Mehlbaum

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 19/04/1459
Date du verdict : 19/05/1459

Nom de l'accusé : Mehlbaum
Le prévenu a été relaxé.

Procureur : Thiberian
Juge : Oiselier

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 19 avril 1459,

Nous, Thiberian Baccard, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Fontvell à l'encontre du sieur Mehlbaum.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siége dans le délai prescrit.

Vu l'article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

-Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge, voici une affaire qui ne vous prendra apparemment pas beaucoup de votre précieux temps puisque l'accusé n'a même pas daigné se montrer pour s'expliquer de ses actes et les défendre...
Nous prenons donc cette absence comme un plaid à la culpabilité et nous requérons donc une sanction sévère de trois jours de prison afin que cette homme réfléchisse à deux fois avant de violer l'état de siège du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Musartine à la barre

*Lorsqu'elle fut invité à témoigner, Muse vint faire rapport de son enquête :*

Votre Honneur,

Sire Mehlbaum est entré en territoire Lyonnais-Dauphinois le 15 Avril 1459.Le commissaire Marsaly lui envoya un courrier afin de lui spécifier l'état de siège, et les démarches à suivre.

Aucune demande de LAisser Passer ne fut faite. Le 18 Avril, le sire était à Valence. Non seulement le duché n'était pas quitté, mais la direction qu'il prenait était contraire à la direction des frontières. Si tel avait été le cas, il aurait été vu à Montélimar, non à Valence.

Voilà pour mon enquête votre Honneur. Qu'Aristote soit avec vous !

*Muse se retira de la barre et attendit la suite du procès.*

Citation :: Le jugement a été rendu

L'oiselier se voyait encore en train de juger par contumace :

Nous ne pouvons toléré d'être ignorer,
Nous ne pouvons tolérer que notre autorité soit bafouée, par le non respect de nos fonctionnaire
et le non respect de nos lois.
Aussi, nous le laisserons méditer deux nuits,
une en l'honneure de nos douanniers,
et une pour réfléchire a la notion de justice.
Qu'il soit fait ainsi.

puis l'Oiselier sonna la fin de l'Office de justice.