Mithaeglin - juin 1459

[quote][center][img]http://img504.imageshack.us/img504/9915/lectourecd1.png[/img]
 
[b][list][size=24][color=orange]Comté d'Armagnac et de Comminges [/color][/center]
Office de Justice de Lectoure [/size][/b]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Trouble à l'Ordre Public [/color]

En date du mois de Juin 1459 [/size]
[size=14]Procès instruit le IIIe jour du mois
Verdict rendu le XXVIII juin [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Mithaeglin[/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]Lolafemina[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Aymeric de Mistra[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote] 03-06-2011 08:10 : Vous avez vendu à Mithaeglin 10 miches de pain pour 6,00 écus.

Infraction à l'article 6 du code municipal de Lectoure.

Pas de réponse au courrier qui lui a été adressé le jour même et publié au panneau du marché.
[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] Bonjour,

Je demande au sieur qui n'a pas repondu à mon courrier et qui n'a pas expliqué son geste devant vous non plus, de presenter ses excuses et nous informer qu'il a desormais pris connaissance des lois municipales. S'il refusait, je demande à la justice de punir comme il se doit cet acte de resistance à l'ordre public.

Respectueusement.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] Bonjour,

Oui j'ai acheté 10 morceaux de pains en 1 fois, mais faut dire que si j'en ai eu l'occasion c'est bien que le marché me le propose, et que des vendeurs aussi me le propose. Alors je vais pas les accuser d'incitation au trouble à l'ordre public, et je reconnais ma culpabilité, mais avouez qu'il y a de quoi se poser des questions quand a leur culpabilité aussi.[/quote]


[u]Verdict [/u][quote] Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
 Dans l'affaire ci présente, la municipalité de Lectour contre le sieur Mithaeglin, nous, Aymeric de Mistra, juge d'Armagnac et Comminges, déclarons le prévenu coupable aux termes de l'article 6 du codex municipal de Lectour.

Nous condamnons l'accusé à verser 50 écus à la mairie par le biais de la prévoté en place. Si l'accusé ne versait pas le montant de l'amende ainsi prévu, il serait coupable d'une peine de prison.

Qu'il en soit ainsi fait !

Acté le 28 juin de l'an de grâce 1459.  [/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus. [/i][/size] [/color][/quote][/quote]