Pilate

Casier judiciaire de Pilate

*Escroquerie : Février 1459-Coupable

Duché de Bourgogne
Office de Justice Coop (Savoie)

Procès pour escroquerie

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 20 janvier 1459
Verdict rendu le 11 février 1459

Nom de l'accusé: Pilate

Procureur: Frim2811 et Augis (Savoie)
Juge: Keltica et Tiberias (Savoie)

Acte d’accusation

Citation :: *Si la coop allait bon train, Frim arrivait encore à suivre, malgré la lassitude. Elle lut le dossier de son collègue Augis, puis se leva pour prendre la Parole.

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Je vous fais lecture de l'acte d'accusation de mon homologue de Savoie.

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Votre Honneur,

Messire Pilate, vous comparaissez ce jour, devant ce tribunal, pour répondre de non respect d'un arrêté municipal sur le marché de la ville de Bourg le 12 décembre 1458.

En effet, faisant fi des règles de la mairie de Bourg, qui stipule bien que :
Je cite : « Toute personne souhaitant acheter du bois doit avoir une autorisation spéciale de la mairie. » Fin de citation. En pratique, seuls les boulangers, forgerons et charpentiers résidant à Bourg peuvent avoir une autorisation de la mairie.

Or vous en avez acheté en une seule fois la totalité du bois en vente le décembre 1458 en fin de matinée, soit 20 stères à 3 écus et 51 deniers pièce, et ce sans autorisation.

Preuve du 12 décembre 1458 :
2010-12-12 11:10:07 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 3,51 écus à Pilate
2010-12-12 11:10:07 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 3,51 écus à Pilate

Malgré un courrier du maire, Messire Kehl, vous demandant de lui revendre ce bois, vous avez fui en Bourgogne et déménagé de Chambéry à Mâcon. Un nouveau courrier du maire n'a reçu, après plusieurs semaines, aucune réponse.

Les faits qui viennent de vous être exposés constituent un vol, sous-catégorie de l'escroquerie, puisque Messire Pilate a privé les artisans burgiens de leur bois, en contradiction avec un arrêté municipal, comme stipulé précédemment.

3.2-De l'escroquerie
L'escroquerie est formellement interdite en Savoie.
Sont considérés comme actes d'escroquerie les pratiques suivantes : spéculation, vol et brigandage.

3.2.2-Du vol
Toute personne s�appropriant frauduleusement le bien d�autrui sera poursuivie et condamnée pour vol.
Tout contrevenant encourra une amende dont le montant sera fixé proportionnellement à la gravité de l�infraction, à quoi s�ajoutera l�obligation pour l�auteur de l�infraction de dédommager la victime de la valeur du litige, une indemnité supplémentaire pourra être prononcée par le Juge.

La charge de la preuve incombera à l'accusation. L'accusé peut se voir représenter par un avocat, et devra avoir prêté serment sur le livre des Vertus avant de s'adresser au tribunal.

Augis, Procureur de Savoie
Fait à Chambéry, le 20 janvier 1459

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* Frim se rassit, et but de sa tisane à moitié froide.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: * Pilate pris la parole en se tournant vers la Procureur *

Comment cela, vous êtes pleine de lassitude ?

C'est une nouvelle manière de se faire plaindre et de tenter de se mettre en valeur ?

Si votre travail ne vous plait pas, il vous suffit de démissionner, ou de cesser de postuler à ce poste lors des formations du Conseil Ducal, Madame.

Je suis d'autant plus surpris de votre attitude, que ce n'est même pas vous qui vous occupez des procès en coopération judiciaire, mais dame Ladyphoenix !

Alors cessez cette mascarade de la prétendue lassitude, et assumez ce poste que vous réclamez depuis 6 mois sans discontinuer.

Cela frise l'hypocrisie, ou à tout le moins, de la gaminerie.

Bref.
Pour en revenir à nos affaires, NON, je n'ai strictement rien volé à Bourg. Ces stères de bois, je les ai achetées !

Il n'y a donc pas de vol, comme prétendument annoncé dans l'acte d'accusation.

En outre, je ne reçois pas comme valable, la preuve exhibée par l'accusation. Ce parchemin est hautement et aisément falsifiable.

Deux raisons qui seront recevables en Cour d'Appel, si le procureur savoyard persistait dans sa démarche.

Le texte des lois savoyardes doit etre clarifié pour davantage coller à la réalite juridique, et o combien.

* Pilate retourna s'asseoir *

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: * Frim avait écouté l'accusé sans broncher, voir avec un léger amusement. Elle était toujours étonnée par ses personnes qui interprétaient sans raison les sentiments des gens. Dun autre côté, l'inquisition était là pour ça, et elle pensait bien y faire appel dès la fin du procès. Elle regarda l'accusé, tout à fait imperturbable, puis se leva.

Sieur Pilate, ne nous connaissant pas, je doute que votre jugement, hors le fait qu'il puisse être considéré comme un outrage à la Cour, soit un argument de défense très approprié. On pourrait même vous accuser de sorcellerie pour votre capacité à lire dans les pensées, voyez vous ? Quand à vos propos sur Dame Ladyphoenix, vous parlez de choses que vous ignorez complètement. Je vous suggère donc de vous occuper de votre défense, cela sera beaucoup plus adapté à votre situation.

* Cela dit, le procureur se tourna vers le juge.

Votre Honneur,

Voici le réquisitoire du Procureur Augis.

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Votre Honneur,

Messire Pilate prétend ne rien avoir volé. J'avais pourtant bien expliqué que le vol était constitué par la privation des autres artisans de Bourg du bois que Messire Pilate a effectivement acheté et dont il n'a laissé aucune stère derrière lui sur le marché, tout ceci en violation d'un arrêté du maire. Messire Pilate reconnaît avoir acheté le bois. Il reconnaît donc les faits litigieux.

Messire Pilate réclame aussi d'autres preuves que les seuls regitres de la mairie de Bourg pour les faits qu'il vient pourtant de reconnaître. Ce n'est pas nécessaire mais, pour écarter tout doute résiduel, je vous propose d'écouter le témoignage du maire de Bourg, Messire Kehl.
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>>> témoignage de Messire Kehl :

Je jure sur le livre des vertus que je dirais toute la vérité.

Moi, Kehl, Maire de Bourg, affirme que l'ancien Chambérien Pilate, aujourd'hui en fuite depuis plus d'un mois, a acheté du bois à un de mes assistants le 12 décembre 1458. Or, la loi de Bourg n'autorise que certaines catégories d'artisans à acheter du bois, et nécessite donc un accord exprès de la mairie. Je cite la loi :

- Toute personne souhaitant soit vendre des marchandises non produites à Bourg (du poisson ou des fruits, en particulier), soit acheter du bois, de la pierre, ou du minerai, doit avoir une autorisation spéciale de la mairie.

L'accusé n'ayant pas cette autorisation (ce que je sais, puisque je délivre personnellement ces autorisations), il n'avait pas le droit d'acheter du bois sur le marché de Bourg. Or il l'a fait quand même, il est très facilement identifiable sur la preuve fournie dans l'acte d'accusation. Vous n'ignorez peut-être pas que le prix pratiqué par la mairie pour les artisans de Bourg est énormément plus bas que celui que pratiquent toutes les autres mairies de la région. Acheter du bois à Bourg pour le revendre à l'étranger est donc une façon de faire du profit qui serait excellente si elle n'était pas illégale, car contraire aux intérêts des habitants de Bourg, ce qui a donné lieu à la création de cette loi. Le voleur semble considérer qu'il n'est pas un voleur, et jouer sur les mots pour tenter de se justifier. Acheter ce qu'on ne veut pas vous vendre, c'est pourtant du vol, et plus précisément de l'escroquerie.

La suite est pire, puisque ce bois, il l'a emporté avec lui dans une autre province, affaiblissant l'économie d'une ville alors que la guerre arrivait : la date correspond à peu prêt au début de l'attaque des Genevois sur Annecy, et le voleur est peut-être même un Genevois lui-même, vu qu'il n'hésite pas à déménager n'importe où pour brouiller les pistes. La façon qu'il a de se défendre le laisse également penser. Les hérétiques Genevois se moquent de la justice comme ils respirent, et après un mois de fuite il n'y a pourtant pas à se poser de question sur le respect qu'il porte aux lois, malgré mes courriers l'avertissant de ses mauvaises actions.

J'ajoute que si cette personne revient à Bourg, je la mettrais en prison pour vol, quoi qu'elle dise. Étant donné qu'elle vit à Mâcon, je trouverai donc plus adapté qu'elle revende la marchandise volée à la mairie de son lieu de résidence, et ne revienne pas me rembourser (il est courant que les vols soient sanctionnés de cette façon en Savoie, peut-être est-ce la même chose en Bourgogne). Ce sera une bonne affaire pour la mairie de Mâcon, et non pour le voleur, et si le voleur ne profite pas de son crime, c'est le principal.

Merci de votre attention.
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Si je récapitule, Messire Pilate s'est approprié 20 stères de bois frauduleusement, puisqu'en violation d'un arrêté municipal qui le réservait aux personnes dûment autorisées par le maire. Or Messire Pilate n'avait pas cette autorisation. Il s'agit donc d'un vol selon la définition du codex savoyard que je cite à nouveau :
« Toute personne s'appropriant frauduleusement le bien d'autrui sera poursuivie et condamnée pour vol. » Fin de citation.

Je requière donc devant vous pour Messire Pilate une peine compensatrice de 3 écus et 50 deniers par stère de bois, soit 70 écus, plus une amende de 20 écus pour ne pas avoir répondu aux diverses relances du maire de Bourg pour régler cette affaire à l'amiable.

Qu'Aristote guide votre jugement !

Augis, procureur de Savoie,
fait à Chambéry le 28 janvier 1459
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* Frim s'interrompit à la fin de la lecture du réquisitoire, puis reprit.

A cela, je rajouterai la demande de 10 écus d'amende à l'encontre de l'accusé pour propos diffamants envers la Cour de Justice de Bourgogne

Je rappelle la loi de Bourgogne.

Art. 11-4 - De la liberté d'expression
Tout sujet du Duc de Bourgogne dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Duché, à ses représentants, et aux résidents.

Art. 422-3 - De l'insulte
L'insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d'une conversation convenable à l'encontre d'un autre citoyen.
L'insulte est punissable d'excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d'un jour de prison et d'une amende de 200 écus.

* Sur ce, le proc se rassit, laissant la justice suivre son cour

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: * Pilate se leva de nouveau et reprit la parole *

Non seulement vous vous comportez en gamine, mais vous etes une menteuse.

Dame Ladyphoenix s'est suffisamment vantée en taverne qu'elle était votre adjointe et qu'elle s'occupait des procès en coopération judiciaire.

Venir prétendre le contraire ici est un signe de mépris de votre part pour les Bourguignons, et lors du procès en appel à Paris, j'aurai donc l'occasion de faire convoquer cette dame pour qu'elle en témoigne publiquement et sous serment.
Nul doute qu'elle aura davantage d'honneur que vous et qu'elle nous dira l'exacte vérité.

Parce que la est le problème : vous faites semblant de vous plaindre de lassitude, mais qui voit-on aux deux premières places éligibles dans votre parti ? Ma foi, toujours les deux memes : ketica et vous.
Et depuis combien de mois et de mois ?
Cela vous dérangerait-il de laisser la place à d'autres co-listiers, au lieu de vampiriser les places... pour ensuite mépriser les Bourguignons une fois élues, et vous plaindre de 'lassitude' ?

Combien voulez-vous parier que dans un mois, vous serez à nouveau sur la liste des élections, et à la meme place ?

Vous n'etes qu'une hypocrite assoifée de pouvoir ! Une ATCHOUM, quoi... une EVE quoi... meme Esmeralda, dont le népotisme et la soif de pouvoir ne sont plus à démontrer, ne s'accrochait pas autant au pouvoir...

Cessez vos gamineries, cessez d'etre hypocrite !

* boit une gorgée puis poursuit *

En outre, vous etes totalement ignorante de la Charte du Juge, mais qui s'en étonnera ?

Vous réclamez une condamnation pour outrage à la Cour !
Pauvre sotte, UN JUGE NE PEUT JUGER QUE LES FAITS POUR LESQUELS L'ACTE D'ACCUSATION A ETE ETABLI.

Ca y est, vous avez bien compris ?

Donc, si vous avez envie de vous venger de moi en me faisant condamner par votre grande copine keltica, aussi arriviste que vous, si pas davantage, car lécheuse de bottes à un point encore jamais vu en France, car voulant A TOUT PRIX obtenir des mérites et des récompenses car c'est tout ce qui l'interesse, eh bien il faut ouvrir un NOUVEAU procès à mon encontre !

* en revient aux choses sérieuses *

Donc, en ce qui concerne le bois :
Non, je n'ai rien volé, je vous l'ai déjà dit. J'ai payé ces steres.

Non, je ne me suis pas enfui, je me suis simplement déplacé pour revendre les stères au prix minimum à des amis boulangers en Savoie, en Bourgogne et en LD.

* se rassit *

Verdict

Citation :: le juge a écrit:
*Keltica ne releva aucune des insolences de l'accusé, se contentant de tout noter pour faire parvenir les minutes du procès à son homologue, dont elle obtint bientôt la sentence. La blonde juge fixa l'accusé tout e frappant quelques coups de sn marteau.*

Accusé, levez-vous !

Je vais vous faire lecture de la sentence décidée par mon homologue de Savoie, le juge Tiberias.

-- Devant l'insolence et la reconnaissance des faits dont on l'accuse, Moi, Laurent di Leostilla, dit Tibérias, Juge de Savoie reconnais l'accusé coupable de vol. La sentence étant à la hauteur du délit, à la vue de la maigre bourse du Sieur Pilate, je le condamne à verser la somme de 10 écus ainsi qu'à passer 3 jours dans les geôles de nos amis Bourguignons !
Vive nos deux justices,
Que la Coopération Judiciaire prospère !
Fait le 8 février 1459,
Au Palais de Justice Savoyard.
--

*Repliant le parchemin, Keltica déclara :*

Justice sera rendue comme demandée !

Fait à Dijon, le Onzième jour du mois de Février MCDLIX, par Keltica de Chancelley, Juge de Bourgogne, au nom de sa Grâce Angelyque, Duchesse de Bourgogne.

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et une amende de 10 écus.