Philios
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 |  Sujet: Harold_le_pervers – Escroquerie – Coupable – 15 Avril 1459 Dim 5 Juin - 1:26 | |
| Harold_le_pervers – 15 Avril 1459 – Coupable – Escroquerie
Juge : Aida80
Procureur de l’Accusation : Fionalli
Procureur du Réquisitoire : Fionalli
Témoins de l’accusation :
 Dotch
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 25 écus + Prison 3 jours
Verdict rendu le 15 Avril 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 02 avril 1459,
Moi Fionalli, procureur du Béarn
Accusé : Harold_le_pervers
Résidant à Orthez.
Accusé d'escroquerie pour non paiement de ses impôts.
En effet ce messire doit la coquette somme de presque 700 écus.
***************
1) Pour l'escroquerie comme chef d'inculpation, notre coutumier dispose que :
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
Or Harold_le_pervers a bien enfreint un décret comtal, celui du paiement des impôts en Béarn d'avril 1457,
Décret Comtal du Paiement des impôts en Béarn :
Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.
2) Par ailleurs, le comportement de cet individu est bien contraire au critère du bon père de famille
Coutumier :
le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
***************
De nombreux courriers lui ont été envoyés pour le conduire à payer la somme, en vain !
Dont le dernier remonte au 20 mars 1459.
Expéditeur : Dotch
Date : 20/03/1459
Courrier de rappel
Bonjour Harold_le_pervers,
Suite à mes courriers de rappel, vous n'avez toujours pas réglé vos impôts.
Je vous rappelle qu'être à jour dans le paiement des impôts est une condition sine qua non pour le passage au niveau supérieur. D'autre part, le non paiement d'une personne pénalise l'ensemble de la population qui doit régler la dette à sa place.
Pour régler votre dû, il suffit d'aller chez vous (la case « moi » dans le menu principal) puis de cliquer sur « vous avez des impôts à payer » et payez les.
Sans réponse de votre part, ou règlement d'une partie de vos impôts je serai contrainte de lancer une procédure judiciaire contre vous.
Merci de prendre contact avec moi rapidement.
En espérant une issue à l'amiable à cette affaire,
Cordialement,
Fait à Orthez, le 20 mars 1459,
Pour la mairie d'Orthez,
Dotch de Cassel.
------------------------
Les faits débutent dès 1458 et perdurent encore aujourd'hui !
J'appelerai donc Dotch, actuelle mairesse de la ville, à venir témoigner à la barre.
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ ou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
La culpabilité de cet individu ne fait aucun doute, il ne prend pas même la peine de se présenter à la Cour? Cela ne joue pas en sa faveur !
Moi, Fionalli, procureur du Béarn, aujourd'hui en ce jour du 12 avril 1459, requiert contre l'accusé Harald_le_pervers une peine de prison de 3 jours et une amende de 40 écus !
Merci.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Dotch à la barre :
*Sa Seigneurie la Duchesse de Cassel pénétra dans le tribunal. Elle n'eût pas le temps de poser bien longtemps son séant sur le banc du tribunal, qu'elle fut déjà appelé à la barre.*
Votre honneur, Madame le procureur,
Je ne peux que confirmer les propos que vous avez annoncé. Dès que je fus administratrice de la ville j'ai envoyé un courrier à chaque personne qui avait des impayés. Je n'ai pas eu grande réponse, mais certains ont payé, d'autres ont malheureusement rejoins le très Haut, d'autres sont maintenant en retraite à l'Abbaye.
J'ai envoyé à ce citoyen un courrier le 12 février 1459, puis le 20 février 1459, puis je l'ai relancé le 6 mars 1459, puis le 20 mars 1459. L'homme ne s'est pas donné la peine de répondre à aucun de nos courriers, pourtant nous avons dans nos premiers courriers demandé s'il rencontrait des difficultés à payer, nous avons même été jusqu'à proposer un délai supplémentaire en donnant réponse à ma missive. Mais rien, l'homme ayant choisit de faire la sourde oreille, nous avons décidé que notre patience avait des limites et qu'il devait être traduit en justice pour non paiement de ses impôts.
Au dernier calcul des montants dû l'homme doit à la mairie 697,95 écus. Vous imaginez bien que c'est un manque à gagner pour la ville. Les bons payeurs n'ont pas à subir les hausses des impôts, la baisse des achats sur le marché parce que des hommes comme l'accusé ont fait le choix de se mettre hors la loi et de ne point payer leurs impôts.
Je n'ai rien votre honneur.
*Et la Comtesse retourna s'asseoir pour écouter la suite du procès.*
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Procès ayant opposé Harold_le_pervers au comté du Béarn
Pour escroquerie
Aida se racla la gorge avant de parler, il faisait chaud et soif aujourd'hui.
Messire Harold_le_pervers, un arriéré d'impôts de 700 écus, dites moi, vous l'avez fait
exprès
Accusé, de par votre insolvabilité, vous devrez payer une amende de 25 écus, et subir
une peine de prison de 3 jours. | |
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