The_undertaker

Casier judiciaire de The_undertaker

*TAOP-Trouble à l'ordre public : Février 1459-Relaxé

Duché de Bourgogne
Office de Justice la municipalité de Tonnerre

Procès pour TAOP

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 28 janvier 1459
Verdict rendu le 15 février 1459

Nom de l'accusé: The_undertaker

Procureur: Alan Parker (maire)
Juge: Keltica”

Acte d’accusation

Citation :: TAOP

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Vous m'accusez d'escroquerie alors que mon procès est pour TOP.
De plus, selon votre codex, la déinition descroquerie est :
Citation:
Art. 422-8 - De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la communauté.

Je n'ai pas vendu la marchandise et encore moins retiré un profit puisqu'elle était destinée à un usage personnel. De plus, la remise en vente a été effectuée au prix d'achat mais, n'ayant trouvé preneur, la marchandise est revenue dans mon inventaire lorsque j'ai quitté la ville. Vous comprendrez que de par mon métier d'escorteur, je ne fais que traverser les villes sans m'y arrêter.

De plus, selon l'acte d'accusation, vous mentionnez le décret suivant :
Citation:
Art. 423-2 - De l'achat de marchandises réservées
L'achat de marchandises réservées se définit comme l�acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d'un contrat municipal.
L'achat de produits réservés est punissable d�une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

alors que le fer est plutôt mentionné comme marchandise stratégique selon votre acte d'accusation.
Citation:
Vous êtes accusé d'escroquerie pour avoir pris sur le marché de Tonnerre le 28 janvier 1459 des marchandises stratégiques. Il s'agit en fait de 5 kg de minerai de fer. Cette marchandises stratégique fait l'objet d'un décret publié au panneau d'affichage.

Selon votre codex, les marchandises stratégiques sont régies par l'article 423-3 à l'exception de celles mentionnées par décret dans l'article 423-4 soit :
Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Nous, Sorane de Voiturienvenir, 24ème Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr faisons savoir que :

Le Conseil Ducal a voté le décret d'application de l'article 423-4 du Codex bourguignon.
Citation:
Décret d'application de l'article 423-4
Sont considérées comme stratégiques, les marchandises suivantes :
- les miches de pain à 2 écus, ainsi que les morceaux de viande à 7 écus, pour lesquelles les personnes qualifiées sont les militaires.
- les marchandises à 1 écu, pour lesquelles les personnes qualifiées sont celles désignées par les maires.

Afin que nul ne puisse contredire cet édit, nous y apposons nos sceau et signature.

Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne, le 26 février 1458.

Pour le Conseil Ducal,
Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne

A la mairie, il est mentionné :

Citation:

Le minerai de fer est déclaré marchandise stratégique, telle que définie par le Codex, et réservée comme telle à l'achat par les personnes appartenant à la guilde des forgerons et charpentiers Bourguignons.
En conséquence toute infraction au présent édit sera passible des sanctions de l'article 423-4 du Codex.

Mais le fer n'est pas régi par l'article 423-4, donc votre procès n'a aucun lieu d'être et je ne suis pas coupable .

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Alan se leva, se présenta devant le Juge, salua la cour et sortit ses notes afin d'argumenter ses propos.

Madame le Juge,

J'ai déposé plainte au nom de notre bonne ville de Tonnerre parce que le messire ici présent à passé outre un décret municipal sur l'achat de fer.

Je n'aurai jamais porté plainte si le messire avait répondu à mon courrier dont voici copie ci-dessous.

"Bonjour messire,

Vous avez acheté du fer sur notre marché et pour rappel il est strictement interdit à un non bourguignon de s'en procurer sur nos marchés. ci-dessous un extrait de notre panneau d'affichage à la mairie.

vous êtes donc prié de remettre en vente et ce dans les plus brefs délais le fer illicitement acheté sous peine de poursuites judiciaires.

Alan Parker de Clermont Tonnerre
Maire de Tonnerre

Législation en vigueur
Articles du CODEX et décrets municipaux en vigueur concernant le commerce :
- Art. 423-4 De l'achat de marchandises stratégiques :
L'achat de marchandises stratégiques se définit comme l'acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le duché ou la mairie.
L'achat de marchandises stratégiques est punissable d'une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l'ensemble des marchandises.

Le minerai de fer est déclaré marchandise stratégique, telle que définie par le Codex, et réservée comme telle à l'achat par les personnes appartenant à la guilde des forgerons et charpentiers Bourguignons.
En conséquence toute infraction au présent édit sera passible des sanctions de l'article 423-4 du Codex."

Messire The_undertaker à préféré quitter la ville se croyant certainement à l'abri de toute action en justice.

J'ai toujours privilégié un arrangement à l'amiable plutôt qu'un procès mais messire The_undertaker m'en a pas laissé le choix.

Voilà Madame le juge, c'est tout ce que j'avais à dire.

Alan rangea ses notes et retourna s'asseoir.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: *Keltica frappa de son marteau sur la table pour réclamer le silence.*

Accusé, levez-vous !

Vu les lois régissant le Duché de Bourgogne,
Attendu que le décret présenté par Messire le Maire n'est malheureusement plus à jour, étant donné que l'article cité dans le décret a été changé et renuméroté,

Nous, Keltica de Chancelley, décidons de relaxer l'accusé.

Justice est rendue !

Fait à Dijon, le Quinzième jour du mois de Février MCDLIX, par Keltica de Chancelley, juge de Bourgogne.

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.