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Comté du Périgord-Angoumois

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de juin 1459
Procès instruit le 10 juin de l'an 1459
Verdict rendu en début juillet 1459

Nom de l'accusé: Hellsing

Procureur: Princekris
Juge: Vanupied

Acte d’accusation

Citation :: *Kris s�avance*

Votre Honneur, mes respects. Aujourd�hui s�ouvre le procès du prévenu Hellsing
suite à la prise de château de Périgueux dans la nuit du 06 au 07 juin de l�an 1459

Je rappelle la loi, telle que définie dans le livre IV du Corpus Juris Civilis du Périgord Angoumois :

Opus IV - Du trouble à l'ordre public
Le trouble à l�ordre public caractérise toute action s�opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l�ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Hellsing , vous demeurerez libre pendant votre procès et vous pouvez faire appel à un avocat. Que l'huissier note que je remets une copie du Corpus Juris Civilis du Périgord Angoumois à l'instant à l'accusé.
(http://chateauperigueux.actifforum.com/f50-table-des-lois)

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Peine

Citation :: Rien mais reconnu coupable