Ceauce

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Ceauce
Village d'origine : Poitiers
Niveau et métier : Paysan et éleveur de cochon

Acte d'accusation : 17 mars 1458

Citation :: Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 17 Mars 1458 accusons le sieur Ceauce d'esclavagisme sur la personne de Finrod le 4 février de cette année. En effet elle a embauché le malheureux à 12 écus alors que le salaire minimal est de 15 écus.
Cela constitue donc un délit d'esclavagisme, de plus aucune réponse n'est parvenu au Sergent pictave Léonia de Kenoch'ha suite à la lettre l'informant de son délit, ni au Lieutenant Theudrik lors de la relance.

Or selon la coutume :

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2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
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Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
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Votre honneur voici le dossier :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/esclavagisme-ceauce-04-02-1458-t11046.htm

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Témoin : Leonia_de_kennochha
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le témoin Leonia_de_Kennochha est décédée (personnage mort en RP).
Témoignage de Theudrik

* Theudrik, en tant que lieutenant de police de Poitiers, vint témoigner à la barre. Légèrement livide, il prit la parole : *

Votre Honneur, Maître,

C'est avec douleur que je viens témoigner ici, non point réellement pour l'affaire en cours, mais parce qu'il s'agit de la dernière dont s'est occupée le sergent Leonia de Kennochha, décédée depuis : qu'Aristote et Lug prennent soin de son âme.
Je viens donc témoigner à sa place. Le sieur Ceauce ne m'est pas vraiment connu : je sais juste qu'il garde des moutons, en lisière de la forêt de Poitiers. Peut-être que ce berger ne sait ni lire, ni écrire, peut-être même qu'il est muet, ce qui expliquerait son silence, mais nul n'est censé ignorer la loi. Or donc, le 4 février 1458, il embaucha au tarif de 12 écus messire Finrod, celui-ci ayant également disparu depuis. Sans réponse aucune et étant en voyage à ce moment-là, je ne pus relancer la proposition d'amende que le 18 février, mais ne reçus toujours aucune réponse. Son absence au tribunal nous prouve qu'il préfère ses moutons aux affaires humaines. Il est pourtant bien présent, certains pictaves l'ayant vu au marché de Poitiers. A vous, Votre Honneur, de lui rappeler que la loi est la même pour tous. J'en ai terminé.

* Theudrik partit se rasseoir sur le banc des témoins. *

Réquisitoire :

Citation :: Accusé absent.. les faits sont la ..
50 écus d'amende.. d'autres affaire plus importantes doivent être traitées..

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
En effet, cher procureur, d'autres affaires nécessitent toute notre attention alors ne nous attardons pas. Il est indéniable que l'accusé est coupable.
Je reconnais donc l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne, en ce 30 Mars 1458 à une peine de 50 écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Theudrik
Juge : Haverocq de Marigny, dict Elra

Accusé : Ceauce
Village d'origine : Poitiers (Comté du Poitou)
Niveau et métier : Paysan

Victime : Bogosse
Village d'origine : Thouars (Comté du Poitou)
Niveau et métier: Paysan sans terres
acte d'accusation : 16 decembre 1457

Citation :: Nous, Theudrik, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 16 décembre 1457 accusons le sieur Ceauce d'esclavagisme.

* Theudrik fait un rapide rappel de la coutume poitevine ainsi que du décret actuel sur les salaires au Poitou *

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De la coutume Poitevine

II - Les Coutumes pénales
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

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Décret comtal: Grille des salaires obligatoires

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Le 29 novembre 1457, le sieur Ceauce s'est rendu coupable d'esclavagisme selon la coutume Poitevine en embauchant le sieur Bogosse pour un salaire de 12 écus. L'accusé n'a pas cru bon répondre aux courriers de la maréchaussée, préférant encombrer notre tribunal pour une affaire simple.

Je rappelle que vous pouvez faire appel à un avocat si vous le souhaitez.

La parole est a la défense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :: Votre Honneur,
L'accusé n'a évidemment pas daigné répondre à notre convocation en ce tribunal, ce qui à mes yeux aggrave son cas. La victime n'a pas non plus daigné nous apporter des éclaircissements sur les faits.
Nous n'allons donc pas attendre éternellement et voici la peine que je requiers à l'encontre de messire Ceauce, pour l'inciter à réfléchir et à répondre aux forces de l'ordre et aux convocations de la justice: 10 écus d'amende et 10 écus de frais de justice.
Voilà, Votre Honneur.

Verdict prononcé : Coupable avec 42 écus d'amende

Citation :: La défense restera donc définitivement muette concernant cette affaire. Et comme le souligne la Procure à juste titre, il s'agit là d'un aveu flagrant de culpabilité.

Récapitulons, le prévenu embauche à un salaire de misère alors qu'il affiche bien jolie fortune. Il engendre des frais judiciaires, donne un travail important à notre maréchaussée...Tout cela pourquoi, je vous le demande. Toujours pour servir ses intérêts personnels sans se préoccuper de la vie en collectivité.

Le salaire minimum d'embauche aurait dû s'élever à 15 écus. Si le prévenu avait été bon poitevin il aurait offert embauche à hauteur de 16 écus. Je vais donc doubler ce montant qui représentera la peine du dorénavant accusé Ceauce.
Je le condamne donc, au nom du Poitou, au versement d'une amende de 32 écus, assortie d'un remboursement aux frais engendrés par l'affaire et réclamée par la Procure soit 10 écus de plus.

Sieur Ceauce, pour votre méfait, vous verserez amende totale de 42 écus.

Fait à Poitiers,
Le 30 décembre 1457
Haverocq de Marigny dit "Elra"
Juge du Poitou.