fruits produits par Angoulême et Bergerac, personne n’a rien dit.

Je ne sais pas si Chibax est coupable ou pas. Tout ce que je sais c’est qu’il était bien prévu que du poisson arrive, car un habitant de Bergerac de passage par Angoulême a vu l’information sur le panneau d’affichage de la Mairie. D’où venaient-ils ? En quelles quantités ? Est-ce que ce contrat suite à mon intervention sur la halle d’Angoulême, lorsque j’ai eu écho de cette information n’a pas finalement était stoppé ?

Ce procès est à mes yeux injuste, et révèle une guère de clans au seins du conseil comtal. Relaxez Mr Chibax, et que la vie en Périgord, dans le calme et la souveraineté reprenne ces droits au plus vite.

Avec tous mes respects Monsieur le Juge.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: «Totone :
Tout d'abord messires et gentes dames, bonsoir.
Pour poursuivre, eh bien que dire.
Un décret instauré par demande des maires a été enfreint, et une compensation a été effectuée pour permettre au comté de faire comprendre au maire incriminé que celà ne pouvait être laissé ainsi.
Cette compensation a été un simple éclaircissement d'un point qui restait à débattre, un contentieux ne pouvant être réglé.
En effet, la ville d'Angoulême doit une certaine somme au comté du Périgord, somme dont le montant est au denier près, et dont la date d'emprunt et les remboursements sont clairs et précis (et surtout à la connaissance du sieur Chiabx étant donné sa position de conseiller comtal).
Il m'a dit dès le premier jour de son mandat de maire que la dette ne correspondait pas aux emprunts et remboursements effectués, que la ville d'Angoulême avait remboursé mais que celà n'avait pas été pris en compte dans les paperasseries du Château Périgourdin.
Ne pouvant apporter de preuves étayant ses dires, et pour ma part ne pouvant alléger un emprunt sans aval clair de la comtesse et des autres conseillers, j'avais bloqué la situation, et pensait, un jour et peut-être, faire un geste correspondant à un montant d'une valeur de la moitié aux trois quarts du remboursement non compté (selon la somme avancée par Chibax).
Le comportement de cet homme m'a fait penser que, si lui ne respectait pas d'engagements de maire (donc de représentant d'une communauté) vis-à-vis des autres maires, personnes qu'il peut appeler ses collègues, je n'avais pas à en faire plus que mes propres engagements pour sa personne et donc les personnes qu'il représente. Sans toutefois bien sûr les enfreindre, et ce en aucun cas ni aucune raison.
Je n'ai rien de plus à ajouter, je n'ai absolument rien à dire sur les raisons qui l'ont fait enfreindre ce décret, ni sur ses motivations à être non pas fier de son erreur, mais à défendre simplement son point de vue.
Un mp de monsieur le procureur m'a averti qu'étant donné le fait que je ne porte pas allégeance à la comtesse, ce procès sera très certainement reconnu caduque, je considère ne pas avoir à blâmer une personne pour Haute Trahison si on va m'en accuser sous peu.

Juste une remarque à monsieur le procureur si je puis me permettre, et à sa dinde bien entendu : en quoi le fait que je sois passible de haute trahison empêche que ce décret ai été enfreint, et un éclaircissement effectué ? En quoi celà invalide-t-il l'incartade de messire Chibax ?
Que chaque chose soit jugée en son temps et en son lieu, et comme je sais avec quel plaisir vous me jugerez, je vous invite à demander à messire Chibax de témoigner lors de mon procès, puisque vous semblez le préparer depuis plusieurs jours avant les résultats des votes, soit un long moment.

Pour être totalement hors sujet, mais étant donné le fait que je ne désire plus poster sur le forum officiel, et le moins possible au château, je tiens à informer la population périgourdine et angoumoisine que quiconque se sent prêt à me remplacer se présente. Je n'agit plus aujourd'hui que par obligation envers vous, et ce travail ne m'apporte plus de plaisir, et surtout un nombre incalculable de rancoeurs envers ma personne. Soyez rassurés, je ne délaisse en aucun cas ma tâche, un bilan sera bientôt posté semble-t-il, et je suis quoi qu'il en soit disponible le plus souvent possible pour répondre à vos questions. J'espérais que le sieur Dyonisos me remplacerait, il semblerait que comme moi, il ait d'autres buts.

Je vous souhaite à tous une bonne nuitée, en espérant ne pas trop vous avoir importuné.

Verdict

Citation :

Sieur Chibax

Le verdict dans l'affaire de Haute Trahison qui vous opposait au Comté du Périgord a été rendu, par la Comtesse comme il se devait pour quelqu'un de votre statut.

Veuillez prendre vos dispositions pour suivre l'énoncé de son verdict.

Tête de Fer,
Juge pour le Périgord Angoumois.

Citation :: La comtesse entra dans la salle d’audience où régnait une certaine agitation. Elle attendit le silence pour prononcer son jugement.

Sieur Chibax, vous avez enfreint la loi en achetant hors du Périgord des denrées, qu'un décret liant les mairies et le Comté, interdisait d'importer, en toute connaissance de cause et ce, simplement parce qu’ il ne vous convenait pas. Vous l’avez fait en tant que personne assermentée au Comté.

Concernant la procédure d’enquête, le procureur n’avait nul besoin de se renseigner auprès de vous puisque, par vos aveux, la faute était constituée.

Les arguments concernant des éventuelles fautes du Commissaire au Commerce et des autres maires du Périgord, que vous évoquez pour votre défense sont postérieurs aux faits qui vous sont reprochés et ne sont donc, par conséquent, pas recevables. Vous argumentez en disant : « j’ai enfreint la loi car d’autres le FERONT », ce qui n’est pas une excuse.

Vu l'entente économique entre les mairies et le Comté, et me référant au livre IV du Corpus :

**Op. 1 : De la définition des délits, crimes et peines.-Art 3.4Trahison -Art 3.5Haute Trahison

**Op. 5 : De la Trahison et la Haute Trahison. -Art 1.

Et considérant que votre attitude sur la place publique pendant votre procès, tend à montrer que vous n’avez pas eu la réserve attendue de la part d’un accusé pour Haute Trahison. Vous avez manifestement pris des libertés avec un autre décret comtal. Ceci est une circonstance aggravante.

Par conséquent :
Nous déclarons le sieur Chibax coupable de Haute Trahison avec circonstances aggravantes.

Nous condamnons le sieur Chibax à une amende de 500 écus et au bannissement à vie du territoire du Périgord-Angoumois.
Il doit démissionner de ses fonctions au Conseil Comtal.
Le prévenu a été condamné à une amende de 500 écus.

Peine

Citation :: 500 écus d'amende, bannissement à vie du Périgord-Angoumois et démission du Conseil Comtal