Black_imperator

Casier judiciaire de Black_imperator

*Escroquerie : Février 1459-Coupable

Duché de Bourgogne
Office de Justice la municipalité de Mâcon

Procès pour escroquerie

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 5 février 1459
Verdict rendu le 11 février 1459

Nom de l'accusé: Black_imperator

Procureur: la municipalité de Mâcon
Juge: Keltica

Acte d’accusation

Citation :: *Bon elle n'aimait pas trop faire des process mais la il semblait n'avoir rien d'autre a faire

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes ici pour traiter du cas de Sire Black_imperator.
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An de grâce 1459 le 5 février

Monsieur la juge,

Je viens vous déposer un dossier pour escroquerie, en effet, Black_imperator. refuse de payer ses impôts depuis le 27 decembre 1458.

Plusieurs missives lui ont été envoyées afin de le prévenir des poursuites auxquelles il s'exposait et de régler ceci à l'amiable. Iln'a répondu à aucunes missives lui étant parvenues.

Voici le montant de ce qu'il doit

Black_imperator : 3,50 écus (+1,15 écus de pénalité) avant le 2011-01-13
Black_imperator : 6,50 écus (+3,25 écus de pénalité) avant le 2010-12-27
Black_imperator : 3,00 écus (+0,60 écus de pénalité) avant le 2011-01-26

*présenta un document dont elle fit la lecture*

Selon les Loi suivant sur le non paiement des impôts,

Art. 231-1 - Des mairies
Le Duc délègue aux maires compétences pour administrer les villages du Duché.
Le maire peut à ce titre nommer conseil municipal et prendre arrêtés, dans le respect et les limites du présent Codex.
Il a compétence pour lancer des procès et exercer les fonctions de Procureur dans les procédures judiciaires relevant des infractions décrites aux articles 422-8 à 423-4.

Art. 422-12 - De la fraude fiscale
Art. 422-13a - Définition
La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé alors que nulle retraite spirituelle n'était entreprise par le contribuable.

Art. 422-12c : Poursuites et sanctions pénales
En cas de non règlement à l'amiable, des poursuites seront lancées pour escroquerie.
La fraude fiscale est punissable d'une amende de 200 écus et d'une peine de prison de trois jours.

Monsieur la Juge, je vous remercie de m'avoir écoutée, Mon lieutnant Emmich pourra etre appeller a témoin. Je vous laisse le dossier pour que justice soit rendue

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La Défense plaide coupable. L'erreur est due à un manque de temps et à des difficultés personnelles mais cela n'excuse en rien. Les sommes dues ont désormais été payées. J'accepte d'ors et déjà le verdict que la justice décidera

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur Madame Le Juge,
Il est vrai que ce Monsieur a depuis aujourd'hui réglé le retard qu'il avait dans le payement de ses impôts. Mais il est aussi vrai que Notre lieutenant lui a rappeler qu'il avait du retard.
Il faudrait pas en arriver a déclencher des procès pour faire réagir le peuple a leur devoir de citoyen.
Je vous laisse Juge de cette affaire en espérant qu'a l'avenir ce Monsieur ne nous poussera plus a de telles extrémités.

**Elle regarda Black avec une pointe de colère dans ses yeux qui bleu claire pouvait être très dure et poussa un soupir d'indulgence. Puis alla s'assoir.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Rien a ajouter

Verdict

Citation :: *Keltica avait écouté les deux parties, la réflexion fut rapide, aussi tapota-t-elle de son marteau avant de prendre la parole.*

Accusé, levez-vous !

Vu les lois régissant le Duché de Bourgogne,
Attendu que vous les avez outrepassées,
Attendu que vous avez régularisé votre situation fiscale, mais tardivement,

Nous, Keltica de Chancelley, juge de Bourgogne, déclarons l'accusé coupable des faits reprochés ; mais étant donné la régularisation, je ne vous condamne qu'à 5 écus d'amende. J'espère qu'à l'avenir, vous penserez à payer avant que votre procès ne s'ouvre !

Justice est rendue !

Fait à Dijon, le Onzième jour du mois de Février MCDLIX, par Keltica de Chancelleuy, Juge de Bourgogne, au nom de sa Grâce Angelyque, Duchesse de Bourgogne.

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.