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Comté du Périgord-Angoumois

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de « mois » 145x
Procès instruit le 21 juin de l'an 1459
Verdict rendu le fin juin - début juillet 1459

Nom de l'accusé: Ballian

Procureur: Princekris
Juge: Cubi

Acte d’accusation

Citation :: Kris se présente devant la cour et le juge Cubi avec la tête des mauvais jours.
Il dépose le dossier d'accusation au greffier.

Juge, Dames, Messires, nous sommes ici pour un fait grave.
Le sieur Ballian ici présent appelle à la révolte depuis deux jours en tribune publique dans notre comté et ce devant plusieurs personnes et va même à coller des affiches sur le panneau d'affichage public en la capitale en ce jour ainsi que sur le stand électoral ENSEMBLE ce même jour .
Affiche qui m'a été remise et que je vous lis.

"J'appelle les fainéants, les vagabonds, les oublié, les alcooliques, les censures, les femmes, les parasites, les jeunes, les vieux, les artistes, les apprentis, les décadents, les piétons, les Français, les chevelus, les fous, les CANAiste, les abstentionnistes convaincus, tous ceux qui ne comptent pas pour les hommes politiques à voter pour moi, à colporter la nouvelle.
Tous unis pour le comté , cassez tous votre marché vos mairies , l�heure de la révolte a sonné.
Brygh vous a tous pris , à nous de tous lui prendre. Nous sommes les enfoirés , nous voulons défendre notre comté contre l�oppression qui règne.
Nous voulons que la faucul de brygh se montre et se batte contre nous."

et vous dépose pour la mettre au dossier.

A travers ces faits le délit enfreint la loi suivante du corpus

Le proc lit

"l'opus IV du chapitre II du livre IV du Corpus Juris Civilis
Le trouble à l�ordre public caractérise toute action s�opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l�ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants. »

Messire Ballian vous demeurez libre pendant votre procès, vous pouvez disposer d'un avocat et vous remets un exemplaire de notre Corpus Juris Civilis
(http://chateauperigueux.actifforum.com/f50-table-des-lois)

En qualité de témoins j'appellerai messire Devil , Chancelier du Comté de Toulouse ainsi que dame Emardeche , maréchal chef.

Kris retourne s'assoir

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Ballian s�approche de la barre et dit son réquisitoire*

Bonjour messire procureur et messire le juge.

Je suis donc accusé de trouble à l�ordre publique. Ainsi j�ai fait un appel à la révolte selon vous. Certes mon message a pu être interpréter comme tel.

Il faut donc que je vous rappelle dans quel monde on vivait il y a deux jours.
Voilà notre gouvernement avait pris pour chef dame brygh ailean. Elle se comportait de façon tyrannique envers les autres de son conseil. Elle a même fait craquer plus d�un. Il y a trois mois environ elle était président de l�AP et elle a régné de main de fer son petit groupe dans lequel j�étais. Ainsi elle nous traitait déjà comme des esclaves or personne n�a vu son potentiel.
Une fois qu�elle a été au pouvoir élu du peuple elle s�est mise à traité comme elle a appris à dirigé le PA de façon anarchique et autoritaire. Chaque question posée se transformait en une lutte. Son mental était tel que celui qui posé sa question était son opposant direct et cela pendant tout le temps de son règne. J�ai posé plusieurs fois des questions sur la gestion du comté. Elle me renvoyait, excusez-moi du terme, chier.

Alors pour exprimé mon opposition envers la régnante. J�ai organisé en place publique une sorte d�assemblé, de recrutement afin de la faire taire et de faire cesser toute activité de sa part. Alors certes j�appelle à une révolte des esprits. Et alors cette interprétation peut varier selon les hommes. La régnante n'est intervenue mais pas pour appeler à la paix mais pour attaquer de plus belle les opposants.

Aussi je fais appel a notre corpus et à la lois royales

Voici ce que dis notre corpus

Livre IV

« Article 4.1.1. -Tout délit ou crime, tout dommage occasionné à un tiers ou au comté, à son peuple, à sa réputation ou à ses institutions, peut être sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l�acte incriminé. »

Je n�ai causé aucun dommage moral ni matériel en faisant mon appel

La Lois royale dit que nous avons tout droit à la parole or ce droit a été bafoué par notre régnante Brygh Ailean en refusant toute vérité du peuple.

Voilà j�en ai terminé avec ma plaidoirie

*Ballian se rassit à sa place*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Elle avait écouté l�acte d�accusation de Kris entendu l�accusé et les témoins mais point la plaignante.

Nell se leva salua la cour avant de commencer son réquisitoire:

Votre honneur, Messire Blandin, les dernières semaines ont été éprouvantes pour tout le monde je le reconnais, mais l�incitation à la révolte se définit bien ici comme une action de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée, en vu de s�emparer de direction politique d�une mairie ou de son comté.
L�incitation à la révolte, Messire Ballain est punissable et la justice se doit d'être respecté, en placardant votre affiche vous avez belle et bien appelé à la révolte.

"Montre l'affiche à la cour"

Votre honneur je vous demande une peine de 6 jours d�emprisonnement et une amende de 50 écus.

Voilà votre Honneur, j�en ai fini de ce réquisitoire et je vous remercie den prendre compte pour donner votre verdict.

"La Procureur s�en retourna à sa place pour écouter la fin du procès"

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *se leva et s'exprima*

Votre honneur

Déjà je fait mes excuses aux personnes que j'ai blessé lors de mon acte.

Comme le dit le témoin dame émardeche , j'ai été tres en colère contre la dame Brygh qui était régnante.
j'ai vu défilé bien des régnants dans ma vie et je n'est jamais vu un personne qui maltraite son peuple ainsi. Mon acte n'a été que colère et force du désespoir face aux événement.

Force est de constater qu'il n'y a eu aucun dommage matérielle mais seulement morale. j'ai simplement voulu rassembler tous les mécontents afin de dire notre mécontentement a la régnante.

Aujourd hui le temps est calme et le mouvement des coléreux et des enfoirés a pris fin.

Au passage je ne m'apelle pas blandin ni ballain mais bien ballian.

merci de m'avoir écouté.

*Ballian se rassit et attendit le verdict*

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: *Venant de recevoir une convocation pour témoigner au tribunal, il n'était pas d'une excellente humeur. En effet, dans tous les badauds présents, c'est lui qui avait gagné à cette grande loterie. Ainsi, avant de rentrer chez lui, il se rendit au tribunal.*

Addisiatz !

Rien à ajouter, si ce n'est de confirmer la véracité des propos énoncés. En effet, il y a eu un appel à la révolte, suivi d'un discours agressif à l'encontre de l'ancienne Régnante del Peiregòrd...

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: Emardeche arriva a la barre pour venir temoigner.

Bonjour Madame le Procureur.

Ce qu 'a fait messire Ballian, et un acte de désepoir.
Sire Ballian était en colère après Dame Brygh Ailean, il a juste organisé une assemblée pour simplement avertir la population de la situation du comté et des agissements de la régente.

Ema avait dit le fond de sa pensée, salua d un signe de tête l assemblée et partit se rasseoir en entendant le verdict.

Verdict

Citation :: Attendu que les témoignages et le prévenu lui-même démontrent la véracité de l'intervention en place publique,
attendu qu'à la lecture des minutes de cette intervention, il n'est pas possible d'interpréter l'appel à la révolte et à la destruction des marchés et des mairies comme un simple appel à la révolte des esprits, quoi qu'en dise l'accusé,
attendu que s'il n'y a pas eu de dégât matériel, cet appel tombait fort mal à propos et a pu contribuer à la démoralisation du peuple en ébranlant la confiance dans leur régnant,
attendu que l'accusé ne démontre en rien, ni l'inaptitude à régner de celui-ci, ni l'échec des politiques suivies qui auraient causé tort au comté, mais se contente d'exprimer une insatisfaction face à la personnalité de celui-ci,

la cour reconnaît l'accusé coupable de sédition, et signale à l'accusé qu'on n'est jamais obligé d'apprécier la personnalité d'autrui, mais que ceci ne constitue pas une raison pour ne pas respecter la loi.

La cour condamne donc l'accusé à 1 journée de cachot, afin qu'il y réfléchisse à loisir sur le bien-fondé de ce verdict et en comprenne la clémence.

Peine

Citation :: 1 jour de prison